NOMS DES SOUSCRIPTEURS AUX MÉMOIRES POUR SERVIR A L'HISTOIRE DE DOMES

M. Baron, docteur-médecin à Trévoux.

M. Mawo.n, docleur-médecin à Trévoux.

M. Clément-Dbsormes, quai Casiellane, 20, à Lyon.

M. Murel de Voleine, rue de la Charité, 30, à Lyon.

M. Miciiaud, propriétaire à Beaujeu (Rhône).

M. Paul de Yarax, au château de la Duchère, Lyon-Yaise.

M. Paul de Varax, id. id.

M. Joannès Morgon, à Thoissey.

M. le comte Douglas, au château de Montréal, près Nantua.

M. Henri Baudrier, président à la Cour d'appel de Lyon, rue du Plat, 8.

M. le comte Léopold Le Bon, à Bourg.

H. Gaston de Bonrepos, au château de Fonlblein, près Savigneux (Ain).

M. le comte Léonor de Cideins. à Mizérieux (Ain).

H. Martin, curé, à Foissiat (Ain).

M. Blancuon, curé à Mollon (Ain).

M. Albert Boucuet, à Fareins (Ain).

La Société la Diana, à Monlbrison (Loire).

M. JAumiED, pharmacien, à Châlillon-sur-Chalaronne (Ain;.

M. Diot, avoué à Trévoux.

M. le comte Garnier des Garets, à Ars (Ain).

M. le comte Bohrer de Kreuznacu, propriétaire à Corcelles-Trévoux.

M. le baron Alfred Bohrer de Kreiznach.

M. Merlino, propriétaire, au Roquet-Trévoux.

M. Mantellier, président à la Cour d'appel d'Orléans.

M. Charveyriat, notaire, a Lyon.

M. Paul d'Aubarède d'Astorg, à Lyon.

M. Henry Aynard, à Monlluel (Ain).

M. Bodin de Montrirloud, à Saint-André-de-Corcy (Ain).

M. le vicomlc de Laferrikrb, à Fareins (Ain).

M. André Devienne, conseiller à la Cour d'appel de Lyon.

M. Chavrondier, archiviste à Saint-Etienne (Loire).

MM. Barthks et C", rue de Verneuil , 5, à Paris.

MM. E. Y ung Treittel, rue de Lille, 49, à Paris.

M. le baron Paul de Tavernost, à Cesseins (Ain).

M. Granger, propriétaire, à Trévoux.

M. Henry Germain, député à l'Assemblée nationale.

M. Philibert Leduc, inspecteur des forêts, à Lons-le-Saunier.

M. l'abbé Joubois, curé de Trévoux.

M. Charles Le For, président de la Société d'histoire de Genève. M. Valentin- Smith, conseiller honr\ à la Cour d'appel de Paris. M. Brun, libraire, rue du Plat, à Lyon. M. Vatout, greffier du tribunal de Trévoux. M. Scheurino, libraire-éditeur, à Lyon.

M. Dumoulin, libraire à Paris. M. Amédée d'AvAizs, à Lyon.

M. Alphée de Luvignb, à Lyon.

NOTICE

SUR LOUIS AUBRET

Cnutilltr en Jurlmrat if 8amkr»

Pur M. T AlENTIN-3 MITH

CosieiUcr honoraire » U Coor impériale de Péri».

Origine de I™,. AoW. — Bot. «triage. — tel eafenU.

Louis Aubrel, auteur des Mémoires pour servir à l'histoire de Dombes, est né en 4669 de Louis Aubret, lieutenant particulier au bailliage de Dombes, demeurant à Trévoux.

Il nous a été impossible de découvrir son acte de naissance. Nous ne savons la date de sa naissance que par l'âge qu'accuse son acte de décès. Par cet acte on apprend qu'il est mort en 4748, âgé de 79 ans; il est donc né en 4669.

Louis Aubret, premier du nom, lieutenant particulier au bailliage de Dombes, était fils lui-même de Marc Aubret, qui fut pourvu de l'office de

S NOTICE

notaire, le 22 juin 4594, en remplacement de Claude Gavai 11 on, ci, le 20 décembre 4608, de l'office de châtelain de Villeneuve, vacant par le décès de Claude Goyet (4).

Guichenon, qui écrivait son Histoire de Dombes en 4662, nous apprend que Louis Aubret, premier du nom, était seigneur de Hautechanal (2), titre qu'il transmit à son fils Louis, deuxième du nom, conseiller au Parlement de Dombes.

Lorsqu'on étudie l'origine des membres du Parlement de Dombes, on voit que, pour la plupart, ils descendaient de fermiers ou de marchands laborieux qui, après avoir réalisé une certaine fortune par le travail et l'économie, achetaient un office de notaire à l'aîné de leurs enfants, lequel devenait châtelain, premier degré dans la hiérarchie judiciaire, et achetait lui-môme à son fils atné ou un fief ou une charge de lieutenant de bailliage. Puis le fils de celui-ci entrait dans la noblesse, par l'acquisition d'un office au Parlement. En Dombes, de même qu'au Parlement de Paris et en quelques autres de France, le litre de conseiller, même celui de substitut du procureur général, conférait la noblesse personnelle d'obord, et la noblesse héréditaire après un exercice de la charge pendant vingt ans, ou bien en cas de mort du titulaire pendant l'activité de ses fonctions.

A le bien prendre, le premier et le véritable noble, c'était a coup sûr le fermier ou le marchand qui avait tracé les premiers sillons de la fortune de ses petits-fils.

Nous ne possédons aucun renseignement sur l'enfance de Louis Aubret, deuxième du nom, l'auteur des Mémoires sur la Dombes, ni sur le lieu où il a été élevé, ni sur le genre d'éducation qu'il a reçu. De sa vie intime, nous ne savons absolument que ce qui nous est révélé par quelques rares lettres de lui, ou par quelques actes publics ou privés que nous avons recueillis avec grande peine.

Louis Aubret épousa, le 43 septembre 4706, Françoise de Joux, fille de Claude de Joux-Pesseley (3). II avait alors 37 ans.

De ce mariage naquirent deux enfants: 4° Marie-Claudine Aubret, qui g'esl unie par le mariage, le 4 5 octobre 4726, avec Jacques-Antoine Desrioux de Mcssimy, lequel, peu avant, c'est-à-dire le 23 septembre précédent, avait clé nommé procureur général au Parlement de

[\) Voir «ut Ptieet justificatives. A.

(î) Voir»u» Pièces justificatives. B.

(I) Voir m Psices justificatives, C.

SUR LOUIS AUBRET. -3

Dombes (I) ; 2» Anne-Marie-Marc Aubret, morle sans avoir élé mariée, le 23 avril 1773, à Trévoux, à l'âge d'environ G4 ans (2).

