DISCOURS DE BUZOT

Discours de Buzot sur Ifi question âe Finnolabilité du Roi dans la séance de V Assemblée nationale du i^ juillet 1791.

J'adopte une opinion contraire à celle du prëopinant. Mes intentions sont asses connues, et je deoiande à l'Assemblëe l'attention dont j'ai besoin pour me faire entendre. La question se trouve ainsi posée : . le Roi peut-il être jugé? Je soutiens l'affirmative ; assurément je respecte riuviolabilité que vous avc^z prononcée; celle des faits administratifs n'est pas dangereuse , parce que le peuple a des garans, desrépondans, que la responsabilité lui donne. Mais borsde ces faits administratifs, je ne vois plus de répondant que l'individu coupable. Cette distinction est conforme à vos décrets , à la nature des choses , à la raison. Si un individu roi commettait d'effroyables excès, s'il attaquait à main armée la liberté publique , s'il ravageait les propriétés des citoyens, alors serait-il inviolable ? Vous avez déjà prévu , dans vos décrets sur la régence , le cas où un roi peut être déposé ; mais votre prévoyance s*cst*elle étendue à cous

les cas? Et si celui de la démence ne se trouve pas dans vos décrets, en faut-il conclure que la nation doit laisser les rênes du gouvernement entre les mains d'un imbécile? Je pourrais ici m'autoriser de l'exemple de l'Angleterre; je pourrais trouver aussi des exemples dans l'histoire de nos deux premières races ; mais \e me bornerai à suivre dans cette discussion tes raison* nemens des défenseurs des prérogatives du trône. Ils ont dit qu'il fallait que tes pouvoirs fussent indépen* dans, et que le frein mis aux entreprises du Corps lé~ gislatîf ne dépendit pas de lui -, mais l'indépendance des pouvoirs n'existe plus ayeo des déchéances- qui , daïis leur système , seraient appliquée^ par le Corps législatif; ils nous disent en méine temps que si le Roi pouvait être accusé, il dépendrait de ceux qui por* feraient l'accusation.

Pourquoi confond - on une Convention nationate avec le Corps législatif, l'appel au peuple avec l'accusation? Cène fut point, en Angleterre, la Chambre des commune», ce fut une Convention nationale qui déclara que Jacques II avait, par des actes arbitraires, abdiqué le gouvernement, et que le trône était devenu vacant. On ne veu^ pas troubler la tranquillité publique; on prévoit de très grands dangers dans la convocation d'une Convention nationale ; mais ces dangers étaient les mômds en Angleterre en 1688, et le Parlement appela une Convention nationale : il ne voulut pas se charger de^la responsabilité immense qui pèse déjà sur vos têtes. Au reste , si l'Assemblée nationale jugeait ^ ce serait comme Assemblée constituante : alors tous Içs raisonnemens sur l'indépendance du pouvoir disparaissent. Une Assemblée ^constituante doit se consi-*

dërer comme la nation elle-même , et la nation ne peut se dépouiller d'un droit qui tient à sa souveraineté', mais quand tous les évènemens, quand les projets affreux sur lesquels nous avons à prononcer sont évidemment dirigés contife l'Assemblée nationale', elle ne p^ni juger, elle serait en même tcMps juge et partie. Si elle ne peut pas juger le Roi coupable, elle n'a pas davantage le droit de le juger innocent. Nous avons bien assez de devoirs à remplir , sans nou& charger encore de cette tâche importante et pénible. Toute la nation a vu arec indignation le Koi devenir ps^jqre. La Conventiony que le peuple enverra pour porter un jugement, dira t:^ qu'elle pense d'un parjure qui se retirait au milieu d'un camp, qui se jetait dans les bras de Bouille et de.ses complices , ^qui se retranchait auprès des frontières, ou peut -être les étrangers préparaient leurs projets hostiles. En examinant les ordrçs donnés par le Roi , sa déclaration, les séductions exercées auprès des soldats, elle ju<^ géra si on peut se promettre , sous un tel prince, l'ordre dont nous avons besoin, La proposition que je fais Est conforme aux principes les plus purs ; elle est d'accord avec ce qu'exige le salut public ; elle Test avec l'opinion , cette reine du monde , qu'il ne faut pas heurter sans nécessité. . '

On vous l'a dit, l'Assemblée nationale est la seule providence à laquelle la nation veuille désormais croire ^ n'abandonnez pas cette providence aux hasards d'une simple délibération, j'adopte entièrement l'avis d^ M*Pétion. Quant aux dispositions des comités, relatives aux accusés, je pe.puis avoir d'opinion ,. car j'ayrais. besoin de connaître les pièces.

a66 piiscEs

No IL

Bapport et projet de décret sur la garde des quatre^ vingt-trois départemens , par le citojrdn Buzot , au nom de la commission des neuf et du comité militaire réunis.

Citoyens représencans, vous avez décrëtë qp*il y aurait à la disposition de la Convention nationale une garde composée de citoyens des 83 départemens ^ une commission a été chargée de vous proposer le mode d'exécution.

Cette commission a dû se pénétrer des principes sur lesquels vous avez établi votre première décision , afin de découvrir et de vous présenter les moyens les plus propres à réaliser les avantages que vous avez rectierchés.

Un nouvel ordre de choses vient de recommencer pour la France; de hautes destinées l'attendent et lui promettent les plus grandes prospérités. Ce n'est plus dans le cercle étroit des combinaisons ordinaires qxi'il faut calculer la marche des autorités qui doivent la gouverner* Tout ce qu'il y avait de personnel et de vicieux est anéanti , on va l'être incessamment ; le despotisme n'est plus , l'aristocratie n'est plus ; Tégoïsme qui les reproduit ne saurait subsister ; la république est reconnue.

La république est la confédération sainte d'hommes qui se reconnaissent semblables et frères, qui chérissent leur espèce 9 qui honorent son caractère et sa dignité^ qui travaillent en commun au bonheur de tous^

JTJSTinCÂTiVES. ^7

pour mieax assarer celui de chacan y parce que l'un dépend nécessairement de Fauire dans Tëtat Social , et reçoit de lui plus d'extension , plus de solidité ; d*hoinmes enfin égaux, indépendans , mais sages, et no reconnaissant de maître que la loi qui émane de la irO"i lonté générale # librement exprimée par les représen-* tans de la république entière.

Cette belle association est resserrée dans les bomea d'un petit territoire ; elle est une, indivisible pour toute rétendue de la France ; sa perfection , sa conservation intéressent a5 millions d'homtnes, et c'est de cette masse imposante que vos déc|^ets déterminent le sort \ c'est elle qu'il faut envisager sans cesse , avec l'entière abstraction de tout bien , de toute personne ; c'est elle qi|p vous avez considérée , en arrêtant d'^n extraire une portion conservatrice pour le corps de ses représentans.

Ils appartiennent à toute la nation ; donc la nation doit être appelée à les honorer de sa vigilance , ou à les couvrir de son égide. Cebi n'est pas seulement un droit rigoureux , de même que de faire concourir les dépar-^ temens à la garde des dépôts et des établissemens qui ^ situés dans Paris , sont cependant la propriété de la nation entière ; ce n'est pas uniquement une justice poli'* tique que vous soyez obligés de rendre ; c'est un lien moral que vous ne pouvez méconnaître et auquel voua ne ' sauriez porter atteinte sans compromettre l'unité , la force et la paix intérieure de l'Etat ; c'est un moyen de concentration de puissance et de concorde que vous devriez créer s'il n'existait pas dans la nature môme de^

choses.

