Madame la duchesse de Bourbon

pas homme cà n'en point tirer parti. En suivant les affaires contentieuses de la succession, il avait fait connaissance avec les principaux membres du parlement de Paris qui, occupés alors de haute politique, avaient accueilli volontiers l'intendant d'un prince dont le nom pouvait donner du poids à leurs opinions. M. de Limon avait aperçu, de son côté, un espoir de se rendre nécessaire, et il cultivait avec soin ces nouvelles connaissances, afin que personne ne pût lui disputer le rôle d'agent intermédiaire entre le prince et le parlement. M. de Limon se trouva puissamment aidé par l'abbé Sabatier de Cabre, un des parlementaires les plus remuants de celle époque. Lié avec madame de Sillery. l'accès de l'intimité de M. le duc d'Orléans avait été facile à l'abbé qui se faisait remarquer par une effronterie rare, une imaginalion séduisante, un genre d'éloquence abondant, bizarre et fertile en injures. Il plut à M. le duc d'Orléans, et parvint bientôt à l'entraîner. Sans estime au parlement, il n'y était pas sans puissance. On l'y avait accusé d'avoir été l'espion du dernier ministère; il s'en disculpait en harcelant le nouveau. C'était lui qui, le 16 juillet 1787, avait invoqué dans l'assemblée des chambres la convocation des états généraux; et cette nouveauté hardie avait fort attiré l'attention sur lui. Quel avantage pour un homme de ce caractère, s'il parvenait à jeter M. le duc d'Orléans dans une suite d'affaires oii son incapacité augmenterait chaque jour sa dépendance ! Il comprit qu'il fallait surtout lui aplanir les difficultés, qu'il ne fallait pas espérer de vaincre sa légèreté, mais plutôt se réduire à exiger peu de lui afin de concilier toutes ses faiblesses. Aussi, le prince n'eut- il qu'à répéter le rôle arrangé par l'abbé Sabatier pour son entrée sur la scène des affaires. L'emprunt

des quatre cenls millions dont j'ai déjà parlé, en devint l'occasion. C'est de là que date véritablement la part prise par M. le duc d'Orléans dans les affaires publiques.

Pour bien comprendre cet incident, il est nécessaire de faire connaître quelques-unes des formes qu'on observait alors en France, lorsque le gouvernement avait liesoiu d'emprunter. Les édits qui créaient les emprunts et qui en déterminaient les conditions, avaient le caractère de lois, et, comme les autres lois, devaient être transcrits sur les registres des parlements du royaume. Celte formalité qui sanctionnait l'engagement de l'État, faisait la sûreté des préteurs. Mais pour produire des etfets si puissants, suffisait-il d'une simple forme? L'acte seul d'une transcription matérielle pouvait-il constituer une obligation pultlique, et hypothéquer les revenus de l'Étal? L'enregistrement des parlements n'était-il donc pas une approbation des mesures renfermées dans l'édil? Et le droit d'ajv prouver ne suppose-t-il pas celui de désai)prouver? L'enregistrement n'étail-il pas un témoignage du consentement national; et ce consentement pouvait-il être suffisamment exprimé par une opération mécanique, aveugle et purement passive? Toutes ces questions revenaient sans cesse, et toujours éludées, jamais éclaircies, elles étaient une source intarissable de débals et d'intrigues A chaque nouvel emjjrunt, il fallait lutter contre une résistance à laquelle les magistrats étaient portés par leur propension naturelle, car leur puissance étant purement négative, ils ne pouvaient l'exercer que par des refus. Du reste, ils n'avaient et ne pouvaient avoir aucune connaissance des besoins de l'Étui , ni de ses ressources. Ce n'était donc jamais que par des raisons générales, qu'on pouvait les convaincre, et pour faire valoir ces raisons générales U fallait

trouver des moyens de persuasion personnels à chaque magistrat. Ce détail était confié au premier président; et, lorsqu'il éprouvait trop de diflîcultés, on disait au roi qui! fallait déployer son autorité. C'est alors qu'il convoquait un lit de justice.

Ce genre d'assemblée dont on ne se forme aucune idée saine d'après le nom qu'elle porte n'était, en elfet, que l'anéantissement du peu de liberté et de justice qui s'étaient réfugiées sous la résistance des parlements. Aussi M. de Fontenelle disait avec raison, qu'un lil de Justice était un lit où la justice dormait. Suit que le roi vint lui-même siéger au parlement, soit qu'il l'obligeât à se transporter avec les registres dans son palais, la cérémonie se réduisait à un discours de réprimande prononcé par le monarque et commenté par le chancelier. L'avocat général du roi se levait ensuite pour exposer, et souvent avec blâme, le motif des édits, concluant néanmoins à ce (pi'ils reçussent sans délai le caractère de lui. Car, il est à remaniuer que la présence du roi n'ôtait pas à son avocat général la liijorté d'exprimer sa pensée, mais elle imprimait un mouvement forcé à ses réquisitoires. Toutes ces harangues finies, le roi ordonnait la transcription de l'édit sur le registre des lois, et après cet acte d'autorité auquel les magistrats n'avaient aucun moyen do faire résistance, il ne leur restait plus que la ressource des remontrances, espèce d'avertissement tardif qui, ayant une action directe sur l'opinion publique, embarrassait souvent la marche du gouvernement.