Louis Aubret, âgé seulement de 22 ans, fut promu, le « ,r décembre 1 691 , aux fonctions d'avocat général au Parlement de Dombes (3). Les provisions ou lettres patentes de sa nomination le qualiOenI de sieur de Hautechanal, ce qui laisse croire que son père, dont nous n'avons pu trouver l'acte de décès, qualifié lui-même, comme nous l'avons vu, par Guichenon, en 46C2, de seigneur de Hautecbanal, était mort quand son fils fut nommé avocat général.

Louis Aubret ne remplit les lonclions d'avocat général au Parlement

(I) Voir«u Registre des provision» el imUHlIhw *M aeaabrw dn PmIcibI «il Dombes, t. I, fol. 28$. Ce registre tull partie des manuscrits de ma bibliothèque.

Jacques-Antoine Pcsrioux de Mcssimy a été baptisé a Trévoux, le 25 Juillet 1701. 11 était bit d'Antoine Desrioux de Mc*imy rt d'Elisabeth de MahSicu, fille de Nicolas de Maléiicu, cbaocelicr de la souveraineté de Dombes, lequel avait été précepteur du due du Maine.

Antoine Desrioux de 11 -iiuy avait épousé Elisabeth de Malésiru le 8 février 1699. Sa terre de Messimy fat érigée en comté le même mois de février 1639, en considération de l'alliance qu'il venait di contracter. H avait élé pourvu de l'office de conseiller au Parlement de Dombes le 20 avril 1095, en remplacement de Jacques du Tour Vcnillard. (Itrg. desprnr., fol. 115.) Le Si mars 1639, il fut nommé président a mortier de ce Parlement, en remplacement de llcuoll Cachet de Moutésan, qui fut lui-même noinuii' premier président de ce même Parlement, en remplacement de Pierre de Scvc, seigneur de Uval. (Rcg. des prov., fol. «7*8 ell7S.)

Après la mort de Claude Cachet, conseiller au Parlement de Dombes, pire de Benoit Cachet de Montésan, arrivée le I" mai I7W, Antoine Desrioux de Mcs>imy lui succéda dans la charge d'intendant de la Souveraineté, charge qi,i avait élé instituée à Trévoux, en 1090, a l'époque du transfert du Parlement dans celle ville, el que Claude Carnet Occupa le premier.

tin 1701, Antoine Desrionx de Meisiiny remplaça Benoit Cachet de Monlésan, dans 1rs fonctions de premier président du Parlement.

Antoine Desrioux de Messimy est l'auteur du Mémoire intitulé: lit Vnmtïinratiaa de Ifl Onntw, qu'il adressa an due du Maine au commencement de l'année 1701. M. Aatouiu Pericaud a lait imprimer ce Mémoire. (Lyon. in-8«, 1865.)

Les armes d'Antoine De srionx de MestJJarjf étaient : d'azur, à une bande charge* de (rois trèflfîri d» tvmpU el aeeompagnre de deux itvants dur. (Bibliothèque impériale de Pari-, Armoriai général. Lvon, vol. 17, p. 13.)

Voir à la Bibl. imp.. rabinet de* litres, dossier Desrioux de Me<>imy. la généalogie de la famille Desrioux de Mcssimy, dre«*ic en 1 770, sur titres c miuuuiqués par le due de Pruslin, maisli c de la marine.

(f) Voir la constatation de son décès sur le» registres d'inhumation a Trévoux, déposés à la mairie de eetle ville.

[%] Voir aux Pâtre juttifiratiret, D.

4 NOTICE

de Dombes que pendant environ quatre ans et demi. Le 31 mai 1695, après avoir résigné son office en faveur de Jean Garnier, qui devint plus tard son beau-frère par son mariage avec Marie Aubret, il fut nommé conseiller près ce même Parlement, en remplacement de Benott Cachet de Montésan (1), lequel venait d'être pourvu de l'office de président à mortier.

Le 26 février 472t. Louis Aubret reçut des lettres de vétérance, c'est-àdire de conseiller honoraire (2), et fut remplacé, dans son office de conseiller titulaire, le 10 août 1721, par Claude Favier, avocat du roi au présidial de Bourg. (Registre des provisions, fol. 240.)

Les souverains de Dombes accordaient, par une commission spéciale, le litre de conseiller honoraire, après vingt ans d'exercice. En Dombes, comme dans tous les Parlements de France, ce titre donnait entrée, séance et voix délibérative, tant aux audiences qu'aux assemblées publiques et particulières (3). Les conseillers honoraires jouissaient des mêmes honneurs, privilèges, franchises et libertés que les conseillers titulaires. Seulement ils ne pouvaient prétendre à aucun gage, distribution d'épices, droits et émoluments au dossier appartenant (4).

Dès que Louis Aubret fut nommé membre du Parlement de Dombes, acquérant par là la noblesse personnelle et le droit d'avoir blason, il prit pour armes : une croix pallée alisée d'or, dans un champ de gueules (S).

(Ij Voir aux Pièces justificatives, t.

(2) Voir lui Pièces justificatives, F.

(3) On lit dans le Dictionnairt de Trfvmtx, tu mot Conseiller • « O» appelle conseiller honoraire un conseiller qui a servi vingt ans, qui est vétéran et qui s'est détail de la charge, qoi a droit d'entrer et d'opiner aux audience* : Senator honorariut. »

(4) Différente est aujourd'hui la position de» magistral* dei Cour» impériale», admis è la retraite et investis de l'bonorarial aprè» trente an» d'exercice. Le décret du 6 juillet 1810, rendu en exécution de la loi du 30 avril de la même année, sur l'organisation judiciaire, accorde a ce» magistrats voix délibérante aux assemblées dê$ chambres et aux audiences solennelle», en continuant de jouir des honneurs ei privilèges attachés à leur état.

C'est, comme on le volt, le rétablisiement de la vétérance du lemp» de» Parlement», avec le» privilège» de moin», qui ont été abolis en 1789, et tans le droit dWslcr aux nodience» ordinaire», mai» avec la droit de participer aux assemblée» de» chambre» cl aux audience» solennelles, et voix délibérative.

Or, le décret de 1810, qui n'a pas cessé d'être en vigueur, n'est nullement exécuté »ou» ce rapport. (Voir une intéressante brochure publiée a ce sujet, par M. Godard de Belbeuf, sénateur el premier présideul honoraire a la Cour impériale de Lyon, sou» ce titre : Code des magistrats Vmoraircs, in-8», Paris, 1801).