L'étendue delà république, si elle est bien organisée^ peut servir k son bonheur -, car pluis il se trouve d'inté-.

ressës à la môme cause , mieux elle doit être appuyée, défendue*) et plus les rapports d'iutërêts sont multipliés dans une famille bien unie , plus ceux qui la composent peuvent la rendre florissante par lé développement réciproque de leurs facultés; mais le premier danger de celte étendue , c'est le relâchement vers lequel les parties éloignées se portent d'elles-mêmes, c'est, le refroidissement des aflections dont les objets sont à de grandes distances ; c'est la défiance qui nait aisément contre, ceux qu'on ne voit pas et que l'on connaît mal; c'est le détachement d'abord insensible , et bientôt complet, d'un centre auquel paraissent se réunir des avantages ou une autorité qu'on ne partage point.

Il faut donc que l'action du gouvernement, égale. et bienfaisante, rallie puissamment à ce centre coi|i-. mun; il faut qu'elle prévienne ou qu'elle étouffe, à leur naissance , tous les germes d inquiétude et de division ; cela est de toute vérité, et il ne vous est pa&. perniis de vous en écarter. Le regard des législateurs, n'a rien de commun avec le coup d'oeil vulgaire de l'homme qui ne voit que le petit territoire de sa ville ;. il plane sur l'empire, il parcourt tout l'espace, il pénètre dans l'avenir, il embrasse les générations. L'àme du législateur, fermée aux séductions de l'éloge du moment, ne s'ouvre qu'à la gloire de travailler pour l'espèce dont elle veut la perfection et le bonheur. Celui-là n'est pas digne de concourir à exprimer la volonté générale, qui cherche à flatter ceux qui l'entourent ^ louer le peuple n'est pas le servir; il faut l'éclairer et montrer son bonheur et son bien , là même oit les passions et les erreurs l'aveuglent et l'indisposent.

Si l'unité, l'indivisibilité de la république est im*

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portante et nécessaire, c'est pour Paris essentiellement ; c'est la source et le garant de sa richesse et de sa splendeur-, Paris doit donc voir dans votre attention pour soutenir la confiance des départeuGiens , pour les unir à lui par une communauté de soins et le partage des mêmes fonctions, un éclatant témoignage de bienveillance , de justice et de reconnaissance.

Paris a renversé le despotisme , Paris a fait la révolution , Paris a bien servi la liberté, la patrie ; mais le despotisme serait ressuscité, la révolution serait anéantie, la liberté soupirerait en vain, la patrie ne serait qu'un mot, si le peuple des départemens n'avait applaudi au renversement du despotisme , juré de soutenir la révolution, multiplié ses sacrifices pour la liberté, envoyé de nombreuses légions, prodigué son or et son sang pour la défense de la patrie.

Ville superbe et fortunée , écoute le langage simple et vrai d'hommes indépendans de tout, hormis de la conscience et du devoir-, lu montres avec orgueil tes nombreux enfans , les monumens des arts dont le génie et l'opulence t'embellissent, les sources de lumières qu'alimentent et grossissent les tributs qu'on vient l'offrir de toutes parts, les vertus d'un petit nombre 4'hommés qui sont venus les exercer dans toh sein, après les avoir acquises dans le silence de quelque retraite éloignée ; pe crains-tu pas que l'on découvre aussi cette corruption profondé qui découlait, d'une cour infectée, jusque dans les classes les plus éloignées d'elle; qui pénètre, altère et dégrade encore jusqu'aux premiers principes des mœurs, aut premiers ëlémens de la félicité ; qui mêle le trait de l'envie ou la prétention de l'aristocratie, aux nccens mêmes du patriotisme? Que signi-

fierait Toppositlon^ en ton nom, à la fonnation de cette garde des départemens, calculée sur tes propres intérêts. .7 que cette garde serait nécessaire ; car puisqu'il serait possible de t abuser jusqu'au point de te faire réclamer contre une mesure que tu devrais solliciter toi-même ^ parce qu'elle est juste, grande et sage, parce qu'elle t'atuche davantage l^s départemens, parce qu'elle cou* serve l'unité qu'il t'importe si fort de ne pas altérer ; parce qu'elle prévient tous les sujets de défiance. On pourrait un jour te faire également oublier que ta gloire, ton salut, tOQ existence, sont attacMs à la plus entière indépendance des représentons que tu dois t'honoret de posséder dans tes murs, mais que tu ne saurais jamais influencer impunément.

A qui peut être redoutable cette force composée de frères de tous les points de l'empire; de citoyens qui apportent chacun les mêmes intérêts ; d'hommes dont les propriétés ou les objets les plus chers leur impo^ seront le devoir de conserver les gages de leur lUireté? aux factieux, à ces êtres pervers qui naissent et four* millent dans les bouleversemens politiques, comme les reptiles dans ceux de la terre, qui veulent l'agitation pour vivre, l'anarchie pour dominer, le ccime pour jouir , que l'humanité réprouve , que la raison surveille, et que la loi doit enfin écraser ou contenir.

Eh quoi! serait-ce pour leur triomphe que vous auriez été immolées , victimes généreuses du 10 août ! Vous j arrivés de toutes les parties de la France , pour la sauver ou périr avec elle ; vous, dont les mânes ré«vérés doivent habiter cette enceinte , temple de la liberté, dites-nous quel courage tous anima, quel espoir vous soutint , quelle confiance adoucit le passage sombre

JUSTIFICATIVES. a^l

et rapide de vos glorieux combats à la nuit du loml)eau!;.. Le courage du juste qnui se dévoue pour i'extinotion de la tyrannie; Téspoir du citoyen qui se transporte dans Fheureux avenir préparé par ses ver* tus; la confiance de l'avoir assuré à ses enfans, à ses neveux, par un exemple iminortel; la honte et l'effroi du despotisme.

Que ceux qui se sentent animés d'un tel courage se hâtent de justifier- Tespoir dont il était accompagné* Nous n'avons pas détruit l'aristocratie pour qu'elle re-« naisse sous une autre 'forme ; nous sommes appelés à V élever l'édifice à l'abri duquel les générations doivent se succéder dans la paix du bonheur , des mœurs et des lois; nos premiers pas ne seront point caractérisés par la faiblesse ou l'incertitude ; la carrière est tracée , le prin^ cipe est évident, le devoir parle, les siècles sont là; qu'importe le murmure ou la prévention d'un petit fiombre abusé I La Convention , pénétrée de son auguste destination , forte de ses droits, fièce de la puissance nationale, ne peut voir et prescrire que ce qu'elle juge utile à la nation entière et pour la durée des temps. Je ne m'arrêterai pas aux craintes fantastiques d'une garde prétorienne, dont le nom sert d'épouventail à ceux qni n'en pèsent pas l'idée. Le projet de décret y, répond suffisamment; mais si je dois y ajouter quelque chose , je dirai que la garde formée des faabitans d'un même Ueu , ou soumise à la volonté d'un seul homme, peut devenir comparable à la garde prétorienne des empereurs , ou à l'état-major d'un Lafayette ; car , dans l'un ou l'autre cas , elle peut être animée d'un es* prit particulier ; mais celle qui est le résultat du choix de tout l'empire , et qui doit être sou9 l'immédiate ao^

torité d'un Corps législatif, passagère comme lui, et jamais assez nombreuse pour devenir redoutable, ne saurait désirer et servir cpie le bien et la liberté dé tous. Enfin, citoyens, reconnaître dans les départemens leurs droits à concourir à la garde de ce qui leur appartient, leur en assurer Texçrcice, les attacher ainsi au centre vers lequel il faut rappeler les forces et les affections de toutes les extrémités , .prévenir les défiances et les divisions , si faciles à naître et si funestes par leurs suites; c'est en même temps ôter à. la malveillance tout prétexte de saper la constitution que vous devez établir-, c'est vous mettre à même de la méditer avec calme, de la discuter avec force, de la décréter avec sagesse , et de l'offrir pure et entière au vœu du peuple y dans ses assemblées primaires.

