LOI DU 14 AVRIL

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Cette loi devait former le titre v de celle du recrutement, rendue le 21 mars 18^2 , comme elle avait composé le titre » VI de la loi de 1818.

Mais les observations que Jô'Clrus devoir présenter ne permirent pas que ce titre fûiC prêt pour la discussion de la loi sur le recrutement; il devint donc, un mois plus tard, l'ob* jet d'une loi spéciale sur l'avancement.

. Gi-après :

1^ Le projet ministériel du titre v de la loi du recrutement.

V Les /pperaf^ms (^Mienraitioiie auaquelles il me parut donner lieu.

3^ Une note que je remis àû ministre de la guerre sur ce

'IM DE LA LOI SUH l'AVAMCKIWNT.

V* Une deuxième note par suite de la discumon sur les articles présentés et sur de nouvelles propositions.

5^ La loi telle qu'elle a été présentée.

B^ Note concernant Tancienneté dont les droiu étaient acquis en vertu de la loi de 1818.