TOME II

plus de temps qu'il y serait consacré annuellement moins de fonds ^ car on n'arpentera à l'avenir n; d'une autre manière , ni avec moins de frais , qu'on I'à . fait dans ce passé si sévèrement traité par des hommes qui l'avaient autrefois traité avec plus d'indulgence* Or, Y expertisé ne pouvant marcher quaipvk^X arpentage y il s'ensuit qu'un nouveau mode, d'après lequel la première opération serait, comme M. 4p. baron lé propose, confiée aux propriétaires, n'empêcherait pas qu'elle ne fût toujours subordonnè^ à l'achèvement de l'arpentage, qui, quelques fonda qu'on lui accorde, ne pourra être terminé plus vite que la nature de ce travail ne le com^porte. Le changement proposé dans le mode des expertises n'en apporterait donc à Tétat antérieur des choses que pour le rendre beaucoup plus fâcheux , comme je le démontrerai plus bas* : .

. L'orateur aurait pu aussi se convaincre que, dans une opérationMausisi dispendieuse , l'idée de charger chaque département\àR.s\x^^ovtev sa dépense j aurait pour résultat infaillible de priver beaucoup de départemehs des avantages assurés à ceux plus fortunée. On voit que jcelui auquel il appartient est dans l'heureuse situation de n'avoir besoin d'aucun secours étranger ; mais cet esprit d'isolement serait peu d'accord avec les principes du système représentatif, d'après lequel chaque député appartient à la France entière ^ et doit protéger également tous les intérêts; ceui^t dèà faibles , parades sus tout.

Enfin,' relativement aux expertises et. au classe-

ment, quil propoi>e d abandonner aux soins des propriétaires y il aurait pu se rappeler quels avaient été les résultats de ce s^'stènie au commencement de la révolution* On vit, encore aujourd'hui, dans la plus grande partie de la France ( celle qui n est pas cadastrée), sur les matrices informes qui furent lé produit de ce système, que rassemblée constituante n avait adopté que pour suppléer provisoirement au cadastre parcellaire ^ dont elle avait, en 1791, décrété le principe et déterminé les formes ; et le derr nier gouvernement n'aurait très-probablement pas conçu l'idée d'entreprendre une opération dont il ne «était pas dissimulé toutes les difficultés , si . les réclamations dont il fut assailli, dès les premiers momens de son établissement, sur l'arbitraire effrayant de la cotisation indii^iduelle , avaient pu lui permettre de rester indifférent à un tel désordre.

Serait-ce donc là que l'on voudrait ramener les quatre cinquièmes de la France , qui restent encore à cadastrer , après qu'on leur aurait fait supporter la charge d'un arpentage, qui , comme je l'ai déjà dit, constitue les dix-neuf-vingtièmes de la dépense d'un cadastre ?

Ce serait^ il faut en convenir, avoir rendu aux propriétaires un signalé service !

Je borne là les réflexions que je suis forcé de jeter à la hâte sur une opinion que je crois n'avoir pas été assez réfléchie.

J'ajouterai seulement qu'après que , depuis quatre ans , je n'ai cessé de dire, d'écrire et de répéter que

r expérience avait désabusé le dernier gouverneinent lui-même de Tespàrance qu'il avait eue , d'abord j de parvenir à mettre en accord les évaluations , dans toutes les parties du royaume \ il m'est permis de m'étonner que Ton m accuse d'être tom|)é en contradiction avec moi^nême, lorsque j'ai proposé, l'année dernière , de concentrer l'opération cadastrale dam chaque canton. Je crois n'avoir été ^ au contraire , que conséquent dans cette proposition qui se trouverait dénaturée^ si l'on voulait aller jusqu'à circonscrire l'opération dans chaque commune. On se priverait par-là de l'avantage de porter la régularité (fc la répartition iruUviduelle aussi loin que la nature des choses peut le permettre ; et je ne vois pas ce que l'on pourrait dire de raisonnable , pour déteîminer la chambre à renoncer à un résultat déjà obtenu , dans un cinquième de la France , à la satisfaction de la généralité des propriétaires.

^ Voyez Mémoire sur le cadastre , distribué ea 1818 aox Chambres ( pag. 8 et 48.)

FIN DU TOME SECOrïD.

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