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leur fortune, chacun des ordres ne s'occupa que des dangers qu'il alloit courir.
Les objets sur lesquels on avoit à délibérer furent proposés en questions, dont les principales étoient : Quel devoit être le nombre respectif des députés de chaque ordre? Quelle avoit été et quelle pouvoit être leur forme de délibérer? Quelles conditions seroient nécessaires pour être électeur et pour être éligible dans l'ordre du clergé et dans celui du tiers, soit dans les communautés des campagnes, soit dans celles des villes? Ces deux qualités devoient-elIes avoir pour titre une mesure de propriété réelle, ou seulement une quotité? et quelle quotité dans l'imposition?
L'assemblée étoit divisée en six bureaux, présidés chacun par un prince ; et le roi demandoit que, sur chacune des questions proposées, les bureaux ayant formé chacun leur vœu définitif, ces avis motivés et suffisamment développés lui fussent tous remis, avec le compte des suffrages qu'auroit eus chaque opinion.
Dans le bureau présidé par Monsieur, les opinions se partagèrent sur le nombre des députés que chaque ordre devoit avoir; et , à la -pluralité de treize contre douze, il fut décidé que chaque députation seroit composée de quatre députés, un de l'église, un de la noblesse, et deux du tiers état.
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102 MÉMOIRES DE MARMONTEI.
Les cinq autres bureaux, les uns à runaniniité, les autres à la grande pluralité des voix, demandèrent que le nombre des représentans fût égal pour chacun des trois ordres, et que le roi fût supplié de ne pas laisser porter atteinte à cette égalité de suffrages, qu'ils regardoient comme la sauvegarde de l'Etat et comme le plus ferme appui de la constitution et de la liberté civile et politique. Ils reconnoissoient tous qu'aucune délibération ne pouvoit être prise légalement sans le concours des trois ordres; que deux n'auroient pas droit d'engager le troisième, et qu'ainsi le veto d'un seul lui suffiroit pour garantir sa liberté; mais ce principe même fondoit pour eux le droit de l'égalité respective. '( Telle est en France, disoient-ils, la balance des forces publiques; elle ne donne pas au tiers état un ascendant injuste sur les deux autres ordres, mais elle lui assigne la même mesure de pouvoir; elle ne Tautorise pas à leur donner la loi, mais elle ne permet pas qu'il la reçoive. Or la députation double, si elle lui étoit accordée, détruiroit ce rapport d'égalité et d'indépendance : elle conduiroit à la forme de délibérer par tête; elle en inspireroit la pensée; elle en feroit chercher les moyens; et qui pourroit en calculer les pernicieuses conséquences? Vers cet objet seroit dirigée la première délibération des Etats, et son elfet seroit d'y produire la plus dangereuse fermentation. »