SAINT-MARTIN-SUR-RENELLE

Extrait de Varrété, en date du 22 avril 1791 , du Directoire du département de ta Seine^

Inférieure, en exécution du décret du 23 février 1791.

AftT. 3. Qu'en conséquence » les églises supprimées seront fermées le samedi 30 avril prochain , à sept heures du soir , et les clefs d'icelles remises par le trésorier en charge au greffe de la Municipalité qui en demeurera dépositaire ; et les églises conservées ou établies comme paroisses mises en état de décoration et de propreté qu'exige la dignité du culte , et rendues libres de tout ce qui pourrait nuire à la plus grande commodité des Gdèles.

Ordonné que la Municipalité tiendra la main à Texécution du présent arrêté.

Fait en Directoire du département, à Rouen, le 22 avril 1791. Signé: G. Herbouviile, président; Gueudry, Lucas, Levavasseur Falné, Fouquet, de Corneille, Tbieullen , G. Rondeaux , Le Vieux , administrateurs ; Massé , procureur-généralsyndic; Niel , secrétaire-général.

Procèh-verbal dressé à t'occasion de ia lecture faite, en Céglise SL-Martin-sur-Renelle , de la Un relative à ^instruction sur la constitution civile du clergé.

L'an mil sept cent quatre-vingt* onse , le dimanche vingt février, Nous, membres du Conseil général de la commune de Rouen, soussignés, nommés par délibération du jour d'hier à l'effet cy-après , nous sommes transportés en la paroisse St.-Martin-sur-Renelle, où étant parvenus à Tissue de la messe paroissiale , nous avons , en présence des citoyens trouvés dans ladite église , fait lecture à hante et intelligible voix, de la loy relative à. l'instruction de l'Assemblée nationale sur la constitution civile du clergé, sanctionnée par le Roy le 26 Janvier dernier, ainsi que de ladite instruction , conformément à ce qui est prescrit par cette loy. Vu le refus de Messieurs les Curé et Vicaire de ladite paroisse de s'en acquitter , malgré la réquisition qui leur en a été faitte en leur envoyant un exemplaire de ladite loy » refus consigné dans la lettre adressée au Corps municipal le dix-sept de ce mois , de tout ce que dessus nous avons fait et rédigé le présent procès-verbal, pour valoir et servir ce qu'il appartiendra ledit jour et an que dessus.

Signé : Hardy D.-M. (docteur-médecUi), BaÊANT avec paraq^he.

Un arrêté du Directoire du département de la Seine-Inférieure , en date du 22 avril 1791, relativement à l'installation des Curés de la ville de Rouen, en exécution du décret du 23 février précédent, porte que ;

SAINT-MABTIN-SUR-RENELLË. 303

« Les églises supprimées seront fermées le samedi 30 avril prochain, à sept heures i du soir, et les clefs dMcelles remises par le Trésorier, en charge» au greffe de la « Municipalité» etc. «

Voici la teneur du décret :

Décret de l' Assemblée Nationale, du 17 février 179i« sanctionné par le Roi te 23 février 1791.

Art i«^ -* La ville et faubourgs de Rouen sont divisés en treize paroisses et cinq succursales.