N- IIL

Rapport fait au nom de la commission des neuf par Buzot dans la séance du samedi 27 octobre 1 792^.

Citoyens, vous avez chargé votre commission des neuf de vous présenter un projet de décret contre les provocateurs au meurtre et à l'assassinat; nous avons rempli notre mission , nous venons vous en offrir le résultat.

La loi que nous vous proposons de décréter aura aussi des détracteurs , quelque insuffisante qu'elle doive vous paraître, en Tisolant des autres mesures dont vous la ferez suivre de près# A la vérité, elle combat des passions bien indociles ; son exécution peut contrarier bien âes projets ; on peut aussi se populariser avantageuse-

JUSTIFICATIVES. 2'j3

ment en W combattant par des objections très fortes ,^ très puissantes; mais c'est du balancement des incon-, venions de la loi en elle*môme , avec les dangf^s de. la. position où son absence vons laisse, .c^mB doit résulter^ votre détermination*

On ne peut se dissimuler qu'une loi contre les pro-^ vocatenra au meurtre , par des écrits ou des.plaçards, est difficile à se concilier avec la riguçur des principes, et que la liberté indéfinie de la presse parait s'en in^ quiéter ; il faut le dire , parce que cela est vrai | parce qu'on n'a rien à cacher quand il s'agit du bien public , et qu'on ne doit taire aucune objection dans l'examen des mesures à prendre pour le salut de la patrie; . . . : La provocation suppose un fait / une intention dont le* concours est un crime ; les modifications, , infinies, qu'elle peut subir ne sauraient être désignées par la loi , dont l'application se;mble dès-lors menacer d'une sorte d'arbitraire.

iuMais l'institution bienfaisante du jury, b^la^ce cet inconvénient; elle assure une protection à l'innocence, et lui donne ui^ sauvegarde contre la rigueur .ou l'imperfection de la loi ; elle console de la nécessité d^ celle^ que vous, devez porter aujourd'hui.

Oui , cette nécessité existe ; elle est triste , iqaijs elle est grande et pressante ; eUe résulte de ce que nous sommei. et de ce que nous avons à faire.

Je ne vous dirai pas qu!il doit paraître fort extraordinake que ce soit, un crime punissable, de mei^acer d'incendier la maison d'un citoyen, et qu'un scélérat puisse impunément provoquer contre lui le$ assassins.

Je ne vous dirai pas. qu'il est du .plus pressajQjLjinté-, rét pour la ville de Paris d'y ramener,. la paix et d'y

réprimer la crtminclLe audace de quelques Iiômmea fèloceé qui ont eu la maîtriser elle-même pat répoÛTante, et en ckasftér les citoyens aisés et paisibles ,' sur h fortune desquels reposait la subsistance d'une grande partie des habitans pauvres de cette ville.

Jà m'élève à des idées plas importantes ,• à 'des conndéràtioHs plus pressantes.

-'^Itens sortons à peine ou jdutAt nous sommes environnés dé ces révolutions qui donnent à Tespece humaine tout soti ressort, mais qui développent en même temtMS toutes les passions dont uue soci^é corrompue i% nourri lés semences : ainsi , d*une part, l'élévation du caractère , Ténergie du sentiment , ractivité de Tesprît , la grandeur de l'enthousiasme , trouvent des alimensl et tracent une carrière aux hommes généreux -, tandis qo» la basste tu^ridité , la crudle etivîe , rambilioaa désoDdbn* née, là défiance sanguinaire, la rage de, ^étruifieet la fureur de dominer, transportent, égarent; de TautDO part, ces indîviîdtts, dont les vkes du gouvernement avaient ^^r^i'*^vîlissement et ptéparéilea «riinès^:^ ,

Dànslé choc dés Intérêts , le changement de tous les rapport!^ j ces individus pullulent et se réûnissau otc le théâtre des grandes villes 5 c'est là qu'ils etidmtr mx révolutions. ' . . : ;v

C'est aussi là quils lès renverseiU, car il» olit bi^om de mouvemens -, et quand ils n'en ont pius de salutaiixa à produire, ils en oçcasâônnenî de funestes; -

Bientôt ils se wq^roohenti psr analogie 5 de «. tîI

ramas d'étrangers qu'une politique cruelle soudoie dana

tous les pays c^ l'on 4iroit honorer le sien en dégra*

dant l'espèce chez les antrei, pu Fon aime à taonibler

«ceux qu'on ne peut vuincre , oh l'on à besoin de latiguer

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JUBTIWCATÏVES* 37$

la liberté dç fies voisins, {k)ar dégoùur l^s siens des avantages qu'il faut acheter par le sacrifice des flu» douces jouissances, de la vie. Ces affreuses associatioui de tous les vices, de tous Ie$ crimes, produisent bientôt les effets qu'on doit en atteddre : le peuple , toujours agité, toujours jo^isérable , fiqit par regretter le repoqf du despotisme, et s'y. laisser entrAÎner par iassicude et par ëppisemeat. Voilà oi^ les Français arriveront infail-» libjtemept^ si vous ne les arrêtez pas d'une main ferme et hardie > sur le bord du précipice ou lie perfide^s flat^ teurs veillent le précipiter Que rhistoijrf jies réroli^tiQn# dpnt le succès fu^ malheui^eu^, spit utile 4p^ moins à )a n,^tre. I^es hypocrite a^nis jd^ pe^le ont porté dans tous les temps 1^ même maçqpe et parlé le môin)$. Iwgage que 1^9 nôtres; e( Çronv^veîl et se& partisans Q0 conduisirent pas autrement le jp^ypli^ anglais, 4u gQuvemement républicain au prQtejc(ara(,.et d^ protectorat à I4 çoyamé.

I^ous somm/^s à l'époque pu no^a ^'avons plus rien à oraindiCe que des partis ; c'esjL aussi celle çù ils pepyent S0 former plus , gisement et agir avec pli^ d'activité , pour nous précipiter de nouveau squs qt^elqpe empire 4es^pc|fmr,4e 1^ liber^té,

J^e d^spoxifi^e est anéanti jusqu'à so^ ombre, il s'est éy^mm ayec l'^bç^ition 4e la royauté; le^ arpaes de I4 fépubUque tr^omphen^ sur les .ennemjs ejttkérieurs;, ^Ues Yont tPT^ef: l'ep^^uy^nte jusqu'aux trôi^;çs des tyrans ; nous n'avQp^ bespjn que de rpster u^is pour i^é- /liter, 4^W,l^^A|f>9^.i }^^ V^9y^f^^ ^'^$suret k prospérité xçmçîtun^. , ,

Il .impçrtfs d[onc d'éviter ou de contenir les effets de .C|9tte ^nquji^tiidp naturelle ^ui él^ve une opposition utile

276 nÈG£S

contre les entreprises daiLespotisme, tant cpi'il existe, et îpi^ après Inî , ne tarde pas de se diriger contre l'actioii même du gouvernement qui loi est substitué.

