Les ratifications furunt échangées le 29 mai à Londres

Le traité du do novembre 1831, conclu entre les cinq puissances et la Belgique, avait déclaré qu'il restait à faire un traité direct entre la Hollande et la Belgique. Mais quel devait être le caractère de ce traité direct ?

D'après la note de la conférence du lo octobre 1831, le traité direct entre la Hollande et la Belgique aurait dû consister dans la reproduction littérale des vingt-quatre articles qui auraient été acceptés mol pour mot par la Hollande comme ils l'avaient été par la Belgique. Mais cette reproduction mot pour mot était désormais impossible :

1° Parce que les trois cours d'Autriche, de Prusse et de Russie, en ratifiant le traité du IS novembre, avaient fait des réserves qui accordaient à la Hollande le droit de provoquer de gré à gré un nouvel examen de quelques-uns des vingt-quatre articles ;

2° On avait recormu qu'il était indispensable de donner des éclaircissements sur ceux de ces articles qui présentaient quelques obscurités;

3° Enfin, les plénipotentiaires des cinq cours, faute de renseignements suffisants, avaient dû laisser sans solution complète des questions qu'il était nécessaire de résoudre dans un arrangement définitif.

Le roi des Pays-Bas s'était décidé à adjoindre son ministre des affaires étrangères, M. Verstolck de Soelen, à son plénipotentiaire ordinaire, M. Dedel, et le gouvernement belge, de son côté,avait envoyé le général Goblet, ministre des affaires étrangères, pour appuyer M. Yan de Weyer. Les négociations nouvelles s'ouvraient ainsi avec un caractère de solennité qui semblait devoir les faire aboutir.

La conférence tint sa première séance le 15 juillet 1833, et décida que :

1° Les plénipotentiaires des Pays-Bas et do Belgique seraient entendus séparément, et traités de la même manière;

2° Que l'on négocierait autant que possible verbalement;

S'* Que le traité du lo novembre servirait de base aux négociations ;

4" Que les articles de ce traité seraient présentés séparément à cbaque partie, et paraphés, en cas d'adoption, avec ou sans modiflcation.

La question territoriale dut former le premier objet des négociations. On n'éleva aucune objection contre les arrangements déterminés sur cette question par le traité du lo novembre, mais on s'arrêta à un point secondaire.

Ces arrangements, comme on l'a vu, reposaient sur le principe d'un échange entre une partie du territoire belge de la province de Limbourg et une partie du grand-duché de Luxembourg ; en conséquence de ce principe , la partie du Limbourg cédée aurait dû être substituée à la partie du Luxembourg dans tous les rapports de ce dernier pays avec la Confédération germanique. Mais en exprimant dans son article 111 la corrélation qui existait entre les deux cessions, le traité du lo novembre admettait, dans son article IV, l'alternative de la réunion de la partie du Limbourg, soit à la Hollande, soit à la Confédération germanique, et réservait, par son article V, au roi grand-duc, de s'entendre à cet égard avec la diète et avec les agnats de sa maison.

Le cabinet de La Haye, qui voulait pouvoir incorporer à la Hollande la rive droite de la 31euse, chargea ses plénipotentiaires de demander qu'on retranchât du traité les articles III

et V, et les termes de l'arlicle II qui indiquaient un rapport entre les deux cessions. Les plénipotentiaires belges, après en avoir référé à leur gouvernement, consentirent à cette suppression, sous la condition que le roi grand-duc produirait^ avant la signature du traité, le consentement de la diète germanique et des agnats de la maison de JN'assau. Les plénipotentiaires hollandais, de leur côté, se déclarèrent autorisés à prendre ce double engagement.

On parapha donc de part et d'autre les articles relatifs à la délimitation territoriale; et ensuite les articles VII, VIII, X, XV, XVI, XVII, XVm, XIX, XX, XXI, XXll, XXIII, XXIV, et on ajouta un vingt-cinquième article, qui portait qu'il y aurait paix entre le roi des Pays-Bas et le roi des Belges, etc.

