CHAPITRE XV

lieutenant-colonel degendarmerieGrandmaiso»(i); elle était ensuite composée des capitaines Brunière et Pelletier, du lieutenant Mercier, et du sous-lieu* tenant Pellegrin. Ils eurent pour adjoints Faure, Julien , Davin, Bércnger, D'Hauteville et Diost. Le greffier s'appelait Privât. Cette commission avait été autorisée, par un arrêté du 1 i, à juger encore tous ceux qui seraient traduits devant elle comme ayant eu des grades dans la petite armée lyonnaise pendant le siège. Les intrigues de Dubois-Crancé dans Lyon étaient dans leur plus grande ardeur quand cette autorisation fut donnée; et elle fut accompagnée d'un autre arrêté du même jour par lequel Couthon, Maignet, Laporte et Châteauneuf-Randon instituèrent, sous le nom de commission de justice populaire, un tribunal particulier pour juger ceux qui avaient pris part à la résistance de Lyon, sans être militaires. Le texte de l'arrête fera connaître les motifs de la création de ce tribunal et sa composition. « Considérant, disaient ces quatre » représentans, que les rebelles du département » de Rhône-et- Loire se divisent en plusieurs clas- » ses ; que les uns ont été pris les armes à la main » et doivent être jugés militairement; que d'autres, » après avoir porté les armes, ont eu la précaution » de les quitter au moment de leur défaite; que » d'autres enfin ont pris part à la révolte sans por- \ » i<% les armes et ont tout fait pour favoriser la

(i) Son véritable nom était Guillaume-Hubert Gault.

» centre-révolution qui se préparait dans la ville » de Lyon , en remplissant, près l'armée des rebelles,

» des fonctions civiles et administratives; que ces » derniers doivent être jugés d'une manière diffe- » rente et par d'autres tribunaux; considérant que » les outrages faits à la majesté' nationale, les at- » tentats commis contre la souveraineté du peuple, » les égards que Von doit à V opinion publique , de- » mandent une prompte vengeance; considérant » que , dans un moment où les citoyens qui compo- » saient les tribunaux de cette ville, ayant pris part » à la rébellion, sont ou en fuite, ou détenus dans » les maisons d'arrêt; que dès-lors il devient în- » dispensable de créer un nouveau tribunal: vou- » lant (les représentans ) assurer la prompte pu- » nition des coupables, et rendre sans délai la » liberté à ceux qui seraient reconnus innocens, » arrêtent ce qui suit:

» i\ Il sera formé une commission de justice » populaire , chargée de juger tous les individus » prévenus d'avoir pris part à la contre-révolution » qui sVst manifestée dans la ville de Lyon , autres » que ceux qui ont été pris les armes à la main. » 9°. Elle sera divisée en deux sections : Tune sié- » géra çlans cette ville, l'autre dans celle de Feurs. » 3°. Chaque section sera composée de cinq juges , » d'un accusateur public et d'un greffier. 4°- Cette » commission jugera révolutionnairement^sans » appel ni recours au tribunal de cassation , con- » formément aux lois déjà rendues. 5°. La section