Il est également nécessaire de remar(pier que les lits de justice étaient une corruption de l'ancien usage do France, suivant lequel les rois avaient autrefois rendu la justice eu

personne, dans le sein du parlement, et au milieu des princes de leur sang et des pairs de leur royaume. Dans ces séances royales, tous les juges opinaient ; le roi n'y avait que sa voix et prononçait à la pluralité. Mais sa présence au jugement des causes privées donnait un poids de laveur à l'avis qu'il adoptait; c'était là le plus grand défaut de cet exercice, d'ailleurs si respectable, des fonctions de la royauté. On avait compris plus tard que si la justice est la dette des rois, cette dette est mieux acquittée quand ils ne l'acquittent pas euxmêmes. Ainsi le roi n'assistait plus au jugement des causes, mais il avait retenu son droit de séance au milieu des juges. Il n'en usait ordinairement que pour venir leur enjoindre renregistrement de quelques lois, et étouffer leur résistance: c'était là ce qu'on nommait un lit de justice; et il en résultait que, même en matière d'impôts et d'emprunts, le roi était seul et absolu législateur ; car le concours des parlements pouvait toujours être réduit à un acte purement passif; et de fait, ils n'avaient aucune part à des lois qu'ils n'avaient ni le droit de proposer, ni celui d'empêcher.

Le seul contrepoids du pouvoir royal consistait dans les mœurs nationales, et dans l'opinion, qui donne de la force aux loi? dans les pays bien constitués, et qui, dans les pays purement despotiques, supplée au silence des institutions. Cette force insaisissable avait surtout une grande réalité en matière d'emprunt; car le gouvernement a beau appeler les capitaux, c'est la confiance seule, et la confiance fondée, qui les apporte. L'archevêque de Toulouse, ministre des finances, reconnaissait cette vérité; le besoin de plus de quatre cents millions à répartir sur les cinq années qui devaient suivre, lui était

chaque jour plus démontré. Il comprenait, en même temps, que si son emprunt n'était enregistré que par contrainte, il s'annoncerait sous des auspices trop défavorables et ne serait jamais rempli. Les lits de justice étaient devenus odieux. 11 ne pouvait compter sur un consentement libre; il craignait les suites d'un consentement trop ouvertement forcé. Il sentait le besoin de faire agir l'autorité et en même temps celui de dissimuler son action. 11 imagina donc de faire tenir par le roi une séance au parlement de Paris ; séance qui serait un composé de lit de justice et des anciennes séances royales. De celles-ci il emprunta le nom, qui n'était pas décrié, et le droit de suffrage, qui permettait à chaque membre du parlement de donner son avis et d'en développer les motifs. Des lits de justice, il retint la partie essentielle, le droit de commander l'enregistrement, sans égard à la pluralité des voix et au vœu de la majorité.

Le 19 novembre 1787. le roi se rendit à neuf heures du matin au parlement. M. le duc d'Orléans s'y trouvait, ainsi que les autres princes du sang, à l'exception de M. le prince de Condé qui était alors occupé à tenir les états de Bourgogne. Le roi apportait avec lui deux édits, dont l'un portait création de l'emprunt de quatre cents millions et formait l'objet principal de la séance, tandis que le second sur l'état civil des non catholiques, n'avait été imaginé que pour jeter sur l'édit bursal quelques reflets de faveur.

Le roi ouvrit la séance par un discours divisé on deux parties : dans la première, il annonçait qu'il était venu consulter son parlement de Paris sur deux grands actes d'administration et de législation. 11 en développait très peu les motifs, laissant, suivant l'usage, à son garde des sceaux le soin

des détails et des explications. Dans la seconde partie, il prit occasion de répondre aux remontrances que le parlement de Paris lui avait adressées en faveur du parlement de Bordeaux, puni par une translation à Libourne pour avoir élevé des difficultés relativement à Tenregistrement d'une loi sur les assemblées provinciales. Le roi, dans cette partie de son discours, essaya d'employer quelques accents de force, qui, étant empruntés, et n'étant pas même soutenus pendant le peu de temps qu'il parla, ne servirent qu'à faire apercevoir, par les inégalités de sa voix, les hésitations de son caractère.

Le garde des sceaux ^ parla ensuite; son discours embrassait un vaste plan ; il commençait par aborder directement la demande, faite par le parlement, d'une convocation immédiate des états généraux. Sans un refus positif, il semblait opposer à cette demande des maximes sur le pouvoir absolu du roi. qui la repoussaient et la faisaient dépendre entièrement de sa volonté. Son système constitutionnel était puisé dans les doctrines les plus absolues qu'aient jamais professées des ministres français, à aucune époque de notre histoire.

