lui

Taixes au-dêssons ^e -

21 fr., produisant, —de 21 à30f. pi^d.

~de31àâ0f.,ptbd.

-de5tà100f.pr6d; -de101à500fV.pr.

-de 5di à 1000 f. pr! * 2'iltëï^Joi^é \

-de 1001 et au delà, . \ ]i9'y90A^^iè

produisant 31,iS49,468j

^rq

Totaux. [10,414,121

Taxes.

Produisant

i < tir î f« )' ■ '

2ô2,d55,92^ifr.

Ce tableau^ qui donne une idée de l'extî^ênie sulv division des biens-^foi^ds, en France , présentç. le nombre des taxes, et non celui des contribuables, parce que Von n'a pu distinguer ceux qui possèdent dfiits plusieurs communes ou dans jplusieurs déjpartemens. Il prouve seulement que l'immense majorité des propiiétaires se compose de ceux qui payent

5!à8 MÉMOIRES

moins de 51 fr. en principal et centimes addition-

cuU, ^'iveiç, îiAWï^M ^^twatiw^^ du

nombre des contribuables.

La population de la France est por-

^b^',f»';iM^teldïligftVTPBftWiQ«tj,A .

cinq individus chacune, domi^mi Ci^wii-. i' •. ; v :>

vidus) 24,166,665

^' Totalégal à la poj)ulation, . ^.., , ^ 29,000,000

ie^ ck^Msdè^Jkmme^ figurent: pour) un 5% dana.4e^ 2{4,fl66i665 individus., dÔïit'Tefnscij^ble des famiUes ce .compose , et ser^ie^J;^. par conséquent au

ndiotibre^îdé ^. " ! :!..;•. ..... . 4,833,335

Le non\bre des non mariés étant

Le total. des individus mariés et de ceux noTz mariés jouissant dq leurs

dm^;%rBk^dé:'/:'/::. ::\\ ;•; v 9,666,ô^(|

où fè^tfèfs'âe la population totale.

»;J>Q<î^,9y6Ç6,00û indiyidusvaiiipiciitmippoi^cr quel moi^iyi; i^j])0^de;;aueune'> propriété fonciètf. ii^' nonibre des contribuafaies rpokités dans < Ijeë ' rôles^ die rimpôl, foacier serait conaéquemnâent de4',833,000;

DU BUC DE GAETE. SfsQ

payant. L'un dans Feutre, dans deux» ehdroiti différens^.cefquin'arièi d'inip^obable'^ ' •

Le nombre des taxes coînapilisès aux irôleâ de 1815 ^jtautde IQ^l^iMK) , et celai des'tâijKès -inférieures à 51 fr. étant de 9,300,000, celtes^i forrhent à peti prè$ l€isiieuf4îtiè(ilies^ela t^alité. ' . AJMasi ^ le noiiibare des côntrîbuàblè^ ' - ëtànt de 4|S33,Û00, il doit eîi apjMiïfténii*ïièùf dixièmes ou 4p^S3,00Di h la pvesnièpe ditisioh ]^yant au-dessouà de 51 fr., et un dixiènoie. ou 480,000 à là seconde, payant 51 fi^ et au delà; ' ^ ' ■ ^'

ËXifln , la seconde diyisi<y<i se subdivisant, pour le nombre des taxes, en 1,053,989 taxes de 51 fr. à 500, et 58,508 taxes de 501 fr. et au 4?lài , la proportion entre ces deux! sii]j}|divîî^ions^ est du. vingt^ unième, à peu près , et le nonabre des contribuable de la seconde division étant; 4e 430,-000^ il doit

^ ^Ges 4,833,00p cpmtribuad^tçSr 9^ ^xvnposetiiMé moitié non marias.,., et moitié £hefs de- fyfnHij^, .seprâentant ciiâcuil cinq individus. JféCs propriétaire^ '' payaht yfldirectisrnent ou itiiii^irecteme^^ ,. l'impôt, fqfîciçr rsomient <^0 i • : ? T

t«. Leacheâ dé famille (repi-ëàentant,: chaf- '' \ cuDi cinq individus K. . -. / % . . =.'\' ;.*V^V' ; '. ^41 ë,666 ; Qui, niultipliés par. r. . . ..-. ;h. v i'K>'V''r^ ' ' • 5