Couverts^ encore de la fange d'une corruption du sein de laquelle la force des circonstances et l'état des lumières nous ont tirés , exposés aux fermens de la jalousie, des haines. et de la vengeance, il nous faut contre nous-mêmes des précautions sévères pour conserver la paix et l'indépendance nécessaires à l'établis* sèment d'une bonne constitution. Est-ce au milieu des cris de meurtre et d'assassinat ; que nous pouvons nous disposer aux douceurs de l'union et de la fraternité? Sera-ce dans les convulsions de l'anarchie que nous pourrons apprendre à aimer le bon ordre et les lois 7 Les proscriptions de Marins et de Sylla ne m'étonnent plus dans Rome dégénérée *, elle ne devait bientôt plus combattre que pour le choix de ses maîtres : mais un peuple qui sent le prix de saliberié , qu'il a conquise^ et qui se croit digne d'en jouir,' ne se prépare pas sous des auspices aussi cruels , à la générosité des mœurs républicaines -, un repaire d'assassins ne peut pas être la patrie dès hommes libres.

C'était dans le profond silence de la retraite et du recueillement que les anciens législateurs méditaien^t le bonheur des hommes ; c'est loin des passions qui les agitent qu'on peut calculer le jeu de ces passioiis mêmes , et le parti qu'il faut en tirer pour la perfection de l'espèce et le bon ordre' de la société.

Serait-ce au milieu de leurs frémissemens , des torclies qu'elles agitent, des poignards qu'elles appellent, qu'une assemblée de législateurs modernes poserait froidement les bases de la félicité d'une grande nation? Quelle eon-

fiance lui inspireraient ses travaux? Quel respect pour*, rait-elle concevoir pour un ouvrage qu'elle pourrait sup-^ poser le produit de la faiblesse ou de la peur 7 II faut donc en écarter jusqu'au plus léger soupçop; c'est un devoir d'autant plus sacré pour la Convention nationale, que les circonstances où elle se trouve sont plus orageuses et que les soins dont elle est chargée sont plus importans. Au sortir des scènes désastreuses de ces derniers temps, au moment de prononcer- sur le régime dont a5 millions d'hommes attendent leur bonheur , sachons en imposer à l'agitation , à la malveillance \ qu'une loi provisoire, mais nécessaire, austère et sage, réprime les passions cruelles nées des dissensions politiques, et capables d'enfanter les. discordes civiles -, qu'elle contienne l'aveugle erreur, et nous procure, dans le si* lence des pervers et la confiance des justes, le calme précurseur des discussions profondes qui doivent présider à votre constitution. .

Votre comité vous propose de décréter , i** que toute personne qui , par des placards ou affiches, par des écrits publics ou colportés , par des discours tenus dans des lieux ou assemblées publics , aura provoqué ou conseillé à dessein, le meurtre, l'assassinat ou la sédition, sera puni de douze années de fers , si le meurtre ou l'assassinat ne s'en est pas suivi ;

2<* Que si le meurtre ou l'assassinat s'en est suivi , celui ou celle qui l'aura provoqué ou conseillé à dessein , sera puni de mort *,

3® Que l'imprimeur sera puni de. quatre années de gêne-, et le colporteur et l'afficheur, de 3 mois d'emprisonnement, s'ils ne savent pas lire, et de6 mois d'emprisonnement, s'ils savent lire, par voie de police corFectionnelle»

W lY.

Discours de Buzot contre la royauté, à la Com^^t- (ion nationale, le lO décembre 1792.

Uir grand acte de vengeance nationale va bientôt s'accomplir : la jtlstîce , trop long-temps effrayante ponr le faible, comte lequel senl elle était exeroëe, va enfin s'appesantir Anr la tète des rois, et va consacrer son glaive k la défense de l'égalité. Le irAne est renversé ; le tyran va bientôt n'être plus. • . . Prenez ^rde , te despotisme vit encore , et la constitution n'elc pas faite.

Le despotisme vit encore an sein des boftimes oorromj^tis, tionrris de ses habitudes^ de ses préjtigés, de ses vices ; de ces hommes qui travaillaient k Son réta* blisscmi«it avant les derniers triomphes de la liberté , et qui fâtoi^Iseràfettt son retour s'ils le pouvaient impu* nétnènt.

Confthe les Rotaiains, qui, après atoir chassé Tarqnin , Veit^agèretit , par ^ermetit , à ne Sôtsffrir jamais tt toi danë létir ville, ni rien qui pAt ineltré en péril la liberté, vous avez déci'été la peine dé Toort contré celui qui |)roposerait le rétablissement delà tnonarchie, oti dé toute àtitre autorité attentatoire h la èouveraitteté du peuple.

Cotntùé ëùx , vous avez èitcore un g^nd esèiÀiple à donner. RôiUé n'avait pas. perdu les avantages d^ son or! giûe ; son peuple , fier et pauvre , n'avait pas fléchi long-tèmps sous le joug dé la tyrannie. Les sages lois

JtJ8T»ICATÏTB6. 279

de Ntima avaient diminoé sa rudesse, sans aU^rer son énergie v leé instîiaiions de Servius ataient r^é rexercice des droits de citoyen ; Tarquin seul , par ses excès ) parut les mëconnaitre , et ce peuple génëreur chassa son premier tjran. Cependant il se trouva d^ns âon sein de nombreux partisans de la royauté ; Tarquinle-Superbe eût été rappelé par eux . sans le terrible oourage de Brotiis , sacrifiant la paternité au salut de la rép«iblique naissante ; et un successeur lui eût peut-^âtre été dornié ^ ëans la sagesse du même consul, déterminant le peuj4e ii liannir Lùctus, lé dernier da eang* des Tarquiiis. '.

Nous aorions d un long eselarage, dont lee flétrissures n'attesteht qae trop la durée et la profondeur; noue sommes en proie à toutes les paséioncl eorruptrices qu'il a fait naître. Le mouyement de la révolution les a dé^ chaînées àvecfarie, et elles sont prêtes à saisir le premier &niôme capable de rappeler le pouvoir qui les protège. Louis Xy I, érîminel et enchainé, paraissait moins dangereux -y vous lavev immolé à la sàrelé publique; vous devéatà èetlc sèrelé le bènnisaeittent de sa famille. Si quelque exception pouvait être faite , ce ne serait pas sans d^ule en fiiveur de la brunche d'Orléans ; car» par Cela mèm^ qu'elle^ fat plus ehérky' elle est lîlus inqii^iante pour la libierté» Dé» le commeiiee^ ment de lé sév^ohnion , d'Orléi^s fita les rega]^ds du peuple; ison buste, promené dans Paris Ib four même de l'insurveciien , présentait uiie nouvelle idole. Bientôt il fiu accusé de projets d'usui^ion ; et s'il est vrai qu'il ne les ait pas conçns^, il parait du moins qu'ils «sistèrent et qu'on les couvrit de son nom. . Ainsi ie sang des rois eat un prétexte lors^'jli uest

âSo PIÈGES.

plus une cause de troubles et d'agitation-, ne. rajoutons point à celles qui rendent erag^ense la formation des républiques. Une fortune , et surtout des esperanires encore immenses, des relations intimes avec les grands d'Angleterre ; le nom de Bourbon , pour les puissances étrangères, jalouses de nous donner un maître, afin de s'assurer un allié y celui d'Egalité , pour les Fran-

çais faciles à toucher , et dont le thoix . singulier . fait remarquer d'autant plus son objet, qu'il affecte de le cabher ; dés én&ns dont le jeune et bouillant courage peut être aisément séduit par l'ambition , dont l'ambi*tion peut être habilement excitée par les sofais et Fal* liance dé quelques rois étrangers : -c'en est trop pour que Philippe puisse exister en France sans alarmer la liberté. S'il l'aime, s'il l'a servie, qu'il achève son sacrifice et nous délivre de la présence d'un descendant des Capets.