De ces principes qu'il donnait comme réponse péremptoire aux demandes et aux arrêtés des parlements, le garde des sceaux passait à l'examen des lois proposées. Il fiiisait valoir

1, Le garde des sceaux était alors Clirétien-FraiH'ois , marquis de Lamoignon, cousin de l'illustre Maleslierbes. Conseiller au parlement de Paris, puis premier président de cette cour, il fut exilé en 1772, fut nommé garde des sceaux en 1787 en remplacement de Miromesnil, rédigea et présenta au parlement les édits du timbre et de la subvention territoriale. Il donna sa démission en 1788 et mourut l'année suivante. Son fdsfutpair de France sous la Restauration. Avec lui s'éteignit la famille des Lamoignon.

les améliorations déjà ordonnées par le roi , ses mesures d'économies, les retranchements qu'il aimait à faire porter sur ses jouissances personnelles, plutôt que sur les établissements consacrés à la défense ou à la splendeur de l'État. Il présentait comme une œuvre de génie, la facile conception d'un emprunt de quatre cents millions qui suffirait tout à la fois pour éteindre d'autres créances plus onéreuses, pour faire des améliorations utiles, pour combler le vide des recettes, pour solder toutes les dépenses prévues vt non prévues pendant cinq années, et mêmes celles d'une guerre pour laquelle on disait avoir des mesures toutes prêtes, si un tel fléau venait à se déclarer, malgré les justes espérances qu'avait conçues le roi de l'avoir éloigné pour longtemps, par la sagesse et la fermeté de ses négociations. (C'est ainsi que le ministre osait désigner la conduite de la cour de France envers la Hollande pendant le cours de l'année 1787.) Ce tableau des bienfaits de l'administration présente amenait enfin le nouvel édit sur les non catholiques > . Le garde des sceaux faisait remarquer les grands avantages que la population accrue allait répandre sur l'industrie ; les conquêtes de la société enrichie de nouveaux citoyens; les lois enfin réconciliées avec la nature et les mœurs. Mais on sentait assez le but de toute cette philanthropie de circonstance, et personne n'aurait cru irriter le ministre en ajournant ces bienfaits d'une législation tolérante, pourvu qu'il votât sans délai pour la sanction de

1. L'éiJit de 1787 sur les prolestants rendit à ceux-ci un état civil qu'ils avaient perdu depuis la révocation de l'édit de Nantes. On sait, en effet, que les registres de l'état civil étaient tenus uniquement par les curés, de sorte que les catlioliques seuls en profitaient. Quant aux protestants, leurs mariages n'étaient pas reconnus, et leurs enfants considérés comme illégitimes par la loi.

reiiiprunt qui devait apporler quatre cents millions dans le trésor public.

Après que le garde des sceaux eut fini d'exposer le sujet de la délibération, elle prit le cours et la forme habituelle des séances du parlement. On entendit d'abord sur l'édit d'emprunt le rapporteur de la cour. On appelait ainsi celui des magistrats chargé d'examiner toutes les lois que le gouvernement envoyait au parlement pour les enregistrer. Ce magistrat était toujours choisi par le ministère parmi les plus anciens juges, qui formaient entre eux une section privilégiée appelée la grand'chambre, à laquelle on parvenait par la seule durée des services suivant l'ordre de réception. Le titre de rapporteur de la cour n'était pas une place, mais une commission de confiance ; c'était le chemin de l'ambition et de la fortune ; on le conférait presque toujours à un ecclésiastique, parce que, de tous les moyens de récompenser et d'enrichir un homme, le plus court et le moins cher était de lui donner des abbayes. C'est dans ce poste que l'abbé Terray^ avait commencé sa réputation et sa fortune; après lui, un était sorti de la ligne ordinaire en le donnant à M. d'Ammécourt, protégé de la maison d'Orléans. Sa place lui futôtéc par M. de Calonne, qui soupçonna M. d'Ammécourt de desservir le ministre parce qu'il aspirait au ministère. L'abbé Tandeau succéda à M. d'Ammécourt ; il n'avait pas la facilité étonnante, la grande habitude des affaires, l'extérieur

1. Joseph Terray, né à Boen (Forez), en 1715. 11 fut d'abord conseiller au parlement, et prit toujours dans les luttes parlementaires le parti de la cour. Il fut en récompense nommé rapporteur (1755). Contrôleur général en 1769, il devint tout-puissant à la chute de Choiseul, a\ec Jlaupeou et d'Aiguillon. Exilé par Louis XVI, il mourut ■en l"i.

bien composé de ce magistrat; mais l'essentiel du rôle était de répéter fidèlement les instructions qu'on recevait du conseil, de répondre aux questions qui pouvaient être faites par quelques explications, trop légères pour éclairer véritablement, mais suffisantes pour apaiser les prétentions du grand nombre, plus avide d'égards que de lumières. Tel fut en cette occasion le rapport de l'abbé Tandeau, long et fastidieux commentaire de l'édit. 11 concluait en disant que l'extrême importance d'un tel emprunt le porterait à demander qu'on nommât une commission pour examiner l'édit, et en faire le rapport, si la présence de Sa Majesté ne l'avertissait pas qu'elle était venue au sein de son parlement pour y chercher un avis définitif.

Après le discours du rapporteur, la discussion s'ouvrit : chaque membre à son tour était invité par le premier président à donner son avis. M. le duc d'Orléans opina en très pou de mots pour rejeter l'édit. C'est là le premier acte oii il se déclara ouvertement contre la cour.

