‹ Mémoires ... sur la Pologne et les Polonais, depuis 1788 jusqu'à la fin deChapitre 45 sur 248 · LIVRE I, CHAPITRE V. III · texte numérisé non relu

LIVRE I, CHAPITRE V. III

au mois de juin 1790, c'est-à-dire deux mois environ après la conclusion du traité d'alliance avec le roi de Prusse.

Les négociations du traite de commerce avançaient lentement; la rédaction de la constitution fut confiée à une députation qui, après en avoir discuté et adopté tous les articles, devait les porter à la décision générale.

Tous les bons patriotes se plaignaient que Ton avait perdu beaucoup de temps précieux; et ils voyaient s'approcher avec douleur et inquiétude l'expiration du terme prescrit pour la durée des diètes. Ils craignaient de devoir abandonner à une assemblée prochaine, composée de nouveaux représentans de la nation, un travail qui n'était que commencé, et auquel étaient attachées les destinées de leur patrie.

Deux moyens forent proposés pour remédier à cet inconvénient; l'un était de terminer la diète pour la recommencer plus tard, comme diète nouvelle, mais avec les mêmes maréchaux et les mêmes nonces; l'autre, de la proroger jusqu'au mois de mars 1791.

Quoique le parti anticonstitutionnel s'opposât vivement à une prolongation qu'il regardait comme pernicieuse et contraire aux lois qui avaient existé jusqu'alors, on trouvait, indépendamment de la nécessité absolue d'employer cette Ynesure , .une justification suffisante dans les ré-

ponses aux universaux que Ton avait expédiés pour informer la nation des opérations de la diète.

De tous côtés on s'empressait d'approuver tout ce qui avait été fait jusqu'à cette époque, et les habitons de tous les palatinats témoignaient le plus vif désir de voir au plus tôt la constitution établie sur les bases dont on leur avait fait part.

Les séances qui furent consacrées à la discussion de cet objet étaient très orageuses, malgré le petit nombre de l'opposition. Le roi se prononça ouvertement, en disant, « que, d'après le « vœu manifeste de la diète, les nonces actuels « étaient chargés de refondre la constitution, et « de l'établir sur des bases déjà approuvées par « elle; que la diète actuelle était donc une véri- « table convention, un corps constituant, qui « ne pouvait se séparer sans avoir exécuté la mis- « sion que lui confirmaient tous les palatinats. »

La prorogation jusqu'au terme du 7 février 1791, fat enfin adoptée, après quatre jours de débats, à la pluralité de cent quinze voix contre seize. Mais la diète en. même temps ordonna l'assemblée des États ou diétines dans les provinces , afin que la nation pût choisir de nouveaux députés, et les adjoindre aux anciens pour le terme du 16 décembre 1790. Cette dernière décision passa à l'unanimité.

On continua , en attendant , de s'occuper à faire

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dq$ changemens essentiels dans Ja fournie du gouvernement; maisl'ohjet principal des discussions, qui présentait en même temps le plus de difficultés à vaincre , était la proposition d'abroger l'élection des rois, et de déclarer le trône héréditaire.

GestKrasinski, évêque de Kamieniec/ qui osa le premier la porter à l'assemblée, et l'appuyer d'un discours aussi éloquent que persuasif, par r&wmératûm de tous les troubles et les malheurs qu'avait attirés à la Pologne la funeste prérogative d'élire les rois. 11 fat fortement soutenu -par les principaux membres de la diète, mais combattu par ceux qui regardaient l'élection comme le palladium de la liberté polonaise , et qui prétendaient qu'en déclarant le tréne héréditaire, on assujettissait la nation à une monarchie despotique»

Cependant le parti de l'opposition, qui ne s'était pas prononcé contre la convocation des nouvelles diéùnes, ne doutait point qu'elles ne fussent ' orageuses, et s'attendait au moins que dans le nouveau choix il trouverait beaucoup de nonces, qui partageraient son opinkm, Mais i\ tien fut pas ainsi : les diétines furent partout calpies, et1 presque partout le choix tomba sur des hommes probes, éclairés, «et dévouas aux intérêts de l'état. Dans presque toutes les assejnblées on donna des instructions qui répondaient à ce que i. 8

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la diète avait déjà statue, et à ce* quelle déclarait encore devoir faire. On recommandait aux nonces d'insister sur l'égale répartition de lUm-r pôt, et Sur '1 augmentation la plus prompte de l'armée.» On les chargeait1 aussi expressément de demander l'hérédité du trône , en désignant l'électeur de Saxe ou sa fille pour succéder à Stanislas, et commencer après lui la dynastie des rois hé-^ réditaires.

Cette conformité d'opinions, qui avait été provoquée par la lettre circulaire des maréchaux de la diète, adressée aux palatinats et districts le 9 octobre 1790, prouvait évidemment toute la confiance que cette assemblée avait inspirée.

Déjà, en date du 34 septembre, on avait expédié, , d'après les ordres des États assemblés, une autre lettre circulaire pour demander à la nation sî, dans la vue de prévenir les interrègnes, elle était d'avis de nommer un successeur au trône. Deux semaines plus tard, la proposition de choisir comme candidat l'électeur de Sgxç, après le décès du roi régnant, rayant été portée^ la chambre de la diète, les maréchaux reçurent par. la volonté «unanime des Etats JT«*r dîne de proposer ce candidat à tous les habitans de£ palatinats, terres et districts assemblés aux diétines qui devaient avoir lien le 16 novembre ; et c'est cç qu'ils firfcnt- par ia lettre- circulaire *pie j'ai citée, en date du 9 octobre.

