TITRE II
Administration de la Société. — Travaux. — Publications.
Art. 12.
La Société tient deux séances générales par an, l'une en mai, l'autre à une dale fixée chaque année par le bureau entre le 1" septembre et le 30 novembre. La séance de mai est publique. C'est à celte séance que le Secrétaire général donne à la Société lecture de son rapport sur les travaux de Tannée précédente.
Art. 13.
Le bureau est chargé de tout ce qui concerne l'administration générale de la Société. Il veille à la perception régulière des cotisations et accepte, au nom de la Société, les dons qui peuvent lui être faits en argent ou de toute autre nature, à l'exception de ceux qui seraient faits à titre onéreux.
Art. 14.
Le Président convoque la Société par l'intermédiaire du Secrétaire général. Il ouvre, dirige et clôt les séances, met aux voix les propositions diverses, proclame les décisions de l'assemblée, signe tous les actes et ordonnance les dépenses. 11 convoque le bureau toutes les lois qu'il y a lieu de prendre quelque détermination de sa compétence. Il fait de droit partie de toute commission nommée par la Société pour matière administrative. Il a voix prépondérante, en cas de partage, soit dans les délibérations du bureau, soit dans celles de la Société. En cas d'absence, il est remplacé par le vice- Président, et à défaut de celui-ci, par le Secrétaire général.
Art. 13.
Le Secrétaire général a la garde des archives de la Société. 11 reçoit la correspondance des mains du Président, la communique à l'assemblée et est chargé d'y répondre. 11 surveille toute impression votée par la Société, de concert avec le Président ou de tout membre du bureau désigné à cet effet. Il convoque celle-ci au nom du Président. Il rédige et lit les procès verbaux
lant des décisions du bureau que des séances générales. Il tient un registre où sont inscrits les noms, domiciles et titres des sociétaires. Il fait chaque année un rapport sur les travaux de la Société. En cas d'absence il est remplacé par le Secrétaire adjoint.
Art. 16.
Le Trésorier est dépositaire responsable des fonds de la Société. [1 perçoit les dons, rotisations, prestations et autres sommes et fait les paiements ordonnancés par le Président, conformément aux votes de la Société ou du bureau. Ses comptes sont vérifiés chaque année par le bureau et approuvés en séance générale.
Art. 17.
Le 'Conservateur des collections est chargé des soins de toute nature que comportent ses fonctions, et notamment du classe ment des collections et de la rédaction des catalogues. Le bureau l'assiste dans ses travaux, et décide, sur sa proposition, de toutes les questions qui se rattachent à l'entretien et à l'agrandissement, par voie d'échange ou autrement, du musée ut de la bibliothèque de la Société. Aucune pièce, une fois inscrite aux catalogues, ne peut sortir que sur une décision formelle du bureau.
Art. 18.
Le bureau se réunit avant chaque séance générale pour en arréterl'ordredu jour. Aucune lecture ne peut être faite par un membre titulaire ou correspondant sans avoir été autorisée par le bureau. Après chaque lecture ou communication verbale, la discussion est ouverte. Les membres qui désirent y prendre part, demandent la parole au Président, qui veille à ce qu'aucun orateur ne soit interrompu.
Toute discussion est irrévocablement terminée, lorsque la clôture, demandée par deux membres au moins, a été mise aux voix par le Président et prononcée par l'assemblée.
Le Président rappelle à l'ordre tout membre qui interrompt un orateur, ou qui prononce des paroles que la bienséance condamne. L'n second rappel à l'ordre peut être inscrit au procèsverbal sur la décision de l'assemblée. Toute discussion politique ou religieuse est interdite pendant les séances.
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Art. 19.
Les membres de la Société qui cultivent les arts, sont invités à exposer leurs ouvrages aux séances publiques avec l'agrément du bureau.
Art. 20.
Aucune publication dans les Mémoires de la Société ne sera laite qu'après avoir été votée en séance générale, sur la proposition du bureau, à la majorité des deux tiers des membres présents. Le bureau peut charger un ou plusieurs membres de la Société de l'examen des manuscrits présentés pour l'impression. Les auteurs des travaux imprimés par la Société doivent, saul empêchement absolu, se charger de la correction des épreuves de leurs manuscrits. Toute modification d'une certaine importance apportée par les auteurs aux travaux en cours d'impression, doit être préalablement soumise à l'approbation du bureau. La Société n'est en aucun cas responsable des opinions émises par les auteurs des travaux imprimés dans ses Mémoires.
TITRE III Modifications aux présents statuts.
Les présents statuts ne peuvent être modifiés en tout ou en partie, qu'en assemblée générale à la majorité des trois quarts des membres présents.
TITRE IV Dissolution de la Société.
Art. 22.
La dissolution de la Société ne pourra avoir lieu que lorsque le nombre des membres titulaires sera descendu au-dessous de quinze. Elle ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix de tous les membres titulaires.
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En cas de dissolution, tes collections de toute nature, le mobilier et les fonds en caisse, s'il en reste après liquidation, seront offerts à la bibliothèque publique de Montbéliard.
Montbèliard, 24 Nowmlrre 1904.
Le Président, Le Secrétaire général,
Albert HOUX. D' A. PFISTER.
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