BANAL A Y ALLER MOUDRE

M. J., fermier de la terre, seigneurie ou commanderie de, ou sous-fermier du moulin banal dépendant de ladite seigneurie, font à sçavoir à tous à qui il appartiendra et spécialement à tous les sujets et justiciables de ladite seigneurie que le moulin banal en dépendant est en bon état et tournant, virant et faisant farine, pourqpioi tous les sujets et justiciables sujets au droit de bannalité sont invités et, par cette, sommés et interpellés de venir moudre à la date de publication des présentes, d'illec à continuer, tous les grains recueillis et à recueillir par les justiciables et destinés à la nourriture de leurs familles et de leurs domestiques et ouvriers quelconques, le tout à peine de confiscation, ipèo facto, desdits grains, sacs et voitures trouvés en contravention, en conformité de l'article 3 de la coutume du Nivernais, et en outre à peine d'amende, conformément à ladite coutume.

Un sujet, au moulin banal, après avoir laissé sa fournée 24 heures audit moulin, si elle n'y est pas moulue, peut la mener moudre dans d'autres moulins, sans crainte de confiscation ni amende.