On procéda ensuite à l'examen des cinq articles qui donnaient lieu à des réclamations de la part de la Hollande; c'étaient : l'article IX, relatif à la navigation des fleuves et rivières; l'article XI, concernant l'usage des routes qui traversent le Limbourg; l'article XII, concernant la faculté d'établir un canal ou une route à travers le Limbourg; l'article Xlll, relatif au payement annuel de la dette et à la liquidation du syndicat d'amortissement; et enfin l'article XIV, concernant les arrérages de la dettes

La conférence suivit pendant quelque temps les deux parties dans l'examen de ces questions; mais, lorsqu'elle eut acquis la certitude que le cabinet de La Haye n'avait fait aucune démarche pour obtenir le double consentement néces-

1. Cette manière de procéder ne fut pas approuvée à Paris. Le cabinet des Tuileries ne voulait pas recommencer à négocier sur des questions qui lui semblaient avoir été réglées par le traité du 15 novembre. (Voir à ce sujet une lettre de Madame Adélaïde. Appendice, page 503).

RÉVOLUTION DE 18:î0 (1832-1833). 197

saire pour la cession du Luxcmhourg, elle crut devoir suspendre de nouveau les négociations, et en subordonner la reprise à l'accomplissement de l'engagement contracté par le roi grand-duc. Nous retrouverons plus tard la mention de cette suspension des négociations et des raisons qui la motivèrent ^ Reprenons maintenant la suite des correspondances.

LE PRINCE DE TALLEYRAM) AI' DUC DE RUOGLIE

« Londres, le 4 juillet '833.

» ... J'ai communiqué à lord Palmerston les résolutions adoptées par le gouveruiîment du roi au sujet des douanes, dont vous avez bien voulu m'informer. Lord Palmerston s'en est montré fort reconnaissant, et m'a chargé, en son nom et en celui des autres membres du cabinet, de vous en témoigner toute leur satisfaction.

» J'ai eu l'honneur de vous mander que le cabinet anglais chercherait des moyens de conciliation pour sortir des embarras qui lui avaient été suscités dans la Chambre des communes; il a atteint ce but en faisant à propos quelques concessions dans le bill sur les affaires temporelles de l'Église d'Irlande. Les difficultés sont à peu près aplanies, et le ministère paraît assuré aujourd'hui d'arriver heureusement jusqu'à la fin de la session, au travers même des entraves inséparables des luttes parlementaires. La session finira probablement au milieu du mois d'août.

» On a reçu ce matin la nouvelle sans détails du débar-

1. C'eslle 24 août que la conférence suspendit indéfiniment ses séances.

quement de l'expédition dirigée par MM. de Palmella et Villaflor à Lagos, sur les côtes des Algarves. Cette expédition, qui n'est que de deux mille cinq cents hommes, ne s'est pas trouvée assez forte pour oser aborder à Lisbonne, où elle comptait sur des intelligences... »

« Le 8 juillet 1833.

» Je suis bien aise que M. de Fréville ^ soit venu ici, il jouira du succès qu'a eu votre courageuse ordonnance. On saura bientôt, grâce à vos soins, que la réciprocité vaut mieux que les représailles; celle-là n'engendre pas de querelles. Dans le mouvement actuel des esprits, les plus timides seront forcés de voir qu'il n'est donné à personne de faire longtemps et à meilleur marché que les autres. Le sol ne change pas et toutes les industries s'acquièrent .

» M. Dedel et M. Verstolck sont attendus demain matin. Il y a sept semaines que le traité préliminaire est fait ; dans ce traité, tous les avantages sont pour les Belges ; et cependant, le roi de Hollande traîne toujours ; c'est fort difficile à expliquer, car l'argent va lui manquer, et très probablement il n'obtiendra pas des États-généraux un nouveau crédit ; du moins, c'est l'opinion générale. Je vous manderai quelle est la première impression que j'aurai reçue au moment de l'arrivée de ces messieurs... »

ce Le 9 juillet 1833.

