LOIS ANTIQUES CONSERVÉES. JC

Par Tart. 55 du même coulumier, il est défendu d'adjuger des dépens aux habitans du Saugeois les uns contre les autres; ce qui vient de l'ancienne manière de décider les différends par le duel suivant M. de Montesquieu (17), usage apporté dans les Gaules par les Bourguignons, suivant M. Vabbé Dubos (18), qui sétoit conservé dans la contrée des Varasques , et y étoit encore en vigueur en i34o (19).

Quand cet usage commença à tomber en désuétude , les seigneurs qui avoient les prolits judiciaires faisoient aussi les principales dépenses pour rendre la justice ; et Ton n a commencé d'adjuger des dépens que loi'sqùe les appels , transportant les parties hors du lieu de leur séjour, et que Tart nouveau de la procédure éternisant les procès, la demande devint ruineuse, et la défense tranquille ; il fallut donc arrêter ces plaideurs par la crainte des dépens.

Je ne m'étendrai pas davantage sur le coutumier du Saugeois , il ressemole entièrement au surplus des lois barbares; pour les entreprises sur les communaux, les bornes d'héritages, la police des chemins, etc. , les peines y sont toujours pécuniaii*es et appliquées au profit du seigneur comme le Fredum.

Une loi évidemment bourguignone , qui n'a été abrogée dans le territoire de Pontarlier que depuis quelques années, par arrêt du j>arlement, rendu entre Madanie de Vaudahon, M. Dumont et les officiers municipaux de Pontarlier, intervenus (20) , c'étoit le Bouchoyage, On appeloit ainsi le droit que chacun prétendoit avoir de couper les bois et broussailles crûs sur les prés des particuliers ; en telle sorte que ceux qui vouloient laisser croître le bois sur leurs héritages , étoient obligés de recourir à l'autorité des magistrats municipaux pour les bannaliser (21) et en interdire la cuu|)e.

Ij^ titre 28 des lois bourguignones portoit en effet une permission générale de prendre des bois partout, et neit

(17) Ësp. des lois, /tV. 28, chap. 35.

(18) ifisloire Gril, tli! lu Mon. Franc. /«V. 6, chap, 6, parf* 179.

(19) Hi^l. du Cumlé.

(î20) Traité des prcseriplions, pmj. 8'j.

(^l) Uucangc, \crb. 1>».n.mre el Dl^l.\>a.

HISTOIRE DE PONTÀIILIER

(»xceptoii que les arbres fruitiers et les sapins ; or comme il n'y a point d'arbres fruitiers à la montagne, et que les sapins crus dans les prés ne forment pas une futaie , la loi 5'étoit conservée plus longtemps dans cette contrée que toutes les autres dont j'ai parlé.

Les mots bouchoyage et bouchoyer ^ venant, soit de Bachot^ dont on se sert à la campagne pour indiquer les petits bouquets de mauvais bois, ou de buchagium, qui signifie chauffage (22) , cela confirme toujours Torigine que je donne à cet usage , la loi ne permettant de prendre que les bois de moindre valeur, et seulement pour ses besoins.

Tous les villages formés dans l'étendue de l'ancien territoire de Pontarlier s'appeloient Bouchoyages , et c'est dans ces lieux que ce droit étoit le plus commun. Leur liberté originaire étoit la même que celle de Pontarlier, et il n'y avoit point de vrai seigneur ; ensorte qu'ils n'étoient

Eoint gênés pour leurs bois, comme leurs voisins , dont les abitations s'etoient formées plus tard , et qui tenoient kurs biens de la concession des seigneurs ; c'est pourquoi le droit de bouchoyage s'est conservé plifô longtemps dans le territoire de Pontarlier.

On voit dans les contrats de mariage et règlemens de famille des gens des montagnes de Franche- G)m té, que les mâles emportent presque tout , et qu'il ne reste pour les filles qu'une mince légitime; tandis que dans les pays bas de cette province, le partage est à-peu -près égal entre les frères et les sœurs : c'est une remarque dont M. le professeur Seguin avoit bien voulu m'instruire lorsque je travaillois dans son cabinet pour profiter de ses lumières ; dès-lors ce même jurisconsulte ayant examiné de près les lois des Bourguignons, à l'occasion des discours qu'il a prononcés à l'Académie de Besançon sur le temps de leur promulgation , m'a encore dit que l'usage des montagnes pourroît bien être un reste de ces lois. En effet on voit dans Tacite que chez les Germains la femme n'apportoit point de dot an mari. Suivant les lois saliques et bourgnignones , les

(22) Ducange, vcrbis Bocheragi.s Bich^givm. Dict. Ccltiq^o,^ av moi Bocii.

KO&LESSE, SAVANTS, ETC. 8l

filles ne succédoient point en concurrence avec les frères, mais seulement à leur défaut ; celtes qui se marioient trouvoîènt chez leurs époux ce dont elle savoienl besoin (22) pendant leur vie, et celles qui gardoient le célibat avoit une portion de la succession paternelle dont le fonds de%'oît revenir aux plus proches , sans qu'il leur fût permis d'en disposer autrement (23). Leur pouvoir sur ce point étoit borné à des choses de peu de conséquence et aux bijoux qu elles tenoient de leur mère , par droit exclusif des mâles (24). De là vient encore le préjugé de noscampagnes, ou les filles croient avoir plus de droit que leurs frères aux nippes de la mère. Depuis 35 ans que mon père est avocat, on l'a fort souvent consulté sur cette question ; j'en ai été témoin depuis que je travaille avec lui , et nous voyons tous les jours que les filles infirmes , hors d'état de se marier , ne sont pas seulement appoiiionnécs en leur légitime , mais en pensions viagères ; et que les dots modiques des filles de campagne ne sont presque jamais payables qu'à leur établissement : ensorte que les supplémens de légitime pour les filles et les intérêts de leurs dots pour le temps qu'elles ont resté à la maison de leurs frères, sont l'objet àes procès les plus communs de ces cantons.

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