(51 Quoiqne le pére de IxmU Aubret toi possesseur du 6ef de llauterhaital, celle possession ne suffisait pas pour lui donner le litre de noble et le droit d'avoir des armes, non plus que son office de lieutenant parliruli.r du bailliage de Dombea, qui n'anobli»sait pas. a La noblesse, dit Denisart, v tttUmt). u» 85, qui ne procède qu'à raison du fief, n'est d'aucune considération, parce que riiomme ne doit point être anobli par les possessions, mais bien le» po»»e»sions par l'homme. »

Au»»i Guichenon, qui qualifie le pére de Louis Aubret de seigneur de Uaatecuanal (Voir Pièces jmUfi.

SUR LOUIS AUBP.F.T.

par le

de M Parlement. — Réclamation <T Aubret après m million remplie. — Lettre! de Cachet de Mootésan. — Zèle de celui-ci pour le développement de la Dombes , — Aobret

i. Vers l'année 4700, Charles de la Cour de Beauval, préposé à la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, traduisit devant la commission départie en la généralité de Lyon, les sieurs Penel, Bouilloud, Philis, Habiés, de Gimel etRodolet, tous issus d'officiers du Parlement de Dorabes, à l'effet de se voir intimer défense de prendre la qualité de nobles.

Les officiers du Parlement de Dombes étaient indirectement fort intéressés dans celle contestation, en ce qu'elle tendait à leur disputer le droit qu'ils avaient en France, comme regnicoles, de transmissibilité de leur noblesse et des privilèges en résultant.

Dans celte occurence, les membres du Parlement de Trévoux résolurent de nommer un de leurs collègues pour défendre leurs droits contre les prétentions du traitant Beauval. Tous connaissaient l'aptitude d Aubret et savaient que le duc du Maine, intelligent et sage appréciateur du mérite, avait en lui une confiance qui porterait sûrement ce prince à le seconder de son influence auprès du gouvernement de Louis XIV. En conséquence, ils le déléguèrent pour suivre cette affaire à Paris.

Afin de mieux se rendre compte de l'objet de cette délégation, il convient de faire connaître, en quelques mots, sur quels fondements reposait la noblesse des officiers du Parlement de Dombes, et quelles contestations ils ont eu à essuyer de la part des traitants.

eulirei. B), dan* son Hittoire d« Oonsoes, ne le comprend-Il pat dan* l'armoriai qu'il a donné des noblet Je la Bombes, a la lia de celte billoire. M' d'Ailier Je Valenclie», dans son Armoriai de Domhet (in-»", Lyon, 1851, page 17»), blasonnc Mbiot

voit figurer, arec ton nom, sur la couverture de livre» lui ayant appartenu, portent : dt yueulo. à la croix pattte aUitt d'or.

Bellevey était une propriété située dans la commune de Saint-I>idier-sur-Chalaronne, aujourd'hui canton de Tboisiey, qui appartenait a Louis Aubret, conseiller, et dont il avait obtenu l'érection en fief.

de la

NOTICE

il. Lorsque François I«r créa le Pa rien .eut de Do tubes, en 4523, pour siéger à Lyon, comme territoire emprunté, afin de connaître des causes de celle Souveraineté, il ne s'expliqua point catégoriquement sur les privilèges personnels des officiers de ce Parlement. Mais, par un acte de notoriété de la sénéchaussée de Lyon, en date du 1 5 décembre 1 565, il avait été reconnu et constaté que ces officiers étaient sensés et réputez nobles, vivans noblement, jouissons des privilèges dont jouissent les conseillers exautres parlements (1).

Louis de Bourbon-Montpensier, qui avait été mis en possession de la Souveraineté de Dombes en 1561 , confirma aui officiers de ce Parlement tous les privilèges de noblesse. — En 4577, Henri III, roi de France, ordonna, par lettres patentes, que ces officiers jouiraient dans ses États, eux et leurs successeurs, de tous les privilèges et prérogatives attachés à leurs offices, et de tous ceux dont les autres Parlements avaient droit et coutume de jouir (2).

Des lettres-patentes semblables furent successivement accordées par Henri IV, en 1595; par Louis XIII, en 1611 ; par Louis XIV, en 1644 ; et en 4682, de nouveau par Louis XIV, un an après que la duchesse d'Orléans, Anne-Marie-Louise, eût l'ait donation de la principauté de Dombes au duc du Maine (3).

- En conséquence de l'alliance qu'il y avoit entre les rois de France et les princes de Dombes, les Dombistes, dit Boucher d'Argis, étaient réputés regnicoles en France et y jouissaient de tous les privilèges de noblesse, et par réciprocité, les Français étaient traités de même dans la Dombes » (4).

Malgré les déclarations si formelles et si répétées des rois de France, les officiers du Parlement de Dombes furent plusieurs fois inquiétés dans leurs privilèges, par les traitants préposés à la recherche de la noblesse en la généralité de Lyoq, du reste toujours repoussés dans leurs réclamations. Ainsi, en 1668, le préposé Guchot ayant fait assigner taxaliveinent ces officier?, pour rapporter les litres en vertu desquels ils se prétendaient nobles et en prenaient la qualité, ils furent maintenus dans tous leurs droits, honneurs et prérogatives de noblesse, à l'égal des officiers des autres Parlements do France, par arrêt du Conseil d'Etal du 22 mars

1 ) Voir, m>U5 U ihlc du 15 décembre 1 501, au\ l'uuo. Recueil des droit* et privilèges du 1'arlemenl de Domhet. in-J-, Trévoux, «711.

(i) Voir même Ileeueil. p. 1». rl aux Piin vr.«, «o«« Irtdatr* de 1501 H de 1577.

(Z) Voir CMdifîèrcnle* lellrc» palrnles, sou» leur* date» re.prttivf», dan* le Recueil Jei pm-ilejn rfï» Parlement de D»mhe*.

: 1 tUftrMrt 4* jurisprudence, par Guyol; in-l», Pari», 1 781, I. I. p «.?.

SUR LOUIS Al'BRET.

4669. En 1688, Jacques Penel et Claude Palerne furenl également maintenus dans leur étal de noblesse, par ordonnance de Dugué, intendant de la généralité de Lyon, quoiqu'ils n'eussent d'autre litre que d'être issus d'officiers du Parlement de Dombes (4).

m. Le traitant Beauval n'ayant pas reculé, — comme nous l'avons vu, — devant les nombreuses déclarations et sentences qui garantissaient les privilèges des officiers du Parlement de Dombes, Aubret réunit d'abord tous les documents (2) propres a combattre ses prétentions. Puis il alla passer trois mois à Paris, pour remplir la mission qu'il avait reçue de ses collègues pour défendre leurs droits, mission dans laquelle il réussit complètement. On voit, en effet, par une lettre de M ' de Ciiamillard, contrôleur général des finances, adressée, à celle occasion, le 4 4 décembre 4701, à MrGuyct, intendant de Lyon, insérée, sous sa date, dans le Recueil des privilèges du Parlement de Dombes, que les officiers du Parlement de Dombes devaient être exemptés de l'impôt de la capitalion (3). Celte lettre est ainsi conçue :

Monsieur,

Les officiers du Parlement de Dombes, qui résidoit autrefois à Lyon et qui a été transféré à Trévoux, capitale de celle principauté, onl représenté qu'y étant domiciliés depuis plus de deux ans, ils ne dévoient point être sujets à la capitalion, pas même, ceux qui possèdent des biens dans les provinces voisines, pourvu qu'ils n'y fassent pas leur résidence. Sur le compte que j'en ai rendu à Sa Majesté, Elle m'a ordonné de vous mander que son intention est qu'ils ne soient point compris dans

(I) Voir Recueil des privileget du Parlant de Dombet. p. 1 5, cl aux PUTO, sou» le* dates de ICO» «t d« 1668.