Dans la situation où nous sonimes , les considérations personnelles , les affections mêmes ne peuvent entrer en balance avec les scrupules de la liberté ; elle impose les précautions les plus rigoureuses, elle veut éteindre l'espoir de la royauté, effacer toute image qui pourrait en réveiller lé souvenir*

Charles I«' porta sa tête sur l'échafiEiud^ et cependant l'Angleterre releva le trône pour j placer un Roi de son sang, Nous n'avons plus , il est vrai, parmi nous de grattds semblables à ces lords qui le rappelèrent ; mais il existe partout des hommes avides de pouvoir. L'ambition a ses prêtres , habiles à créer des idoles sous le nom desquelles ils dominent ; et la superstition monarchique, ainsi que toutes les superstitions du monde, est moins l'ouvrage de l'erreur que celui de l'imposture.

L'ignorance ^'est pas tellement dissipée qu'il fût im-

possible de la séduire ; et ne f&t-il question que de prévenir des agitations passagères , une lutte même inutile, le repos public est trop précieux, trop nécessaire, pour négliger une mesure qui doit l'assurer. Le soupçon de royalisme est une source de troubles continuels ; aujourd'hui même c'est lui qui nous tourmente ; on se craint^ on s'accuse réciproquement : bannissez le nom y le sang des rois; vous anéantirez l'espoir « et de ceux qui les aiment , et de quiconque se servirait d'eux poor vous diviser.

'S'il est ytaiy comme je le crois, que la liberté ise puièse exister et avoir t«ut soii essor que dans un gou-* vernement républicain, vous devez promptement reje« ter de votre sein tout ce qtii tient au pouvoir arbitraire. On ne reçut pas impunément dans l'enfance l'espoir de le ^ partager un jour ^ et quicûïique crût exercer un jour ce que l'on appelait des droits, est ^suspect à l'ennômi des tyrans.

La liberté, qu'on n'acquiert qu'avec des combats, je dirai même avec l'adversité, qui ne se conserve qu'avec des mœurs et ne respire qu'à l'ombre des lois , fière comme la vertu dont elle s'appuie , est exclusive comme l'amour; le peuple qui l'adore sans jalousie ne tarde pas de la perdre , et le soin vigilant d'écarter tout ce qui lui fait ombrage est la première règle de son cvâle.

Je demande que Philippe et ses fils aillent porter ailleurs que dans la république , le malheur d'être nés près du trône, d'en avoir connu les maximes et reçu les exemples; le malheur d'être revêtus d'un nom qui peut servir de ralliement à des f^qtieux, ou aux émis* saîres des puissances voisines, et dont l'oreille d'un homme libire ne doit plus être blessée.

!28a piftcu

Discours de Buzot sur h procès du Roi, dans ttk Cmueniion nationale^ £?'2a décembre 179a.

QtoyeAs ftpr^ntma, il ne s'agit pas seakmeiit ici du proois de la liberté oonife la tyranaie; celai-là fut JQgéle iQ aoùtv maÎ3 ^ela punition d'na^grand conspintetar, dont le chàtittient doit effrayer quiconque ose attenter à la libertë.daa peuples. J'ai voulu qu'on obsefyàt des formes dans le jugement de Louis # parce* que lés formes font éxaéi partie de la justice , et servent à découvrir et conserver la vérité; parce qu'en^ jugeant Louis vous ne ponviei lui Ater ses moyens de défense. Il tient de les fiiire entendre; et, fidèle au langage de&. rois Y il a. expliqué sa conduite par l'usage de ub» droits : c'est toufours la même mardie, toujours les mâmes erreurs , et one égale mauvaise foi. Tous les deqpotes, en effet, prétendent user de leurs droits, en feiaant ysage^ dé leurs pouvotfs » sans se mettre en peine, de justifier leurs tntentione; si quelquefois cela leur arrive,, o'est quand ila ont besoin de tromperies peuples. A. Dieà ne piaise que je veuille insulter au malhi^tir ! Le conpdble est un bomme , et , dans les terribles vicinsitudea dont il offre l'exemple» nous devoné ^usquerper^ sonne coneervcv eeite pitié religieuse que rhumanîté^ ecHumande h la jtistice envers le criminel ab*uu ; mais, la voix de la justice s'élève aussi franche que libre ^ etk pronon^^ant la téiiték Je crois Louis XVI coupable d'avoir confire contré la notion : j'ai voulu me défendce^

JUSTiFÎÊATtt ES . ^83:

d'un jugement précipité sur cette grande qwatita^ j''ai médité dans le silétice ce <pie f ai v« eiiïe -fwé faî en-» tendu ;f ai formé mon opinion d^^âprèè le» It^nièree dé ma raison et la Voix dé ma conscience , et ma oonaqience ne me laisse ni fenldtds ni repentir. • . *

Suivez Louis, du moment oh la nécésdtté le fit^èçà de cohvôqtiei? les états-généraux en i-jSg, jùSiju'à ôe fouf oit là forcé du peuple détruisit sa tyrannie^ D% cette prèmièi'e époque, au lo août, to cdttdtilte Jtet toujours la mêiàe ; tbiijouts dans ses discours tnâitt« afi^tàtion de principes , démétetié pat sà coiiduîte ; tdâ^ jours les mêmes efforts pour eiicliâîner la VôldUté tiâtîo^ nâle* toùjouris cèi€é étérhélle cônjntatiôn éontre Tîntérêt de tous, pôtii^ rîntérôt de sa personne. Voîlh le lîsâù éé quatre atitiéès, dont le tableau doit feîre k jâtttaîs détéâ^ ter la royâutf Eiineînl décïaré delà liberté dé soft pàfs ; qu'îl épuisa, ç(n*il toûlut continuée d'opprîtnér, *ttr qiri il Voulut âicirêT le fléau délagueïfre, teU étéL<«iîsXVï. JaniaiB Je n'ai pu voir en lûî rinvîôkble favbi* dô là constitution. Auteur d^ maujÉ dé la Fràtice^ il taét-lt^ là mért, dès qlie <<etté peine éiîstc encore dans le code péhal. Cet arrêt te^îble rie peut jamàrs être ptt>nottcë par tin Homme centré soti l^è&bUble , iHï&lf ilil ëeUthnem pf^rfiblè et dpnlbtireui; fe lé téÈsené : maîé devant Ikjufi^ tîéé éternelle, je rtie ^h^éntè iaVeé bonis; je vois «ont oitobt'é entourée dés otnbii'ed dé ceux qui ont péri à Mete étàNàttty, an Cbamp-dè-Mat» et àtix Tuileries* Ije* malheureux haibitàns de la Cbampagtie s'élèvent contrlé lui; lés Vblbtitaires que ihoissoima cette guerre ilc'mandent justice. Jerà|ypelle toute iha fe)^iiieté^ jeptononce léfùgetaent sévèté quie m'a dicté ma conneience; j'd rempli ina tàcbe.

