‹ Mémoires, souvenirs, opinions et écrits du duc de GaëteChapitre 46 sur 49 · CHAPITRE II. — Des opérations de l'an · texte numérisé non relu

CHAPITRE II. — Des opérations de l'an

Réduction de cinq millions sur la contribution fon-

cière , et de dix millions sur la contribution person-

Rétablissement du paiement des rentes et pensions.

en numéraire effectif.

s^54 TABLE DES MATIÈRES.

Création des directeurs généraux des administrations fînancioros ^ 181

Inconvenance de la réunion à la régie de renrcfflstre ment de l'administration des forets et de la percep tion des patentes 182

Affranchissement de contribution accordé aux forêts dn TEtat et ses motifs 18fi

Kéclamations sur Tinégalité de la répartition de la contiibution foncière. Première^ mesures prises à ce sujet. 1 87

CIIAPITREIII. — Des opérations de Tan 10(1802). . 192

Création d^in ministère du Trésor Ihid^

Essai d'un cadastre, par masse de culture . 194*

CHAPITRE IV. — Des opérations de Tan 11. (1803). 20^ Du nouveau système monétaire et de la refonte des

monnai(\s 206 n

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