<■ , fft'i ¥'si '••

Ponneraient (individus).. . . ..;,,. .,,rt. ., ..,^v 12,063, 330

2°. tes nôh/nariés Jouissant d^ leurs, drgit^k ^1,416^670

-iîe-toitpl -deà indit^idus propriétàir^és de biens-

/oiMi5, serait ainsi de. .'. . . .14,480,000

Ou ttioîtië,'à une frafction près , de la population totale 4e J^'Fr^Boë;'- ' ■ ='

33o MénaiRBs i

en appartenir 457,000 à la première subdivision payant de 51 à 500 fr., et 23,000 à la seconde payant 501 fr. et au delà ^

En décomposant , d'après ces damnées ^ le tableau ci-dessus, on trouve :

l"". Que le cinquième du montant des rôles, produisant uu peu moins de 60 millions , se compose de 58,500 taxes au-dessus de 500 fir. payés par environ 23 ,000 contribuables, et donne un taux commun d'à peu près 2,600 fr . par tête ;

2''. Que la moitié à peu près du montant des rôles produisant 132 millions, se compose de 1,053,000

^ De ces 480,000 individus mariés ou non maiiés , on peut supposer moitié , au plus , vivant du seul produit net de sa propriété , tant dans les villes que dans les campagnes ; et moitié ou 240,000 vivant, en partie, .des travaux payés sur le pi*oduit net des propriétés, et des autres revenus des classes supérieures,

Les 4,353,000 contribuables imposés au-dessous de cmquante et un francs , finit nécessairement partie , ainsi que leurs familles 9 des 18 mUlioUs d'individus dont on estimait en i 789 que la population agricole était composée , et qui consommaient la poi*tion du produit brut des terres, absorbée par les frais de tout genre nécessaires pour les mettre en valeur. Ils ne prennent donc généralement rien sur le produit ne^qui constitue le revenu des propriétaires des classes supérieures, du moins dans les temps ordinaires; car, dès qu'une disette' se fait sentir , c'est encore aux propriétaires des premières classes x[ûe les familles agricoles ^ qui mmquent de moyens de subsistance , sont forcées de s'adresser pour obtenii* une partie des secours dont eU^ ont besoin , et c'est alors que se fait sentir plus particulièrement l'avan*^

DU DUC DE GAEtË. 55 1

taxes de.51 à 500 fr. payés par 457,000 contribuables, et donne nn taux commun de 290 fr. par tête; . 3". Que trois dixièmes (ou près du tiers) du montant des rôles produisant 92 millions se composent de 9,300,000 taxes de 50 fr. et au-dessous payées par 4,353,000 contribuables, et donne un taux commun de 21 fr. par tête pour la totalité de la contribution foncière payée par chacun deux.

Quoique ces résultats ne portent que sur une contribution qui n'affecte que les revenus fonciers y ils peuvent néanmoins donner une idée des écarts dans lesquels on peut tomber , en évaluant le pro-

tage que les ressources des premiers n'aient pas été trop affaiblies par l'impôt.

La population agricole f tut ainsi se diviseï*, aujourd'hui, en 13,059,000 individus appaitenant à des faiïme% propHétaires. Ci . .13,059,000

Et i,944^000 individus composant la populalion agricole non propriétaire , et vivant . uniqi^ement ou en majeure partie , comme les précédens, du produit brut des terres. Ci. . . . . 4,941,000

Total général 18,000,000

La population de la France se partagerait comme il suit : .

Population des villes suivant les états du gpuyei*nement 5j928,000

Population , non agricole , liabitant les campagnes! . ...,,.-. . 5,O72,0lÔO

* ' Piipiilatîon agncôïe. . 18,000,000

Total général. . . 29,(XH),000

35i MÉMOIRES

duit ■ k espérer, de telle ou telle combinaison de taxes progressives calculées d après les revenus que IW supposerait aux divarses classes delà société, et d'après le nombice de familles dont on estimerait , au basard , que chaque classe serait coin^osée.

