TOME II

5a3 MÉMOIfiES

7. Le cadastre terminé résout le problème dun vofjfpt de quotiié y assurant au Trésor une somme

Jixe et déterminée d'aisance. Si la masse génénde des allivremens cadastraux.de la France, c^estrà-dire du produit net de toutes les propriétés foncières , se trouve de 1 300 milHons , par exemple , et que le gouvernement ait besoin de tirer i3() millions du principal de la contribution sur les biens- fonds» la loi fixe l'impôt au dixième des revenus portés à la matrice cadastrale de chaque commune , et le Trésor royal est assuré d'obtenir i 30 millions de l'ensemble des taxes qu'il perçoit.

8. Le propriétaire n'obéit alors qu'à la toij qui lixe seule son sort. H est af&ancbi de l'influence de toutes les autorités et de toutes les passions. II règle lui - même sa cotisation , et , ce qui est d'un grand intérêt pour lui, il en connaît le montant pour Yarmée suivante , du moment où la loi est rendue.

9. Déjà ces avantages existent , en partie , pour les propriétaires des'can.tons cadcêstrés, dont les contingens ne peuvent plus être augmentés » d'après d'après la loi du 1 5 septembre 1 809 , et ils s'étendront, chaque année , aux cantons nouvellement .cadastrés , jusqu'à ce que l'entier achèvement du cailastre ait enfin fait disparaître partout les dernières traces de l'impôt de répartition.

■40. Ce mode d'exécution donne à l'entreprise du cadastre un avantage marqué sur toute autre

qui généralement ne commence à profiter au pu* blic que lorsqu'elle est entièrement terminée^

1 1 . Enfin un cadre adopté , dès l'origine , pour le dépouillement des résultats du cadastre , présente les quantités de terres, de diverses natures, constatées par l'arpentage , dans chaque commune ; le produit net de chaque nature de culture et l'ensenfble du produit net de toutes les espèces de culture réunies.

' On y trouve également lé nombre des maisons, bàtimens et usines , dans chaque commune, et l'évaluation de leur revenu , qui , réuni à celui des terres , constitue la masse générale des revenus soumis à la contribution foncière.

On n'y a point omis les contenances des parties non productives ou réputées telles pour rimpôt, soit par leur nature , comme les rivières et les routes , soit d'après les lois qui les afiranchissent de la contribution, telles que les bois et forêts, tant de l'État que de la couronne.

Ce travail oflfrira par conséquent , un jour , une statistique d'un grand intérêt et une sorte de grand livre terrier de la France. Ces élémens sont, dès à présent , recueillis dans cette forme pour tous les cantons cadastrés.

Je finis en exprimant le vœu que la Chambre veuille bien décider qu'à l'avenir les observations qui lui seraient soumises, sur cette matière , ne pourront porter que sur les modifications dont tel ou