Pir arrèl du Conseil d'Etat do 1 1 mai I60Ï, Louis XIV déchargea le sieur Laboricr, conseiller au Parlement de bombes, d une somme de S70 livres de laille, a laquelle il avait M imposé par les habitant» de Maron. (Voir dWssier deValcnebes, Mémorial de Dombct, io-8», l.von, 1801, p. 571.)

(1) Au Recueil det privilèges du Parlement de D imbet, sous la data du 7 mai 1701, oo lit, a la flo d'un certificat attestant que les membres du Sénat de t'.hainbéry jouissaient du privilège d'exemption de toutes charges, uilic- cl subsides, que ce certificat a été délivré «sur requête préscutée jur le sieur Aubrcl, conseiller au Parlement de Uombcs, aoquel il a été expédié pour servir ce que de raioon. »

(J) La capitalion était la taxe partéteou imposition annuellement levée sur chaque per>onne, selon ton rang, ton travail et ta facultet.

La rapiliilion rut étubiic, pour la première fois, par une déclaration du S janvier 1693, pour subvenir^ux dépense* de Ij guerre, et qui devait cesser S mois après la paix ; elle fut supprimée par un arrêt du Conseil du 17 décembre 1697 -, mais celle suppression ne fut pas de longue durée. La circonstance de lu guerre de 1700 obligea de la rétablir, même sur un pied plut fort que la première, par une déclaration du 12 mars 1701. vVoirGuyot, Répert oire de jurisprudence, au mot Ciipiludon. in-1% Paris, I7S1, t. 2, p. 65*.)

On peut juger combien il importait aux membre* du Parlement de Dombes de se faire exonérer de I impéH de la capitalion, et combien cela pouvait présenter de difficulté* • raison de» besoin» de la guerre, qui l avaient fait établir.

8 NOTICE

les râles de cette imposition, afin qu'ils ne soient point inquiétés à cet égard. Je suis, Monsieur,

Votre très-humble et très-affectionné serviteur, Guy et.

Ce II décembre 1701.

Le 20 décembre, M' Guyet, en donnant avis de la décision du roi & Mr de Monlésan, premier président du Parlement de Dombes, lui annonce qu'il écrira au receveur des tailles de tirer des rôles que Mr d'Herbigny a arrêtés, ceux des membres du Parlement qui pourraient y avoir été compris, qui lui seront désignés (<).

A son retour de la capitale, à Trévoux, Aubret réclama à ses collègues du Parlement, pour indemnité de son voyage, quatorze francs par jour, somme égale à celle qui avait été accordée à Mr Cachet de Montésan, premier président, et supérieure de quatre francs à celle qu'avaient reçue, en des cas analogues, des conseillers du Parlement de Trévoux, auxquels l'on n'avait donné que dix francs par jour.

Les officiers du Parlement soutinrent qu'il n'était dû à Aubret que dix francs, sur lesquels môme, suivant eux, cinq francs devaient être payés par les sieurs Penet, Bouilloud et consorts, en raison de ce qu'il avait également et spécialement agi dans leur intérêt. Ce fut l'objet d'une requête de ces officiers au Conseil souverain de Dombes, du 22 janvier 4702, dans laquelle ils insinuent que le duc du Haine était trop porté à écouter Aubret et à le favoriser contre les autres membres du Parlement.

Le même jour 22 janvier 4702, Benoît Cachet de Montésan, premier président du Parlement, adressa à Mr de Malésieu, chancelier de la souveraineté, louchant le même objet, une lettre que nous croyons devoir rapporter tout entière :

Monsieur (2),

Quand le Parlement ne m'auroit pas chargé de me donner l'honneur de vous écrire, je n'aurois peu m'en empescher par rattachement inviolable que j'ay à ses intérêts; et je n'aurois peu voir qu'un particulier, loin d'estre sensible aux grâces qu'on lui a faites et à l'honneur qu'il reçoit d'estre dans cette compagnie, vienne audacieusement aujourd'hui faire parade de votre protection et prétende, sous ce

0) Voir aa Recueil dei privilège* du Parlement de Dombes. sous la date du 20 décembre 1701.

(I) Le (omn nr.,- ,1e Oombe», le premier président du Parlement el Hnlendant de la tonveraioeté, en écrivant a H' de Malésieu, chancelier de la principauté, l'appelaient Monsieur; le» autre* officier: du Parlement, de mime que loutet le» autre» personne», le qualifiaient toujours de Monseigneur.

st'R lovis Arnnrr.

Toillc, arracher de nous injustement ce que nous sommes en droh de luy refuser avec justice.

Si la Compagnie, monsieur, ne faisoit attention qu'aux termes dont vous vous estes servi dans la lettre que vous écrivîtes, il y a quelques jours, à Mr de Mtissimy, au sujet de M- Aubrel, elle aurait lieu de craindre que vous ne fussiés prévenu désavanlageusement contre elle ; mais quoyque celte lettre ail été leue intelligiblement sur le Bureau, nous ne sçaurions nous persuader que vous l'ayés écrite sérieusement. Et, en effet, pouvons-nous penser que vous, monsieur, que nous avons l'honneur d'avoir pour chef de la justice, cussiés si mauvaise opinion de nous, que de dire que )a Compagnie ait une conduille qui ne lui fait pas honneur et qu'elle s'attache à des fadaises. Non, monsieur, nous ne sçaurions le croire, après tous les témoignages sensibles que vous nous avés donnés de vostre amitié. Comme nous espérons, monsieur, que vous uous continueras les mesmes bontés, ne nous en estant j*as rendus indignes, nous vous représenterons icy les moyens que nous avons pour nous deffendre de l'injuste prétention de Mr Aubrel.

Nous commencerons, Monsieur, par vous prier de vous ressouvenir de la chaleur avec laquelle Mr Aubrel postula et fit solliciter pour agir dans l'affaire des particuliers assignes pour la noblesse. Vous estes, monsieur, mieux informé que personne de tout ce qui se passa dans cette occasion, et ce ne fut qu'en vostre unique considération que nous nommâmes Mr Aubrct, et pour qu'il n'en doutât pas, nous vous adressâmes la délibération que nous en avions faite, affin qu'il tint cette grâce de vous.