La tiioyeiiue des revéntts foncier»/ eh calculahtle taux cohimun de rimpôt au eink^uierae.j rtant pour le principal (fOie pour les accessoires j serait :

Vovtt la première <jlasse, de < 3,000 ïv. par tôte de contribuable , pajrant 2,600 fi*, de contributions eh'prîncipal et accessoires. ■' - >\

Itetir là seconde classe , de 1 ,450' fir^ -payant 290 fr.

Et pour la troisième classé , de 105 fi*, payant 2ifi-.

En comparant les besoins d^ diyerses classes , dans l'état de la société, on aperçoit que, d'^prè^ la graduation qui résulte de l'application d'un taux uniforme pouir la cotisation de& propriétaires ^'à^ Routes les classes , les taxes peuvent être considérées comme progressives , en ce sens qu elles jouent , dans la fortune de la première classe de propriétaires , un rôle proportionné aux dépendes plus pu moins fortes auxquelles chacune de ses diiwsions est généralemetit éôiitnise. "^ '^' • ' '

Ainsi, 21 fr. prélevés pour l'impôt , suï* le rèveiiu dx^ petit propriétaire qui ne retiré annuellement de son bien que i 05 fr., sont moin,»; sensibles , pour lui, que 2,600 fr. pour celui qui jouit d'une propriété de 13,000 fr. de revenu, ou '1,300 pour celui

qui jouit d'un revenu dé 6,500 fr. : d'abord , parcç que les besoins duipreriiîer sont moindres ; ensuite^ parce que , i 05 fr. ne {Pouvant suffire à l'entrçtien de sa fsunille, il lui iiaaporte peu d'avoir unç 1er gère somme. à ohtenit de plus, d^e son travail pour acquitter Vinipôt ,. et\ même tenips qiie V excédant de ses dépenses nécessaires au delà du montant de son revenu fpnci»; tandis que le propriétaire d'un revenu de 1 3,000 fr. . ou de 6^500. fr. , peut n'avoir d'autre ressource que le produit de sa propriété , et qu'il a des frais infiniment plus considérables à faire pour son existence personnelle, comme pour l'éducation de sa famille , daoa Tordre de la société où il se trouve placé., ;

On peut conclure de .cette observation qu'une taxe, rendue , cômitie quelques personnes le voudraient, véritableïtoent.j^ro^re^^we dans l'éclielle des revenus fonciers des premières classes , loin d'être profitable à celles des familles. des:,lclasses inférieures, qui vivent, principalement de, leur travail salarié par les dasses supérieures, ne pourrait^ dans la réalité ^ qu'être funeste . pour elles*. ^ : . , :

Ces réflexions conduisent à cette dernière conséquence qui se rattache indirectement à l'objet de cette note, savoir : Que V économie dans les dé* penses publiques est la première base de la prospérité des Etats , non-seulement parce qu'elle influe sur l'aisance des contribuables qui ont moins à donner au fisc, et qu'elle favorise ainsi la reproduction qui constitue la véritable richesse; mais encore^

parce que la modération des impôts , dont VÉtal a besoin y permettant d'en simplifier le système , le gouvernement échappe à la nécessité de chercher des ressources dans des combinaisons plus compliquées , toujours susceptibles d'erreurs plus ou moins gt^aves j ainsi qu'aux inconvéniens dont leur exécution n'est jamais exempte , et dont l'effet est trop souvent de désaffectionner les peuples , en excitant dans les esprits de justes mécontentemens. L'histoire est là pour nous' rappeler sans cesse quelles en peuvent être les funestes conséquences.

Je termine cette note par quelques aperçus qui m'ont paru n'être pas dénués de quelque intérêt , ne fût-ce que pour offrir à de bons esprits l'occasion de combattre ou de confirmer les diverses parties du travail auquel je me suis livré pour parvenir aux résultats que je présente. Il ne peut y avw qu^à gagner pour la science , et l'importance de celle de l'écoûornie politique est telle pour la prospérité générale , que tous les travaux qui tendent à en favoriser les progrès, opèrent toujours quelque bien, alors même que l'auteur se serait trompé. Gettft considération a pu seule m'encourager.