:i84 FiftcES

Apiès ftTok jugé Loula comme individu , et prononce avec toute la séyéritë d'un juge, il me reste à examiner la proposition d'appeler au peuple pour la confirmation du jugement. Ce n'est qu'avec Une sorte de défaveur qu'on peut s'exprimer sur cette question , je le sens : Salles l'a déjà éprouvé, déjà son opinion. a trouvé non* senlenient des opposans , mais enc<^e des détracteurs ; mais qu'importent les préventions et la malveillance aux citoyens qui cherchent la vérité, aux législateurs qui veulent la dire? Je diffère de l'opinion de Salles > en ce que je prononce la peine de mort,. en en renvoyant la confirmation aux assemblées primaires*

La raison de cette différence est que vous avez décrété que Louis serait jugé par la Convention \ vous en avez reçu le pouvoir : yc renoncer , ce serait mettre une arme de plus dans les mains de vos ennemis ; ils diraient que vous avez craint un pareil ifiirdean , que vous n'avez pas osé en soutenir le poids. Je pense que , loin de recevoir l'influence de l'int^ieur de la France , c'est vous qui devez, sur ce point, fixer l'opinion. Lorsque vous aurez prononcé , l'homme de courage aura plus de force pour lutter -, celui dont l'esprit est indécis y pui* sera des motifs pour fixer son irrésolution ; enfin la liberté* reste entière aux assemblées primaires , mais les dissensions ne sont plus à craindre, et les opinions encouragées trouveront dans votre décret un centre de forces et de lumières. Les raisons sont les mêmes dans

l'un et dans l'autre système. Je vais ajouter quelques observations à celles que Salles vous a présentées ; je ne crains que d'en affaiUir l'impression.

Je pose la nécessité de cet appel sur la hauteur de vos devoirs et sur notre situation. Je no vous parlerai

JUSTIFICATITES* ^85

point de notre intérêt {Personnel; il sem toujours côm* promis, quel que soit notre jugement^ car il blessei^a nécessairement les* passions particulières : mais noua sommes appelés à sauver notre pays : le ,yrai ôour^e consiste à résister avec, intrépidité à l'esprit de parti et de vengeance; le vrai courage est de balancer, pair les intérêts politiques , les intérêts du moment. Noua n'avons pas, citoyens, nous n'avons .pas seulement k satisfaire à la justice^ en punissant, miais ii la prudence , mai$ à la plus grande utilité publique, en évitant de faire naître, du sang de notre tyran, de nouveaux oppresseurs» Quel que soit le jugement, permettez*moi le mot y il y aura un mouvement pour l'attaquer ;J1 faut vous y attendre. Si c'est contre l'appeLau peuple quOi les réclamations ^'élèvent , vous aurez pour soutiens et poioir vengeurs tous les patriotes des 84 départemens. Si le mouvement, au contraire, était dirigé contre l'exécu^ tion de votre jugement, après votre i^f«is -d'appel an peuple j quel reproche n'auriez-votis pas à vous faire? Craindriez^^vous les excès coupable^ auxquels ou pourvàit se livrer? Mais parce que des scélérats peuvent assassiner Louis XVI , ce n'est pas une ràisdn peur touade vous charger du fardeau de leur crime; QuànC aux outrages que pourraient souffrir quelques membres, quoique je sache que les députés n'ont pas toujours été respectés, je ne puis croire cependant qu'on ose attenter à 'leur vie; car Paris en répondrait à tous leurs commettans; Non; la justice test trop évidemment Conforme à Fia-* térét de Paris, oh la majorité est composée de boaa ci* toyens. Mais dussé-jei être la première victime dés us** sassins, je n'en aurai pas moins le courage dedirer la vérité , et j'aurai du moins en mourant la cdnsplante

egpémace que m» mott «era veng^i.iet ({ue mon sang n'aura pa« été iontileia^t yer^. Hommes juâteç, donnes ?olre opinion iiijr I^ouiis, et salis&ites aixui à Tobli'^ gation qui voua a éié impoi^e.

DiS8 jùgas dd tribunal ne roieiat que le^ £ai^ aur les- ^u^U en petit appliquer la loi 1 Vo^ d^^voir^ ^n( l>jen plus grands ) oair c^ast comme v0pra^nMi|?s » légisUtei^s, que ^Ù8 toua œcapez d'un individu qui imiresse la «ùreté générale) cil c'est en hommes d'état que vpxi^ devez agir à son égard. Mi^is y^^$ i^ ppiivez conserver ce earaetère qu'en étttdiani; voi9 reports avec yos 4:0m* mèHsfna , et cène de la rép^llîiqllf ayeç les puissances étrangères. Charges d'exprimer la Folppt/é g^^h y nQS rapports aa^ cjsuit qiul noos out 41u9^on{ jTacile^ l^jsaisiiCb Qnand Tûpidiion publique est formée ^t bf ei^ coq» nué, nom nfr detoi^ êjti^'qua isoa int^fpjrè^as ^ .e( dès qu'elle se manî£ç^i;e» U ,xie nous res^t^, :qua lui ij^onner le liérniv* 4egf^ d'évidt^nce. Pouvpjns-^pus ç^roire^ danlB la «aiisd daui^ U *'^t , qji^é J^ppjp\9n gjéuér^e spit faite? el n^n^f^p ^li-^Me pjjis inconnue ? Je suis Içiade «egârderJc^ okm^x^f d'un/9 po^^ip;^d^ l^abitans 4'nue viÛe eomfie^ Vwprç^ipu .4m V^ÎU xi;a^ioqal ; jenepji^j^ «eyçiWiiaUre ^^lu^ç^ fgmi J^r 1^ vn^îpxh^ de la naMou

Vm^^VPkèjm ^ ftW tefeçrimes du jdejrnij^r fè^e semblent tV^ir faU dea fcra^p plw pçofondç?, verrait peut-ôpre, slvllopimiHÎ r4% Ifttts^p^vfiî^ ét^fl .ftç^sul^^^^^ e|.ié>i J^HMrrf.< MWifiafWe de ^s liabit^jp^ p'jétçjnQÇf et a'éwiWItQÎr ^ «îWPkd «Wn^pl? d)iuff)rj^ne qpa p^ég^i^e

, D0 la ha^ f^<>fit£!^ m «Wpn^i, crn^ pussç aisément ^ ja pilié» Pour w çi^iiu^i^^l <ivi n'fid^ P^ùs^ nous avons

de< ennemis inférieur» habiles à profiter des passions du oœor humain. La mort de Louis, exécuté sur le seuil' de la doniremioQ , leur fou rnisaJU les naojens d'aeeoîuplij:. leurs funestes complots. Tous les Frâniçais R*6nt pas perdit rhdjitude des Rois ] et lorsque je; vois la corruptitm desandeanesjmûosurs attrister l-auroredie notre Iii>ertë ^ eertes il m'est hien piermis deteraindre pour elle.