Les orateurs que leur talent et leur caractère faisaient ordinairement écouter avec le plus d'intérêt, redoublèrent ce jour-là d'efforts pour se faire remarquer du roi et produire de l'impression sur lui. La présence de ce monarque n'annonçait rien qui dût intimider le courage et repousser la vérité ; il était censé venir, au sein de sa cour des pairs, interroger la conscience de ses conseillers naturels. Quel noble succès pour des magistrats si, par la puissance de la parole, ils réussissaient à arracher le roi aux séductions de la médiocrité, à frapper son esprit des lumières de la raison, à émouvoir son cœur par la peinture des maux que souffrait la France, et qu'elle ne lui attribuait pas.

188 MHMOniKS DU PRINCE DK TALLEYRAND.

M. (rEspresménil ' aspira surtout à ce dernier succès. 11 était réputé le premier orateur parmi les membres du parlement opposés à la cour, et il ne trompa pas l'attente de son parti. Dans cette circonstance éclatante, son discours lut particulièrement un appel aux sentiments personnels du rui. 11 le suppliait de mettre de côté l'avis de son ministère, les opinions arrêtées d'avance dans son conseil, pour peser sans prévention les vérités qu'il allait entendre, et se laisser entraîner par la conviction qu'elles porteraient avec elles, 11 le conjurait de se croire au sein de sa fauiille, environné de ses enfants, et de ne pas retenir les mouvements que cette douce situation devait faire éprouver à son cœur paternel.

Chacun des orateurs saisissait les points de vue de la question les plus analogues à ses idées habituelles, et au genre de son talent. L'austère Robert de Saint-Vincent % rapprochant tout ce qui avait été dit par le garde des sceaux et le rapporteur de la cour, sur la masse actuelle des charges de

1. Jean-Jacques du Val d'Espresménil, né à Pondichéry, le 30 janvier 174t5, était fils de Jacques d'Espresménil, gouverneur de Jladras. Sa mère était fille de lillustre Dupleix. Venu en France à cinq ans, le jeune d'Espréménil, fut reçu conseiller au parlement en 1775; il se mit à la tête de l'opposition. C'est lui qui provoqua la résistance de ses collègues aux édits de Brienne qui supprimaient tous les parlements. Arrêté pour ce fait, il passa quelque temps à l'Ile Sainle-Marguerite. Député de la noblesse aux états généraux, il devint un des plus fermes défenseurs de la monarchie, et lorsqu'il vit ses efforts impuissants, il sortit de l'Assemblée pour n'y plus rentrer (1791). Il faillit être massacré au 10 Août. Emprisonné à l'Abbaye, il échappa par miracle aux journées de septembre. De nouveau arrêté peu de mois après, il fut guillotiné en 1794. Sa femme eut le même sort.

2. Robert de Saint-Vincent (172Ô-1799), issu d'une vieille famille de magistrats. Conseiller au parlement en 1748, il se montra toujours hostile à la cour, notamment dans l'affaire du collier. Il émigra à la Révolution et mourut en 1799.

l'État et l'insuffisance des revenus, sur les améliorations éventuelles et un déficit reconnu, sur des économies futures et une indigence présente, trouvait que l'emprunt n'avait d'hypothèque qu'un énorme déficit ; qu'on ne pouvait sans stellionat. affecter à une dette nouvelle les anciens impôts déjà donnés pour iiage aux emprunts précédents ; et que le parlement partagerait ce crime s'il invitait les préteurs à la confiance, en couvrant du crédit de son enregistrement labîme sans fond oii ils viendraient précipiter leurs capitaux.

M. Fréteau. dont l'élocution trop facile était nourrie par une érudition mal arrangée, étonna le roi et l'assemblée par des rapprochements que lui fournissait sa mémoire. Il attaqua directement l'irrégularité de la double position du garde des sceaux, qui, possesseur encore d'un office de premier président au parlement de Paris, venait au milieu de cette cour y remplir les fonctions de ministre, traçant des projets de loi dans le conseil et prétendant délibérer sur ces mêmes projets dans le parlement, accumulant ainsi la sanction avec l'initiative, la partialité d'un faiseur de projets avec l'impassibilité d'un magistrat. Il ne concluait à rien inoins qu'à exclure M. de Lamoignon de la séance, lorsqu'on en viendrait à compter les opinions. L'abbé Lecoigneux faisait valoir le même motif d'exclusion contre M. Lambert', contrôleur général, qui n'en avait pas moins pris séance c^Diiime conseiller honoraire.

1. Charles-Gui!laume Lambert, né à Paris en 1727. Conseiller au parlement, conseiller d'État, membre du conseil des finances, membre de l'assemblée des notables. Contrôleur général en 1787. Destitué en août 1788, il fut réintégré dans sa charge en août 1789. Le 19 octobre 1790, l'Assemblée décréta qu'il avait perdu la confiance de la nation. Il se letira le 4 décembre suivant. Arrêté en février 1793, il fut guillotiné peu de jours après.

