CHAPITRE XVI. 3o
duquel il tacha de faire croire , surtout à la Convention , que tous les précédens arrêtés avaient été rédigés dans le sens de cette loi, et que celui-ci n'était que le complément de ce qu'il devait faire pour sa parfaite exécution. Il ne sera peut-être pas
inutile de remarquer que Couthon ne voulut le signer qu'après Maignet ; que la signature de Laporte n'y fut mise qu'après celle de Châteauneuf- Randon; et surtout que le dispositif de cette ordonnance était dans les termes suivans :
« i°. La municipalité et le commandant de la » place se transporteront dans la journée de de- » main auprès des représentans du peuple pour » leur rendre compte, chacun à leur égard, de » l'exécution des différens arrêtés ( rappelés dans » le considérant de celui-ci). 2°. Il sera fait, dans » la journée de demain, par la force militaire, et » avec la plus sévère exactitude, de nouvelles vi- » sites domiciliaires pour la recherche des armes ; » le commandant de la place prendra les précau- » tions les plus sûres, pour que, dans le même » temps, ces visites aient lieu dans tous les quar- » tiers de la ville. 3°. Tout citoyen, comme faisant » partie de la garde nationale, sera tenu d'exhiber » le récépissé qui lui a été fourni lors du dépôt de » ses armes dans sa section, ou à la municipalité, » ou -d'indiquer par qui et comment elles lui ont i> été enlevées; celui qui ne justifierait pas en avoir n élé dépouillé par une force majeure, avant l'ar- » rivée des troupes de la république dans cette
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» ville, sera regarde comme suspect, et, comme tel, » mis en état d'arrestation. 4°« Celui qui sera re-
» connu avoir cache' ses armes sera regarde' comme )> un conspirateur qui chercherait à se ménager des » moyens de tramer et d'exécuter de nouveaux » complots contre la republique; il sera livre à la » Commission de justice populaire, pour être puni » de mort : le de'nonciateur aura bien mérite' de la )) patrie , et recevra d'elle une recompense pro- » portionne'e au service qu'il lui aura rendu. » 5°. Tout citoyen qui aura rece'le' chez lui des » armes, et qui n'en aura pas donne' avis à la mu- » nicipalité, sera puni de la même peine. 6°. Le » commandant de la place rendra compte aux re- » présentais, dès le lendemain, du succès de ces )) nouvelles visites domiciliaires. 7 0 . La fonderie de » canons, et la fabrique de poudre, existantes dans » cette ville, seront transférées dans les lieux qui )> seront incessamment indiqués. 8". Défenses les » plus expresses sont faites à tout citoyen, ainsi » qu'à tout étranger, de fabriquer dans cette ville » aucune arme de quelque nature qu'elle soit, et » d'y travailler de la poudre; ceux qui y contre- » viendront seront traduits devant la commission » de justice populaire , et punis de mort. q°. Les » maisons qui forment la place dite de Bellecour, » seront de suite démolies, comme celles qui an- » noncent le plus de faste, et qui offensent le plus » la sévérité des mœurs républicaines. io°. La inu- » nicipalHé donnera les ordres les plus précis