Ou l'opinion des'dtfpiffriemeDS est prononcée,, ou elle ne l'est pas. Si ejle l'est ^ qu'avee-vous à craiudce? ]>ana le seicond cas, pourquoi. prononcer flins laeonsuliçr? J'ajoute aussi que dans i^es deux cas :1a Cofifeàtion cbiirl des risques extrêmes, soît sou» le rapport de i«$es, s<>it s<n^ oeliut d'hommes d^étàt. Soua le premier raf^ort^r la Cmifieiitioii rifsque "de copipcometire sa.gloii^oç sous' lei dernier y ses ennemis lui feraient* nn tort; deson^ prapçèjugianént. Il œi sera pas permis de faire valoiif li^i aoosidérationade la politique, et le néptiblicain le pl»^ aUiaciié aux principes de justice ri^ewrecKe, i»^ setoa^tliisi exenif^ du reproche de Tojaliamrev "- . .

: Née apports àreo l'éCraugef méWiesi «epeudanit ^'Mp^ séin^uisianaent e|(aminé&« Ne nojM faisons pas î»iihiaîôti.rjCe: n'esipas en âattailtiis p^ph qu'il faut le sep^vir^ H ik>us « doppé sa /Qou£aii^e^ sa^ho^s la mériter; h&i ^,^î^ Teuknt so&ne r^ii^e^ pare» qna nm^^ yo^]mfh Jewr^

Ilriiiipfe feront de noa^jeeu W guerre, niwis)dfewns l!a*T tendre aurjprmtcmpsv mais la guisrre, ielle ^îpuise» tios, assij^ais, ell«. perpétue , av^e la misi^re, 1^ dég^û^ ï^ Tal&îblîasemeBt qui la suirent. Il: Q<MiS':Jm|loifte;dQoer citeyens, non pas pour noA ennèmjs , Aon pas:pour noMf mai s- peiûr If méiim £nlière > de ne pas fourstii* de. Mttn veaux prétextes de noua combatti». Louis, dans les ^oura

a88 piftcES

da Temple , n'est rien pour les puissances, ni ponr les ânigrës ; in»s Lonis descendu de FéchaÊind dans la tombe, est nn gcand mojen d'attacher à leur cause ; leurs agens auront bien soin de chercher à sooièyer , à dëgoâter le peuple , à nous ravir sa confiance , sans ia« quelle il est impossible à la CouTention de £ure aucun bien. L'Angleterre) indécise, n'attend que le momçnt de se déclarer-, son ministère est très prononcé : la nation, il est vrai, nous estime, elle applaudit à notre révolution 9 mais nous ne devons pas regarder ses dispositions comme notre ^sauvegarde. Notre salut, celui de l'état est dans notre propre, sagesse. ' Soit que nous envi^gionsnos rapports avec nos commetsans, soit que nous considérions nos relations po* li tiques, nous devons au peuple de prononcer . notre jugement avec franchise et fermeté; nouslui devons de lui- laisser l'exercice de la souveraineté nationale» Quels sont donc ces hommes qui invciq^ent sans cesse dans kfurs discours la souveraineté du peuple , pour l'en, dépouiller? Repoussez, repoussez ce honteux charlata* nisme par une mesure sage et digne de vons« Assez et trop* iong-temps nos départemens n'ont étéquaisimples spectateurs des évènemens qui ont influé sur les destinées de la France entière ; le temps est venu d'appeler ohacun à partager cette influence. Le jugement de Louis voqi en offre une occasion : on ne doit, pas supposer qu^ils y soient indifférens. Si l'état moral oh vous êtes ici , si de petites raisons de ' localités vous arrêtent , vous que la nation a investis de sa force et de sa puissance, oseriez-vous prétendre k sa con&anee et à son estime? Prenez garde, évitez qu'ils ne s'inquiètent. des lois qui se font ici au nom de la république; Si l'on

veut sincèrement Tunité de cette république , l'égalité entre tous les citoyens qui la composent; si vous voulez n être plus opprimés par cette tourbe insolente qui ose quelquefois vous commander voite propre volonté ; ci vous voulez conserver Parjs , le momeiit en est venu^ sachez en profiter pour organiser cette insurrection nécessaire entre tous les départemens.

C'est une mesure de sûreté générale que nous vous -demandons; l'appel au peuple prévient tous les inconvéniens imaginables ; ce sera le souverain qui sanc* tionnera notre décision ; et la volonté générale y légalement exprimée , est nécessairement juste. Qui oserait dire que le peuple ne saurait juger 7 eh ! pourquoi donc devonsHious présenter la constitution à son acceptation ? Déclamateurs insensés! vous nous parlez toujours de guerre civile, quand nous réclamons la souveraineté nationale/et que nous ne voulons pas qu'elle, réside dans une portion de peuple souvent très méprisable. Cessez, par vos calomnies, d'agiter la république ; et rappelezvous que sur les débris fumans du trône de Charles P% Cromwell sut asseoir sa puissance , et que le peuple, qui avait à grands cris demandé la mort de Charles', 's'attendrit sur son sort et demanda le supplice de ses juges. i

Louis, je te condamne, je te condamne à la mort ; car mes commettans m'ont imposé cette mission : mais en te condamnant , ce n'est pas toi que la justice envisage; c'est à la société qu'elle te sacrifie. Que cette société prononce donc après moi sur ton sort, car il fut lié au sien par de grandes circonstances.

StQO ' PIÈCES

Relation des éi^ènemens des 3i mai et a juin 1793, tan II de la république française.

Nota. Nous croyons, diaprés un passage des Mémoires de Buzot {voyez page 56), poaYoîr lui attribuer cette relation, publie'e àÉTreax.

UiîÊ conjuration tramée depaîs long-temps contre la Convention nationale , éclata dans la nuit du 9 au 10 mars.. On sait que les conjurés, partis dé la salle des jacobins , réunis dans celle des cordeliers , furent intimidés par la surveillance de quelques bons citoyens et la contenance ferme du bataillon du Finistère. . Le complot d'assassinat futconve^rti en système de ca« lomnie. Le i5 avril , des commissaires delà commune et de la majorité des sections de Paris ^ dénoncèrent à la Convention, vingt-deux denses membres , et demandèrent leur expulsion.

'. La Conventio^ nationale improuva cette pétition et la déclara calomnieuse.

La voie de la calomnie devenant nulle ^ les conjurés revinrent à leur premier plan.

Us tinrent aux Jacobins, à TÉvêché et à la Mairie, des coiicjiliabules nocturnes, composés d'un membre de chaque comité rés^olutionnaire de section. Là furent proposés divers moyens de se défaire des membres de la Convention nationale désignés ou plutôt proscrits par la pétition du i5 avril.

La proposition de les égorger fut agitée dans un de ces conciliabules , tenu à la Mairie la nuit du 20 au ^v mai.

JtJSTlFICA*nVES. api

L'etécution se préparait : des sections de Paris dénoncèrent cet affreux complot.

La Convention nationale créa une commission chargée d'en suivre les traces , d'en faire saisir et d'en dénoncer les auteurs.

D'après les renseignemens qu'elle avait recueillis, cette commission avait fai-t arrêter Hébert^ l'un des substituts du procureur de la commune de Paris, et deux ou trois autres individus.