190 MEMOIRES DU PRINCE DE TALLEYR AISD.

L'abbé Sabatier que j'ai déjà fait connaître comme l'un des conseils de M. le duc d'Orléans, flattait le roi par des éloges qui rendait plus piquante la satire amère qu'il faisait des ministres. Il insistait sur son projet favori, la convocation des états généraux. Il appuyait sur l'incapacité des parlements pour engager désormais la foi publique, et appelait à grands cris les assemblées de la nation pour qu'elles vinssent ressaisir la conduite de leurs affaires, et mettre un terme aux déprédations dont elles seules possédaient le remède.

Quelques opinants parlèrent aussi en faveur de l'édit. La cour n'était pas sans partisans dans cette nombreuse assemblée. Parmi ceux (]ui se déclarèrent pour elle, on distingua le duc de Nivernais ' qui, lors des affaires de 1771, s'était fait remarquer par sa résistance aux plans du chancelier Maupeou. Les hommes gardent rarement leur énergie jusqu'au terme de leur carrière. Les courtisans vieillissent de bonne heure, et aussi, presque tous les hommes qui vieillissent deviennent courtisans.

On consacra sept heures entières à cette discussion que le roi écouta avec une attention soutenue, et souvent même avec des témoignages d'intérêts. 11 eut surtout à se défendre de l'impression que parurent lui faire les discours de MM. d'Espres-

1. Louis-Jules Mancini-JIazarin, duc de Nivernais, était le petit-fils du duc de Nevers, lequel était le neveu du cardinal Mazarin. Né en 1716, il épousa mademoiselle de Pontchartrain, sœur de M. de Maurepas. 11 eu eut une fille qui épousa le comte de Gisors, fils du maréchal de Belle- Isle, tué à Crevelt, en 1758. Nivernais suivit d'abord la carrière des armes et fit les campagnes d'Italie (1734), de Bohème (1742), de Bavière (1745). 11 fut ensuite ambassadeur à Rome, puis à Berlin (1756j et à Londres (1762). Sous la Révolution il ne voulut pas émigrer ; emprisonné pendant la Terreur, il fut délivré au 9 thermidor et mourut en 1798.

ménil, Sabatier et Fréteau. Mais, à cet égard, on l'avait bien préparé.

Après avoir entendu tous les opinants, le moment était venu de recueillir les sufTrages et de les compter, lorsqu'on vit le garde des sceaux se lever, s'approcher du roi, prendre ses ordres et revenir à sa place. Alors le roi prononça ces paroles :

« J'ordonne que Fédit portant soit transcrit sur les

registres de mon parlement, pour être exécuté suivant sa forme et teneur. »

C'était maintenant que M. le duc d'Orléans devait se mettre en scène. Mais pour bien comprendre la démarche qu'on avait préparée pour lui, il est nécessaire de faire attention aux expressions employées par le roi. La formule qu'il venait d'employer aurait été la formule convenable, si la séance avait été réellement une séance royale, c'est-à-dire si la délibération avait été complétée par l'appel des suffrages, et si le roi n'avait rien ordonné qu'en conséquence du vœu connu et constaté de la majorité. Mais c'est précisément ce caractère essentiel à toute délibération d'une assemblée qui avait manqué à celle-ci. On avait discuté librement, mais on n'avait pas recueilli les voix. On croit, à la vérité, que si le ministre, plus courageux et plus habile, avait osé faire compter les voi\, le résultat aurait été favorable h l'édit. Il est certain que toutes les mesures avaient été prises pour obtenir une majorité. On avait choisi le moment de l'année oîi finissaient strictement les vacances du parlement, qu'une sorte d'usage bien connu prolongeait bien au delà du terme légal. Un si grand nombre de membres était absent, que de six présidents, il ne s'en trouvait que quatre à la séance, tandis que l'archevêque de Toulouse n'avait pas manqué de

prévenir d'avanco tous ceux sur lesquels il comptait. De plus on avait garni l'Assemblée, outre mesure, de conseillers ordinaires qui n'usaient presque jamais de leur droit de présence ; de maîtres des requêtes dépendants par état, qu'on avait clioisis plus dépendants encore par leur caractère ou par leur ambition. Malgré tant de précautions prises, on n'avait pas osé faire un appel à la majorité dont on aurait été cependant si beureux de se prévaloir, et la séance avait fini par être un vrai lit de justice, signe infaillible d'épouvante pour les capitaux qu'on voulait attifer. On ne peut trop remarquer tout ce que cette conduite renferme en même temps d'imprudence et de timidité.