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L'opposition voyant ses efforts nuls et ses espérances trompées, chercha à gagner du temps, et à prolonger les opérations de la diète, en multipliant les difficultés, et faisant naître de nouvelles discussions à chaque article du projet de constitution. S' appuyant de l'autorité de la loi de 1768, dictée à cette époque par la Russie, et qui déclarait que Ton ne pouvait faire aucun changement dans les lois fondamentales qu'à l'unanimité, elle comptait s'en prévaloir pour combattre tous les projets tendans à des innovations; mais la majorité enfin fatiguée, et connaissant le besoin pressant de terminer la grande oeuvre de l'organisation du gouvernement, résolut de lever tous les obstacles, en décidant F abrogation de la loi de 1768. Elle décréta en même temps de ne plus discuter article par article les projets que lui présenterait la députation, mais de les approuver en masse , ou , si elle croyait devoir y foire quelques changemens, de charger la députation de les rédiger eiicore une fois d'après les ordres qui lui seraient donnés. Comme toutefois ce travail pouvait être prolongé , elle se détermina de prononcer avant tout sur deux objets importons, c'est-à-dire sur la forme des assemblées de la nation et sur les demandes des villes. Ces deux objets furent en effet décidés et réglés avant le 5 mai 1791 . Quant an premier, la diète décida « que la

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ce volonté nationale serait constatée dans les as- « semblées préalables, autant que dans la diète a tner^e. Ces assemblées devaient remettre à u leurs députés les instructions auxquelles ils « éfàiçnt obligés dç se conformer, pour les lois « civiles pu criminelles : ils devaient sur ces deux « points r rendre compte à leurs commettant, et « être responsables de l'inexécution du mandat « qui leur avait été donné; mais dans ce compte, « ef dans la responsabilité qui en était la suite., ((. ne 4ey^it être compris rien de ce qui regardait «.1$ surveillance des opérations du pouvoir exéa cutif , la décisipn de la guerre ou de la paix, k et les réglemens des magistratures; parce que « de ces trois articles , les deux premiers pou- (f vaiçnt tenir à des circonstances extraordinaires, « momentanées, même secrètes, et le troisième « à des y ues générales d'administration ; toutes « choses sjir lesquelles on ne peut guère trouver « dans une assemblée locale, des connaissances «suffisantes. La diète établit ensuite différons « modfcs de voter dans l'assemblée générale, suir u vant la nature des objets qu'elle avait à décider. « Tous ne furent pas jugés également siiscepti- « blç$ d'être réglés par une pluralité absolue» Les « déclarations de guerre, les traites de paix, les (f traités d'ailliance , les lois politiques, exigeaient « les trois quarts des voix ; les impôts pouvaient <i être ,décrétés aux deux tiers, etc. , etc. »>

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Après avoir décidé dés questiohs si importantes, le 24 mars 1791, la diète ayant la cbiiviction qu'il ne suffisait pas de faille de bonnes IbiS; mais qu'il fallait ett assumer l'exécutittn, remit entre les mains du roi et du conseil d'état ' la surveillance de tous tes agens du pouvoir exécutif, dans l'intervalle d'une diète ht l'autre, la convocation des diètes, et tout ce que pouvaient provisoirement exiger les affaires de l'état.

Quant au Mémoire présenté à la diète au nom dès villes qni réclamaient des privilèges pour leurs hâbitans , bti l'avait renvoyé d'abord à une députation notntoée spécialement pdut l'examiner; Lé projet que bette députation solimit à la décision des États assettiblés, était sage et modère; toutefois il excita de très vives contestationfc, qui ne ftirent terminées qu'après les dmendemens qu'y fit SùchorzêwsÀi, nonce de Kalisfe, et qui; reliis avtec le frpjet rtième, le firent recevoir à l'unanimité.

Le jour même que cette loi passa dains l'assemblée de la diète , le prince Adam Czartoryski, le comte Pôtoch; grand-maréchal de Lithùanie, et Malach&wski, maréchal de la diète, Se firent recevoir bourgeois de Varsovie, et leur (exemple fut suiti des premiers nobles de la Pologne.

Un décret de là diète , qui procéda la journée

• Ce conseil si été appelé Strm.

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du 3 ipnâi, déclarait que l'assemblée s'interdisait a jamais la faculté de détacher ou de céder quelque^partie que cejfut des états de la république. Un enthousiasme patriotique avait produit la motion de ce projet , qui passa en loi d'autant plus facilement que tout le parti de l'opposition prévoyait avec plaisir *que le roi de Prusse serait offensé, de cette mesure, qui empêchait toute négociation ultérieure au sujet de Thorn et de Dantzick.

On ne peut disconvenir que cette démarche de la diète ne fut trop précipitée et inutile dans le fond , puisqu'aucune protestation de maintenir l'intégrité d'un pays ne peut rien contre la force, et que d'un trait de plume, on détruisait tout espoir de résister à la Russie sans l'appui de la Prusse , en même temps que l'on renonçait aux avantages que les traités de commerce avec la Prusse, F Angleterre et la Hollande promettaient à la nation.

Cette démarche était d'autant plus impolitique, qu'après le congrès de Reichembach, le roi de Prusse, qui s'était rapproché du cabinet de Vienne , commençait à redouter l'époque où la Russie ferait sa paix avec les Turcs; ce qui lui était d'autant plus facile , qu'elle n'avait plus à craindre une diversion du côté de la Suède depuis la signature du traité de Varela. Il commençait aussi à se refroidir du côté des Polonais,

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