Le Parlement, n'estant point en qualité dans cette affaire, pouvoit se dispenser d'y contribuer, et les particuliers intéressés estoient en assés grand nombre et assés aisés pour se deffendre. Ils avoient d'ailleurs intérêt de se faire décharger de l'amande, ce qui ne nous concernoit en aucune manière. Cependant, comme leur principal intérêt avoit quelque rapport avec celluy de la Compagnie et qu'elle esioit informée de vos intentions, on résolut, le 5 juin 1700, de contribuer conjointement avec les particuliers assignés aux frais de séjour de Mr Aubret. J'en joins icy, monsieur, une expédition de la délibération, aiin que vous ayés la bonté de la lire ; vous y verrés: 1° que nostre intention n'a pas été de députer Mr Aubret; 2» que nous avons entendu ne contribuer qu'aux frais du séjour de Hf Aubret ; 3» que nous n'avons pas entendu de contribuer seuls, puisque nous disons que ce sera conjointement avec les particuliers assignés. Cella est clair et ne sou ffre aucune interprétation, et c'est inutilement que Mf Aubret a voulu se parer du nom de député, les lettres qu'il dit avoir de quelques particuliers de la Compagnie ne luy peuvent donner celte qualité au préjudice de nostre délibération, d'ailleurs il n'auroit pas esté des reigles de nommer un député, la Compagnie n'eslaul pas en qualité dans le procès.

Mr Aubret, de retour, a demandé à estre payé. Il a insisté à vouloir 1 4 livres par jour, quoyque nous ayons esté en usage de ne donner à nos députés que lu francs. Quand je fus à Paris avec M" l'enel et Perriclion, l'on ne nous donna pas davantage; à Mr le président de Meissimy et aux autres l'on n'a aussy donné que 10 fr. ; ainsy

NOTICE

pourquoi M' Aubret vcnt-il en avoir plus ; il a beau dire, nous ne sçaurions croire que vous approuviés sa demande.

Il est vray que la Compagnie, croyant que S. A. S. trouveroil bon qu'elle intervint dans ce procès, m'envoya à Paris et qu'on me donna 4 4 livres par jour, mais mon séjour fut court; d'ailleurs je ue demanday rien et prit le remboursement que la Compagnie voulut me donner.

Mr Aubret dit que, puisque l'on m'a donné 14 livres par jour, il en veut autant et qu'il les aura; cependant messieurs du Parlement n'ont pas jugé que ce qu'ils avoient fait en ma faveur deut tirer à conséquance et ont fait attention sur la différance des dignités ; ils ont d'ailleurs réflécbi que ce scroit faire tort aux autres présidents et conseillers qui ont esté députés, si on irai toit différemment Mr Aubret ; c'est ce qui détermina la Compagnie, en mon absence, à ne donner à M" Aubret que cinq francs par jour, faisant la moitié des dix livres que l'on croioit estre deùe, le surplus devant estre supporté par les intéressés. L'on publie que M' Aubret se plaint de cette modicité. Il ne s'en cache pas et, après avoir menacé la Compagnie, il a présenté sa requeste au Conseil et compte d'avoir bienlost un arrest defbnitif et avantageux, sans que nous soyons escoutés.

Quoyque nous soyons persuades, monsieur, qu'il n'y a pas moins de justice au Conseil de S. A. S. qu'au Conseil du roy, où l'on ne condamne pas sur le simple exposé d'une personne, ny les particuliers, ny les Cours supérieures, sans les entendre, nous vous prions, monsieur, du moins je vous supplie, pour la Compagnie, au nom de laquelle je me donne l'honneur de vous escrire, de ne pas nous condamner sans nous entendre et de trouver bon, qu'au cas que M. Aubret persiste, sa requeste nous soit communiquée, aflin que nous y puissions répondre.

Je vous diray cependant, monsieur, que par un esprit de paix, je fus, vendredy dernier, chez Mr Aubret, pour l'inviter à réfléchir à la démarche qu'il alloit faire ; je luy en fis eognoistre les suittes et lui dis bien des choses dont le détail seroit trop long à vous faire. Comme je n'avois pas esté de la délibération dont il se plaignoit, je le prioys de me dire ses raisons, aflin que je peusso estre en estât de le concilier avec messieurs du Parlement, si je pouvois trouver quelque expédiant convenable. Dans la conférance que j'eus avec luy, je cognus que ces moyens se réduisoient à trois: le premier regardoil la modicité de 4 Of. par jour; le deuxième estoit au sujet des trois mois qu'on ne luy avoit pas alloués, et le troisième regardoit la solidité qu'il prétcudoit contre nous, soutenant que c'estoit à la Compagnie à le payer entièrement, sauf à elle son recours contre les particuliers; je luy fis eognoistre, autant que je le peus, qu'il ne me paroissoit pas bien fondé dans ses moyens. Il n'y eut que celluy qui regardoit le retranchement des trois mois qui me fit impression. Le lendemain, la Compagnie, ayant délibéré au sujet de vostre lettre, résolut que je me donnerais l'honneur de vous escrire ses sentiments. L'on résolut aussy, en mesme temps, de payer à Mr Aubret les trois mois, sur l'asseurance qu'on donna qu'il estoit resté à Paris de vostre ordre. Vous voyés, monsieur, que les moyens de Mr Aubret se réduisent maintenant à deux. La première difficulté, concernant la modicité de 40 livres, est suffisamment détruite par les observations que j'ay eu l'honneur de

SUR LOUIS AUBRET.

vous faire cy-devant, et la difficulté qui concerne la solidité ne se peut soutenir, eslant contraire à nostre intention et aux termes de nostre délibération, qui ne se peut diviser. D'ailleurs, Mr Aubrel nous a toujours dit qu'il se faisoit fort des particuliers; non- seulement il a pris d'eux des asseurances, mais encore il e>t entré eu Itayement. Pourquoi donc vient-il nous demander une solidité dont il n'est pas question et dont il s'est départi lui-mesme ? C'est en vérité pousser trop loin l'injustice de ses prétentions.

Mais Mr Aubret dit que quand on luy donneroit tout ce qu'il demande, il ne serait pas remboursé; s'il n'a pas sceu se reigler dans sa dépense, devons-nous la lui payer? Qu'il s'impute celle qu'il a faite mal à propos et qu'il sçaclie que des juges accoutumés à rendre la justice ne se laissent ébranler ny par les plaintes ny par le* menaces. M r le président Rousselet, qui fut député lors de l'arrêt de 1 G69, s'est contenté, à ce que l'on m'a asseuré, de six francs par jour; il obtint un arrêt avantageux, et Mr Aubret, loin d'en obtenir un, a mis l'affaire dans un pire estât qu'elle'ne l'estoit dans son origine. Lui sied-il bien, après cela, de se roidir contre une Compagnie aux sentimens de laquelle il devoit aveuglement defférer ? Quel tort lui al-ou fait? Ne l'a-t-on pas traillé en confrère et en la mesme manière qu'on a traitte les autres ? Les plaintes qu'il fait de la modicité de dix francs par jour font voir qu'il ignore que si, dans la rigueur, il falloit luy faire sa taxe, on ne luy sçnuroit donner, suivant les tarifs du Conseil du roy, que la sommo de huict livres par jour, dont nous ne payerions que la moitié.

