OPÉRATION DE FIN D'ANNÉE

A l'expiration de l'année , le 31 décembre , ou le 2 janvier suivant, le ministre se faisait représenter les journaux de détail et de masse , tenus aux caisses tant pour la recette que pour la dépense , et s'assurait de la conformité de leurs résultats.

On lui représentait le livre de solde de la caisse centrale , y compris celui du 31 décembre de Vannée précédente j et il faisait vérifier en sa présence les différentes valeurs dont se composait le solde , existant dans cette caisse.

Le livre de solde et les journaux des trois caisses

étaient ensuite arrêtés par le ministre , par les trots administrateurs et par le caissier centi^al. (hi dressait pvocès verbal de Topération : il ^tait signé par ks l^ei^onnes présentes , et on le déposait au secrétanaft <àu tttÎBMère , qui en délivrait une expédition à i'^niinistrateur des recettes , et une ati caissier icentral > de^el la produisait à la cour clés comptes , à Tappi» ^ dêlui qu'il rendait annuellement à cette cour.

Tel était , en abrégé ^ le mécanisme du :sy8tè«ne jiè centralisation des recettes et des dépenses , <p» vivait été établi par la loi de 1 788 , quj le gou??ei3nement consulaire avait remis en vigueur , et qui avait été maintenu jusqu'au 4 •'. avril 1 814.

Une nouvelle caisse avait seulement été établie , en 1 806 , sous le titre de Caisse de service ,• mfeiis elle était étrangère aux mouveaiens de celies instituées originairement par la loi, et n'était destinée qu'à faciliter le service des dépenses par ses opérations particulières.

Cette caisse avait remplacé , avec la même destination , celle de rescriptions ou mandats , à laquelle avait succédé vne agence des recet^eurs généralise , qui avait été instituée sur ma proposition en l'an X (1802) , et qui avait été assez malbeureusement supprimée deux ans après. Cette institution avait eu l'avantage de donner au Trésor les moyens d'user du crédit de tous les Teceyeurs -généraux pour la négociation de ses valeurs , sans que les fonds particuliers qu'ils versaient à la caisse de cette agence vinssent se mél«r et se confondre avec les*deniers publics. Cet avantage

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avait été conservé par rorganisation de la caisse de service, instituée en 1806.

Je n'entends , par cette otservation , ni louer le passé , ni blâmer le présent ,• je me borne à présenter les Jaits.

J ai fait connaître , aussi brièvement qu'il ma été possible 9 le mécanisme du système de centralisation qui existait à l'époque de la restauration; il me reste à en présentei* les résuhats.