VOLONTAIRE

(Mai 1841.)

L'armée , surtout Tinfanterie, manque de sujets pour les grades de sous-ofiiciors , notamment de comptables.

En voici les motifs :

Les exemptions et les remplacements détournent les sujets les plus aptes, et ceux qui n'ont pu se faire exempter ou remplacer attendent impatiemment le jour de leur libération pour quitter le service. La position de sous-officier, la perspective de devenir officier, en retiennent fort peu sous les drapeaux.

Si désormais le service actif est réduit à quatre ans, quels sous-offlciers resteront au corpsî— C'est une expérience déjà faite : il y a quelques années, lorsqu'on délivrait des

:t(}8 UB l.'ENROLeHBNT VOLONTAIRE.

congés illimités après trois ou quatre ans d<: servie», li;s sousK>riiciers quittaient leurs galons que les caporaux refusaient de recevoir, tant les.uns et les autres aspiraient à rentrer dans leurs Toyers.

Dans tous les temps on a vu la nation française éminemment belliqueuse , mais supportant avec peine le joug pcTmaneni de la discipline. Aujourd'hui que l'aisance est générale, que l'élévation du salniredes ouvriers leur procure une existence heureuse , que l'esprit d'égalité et de libcrlO domine dans loutes les letes , la vie pénible , sobre, subordonnée du soldat devient de plus en plus antipathique à h généralité des Français; aussi, avec l'engagement de scpl ans, la masse des enrôlés nese compose guèreque d'hommes ennemis du travail et difficiles à gouverner.

Pourtant il y a , dans toutes les classes, bon nombre de jeunes gens qui embrasseraient la carri^e des armes , qui du moins voudraient l'essayer, cl qui n'en seraient pas i)élournés, qui même y seraient encouragés par leur Tamillv, si l'engagement volontaire ne devait pas les enchaîner pendant sept ou huit années, à partir de l'âge de dix-huit ans, ei ne leur rendre la liberté qu'à l'âge de vingt-cinq à vingtsix ans , e'eel-à-dire lorsqu'il est déjà bien tard pour se préparer à une nouvelle proressïon.

Puisque le mal vient principalement de la trop longue ' I de l'engagement, le remède se trouvera dans l'enaent û courte durée.

DE l'enrôlement VOLONÏAIHE. 3G9

Chez les puissances étrangères, la durée du service est abrégée pour les enrôlés volontaires. En Prusse, ce service peut n'être que d'un an.

En France, la faculté de s'enrôler pour un temps moindre que la durée du service imposé, est un principe consacré par la loi primitive de la conscription (an VF, 1798), où il est dit, article YIII : « Les enrôlés volontaires sont tenus de ser- » vir , en temps de paix, quatre ans ; ils peuvent désigner le » corps et l'arme, pourvu que d'ailleurs ils aient la taille et » les autres qualités nécessaires. »

Déjà on a cherché à rentrer dans cette voie toute rationnelle.

Un rapport du ministre de la guerre (10 novembre 1830), approuvé par le roi, et inséré au Journal militaire » a permis l'engagement volontaire même pour une année.

L'autoriser pour trois ans serait encourager suffisamment la jeunesse intelligente à essayer la profession des armes. Ce terme d'ailleurs s'accorderait mieux avec la durée des principaux effets d'habillement. Cette dernière considération n'est point à négliger sous le rapport de l'administration déjà trop compliquée ; elle est même si importante qu'elle devrait, avec tant d'autres motifs impérieux sous le point de vue militaire, engager à conserver pendant six ans les soldats sous le drapeau.

xàM. SVH l'àVAMCIM. MtUT. il

370 DE l'enrôlement volontaire.

L'engagement de trois ans pourrait être renouvelé successivement par des rengagements de niéme durée. Il ne dispenserait pas des obligations imposées par la loi de recrutement; le temps passé au service serait seulement compté en déduction.

Mais» pour que l'engagement volontaire à courte durée produisit tous ses bons effets > il ne faudrait pas Tinterdire jusqu'à l'âge de dix-huit ans ; il conviendrait qu'au moins le ministre de la guerre pût l'autoriser , par décision spéciale, dès ]'âge de seize ans, sur la demande des familles, etaprè$ que l'aptitude physique aurait été constatée par l'autorité militaire.

Cette faculté de s'enrôler à seize ans était accordée par les anciennes ordonnances , et consacrée par le décret du 25 mars 1791 , rendu par l'assemblée nationale sur le rapport de son comité militaire.