Les ministres avaient cru remédier à tout, en ne faisant pas prononcer au roi, dans l'ordre d'enregistrement, les mots caractéristiques d'un lit de justice: de mon exprès commandement. En retrancbant ces mots, ils se flattaient d'en imposer au public, et ils croyaient pouvoir soutenir que le roi avait tenu une séance royale. C'était donc leur porter un dernier coup que de leur enlever ce subterfuge; et c'était là précisément le coup d'éclat que les conseils de M. le duc d'Orléans lui avaient ménagé. A peine le roi avait-il fini de parler, que M. le duc d'Orléans se leva et dit : « Si le roi tient une séance au parlement, les voix doivent être recueillies et comptées ; si c'est un lit de justice, il nous impose silence. » Il s'arrêta alors, et le roi ne réjx)ndant point, il reprit ainsi : « Sire, permettez rpie je dépose à vos pieds ma protestation contre rillégalité de vos ordres. » Il faut se reporter aux idées qui dominaient alors en France, aux principes d'autorité qui y étaient en vigueur, pour saisir l'effet que dut produire le premier exemple d'un prince du sang faisant une protestation

au sein du parlement, et attaquant comme nuls, en présence du roi lui-même, les ordres qu'il venait de donner.

L'histoire entière de la monarchie n'offrait rien de semblable. On avait vu des princes du sang résister les armes à la main à la puissance du roi; on n'en avait point vu essayer de poser des bornes constitutionnelles à son autorité .

Le roi, surpris et embarrassé, dit avec précipitation : « Cela est légal. » Et il fit procéder sur-le-champ à la lecture du second édit. Dès qu'elle fut achevée, il se leva et sortit avec ses deux frères, après une séance de huit heures et demie qui l'avait vivement agité, et qui lui laissait de profonds sujets d'inquiétude.

Les princes et pairs, et avec eux, M. le duc d'Orléans se levèrent et le reconduisirent suivant l'usage, puis rentrèrent aussitôt pour reprendre la délibération qui recommença avec plus de chaleur. Les partisans de la cour voulaient rompre la séance et l'ajourner à huitaine pour donner le temps aux esprits de se calmer. Ils représentaient que Messieurs (c'était l'expression parlementaire) étaient épuisés de fatigue et qu'ils avaient besoin de repos.

M. Lepelletier de Saint-Fargeau ' qui, malgré sa grande

1. Louis-Michel Lepelletier, comte de Saint-Fargeau, appartenait à une ancienne fanoille de robe. Ne en 1760, il fut successivement avocat général, puis président à mortier au parlement de Paris. Député de la noblesse aux états généraux, il fut dans les premiers temps un fougueux défenseur de la monarcliie; seul avec le comte de Mirepoix, il refusa de se réunir au tiers, malgré l'ordre du roi (27 juin 1789). Après le 14 juillet, il changea subitement de drapeau, et s'enrôla dans le parti révolutionnaire le plus avancé. Député de l'Yonne à la Convention, il fut un des plus ardents dans le procès du roi; il réclama sa mise en jugement, vota la mort, et refusa l'appel au peuple. Le 20 janvier suivant, il fut assassiné au Palais-Royal par un ancien garde du corps, nommé Paris. On lui lit des obsèques solennelles au Panthéon.

jeunesse, était déjà président à mortier, proposait aussi un ajournement, mais seulement au lendemain. Cet avis convenait à la faiblesse de son esprit, et à la pusillanimité de son caractère qui lui firent constamment ménager tous les partis, jusqu'à ce que le républicanisme devenu dominant en France fixât ses irrésolutions. 11 ne s'attendait guère alors à mériter un jour comme républicain, les honneurs du martyre et les couronnes de l'apothéose.

Ce jour-là, il fut vivement combattu par l'abbé Sabatier, qui, réunissant les deux avis dilatoires, pour les détruire à la fois, soutint : « Que Messieurs ne devaient avoir faim et soif que de la justice, et qu'ils devaient lui consacrer le reste du jour présent, n'étant pas assurés que le lendemain serait à leur disposition. » — En prononçant ces paroles, il avait voulu donner à son accent quelque chose de prophétique. L'abbé Sabatier invita ensuite M. le duc d'Orléans à rédiger sa protestation par écrit, et de peur que la mémoire du prince ne fût pas fidèle, il retrouva dans la sienne et lui suggéra les expressions qu'il croyait lui avoir entendu prononcer.

Avec cet aide, M. le duc d'Orléans satisfit à ce qu'on exigeait de lui, et fit écrire sur les registres du parlement, qu'aussitôt après l'ordre du roi d'enregistrer les édits, il s'était levé et avait fait la protestation suivante :

« Sire, je supplie Votre Majesté de permettre que je dépose à ses pieds et dans le sein de la cour, la déclaration que je regarde cet enregistrement comme illégal, et qu"il serait nécessaire, pour la décharge des personnes qui sont censées y avoir participé, d'y ajouter que c'est par exprès commandement du roi. »

Après quelques débats, l'arrêté proposé par l'abbé Sabaticr prévalut, en ces termes :

« La cour, considérant l'illégalité de ce qui vient de se passer à la séance royale, dans laquelle les voix n'ont point été comptées en la manière prescrite par les ordonnances^ en sorte que la délibération n'a pas été complète, — déclare qu'elle n'entend prendre aucune part à la transcription ordonnée être faite sur les registres, de l'édit portant établissement d'emprunts graduels et successifs pour les années 1788, 1789, 1790, 1791 et 1792, et sur le surplus, a continué la délibération au premier jour. »

On leva la séance à huit heures du soir. .M. le duc d'Orléans avait remporté tout l'honneur de cette journée, et il faut reconnaître que tout avait été concerté et conduit avec une grande habileté par lui et par ses amis.

