D£ LA LOI SUH L'AVANCEMENT

comme sous-officier dans un des corps de l'armée, ou s'il n'a suivi pendant le même temps les cours et exercices des écoles militaires, et satisfait aux examens desdites écoles.

ÀrticU 55.

» Nul ne pourra être admis dans une école militaire, s'il n'a servi activement au moins un an dans un des corps de i'armée, et s'il n'a subi un examen auquel pourront concourir tous les sous-officiers, caporaux, brigadiers et soldats du régiment, qui seront âgés de moins de vingt-cinq ans.

» Un règlement d'administration publique déterminera les programmes et le mode d'examen.

Àfikle 66.

» Les dispositions des articles 64 et 66 ne sont pas applicables aux élèves de l'école polytechnique, qui pourront comme par le passé être promus au grade d'officier sans avoir servi comme sous-officiers dans les corps de l'armée.

ÀrUelê 67.

» Un tiers des sous-lieutenances de la ligne sera pris parmi les sous-officiers des corps.

» Un tiers parmi les sous-officiers et soldats sortant des écoles.

URMi ftl.R L*ÀV4!f(;V.M. MIMT. i7

!ldH OK LA LOI SDH l'AVANCKMBNT.

» Le dernier tiers sera prié indistiDCiement, an choii da roi» parmi les soua-officiers des corps et parmi les soua-olB* ciers et soldats sortant des écoles.

Artkk se.

» Dans les armes de l'infanterie et de la cavalerie» les deux tiers des grades de lieutenants et de capitaines se* ront donnés à Tancienneté de grade parmi les ofiiciers du même corps.

» Pour les autres armes , ravancement à l'ancienneté dans ces grades aura lieu sur la totalité de l'arme.

ÀrUelê 50.

. » Le tiers des grades de ebef de bataillon ou d'escadron sera donné à l'ancienneté de grade sur la totalité de l'arme.

ÀrUeU 60.

» L'ancienneté pour l'avancement sera déterminée par la date du brevet du grade.

» Lorsqu'un officier cessera de faire partie des cadres de l'armée, dans tous autres cas que ceux de mission pour service» de licenciement ou de suppression d'emploi» le temps qu'il aura passé hors des cadres sera déduit de l'ancienneté.

I>B LA Lai ftUH l'avamgbmbkiï. 25¥

» Sera aussi déduit de Tancienneté le temps passé dans un service étranger au département de la guerre y excepté dans celui de la garde nationale.

» Sera aussi déduit dans tous les cas le temps passé au service d'une puissance étrangère.

ÂrUcle 61.

» Nul ne pourra être lieutenant, s'il n'a servi un an comme lou9>li6utenant.

Ârtick 62.

» Nul ne pourra être capitaine, s* il n'a servi un an comme lieutenant.

» Nul ne pourra être chef de bataillon ou d'escadron, s'il n'a serrî trois ans dans le grade de capitaine.

Article 64.

» Nul ne pourra être colonel, s'il n'a servi trois ans dans le grade de chef de bataillon.

Arîiele M.

» Nul ne pourra être promu i un des grades supérieurs à celui de colonel, s'il n'a servi trois ans dans le grade immédiatement inférieur.

260 DE LA LOI SUR l'AYANOBMENT.

ArUele 66.

» Nul ne pourra être sous-intendant militaire adjoint^ s'il n'a seryi trois ans dans le grade de capitaine.

» Nul ne pourra être sous-intendant militaire, s'il n*a servi trois ans dans le grade de sous-intendant militaire adjoint , ou dans celui de chef de bataillon.

» Nul ne pourra être intendant militaire, s'il n'a servi trois ans dans le grade de sous-intendant militaire.

» La proportion déterminée par l'article 69 de la présente loi, pour l'avancement à l'ancienneté, sera applicable au corps de l'intendance militaire.

Article 67.

» Le temps de service exigé pour passer d'un grade à un autre pourra être réduit au quart à la guerre. Il sera dérogé complètement à cette règle dans les deux cas suivants :

» 1® Pour action d'éclat.

» ¥ Lorsqu'il ne sera pas possible de pourvoir autrement aux remplacements des vacances dans les corps qui se trouvent en présence de l'ennemi.

» Toutes les dispositions concernant l'avancement à

DB LA LQl 8CR L'AYANCEVBIIT. 961

Tancienneté seront obligatoires à la guerre comme en temps de paix.

Àrlielê 68.

» Il ne pourra être nommé à un grade sans emploi, ou hors des cadres de l'armée, qu'à la guerre, pour action d'éclat.

» Lorsqu'il n'y aura pas de vacance au choix du roi , la nomination pour action d'éclat ne donnera que le grade ; mais l'officier aura droit au premier emploi de ce grade qui vaquera au choix du roi.

»'Dans aucun cas il ne pourra être accordé de grades honorifiques.

ArUek 69.

» Toutes les promotions d'officiers seront immédiatement rendues publiques par insertion au journal officiel.

Àrikk 70.

» Le grade sera distinct de l'emploi.

» Le roi dispose de l'emploi : l'officier ne pourra perdre son grade, ni le traitement affecté au grade, que par démission ou par jugement.

Àrtieie 71.

9 Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions des

Q6â 01 LA LOI iUR l'AVANCBIIBNT.

lois , ordonnances y règlements^ instructions ou déoisions

donnés jusqu'à ce jour sur le recrutement de l'armée et son mode d'avancement. »

OBSERVATIONS