La loi du 19 fructidor an vi , qui établit la conscription, ne fixait l'enrôlement volontaire qu'à l'âge de dix-huit ans ; mais l'état de guerre avait fait passer par-dessus ceiterestriction ; ensuite on avait inféré de l'article 374 du Gode civil, que l'enrôlement pouvait être contracté avant cet âge, avec le consentement du père ou du tuteur ,. et les instructions ministérielles des 27 novenibre 1806, 12 septembre 1814 et 22 novembre 1815, adoptant cette interprétation, ont continué d'autoriser l'enrôlement à seize ans. Cette disposition se retrouvait encore dans le projet de loi sur le

OK l'ENKOLEMKNT VOLOMTAIRB. 874

recrutement, présenté au commencement de 1845 par le comité de la guerre dirigé par le ministre y alors M. le ma^ réchal duc de Dalmatie.

Cette interprétation n'a point été appliquée aux lois de 1818 et de 1832, comme elle Tavait été à la loi de fructidor anvi; en sorte qu'aujourd'hui l'enrôlement volontaire n'est autorisé qu'à l'âge de dix-huit ans révolus.

£n 1818 il y avait près d'un siècle que l'enrôlement à seize ans était en usage ^ il l'était pendant nos vingt dernières années de guerre. Il allège la charge des appels, et favorise les plus nobles ambitions. Il est donc important de le rétablir.

C'est à seize ans que se manifestent les vocations véritiiblés» surtout la vocation militaire. Nos généraux célèbres, y compris l'empereur, sont entrés dans la carrière à seize ans.

Avec notre loi sur l'avancement, les hommes sortis des rangs, et même ceux qui viennent des écoles , ne peuvent arriver que bien tard au grade de capitaine ; l'enrôlement à aeiie ans permettrait d'y arriver deux ans plus tôt, et demt ans que l'on a de plus ou de moins en patvenant à ee grade; peuvent ouvrir ou fermer à un offieier uw avenir immense*

Soua le point de vue soeûil , l'enrôlenMni à seize ans ne parait pas moins nécessair<*.

872 PE l'eurolement volontaire.

G*68t de seize à dix-huit ans que se développent les forces et les passions ; souvent l'emploi de ces deux années décide du sort de toute une vie.

Lorsqu'à seize ans un jeune homme tourne au mal, l'autorité paternelle ^ désarmée par nos mœurs et peu protégée par nos lois, est impuissante à le maîtriser. L'enrôlement, qui l'enlèverait tout d'un coup à ses liaisons pernicieuses, à ses mauvaises habitudes, et qui lui ôterait son indépendance pour le soumettre à la régularité de la vie militaire, serait un bienfait pour lui, pour sa famille , peut-être pour la société.

A seize ans, il n'est encore qu'un étourdi; à dix-huit, il pourrait être un mauvais sujet incorrigible ; cependant la loi qui le repousse à seize ans l'admettrait à dix-huit. Cette inconséquence explique les justes plaintes qui s'élèvent contre les enrôlés volontaires.

C'est surtout aux familles militaires que l'engagement à seize ans est indispensable : à moins d'être officier supérieur, il est rare que le père puisse placer ses enfants dans les collèges ou pensions ; le plus grand nombre s'élèvent dans les régiments; leur vocation est toute militaire, ils doivent être les enfants adoptifs du pays, et les rarigs doivent leur 0tre ouverts dès qu'ils sont en état de porter les armes.

Un jeune homme peut s'abuser sur sa vocation et ne se détromper que par un essai. Enrôle à seize ans, etseulemenl

DE l'enrôlement VOLONTAIRE. 373

pour trois ans, il rentrerait dans la vie civile à dix-neuf ans ; il aurait devant lui un long avenir. Beaucoup de familles encourageraient à cet essai y et de toutes les classes de citoyens on verrait arriver, par l'enrôlement volontaire, des sujets propres à Tavanccment. Alors, sans aucun doute, cesseraient et les plaintes contre les enrôlés et la pénurie de sujets distingués.

Voici les objections qui se présentent :

1<» Un homme de recrue nécessite des frais ; son service devient utile au bout de trois ans ; le laissera-t-on partir alors?

Si le soldat est bon, il se rengagera certainement; s'il est mauvais ou médiocre , il ne faut pas le regretter. Bon ou mauvais, s'il doit compter comme appelé le temps légal de service, l'objection tombe.

