OPÉRATION DE FIN D'ANNÉE

A l'expiration de l'année , le 31 décembre , ou le 2 janvier suivant , le ministre se faisait représenter les journaux de détail et de masse , tenus aux caisses tant pour la recette que pour la dépense , et s'assurait de la conformité de leurs résultats.

On lui représentait le livre de solde de la caisse centrale , y compris celui duZi décembre de F année précédente y et il faisait vérifier en sa présence les différentes valeurs dont se composait le solde , existant dans cette caisse.

Le livre de solde et les journaux des trois caisse»

étaient ensuite arrêtés par le ministre , par les trois administrateurs et par le caissier central. On dressait procès verbal de Topération : il était signé par les personnes présentes , et on le déposait au secrétariat du ministère , ' qui en délivrait une expédition à l'administrateur des recettes , et une au caissier central, lequel la produisait à la cour des comptes y à lappui de celui qull rendait annuellement à cette cour.

Tel était , en abrégé , le mécanisai du système dé centralisation des recettes et des dépenses, qui avait été établi par la loi de i 788 , que; le gouvernement consulaire avait remis en vigueur , et qui avait été maintenu jusqu'au i". avril 1814.

Une nouvelle caisse avait seulement été établie, en 1806, sous le titre de Caisse de service -^ mais elle était étrangère aux mouvemens de celles instituées originairement par la loi, et n'était destinée qu'à faciliter le service des dépenses par ses opérations particulières.

Cette caisse avait remplacé , avec la même destination , celle de rèscriptions ou mandais y à laquelle avait succédé une agence des receveurs généraux, qui avait été instituée sur ma proposition en l'an X (1802) , et qui avait été assez malheureusement supprimée deux ans après. Cette institution: avait eu l'avantage de donner au Trésor les moyens d'user du crédit de tous les receveurs généraux pour la négociation de ses valeurs , sans que les fonds particuliers qu'ils versaient à la caisse de cette agence vinssent se m^r et se confondre avec les deniers publics. Cet avantage

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avait été conservé par l'organisation de la caisse de service, instituée en i80&. ..

Je n'entends , par cette observation , ni louer le passé , ni blâniier le présent ,* je me borne à pré* senter les faits.

J'ai fait connaître , aussi brièvement qu'il m'a été possible, le mécanisme du système de centralisation qui existait à l'époque de la restauration} il me reste â en présenter les résultats.