‹ Mémoires (volume 3)Chapitre 9 sur 101 · ART. XXVI · texte numérisé non relu

ART. XXVI

Messieurs les préfets des cinq départements formés de l'ancienne Normandie sont de droit membres de la Société; on fera auprès d'eux toutes

J>% LA âOClàTÉ. XXV

les dénarches nëcessaires , afia de les engager à iariter Messieurs les maires de leurs dëparte^ ments à ne faire faire aucune reconstruction y ni démolition , ni regratage des ornements, architectoniques ou autres monuments remar-* c{uaUe8 de leur département ^ sans que la com* mission | chargée de la conservation des monuments , ou les membres de la Société qui résideraient dans Parrondissement ^ lui aient fait un rapport pour constater Timpossilnlité de conserver le monument qu'on aurait le projet d'abattre.

Jdmmstration de la Société et impression

des ménoires.

Art. XXVn.

Tout manuscrit remis à la Société devient sa propriété ; Fauteur pourra en prendre copie ^ mais il n'aura point la liberté de le retirer.

Art. XXVm.

Un membre désigné par le président sera chargé de faire un rapport sur chaque production lue à la Société.

Art. XXIX.

Une commission nommée an scrutin chaque année y et composée de six membres ; sera

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