2^ Le régiment ne doit pas être un moyen de correction?

Avec l'engagement de sept ou huit ans, à partir de l'âge de dix-huit , il l'est déjà , et il l'est pour des sujets incorrigibles ; avec l'engagement à courte durée et à seize ans ^ il ne le serait que pour des sujets amendables, et l'on aurait la chance presque certainede trouver en eux ce degré d'instruction et de capacité qui manque aujourd'hui dans nos rangs.

'.i^ Pouvant s'engager pour trois ans et se rengager ensuite à son gré, [qui voudra s'engager tout d'abord pour sept ans ?

374 Dl l'ikeolbmmt tolohtaim.

Où est la nécessité de ces engagements de sept ans, lorsque la loi fournit , par les appels, assez d'hommes tenus malgré eux à sept ans de senrice ?

4<^ Est-ce un bien pour une armée d'avoir un grand nombre d'enrôlés volontaires?

La solution de cette question dépend des qualités des enrôlés. Or, précisément l'enrôlement à courte durée offre le moyen de les mettre à l'essai ^ de conserver les bons, qui y presque tous, se destineront au service et voudront se rengager, et de renvoyer les mauvais» qui d'ailleurs se retireront d'eux-mêmes, pour échapper au frein de la discipline, aux fatigues et aux périls de la vie de soldat.

En résumé , le projet de loi présenté en 1840 reproduit (art. 32) la disposition de la loi de 1832 qui accorde à l'armée du mer Tenrôlement à seize ans. On ne voit pas pourquoi on ne l'accorderait pas, au moins par exception, à l'armée de ttirre. Nous répétons qu'il est indispensable et de toute justice pour les familles militaires, et d'une utilité véritable pour l'armée.

Mais que l'enrôlement volontaire soit contracté à seize ou à dix-huit ans, on doit, pour en assurer tous les bons résultats, lui donner une durée facultative.

Le nouveau projet de loi (art. 34) admet, comme la loi de 1832, l'enrôlement volontaire pour deux années pendant la guerre; n'est-ce pas reconnaître l'avantage décisif d'appeler

0OM l«ft drapecttfx la jettneffie hiteDIgMfey énergiqne » et l'impossibilité actuelle de Vy attirer par m engagement de sept ou huit ans?

Gomment refuser de l'engager pour treris ans pendant (a paix, lorsqu'on la sollicite à s'engager pour deux seulement pendant la guerre T II fktit au contraire loi procurer le moyen d'acquérir, pendant la paix, Tîn^tmellon et lea grades qnl doivent rendre ses service» phM importants à la goerre, et pour cela ne pas attendre qu'elle soit déclarée.

Il est une classe de jeunes gens trop peu fortunés ou trop peu studieux y et même trop nombreux pour passer par les écoles militaires , et qui pourtant ne veulent pas subir la longue et peut-être inutile contrainte d'un enrôlement de sept ou huit ans. Maintenir cette durée de l'enrôlement, c'est repousser de la profession des armes toute cette classe où se trouvent tant de capacités impatientes, alors que l'entrée des autres carrières est encombrée , obstruée par une multitude d'aspirants au surnumérariat. C'est rejeter dans l'oisiveté et offrir aux factions la jeunesse la plus ardente et la plus ambitieuse.

Enfin , l'armée manquant de sujets, et l'Etat embarrassé de cette foule de jeunes gens qui sollicitent des emplois, ont un intérêt égal à favoriser l'engagement volontaire pendant la paix au moins autant que pendant la guerre.

Pour atteindre ce but, il faut :

876 DE l'enrolbment volontaire.

1** Que la durée de renr61ement soit facultative , mais au moins de trois ans;

3^ Que l'enrôlé puisse choisir son corps » s'il a d'ailleurs les qualités requises (i) ;

3^ Que l'enrôlement soit admis à seize ans, sur la demande du jeune homme , l'approbation formelle de sa famille et le consentement écrit du chef du corps.

(I) Depuis longtemps on entrave Tenrôlement volontaire, même k sept années» en ne le permettant pas pour les régiments qui ont atteint ou (lépQj^é TefTectif réglementaire, comme si cet effectif n'éprouvait pas iic8 |)crtcs journalières t comme si .son excédant n'était pas tou- Jount au moins balancé par Tincomplet d*un autre corps !