Le ministère, qui n'avait su employer que de petits moyens pour soutenir l'autorité royale déjà si chancelante, se trouva déjoué par la protestation de M. le duc d'Orléans, et par l'arrêté, qui, en mettant au grand jour la ruse que le gouvernement avait voulu employer, constata sa fiiiblesse.

Pendant que tout réussissait ainsi à M. le duc d'Orléans dans l'intérieur du palais de justice, des agents apostés au dehors publiaient les événements de la séance, et proclamaient le nom du prince du sang qui s'était montré si bon citoyen. Le peuple assiégeait en foule les avenues du Palais, et on n'entendait parler que du courage et des succès de M. le duc d'Orléans. Quand il parut, pour monter dans sa voiture, les Ilots de ce peuple léger l'y portèrent en le comblant des accla-

malions les plus flatteuses. Le libérateur de la patrie n'aurait pas obtenu un plus beau triomphe. Celui qu'on accablait, il y avait peu de jours, de sarcasmes était aujuurd'iiui couvert de bénédictions. Tels sont les jugements de cette foule qu'on prétend honorer du nom de peuple.

Malheureusement, il ne fallait pas à M. le duc d'Orléans un encens plus pur; celui-là seul était à sa portée; comme il n'aurait pas été capable de faire à l'opinion publique de vrais sacrifices, il ne l'était pas non plus, de discerner le prix que l'on doit attacher à cette opinion, quand elle est ennoblie par ceux qui la proclament.

Les cris de joie d'une populace ignorante flattaient sa passion contre la cour, et le fortifiaient dans son mépris pour l'opinion, en lui montrant à quel facile prix on pouvait la conquérir.

L'archevêque de Toulouse et M. le garde des sceaux, indignés de voir que leurs stratagèmes étaient devenus des pièges contre eux, réunirent tous leurs efforts pour exciter la colère du roi, et lui représentèrent la non exécution de leurs mesures comme un malheur pul)lic. « Un prince du sang, direntils, qui aurait dû être le soutien du trône, et qui avait osé en saper les fondements, jus(]u'au point de supposer des limites à l'autorité du roi, et de le dire en sa présence ! Des juges assez téméraires pour accuser de prévarication les ministres, c'est-à-dire les dépositaires de la confiance du maître, les agents de sa volonté ! Un tel excès d'audace méritait punition. L'exil de l'un, la détention des autres, étaient des exemples nécessaires pour arrêter de pareils scandales. »

C'est par de tels discours, que ce faible ministère entraîna le roi dans des mesures, qui, ayant le caractère de l'humeur,

ne pouvaient que faire envier à tous les ambitieux du même ordre, l'éclat d'une léyère persécution. Les ministres de Louis XVI ignoraient que le pouvoir arbitraire n"a pas le droit de punir avec modération ceux qui lui résistent, et qu'il est condamné par sa nature à tolérer, ou à écraser ses ennemis.

Le premier parti eût été plus conforme au caractère du roi; le second eût bien tenté ses ministres, mais pour le prendre, ils ne se sentaient pas assez forts, ni auprès du roi, ni devant la nation. Ils crurent faire beaucoup, en conseillant l'exil de M. le duc d'Orléans, et en proposant de faire enlever les conseillers Fréteau et Sabatier. On conduisit le premier à la citadelle de Doullens, et le second au château du mont Saint-Michel, espèce de tour isolée sur un rocher que battent les flots de la mer.

C'est le baron de Breteuil, ministre de Paris, qui alla le 20 novembre, à six heures du soir, signifier à M. le duc d'Orléans l'ordre de son exil. Ce ministre était chargé spécialement de la distribution des lettres de cachet, lorsqu'elles étaient dirigées contre un des ministres ses confrères, ou contre un prince du sang. Il était d'usage que le ministre allât lui-même leur en donner connaissance, et cette mission lui attiiait parfois des réceptions qui se ressentaient de l'humeur des disgraciés. Ici, la position était d'autant plus délicate, que le baron de Breteuil tenait sa fortune de la protection de la maison d'Orléans. Son oncle, l'abbé de Breteuil S avait été chancelier du dernier duc d'Orléans, qui l'avait comblé de richesses et de bontés, et avait ouvert au neveu la carrière des grâces et des emplois supérieurs. La lettre du roi qu'il remit à M. le duc d'Orléans, contenait l'ordre d'aller coucher ce jour-là même à son château

1. L'abbé Théodose de Breteuil, né en 1710, prieur de Saint- Martindes-champs, à Paris, chancelier du duc d'Orléan?. 11 mourut en 1781.

198 MKMOIRES DU PRINCE DE TALLEYRAXD.

du Raincy ^ pour se rendre le jour suivant à celui de Villers- Cotterets ^, qui en est distant d'environ dix-huit lieues. Le prince reçut cette injonction avec humeur, et se plut à la faire sentir au porteur de l'ordre. Après avoir donné une heure à quelques dispositions, il demanda ses chevaux et monta en voiture. Le baron qui, suivant ses instructions, devait l'accompagner, se préparait à monter auprès de lui, quand le prince l'arrêta en lui disant : « Que faites-vous ? » Le baron montra ses ordres. « Eh bien, répondit le prince, montez derrière ». et il partit. Le baron, sans s'affecter de ce léger nuage (c'est l'expression dont il se servait quand il racontait ce petit incident), monta dans sa propre voiture, et suivit comme il put.