Si nous estions, monsieur, en estât de faire des libéralités, nous en ferions volontiers et particulièrement à uudenos confrères, mais nous nous sommes épuisés par lcs fréquantes députalions et par les autres frais que nous avons esté obligés de faire depuis quelques années, ayant mesme emprunté la somme de huict mille livres de M' le président de Mcissimy.

La lettre que je me donne l'honneur de vous escrirc aujourd'huy, monsieur, reuferme les sentimens de la pluralité de la Compagnie, qui a cette affaire à cœur et qui la regarde comme essentielle. Quoyque je sois pénétré de la justice de ses raisons, je puis néanlmoins vous les avoir touchées imparfaitement, et comme il ne serait pas juste que la Compagnie souffrit de la foiblesse de mes expressions, je vous supplie, monsieur, en son nom, de suspendra voslre jugement et de ne pas nous condamner sans nous entendre.

Xc me condamnés pas aussy, monsieur, s'il vous plait, d'avoir pris celte commission. L'honneur que j'ay d'eslre a la teste de la Compagnie, au nom de laquelle je vous escris, ne me permet pas de me départir de ses inlércsls. Elle espère aussy bien que moy que vous ferés attention à nos raisons et que vous nous rendrés la justice qui nous est deùe.

Je suis, avec un profond respect, Monsieur,

Vostre très-humble et très-obéissant serviteur, Dk Mo.yiesan.

ATrétout, ce *î janvier t702.

(Archives de CEmpire,sect. ndmin. E, 2736.)

là

NOTICE

Nous n'avons pu découvrir quelle suite reçul cette affaire. Quelle qu'en ail été l'issue, ce n'est pas sans une impression pénible que l'on voit un corps judiciaire se débattre ainsi, avec l'un de ses membres, pour une mesquine question d'argent, entraînant nécessairement avec elle une sorte de déconsidération pour tous.

Benoit Cachet de Montésan avait une animosité bien prononcée contre Louis Aubret. Une singulière lettre qu'il écrivit, le 23 décembre 1699, à Mr de Malésieu, suffirait pour le montrer. Dans celte lettre, où il se plaint des laquais de Mr> du Parlement et tout spécialement de celui de Mr Aubret, qui lui avait parlé, dit-il, en « laquais d'un maître sous l'ombre duquel il « pouvait tout oser, » il signale comme un acte en quelque sorte d'hostilité contre le prince, de la part d'Aubrel, l'avis émis par celui-ci dans une délibération , qu'il faudrait faire des remontrances au souverain de Dombes, au sujet de la création des bailliages et spécialement au sujet de celui de Thoissey, « avis, dit-il, qui, s'il avoil été suivi, n'auroit pas plu à « monseigneur. » (Voir la lettre du 23 décembre 1699, aux Archives de l'Empire, section administrative, carton E, 2786.)

Au commencement de 1 702, M' de Montésan jouissait d'un grand crédit auprès du duc du Maine. Son père, Claude Cachet, en faveur duquel ce prince avait érigé, en 1696, la terre de Garnerans, en comté, avait puissamment contribué ù faire transférer le Parlement à Trévoux et travaillé avec dévouement au développement de la Dombes. De son côté , Mr de Montésan ne s'occupait pas avec moins de zèle de la prospérité de ce pays. C'est à lui surtout qu'était dû l'établissement d'une imprimerie à Trévoux, contre laquelle les libraires de Paris, de Lyon et de Hollande avaient suscité une foule d'obstacles (1). Il était commissaire à l'effet de surveiller tout ce qui regardait les impressions, avec droit de juger sommairement les difficultés pouvant survenir tant entre les ouvriers qu'autrement. M' de Montésan, dans celle mission délicate, qui commandait une grande réserve unie à une grande fermeté, rendait des services lorl appréciés par le prince. Ces services et l'influence qu'il sut acquérir ne laissaient pas que de l'enhardir dans U manière assez osée avec laquelle il s'exprimait en écrivant à M de Malésieu, chef de la justice, mais envers lequel il devint singulièrement plus humble, lorsque, ayant perdu la faveur du prince, il recourait à sa protection.

(I) Voir aux .1r ,\.r« impériale», tertion «dm., carton E, 17*8, notamment deux lettres de Mr de HoDléUB, louchant l'imprimerie de Trévoux : U première du 19 janvier 1697 ; U deuxième du 10 mande la même année. — Voir «asti Notice tur l'ancienne imprimerie de la Dombet. par M' l.uigue, in-8«, Ljou, 1SÏ5, p. S. />um*eruM, p. 080.

SUR LOUIS Al-BRET.

iv. Le conflit existant entre Aubrei elles membres du Parlement, ses collègues, non plus que la sévérité des paroles de Mr de Montésan à son égard, dans sa correspondance avec le chancelier de Dombes, n'altérèrent en aucune manière la confiance que lui accordait le duc du Maine. En eflet, la même année 1702, ce prince, ayant résolu' de faire prêter foi et hommage par ses vassaux et arrière-vassaux de Dombes, commit Aubret pour blâmer les aveux et dénombrements des fiefs et arrière-fiefs de sa Souveraineté, rechercher les usurpations faites sur ses justices (1).

Vers le même temps, Aubret fut chargé, par le duc du Maine, de régler ce qui regardoit l'acquisition de l'emplacement du Palais de Justice de Trévoux (2). Enfin, par une délibération du Conseil souverain de Dombes, du 20 janvier 1708, ce prince donna à Louis Aubret et à Jean Garnier, son beau-frère, la somme nécessaire (onze écus livres) pour l'achat d'un emplacement dans l'un des faubourgs de la ville de Trévoux, destiné à la construction d'une maison (3). Aubret et Garnier firent bâtir en commun celte maison, dite Beau-Séjour, passée dans nos mains par acquisition. Ils y vécurent ensemble comme des frères, suivant les expressions d une transaction authentique faite après leur mort, en 1750, sur leur succession respective.