» On vient de recevoir des nouvelles de l'expédition partie d'Oporto sous les ordres de MM. de Palmella et Yillaflor. Le

1. Conseiller d'État français, envoyé à Londres pour aviser à l'application de Fordonnance royale sur les douanes, dont il est fait mention dans la lettre du duc de Broglie du 1" juillet {Note de M. de Bacourt).

débarquement a eu lieu le ^i juin, au petit port de Villa Ileal, dans 1(^ royaume des Alyarves, tout près de la frontière d'Espagne. Les lettres, qui sont du 28, annoncent qu'aussitôt après le débarquement, qui s'était fait avec très peu de résistance de la part du gouverneur miguéliste, M. de Yillaflor s'était dirigé sur Tavira et devait s'avancer de là vers Beja, capitale de la province de l'Alentejo, oii il comptait sur de nombreuses intelligences. M. de Palmella, de son côté, s'est rendu à Faro, où il s'occupait à organiser le royaume des Algarves ; toutes les villes du littoral avaient proclamé la rein'e dofia Maria... Le capitaine Napier', commandant de la flotte, après avoir fait proclamer la reine à Lagos, devait se rendre à l'embouchure du Tage pour bloquer Lisbonne... »

« Le 14 juillet 1833.

» La nouvelle est arrivée ce matin à Londres, que la flotte de la reine doiîa Maria, commandée par l'amiral Carlos Ponza (capitaine Napier), avait rencontré le 5 de ce mois, à la hauteur du cap Saint- Vincent, l'escadre de dom Miguel, et qu'à la suite d'un engagement très vif, l'amiral Ponza s'était emparé de deux vaisseaux de ligne, de deux frégates et d'une corvette miguélistes. Cette nouvelle a produit une grande sen-

1. Le capitaine Napier commandait la flotte de dom Pedro : il avait pris en Portugal le nom de Carlos de Ponza, parce que en 1813 il s'était emparé avec éclat de la petite île de Ponza sur la côte de Naples.

Sir Charles Napier, né en 1786, capitaine de vaisseau en 1809, fit en 1810 la campagne de Portugal et se signala à diverses reprises jusqu'en 1815. Il fut alors mis en non-activité. En 1829, il enlra au service de dom Pedro dont il contribua à faire triompher la cause. En 1834, il fut élu député à la Chambre des communes. Il fut nommé commodore en 1839, contre-amiral en 1846 et vice-amiral en 1853. Il échoua devant Cronstadt en 1854 et revint en Angleterre où il mourut en 18G0.

sation à Londres ; le ministère en est très satisfait, et on doit croire qu'elle lui sera utile dans les importantes discussions qui vont s'ouvrir au parlement pendant cette semaine.

I) Le fils de M. de Bourmont est arrivé ici, venant de France, et apportant des sommes assez considérables. Il a fait acheter un grand bateau à vapeur, the United Kingdom, qui partira pour Lisbonne dans le courant de la semaine, chargé de munitions, d'artillerie et d'officiers anglais, dit-on, qu'on est parvenu à enrôler. »

« Le 15 juillet 1833.

»... Nous avons eu ce matin notre première conférence sur les affaires de Hollande et de Belgique... Après la conférence, j'ai entretenu lord Palmcrston de la communication que vous avez bien voulu me faire par votre dernière dépêche sur le projet d'un traité d'alliance offensive et défensive entre la Russie et la Porte ottomane, dont il vous a été rendu compte par l'amiral Roussin^Lord Palmerston a reçu les mêmes informations par lord Ponsonby, quoique d'une manière peut-être moins positive. Sir Frédéric Lamb lui écrit aussi que M. de Metternich, lorsqu'il lui en a parlé, s'est montré fort irrité qu'on crût à l'existence d'un pareil traité. Lord Palmerston et moi ne pouvons pas nous persuader que la Russie ait osé risquer une démarche de ce genre; mais mon opinion personnelle est que, si le traité existe, l'Autriche doit en être une des parties, car on ne peut pas raisonnablement supposer que la Russie fît seule un traité qui mettrait nécessairement contre elle l'Autriche, la France et l'Angleterre; la conduite