La nouvelle de l'exil de M. le duc d'Orléans se répandit bientôt dans Paris. Le jardin du Palais-Royal, toutes les rues et les places adjacentes, étaient inondés de peuple et retentissaient des cris de : c Vive Monsieur le duc d'Orléans ! »

Le 21 au matin, les chamlires du parlement se rassemblent, et arrêtent d'envoyer au roi le premier président pour lui demander de rapprocher de sa personne le prince auguste quil en avait éloigné, et de rendre à la compagnie deux membres dont le zèle seul avait dicté les opinions. A midi le parlement est mandé à Versailles, et le roi fait biffer de ses

1. Le Raincy, près de Bondy, à 12 kilomètres de Paris, avait d'abord été une abbaye. Au xvii" siècle, Jacques Bordier la remplaça par ua magnifique château, qui appartint ensuite à la princesse Palatine. II devint, en 1750, la propriété du duc d'Orléans. Il fut saccagé pendant la Révolution, et entièrement détruit en 1848.

2. Villers-Cotterets, chef-lieu de canton de l'Aisne. Au xur siècle, Cliarles de Valois y possédait un château, qui fut détruit pendant la guerre de Cent ans. Franc lis I" en fit construire un autre, à côté de l'ancien, qui devint une des résidences favorites de la cour. Il fut acquis au wn" siècle par la famille d'Orléans. Le château sert aujourd'hui de dépôt de mendicité.

registres l'arrêté pris le 19 précédent. Le discours qu'il tint à cette occasion mérite d'être conservé :

« Je vous ai, leur dit-il, ordonné de m'apporter la minute de l'arrêté que vous avez pris lundi dernier, après ma sortie du parlement. Je ne dois pas le laisser subsister sur vos registres et je vous défends de le remplacer d'aucune autre manière.

» Comment mon parlement peut-il dire qu'il n'a pris aucune part à l'enregistrement des édits, que je n'ai prononcé qu'après avoir entendu pendant sept heures, les avis et les opinions en détail, de ceux de ses membres qui ont voulu les donner, et lorsqu'il est constant, pour tous comme pour moi, que la majorité des suffrages était acquise à l'enregistrement de mon édit, en y joignant des supplications pour hâter la réunion des états généraux de mon royaume. J'ai déjà dit que je les convoquerais avant 1792, c'est-à-dire, au plus tard, avant la fui de 1791. Ma parole est sacrée.

» Je m'étais rapproché de vous avec confiance, dans cette forme antique, si souvent réclamée par mon parlement auprès des rois mes prédécesseurs; et c'est au moment où j'ai bien voulu tenir mon conseil au milieu de vous, sur un objet de mon administration, que vous essayez de vous transformer en un tribunal ordinaire, et de déclarer illégal le résultat de ce conseil, en invoquant des ordonnances et des règles qui ne concernent ciue des tribunaux dans l'exercice de leurs fonctions,

» Les réclamations de mes parlements ne doivent me parvenir que par des représentations ou des remontrances respectueuses. Je désapprouverai toujours les arrêtés, qui constatent leur opposition à ma volonté, sans exprimer les motifs de leurs résolutions. »

Après le discours du roi, remarquable par les principes qu'il pose et par la promesse formelle des états généraux qu'il contient, le i)remier président ^ obtint la permission de faire entendre les représentations arrêtées le matin même sur l'exil de 31. le duc d'Orléans, et sur la détention des deux conseillers.

Le roi y répondit ce peu de mots : « Lorsque j'éloigne de ma personne un prince de mon sang, mon parlement doit croire que j'ai de fortes raisons de le faire. J'ai puni deux magistrats dont j'ai dû être mécontent.»

On s'attendait à une réponse aussi sèche ; elle n'empêcha point le parlement de revenir à la charge. Son exemple fut imité par tout ce qui avait le droit d'élever la voix, et de faire arriver des représentations jusqu'au pied du trône. Tous les parlements firent à l'envi des reinontrances ; tous redemandaient le prince et les deux magistrats. Les princes et les pairs reçurent la défense d'assister aux séances du parlement qui étaient presque continuelles, et qui fixaient l'attention du public. L'expérience avait appris que l'importunité n'était pas un moyen sans efficacité près d'un gouvernement faible.

Dans la séance du 22 novembre, le parlement avait aussi arrêté d'envoyer le greffier Isabeau pour complimenter Madame la duchesse d'Orléans, et lui témoigner l'intérêt qu'il prenait à l'exil de son mari. Cette princesse était déjà partie pour Yillers-Cotterets. Arrivé au lieu de son exil, M. le duc d'Orléans s'était empressé de prier le parlement de Paris de ne pas s'occuper de lui. 11 savait bien qu'en affectant de réclamer ce silence sur lui-même, il n'attacherait que plus