(t) Voir aux Pièces jtutifirativei.G. ■

(i) Une note existant an Carton K I Pi dcs.lr chive t impériale*, teclionadminiitrative. est ainsi conçac: ■ I. 'emplacement ou est construit te PalaU de Justice de Trévoux, était un jardin appartenant k ISernardiu

■ Carra, de trois quarts de bicheréc. Il l avait acquis, le J2 juin l«6i, de Jean Mouichon, au pria de 100 li*. « Il fit construire dea muraille* pour soutenir les terres, avee de* degré* et une porte pour monter au jar- « dia. Il mk rendu cet emplacement an due du Maine. <H> loi paya 233 livres, tant pour le jardin que » pour 1rs frais de réparation. Louis Aubret, conseiller au Parlement, Tut chargé de rr règlement.»

(S) La délibération du Conseil souverain de Dombes. du SB janvier 170S, expédiée sur parchemin, fait partie de mes litres de propriété. On y lit que h m ni - un construite par Aubret et Garnier, leur ayant coûta 50,000 livre*, ik demandèrent an doc du Maine de leur accorder le droit de combler une ravine, sur quoi l«

« seiller au Parlement, assemblée sera faite, an présence des consuls et habitants de Trévonx, où eux dûment appelés r* la manière accoutumée, pour donner leur avis de la commodité ou incommodité que le publie

■ recevra en faisant remplir ladite ravine. *

La maison bâtie par Aubret et Garnier devint, parliriution dn M août 1755, la propriété de madame Vincent de Panelle, née Chevalier, nièce et légataire universelle de Jean Garnier, mort k Trévoux, le 12 septembre 1 7 19, k Toge de 80 ans, lequel fut inhumé dan* l église du couvent de* Carmélites de celte ville, qui occupait les maison et clôture appartenant aujourd'hui k M. Leliérrc.

Sur une médaille de Duvivicr, frappée en 1700, cette maison ligure en évidence, comme hôtel habité par le directeur de raffinage royal de Trévoux, et en arrière-plan l'église al le palais de justice de celle ville, aiaaique la maison de Mc*simy.

Voici la description de cette médaille, sur laquelle M. Manlellier, actuellement président k la Coor impériale d'Orléans, a fait une intéressante Notice, dans la Revue numismatique de 1851 :

LIID. XV. REX CHRISTIANISS. Télé laurée de Louis XV, k droite. — Son» le boite : B. DUVIV.

•y FIAT PAX ET ADUNDANTLA IN TlilK. TV. (Fiai p-i-r et abundantm m turrtbu, tuuj. devise tirée du ps.umc 121 .— Alexerguc : AFFINAGE ROYAL DE TRÉVOUX. I7M,

«OTICE

Dénonciations, en 1723! contre Louij Aubret . — Héponie de celui-ci, Nouvelle dénon-

etatioa «a 1 799, latrie d'une dé Terne de participer aux délibération* et aux travaux du

i. Nous ne savons rien do la rie d'Aubret depuis qu'il commença à vivre en commun avec son beau-frère, Jean Garnier, jusqu'à ce qu'il fut nommé, en 4724 , comme nous l'avons vu, conseiller honoraire, et jusqu'en 4723, époque où une grave accusation fut portée contre lui, par Benoît Cachet de Montésan, dont le temps n'avait fait qu'accroître les mauvais sentiments dont il était animé contre Àubrel et contre la famille de Messimy. C'est qu'en 4704, Benoit Cachet de Montésan, succombant sous l'influence de Mr de Malésieu, avait été révoqué de ses fonctions de premier président, dans lesquelles il fut remplacé par Antoine Desrioux de Messimy, et qu'il ne recouvra qu'après la mort de celui-ci, en 4742 (4).

Dans une lettre du 42 juillet 4723, adressée à Mr de Torpanne, Benoît

(1) M' de Messimy Mail le gendre de M' de Malésieu, dont il mil épousé la fille en 1099 ; 1*1 nomme intendant de la Souveraineté de Dombes, après la fflorl de Claude Cachet, qui avait été investi de cet fonctions en 1090, h l'époque .lu transfert du Parlement à Trévoux. Dès cette époque, l'on ne larda pas à voir dans cette petite ville, entre les principaux fonctionnaire; qui y furent établis, des divisions et de« coteries, nées surtout de ce qne leurs attributions respectives étaient mal définies. De graves dissension» éclatèrent particulièrement, en I70Ï, entre le gouverneur, M. Damas d'Antigny, M. de Messimy, intendant, et M' Cachet de Montésan, premier président, a propos d'un nommé Morau, teneur d'un jeu de hoen (*). M' d'Antigny lui ayant permis d'établir ce jeu à Trévoux, Mr de Messimy lui en fil défense, prétendant que les jeux rentraient dans ses attributions ; Morau, en l'absence de Mr d'Antigny, recourut i Mr Cachet de Montésao, qui prétendait avoir, comme dans la plupart des Parlements de France, le droit de remplacer le gouverneur absent, et maintint l'autorisation qui avait été accordée par M* d'Antigny. En conséquence, Morau continua a faire jouer. Mr de Messimy le fit arrêter, De la de vives plaintes contre M' de Messimy, adressées par M' Cachet de Montésan et par Mr d'Antigny a M' de Malésieu et au prince lui-même, et des récri. ■ninaiions nombreuses de la part de M' de Messimy (»»). On trouve aux Archives de l'empire, dans les cur-

(•} Le jeu de hoca était composé de trente points marqués de suite sur une table, et il se jouait avec trente petites boules dans chacune desquelles on enfermait un billet de parchemin où il y avait un chiffre. Quand on jouait, on remuait cet boutes dans un sac, on en tirait une dont on faisait sortir le billet, qu'on dépliait aux yeux de tout le monde, pour voir ce qu'on perdait ou ce qu'on gagnait.

Ou lit dans le Dictionnaire -de TV «Ce jeu vient de Catalogne, d'autres disent de Rome. Ce qu'il

y a de sur, c'est que ce sont des Italiens que le cardinal Maxarin avait amenés avec lui qui l'introduisirent à Paris; mais peut-être avait-il passé de Catalogne il Rome, Quoiqu'il en soit, il y causa Unt de désordres, que le pape chassa tous ceux qui le tenaient et ceux qui y jouaient... A Paris, le Parlement porta un arrêt très sévère contre ceux qui tenaient ce jeu ou qui le jouaient . >»

[**) Voir aux Pièces ;uiri/îcafie«, II.

SUB LOUIS Al'BRET.

Cachet de Montésan accusa Aubret de connaître des procès dans lesquels il avait donné des conseils. « Entre nous, lui écrivoit-il, il seroit à souhai- « ter que Hr Aubret s'abstint de juger, car il n'est pas une affaire où il « n'ait pas consulté ou escrit; cela est public, mais difficile à prouver, « et quand l'on donne des requesles de récusation contre lui, il sollicite « pour que l'on déboute ceux qui les donnent. Je vous avouerois mesme « que quand Mr Aubret opine, c'estjtoujours sans ordre et avec confusion « et il est presque toujours d'un avis solitaire et extraordinaire. Il sçait « cependant et étudie tous les jours, mais il est confus et obscur, et l'on

« peut dire qu'il est une bibliothèque renversée Je suis persuadé,

« monsieur, que si vous luy escriviez un peu fortement et sans le flatter, « il suivroit peul-estre votre conseil, quoiqu'il soit fort opiniastre. J'ai « l'honneur de vous dire tout cela sans aigreur, car je suis présentement « de ses amis. »

Il n'y a pas besoin de s'arrêter à montrer que la lettre de Mr de Montésan respire une prévention maniiesle.

Son objet ayant été communiqué à Aubret, ainsi qu'une dénonciation

tons de la Donibes, toute relie correspondance, fort rurieose à consulter, et dont nom avons fait le relevéi M' Cachet <le Montésan demande justice an due du Maine « de toutes les insultes qu'il reçoit et le supplie Je ne pas souffrir que « le premier président soit si indignement traité par un homme sans mérite et sans naissance » (lettre du 20 eoùl 1702 , faisant allusion par Iktn que M' de Messimy, intendant, était le tlls d'un marchand fermier, simplement anobli par l'é< hevinage (*), M. de Montésan oubliant lui-^émc que, sans remonter bien haut, l'un de ses plus honorables aïeux était fermier en Bresse. D'un autre eAté,

a nombre infini de chantons, où l'on déchire la réputation de plusieurs personnes ires-verlueutes qui y « sont nommées par leurs noms; et qu'il court un pâlit livre en vers, imprimé on ne sait on. qui <-i « rempli des plus grandes infamies, où les noms sont tout au long. » Et, dan» une autre lettre du 5 mars 170S, il se plaint vivement de la conduite de M™ d'.Vnligny k l'égard de M-« de Messimy, a laquelle, le dimanche » mars, veille de la lettre, •> an beau milieu de Téglise, elle se mil k faire plusieurs gestes ridicules, k tirer ta langue, etc. (•■) »

I is des tracasseries qui lui étaient suscitées cl de voir toutes ses réclamations repousisée* par Mr de Malétieu, qui soutenait Mr de Messimy, son gendre, M' de Montésan résolut de quitter Trévoux et écris il. le 6 janvier 1703, au duc du Maine, pour qu'il lui accordai sa protection, en vue de lui faire obtenir la p'are de premier président au l'arlemcnl de Besançon, vacante par la mort de M. joubelot. N'ayant obtenu aucune satisfaction k eel égard, il accepta les fonctions de prévôt des marchands k Lyon, malgré la déclaration du souverain de Dombes, portant derense expresse aux ofllciers de la Cour du Parlement de posséder aucune charge ou emploi hors de la Souveraineté. F.n conséquence de celte acceptation, Antoine Desrioux de Messimy fut nomme, en son lieu et place, premier président du Parlement de Dunibes. {Voir registre des Provisions des membres du Parlement de Pombes, t. I, f 197.)

Antoine Desrioei de Messimy étant mort en 1712, Benoit Cachet de Montésan le remplaça et redevint piermer président du Parlement de Trévoux.

(*i Bernard Desrioux 'pére «l'Antoine, époux de M"' de Malésieu), ferra fier. Synduat l{63 —Voir de Valons. Entai d'un noAifinire de l.yon, in-8, Lyou, IS5J, p. il. (••y Voir aux Piit9$jiMtificmthê$th

NOTICE

d'un sieur Dufour, Àubret adressa à 3T de Malésieu, le 4 août <723, la réponse suivante :

Monseigneur,

J'ay esté fort surpris d'apprendre, par la lettre que vous m'arés fait l'honneur de m'escrire de la part de Son Altesse Sérénissirae, qu'il lui esloit venu de plusieurs endroits que, depuis qu'elle m'a fait l'honneur de m'accorder des lettres de vétérance, je donnois ma voix à différentes affaires où j'avois écrit ou consulté pour les parties.

Je puis vous assurer, monseigneur, que ces avis sont dénués de toute vérité et qu'ils ne peuvent venir que de quelques ennemis envieux cl calomniateurs,

Ces ennemis, monseigneur, me font trop d'honneur d'cscrire que ce n'est pas la capacité qui me manque, puisque j'en ay trés-pcu et que j'estudie tous les jours pour vaincre mon ignorance ; mais ceux qui ont escrit ces éloges de ma capacité ne l'ont fait que pour m'attaquer plus vivement sur ma prohilé, en voulant persuader S. A. S. que je fais un mauvais usage des talents qu'ils mo donnent.

Je sçay trop, monseigneur, qu'il est contre le devoir d'un magistrat de consulter ou d'escrire dans un procès et d'aller ensuite en estre le juge, pour que j'aje jamais esté assez malhonneste homme pour le faire. Je vous supplie très-instamment, monseigneur, de vouloir prier S. A. S. d'obliger mes accusateurs à fournir des preuves des faits dont ils m'accusent. Si j'ay donné quelques avis, ce n'a esté qu'à des parents ou alliez, ou à de pauvres gens, dont je ne pouvois et ne voulois pas counoilre des causes.

A l'égard des affaires du sieur Dufour, il est vray qu'il m'a voulu récuser sons plusieurs faux prétextes. J'avoue mesme que je me recusoys volontairement, parce que je m'estois ouvert de mon avis sur un incident de son affaire, et je l'aurait toujours fait lorsque j'aurais esté dans le cas des ordonnances ; que si je ne me voulois pas récuser dans toutes ses affaires, c'est que les ordonnances nous défendent de nous récuser au gré des parties et à moins que nous n'en avons des raisons légitimes. Ainsy. j'aurois cru contrevenir a mon devoir, si je m'estois récusé sans une juste cause ; mais comme je ne tiens mon droit de juger que de Sou Altesse Sérénissime, que ce n'est que pour elle et en son nom que je rens la justice, je suis ravy que Son A. S. veuille me dispenser de connoltre des procès du sieur Dufour. Et je m'en abstiendra)' conformément à ses ordres, comme je prens la liberté de l'en assurer par la lettre que je prens la liberté de luy en escrire.

11 est impossible, monseigneur, que, lorsque nous jugeons, nous ne condamnions l'une ou l'autre des parties. Celle qui est condamnée ou colle contre laquelle nostre conscience nous a obligé d'opiner croit toujours que nous l'avons fait ou jmr passion ou par intérest. Mais comme je n'ay jamais eu aucun démeslé avec le sieur Dufour ny avec sa famille, je ne me crois pas récusable. Pour l'intérest, il y a plus de 30 ans que j'ay l'honneur de servir S. A. S. et le public, et je serois bien heureux s'il ne m'en cousloit que 30 ou 10 mille livres du mien pour leur avoir rendu mes services.