Leurs complices, dont la plupart occupaient les principales places, soit dans la municipalité, soit dans les comités révolutionnaires^ savaient qu'ils étaient désignés dans les renseignemens pris. La commission avait déclaré que les preuves de là conspiration étaient acquises , .et annoncé que , sous très peu de jours , elle ferait son rapport.

Dès ce moment' tous les ciTorts des conjurés se réunirent vers un but unique , celuf^d^ faire casser la commission sans qu'elle fàt entendue.

L'arrestation d'Hébert servit de prétexte aux mouvem.ens séditieux excités pour intimider la Convention nationale, et pour en obtenir , par la force , la cassation de la commission dont ils redoutaient le rapport.

Le 2^ mai , au moment où la Convention passait à ■la discussion de l'acte constitutionnel , de nombreux pétitionnaires vinrent demander la liberté d'Hébert et la cassation de la commission des douze. La salle fut investie , les députés consignés .: la séance ou plutôt le tumulte se prolongea jusqu'à minuit. La salle se remplit d'étrangers -, un grand tiombre de membres sortirent ; le tumulte s accrut *, le désordre fut porté au co;fii))le^ et dan^ cet affreux état des choses^ quelques

^ .. X '•Sm. '

membres restes dans la salle, entremêlés dans la foule d'étrangers qui en remplissait Tenceinte, décrétèrent avec eux la cassation de la commission.

Le lendemain ,* rétablie dans son intégrité, libre, la Convention, pationale , rapportant le prétendu dé* cret de la veille, remit solennellement, p^r appel nominal, la commission des 40^^^ dans l'exercice de ses fonctions.

Ce décret augmenta la rage des conjurés^ ils reprirent leurs conciliabules avec plus d'acharnement et d'andace. Réunis à TEveché la nuit du 3o au 3i mai, ils y arrêtèrent les derniers attentats contre la repré* sentation nationale, s'j déclarèrent en insurrection, prirent le titre de t^onseil général provisoire révolution^ naircy se rendirent à la Maison /commune , suspendirent et rétablirent , au nom du peuple souverain , le Conseil général de la commune , firent sonner le tocsin ^ trois heures après minuit, ordonnèrent de fermer les barrières, de battre la générale et de tirer le canon d'alarme : l'exécution suivit.

Tous les citoyens, prirent les armes ^ se réunirent dans leurs sections^ firent des patrouilles, maintinrent l'ordre.

Cependant la malveillance allumait la guerre ci* vile. Un individu décoré de l'écharpe municipale^, parcourait les faubourgs Saint-Antoine et Saint-Marceau , en proclamant que la section de la Butte des Moulins et cinq ou six autres avaient arboré la cocarde blanche et étaient en état de contre-révolution.

Les citoyens de ces faubourgs se mettent en marche, au nombre d'environ i5,çoo hommes, précédés de quelques pièces de canon et d'une compagnie de poux-

JTJ6TIFICATIVES* -^gS

piers. Vers les cinq heures du soir, ils inTestirent le ci*devant Palais-Royal , oit la section de la Botte des Moulins était réunie en armes. Le feu allait corn* niencer.

Les deux partis en présence s'entoient des députalions. Une explication réciproque éclaire tous les citoyens et amène des embrassemens fraternels et des sermens d'union.

La salle de la Contention était entourée. Les pétitionnaires se succédaient à la barre avec la plus grande rapidité : les pétitions étaient menaçantes ; elles avaient toutes pour objet le décret d'accusation contre la commission des douze et les vingt-deuz.

L'Assemblée était en proie aux plus violentes agitations. Les tribunes portaient au dernier période l'insolence et la fureur. La tribune nationale était interdite aux orateurs qui leur déplaisaient, et dont la voix était étouffée par leurs murmures, leurs huées, leurs clameurs et leurs menaces. Tel fut l'excès oit elles portèrent le désordre, l'audace, l'avilissement de la Convention , que le président (Mallarmé) déclara solennellement à la France que la représentation nationale n était pas libre; quelle gémissait depuis quatre heures sous t oppression des tribunes.

La séance et le désordre se prolongèrent quelques heures. Les pétitionnaires , qui se succédaient, se répandirent dans la salle*, et ce.fùt dans cet état de confusiour, de dissolution , d'anarchie, qu'un décret rendu vers Jes neuf heures du soir, cassa, pour la seconde fois, la commission des douze et termina cette succession de ficènes scandaleuses et déchirantes.

Le lendemain, premier juin, 1^ séance de la Convenu

tion fut sans orage; mais Paris n'ëtail pas sans mouye^ mens. La générale battait au moment où Barrère, mentant à la France , au nom du comité de salut public, assurait, dans une proclamation , que Paris était parfaitement calme. 11 n'avait paru ni pétitionnaires à la barre, ni rassemblement autour de la salie; la séance fut levée vers les cinq bçures du soir.

Environ quatre béures après , cent membres se trouvèrent réunis dans la. salle , où ils avaient été conduits par le bruit de la générale et An tocsin , qui se faisaient entendre. Le palais^ national était investi de nombreux bataillons. Des pétitionnaires se présentent au nom des autorités du département de Paris, et demandent, dans une adresse menaçante , le décret d'accusation contre la commission des douze et les vingt-deux. Legendre fait la motion de mettre en arrestation tous les appelant ': des débats suivent et ne donnent d'autre résultat qu6 l'ordre du jour^ motivé sur le décret qui avait cbargé, la veille, le comité de salut public « de faire un rapport sous trois }ours. On se sépare à minuit. Une grande partie des bommes armés restent sur pied aux environs de la salle , et principalement à la place Vendôme , où il leur fut distribué abondamment , pendant la nuit , du vin et des comestibles.

Le lendemain, dimanche, 2 juin , au commencement de la séance, Lanjuinais annonce à la Convention que la générale bat , qu'une force armée va maircber vers le lieu de ses séances. Les tribunes le huent et l'injurient. L'egendre le menace c/e le jeter en bas de la tribune, s*ii nen descend, Lanjuinais veut continuer ; il demande la cassation de toutes les autorités rés^olutionnaires de Paris. iegendre, Drouet et quelques autres se précipitent à

JUSTIFICATITE6. ^qS

la tribune pour l'en arracher. 11 se fait un horrible tumulte.

Le comité révolutionnaire , à la tête des autorités de Paris, parait à la barre et demande, pour la dernière fois, le décret d'accusation contre les membres de la commission des douze et les vingt-deux. La pétition est convertie en motion par quelques membres ; des débats s'élèvent : la Convention renvoie au comité de salut public.

A l'instant les pétitionnaires se lèvent, jettent sur l'Assemblée un. regard d'indignation, font un signe aux tribunes et sortent en criant : allons sauver la patrie. Les tribunes se lèvent, le cri aux armes 's'j* fait entendre. Les uns menacent de se jeter au milieu des députés; les autres sortent et obstruent toutes les issues de la salle , pendant qti'une force armée avance et s'en empare.

Des députés qui veulent sortir sont repoussés avec violence; Dussault, frappé, vient se plaindre. Pour toute réparation de l'outrage qu'il a reçu , quelques membres accusent d'imposture ce vénérable vieillard. Boissy d'u4nglas, saisi à la gorge et repoussé avec fureur, rentre et monte à la tribune, montrant sa cravate et sa chemise en lambeaux. Lacroix déclare qu'on lui a refusé l'issue de la salle , et que , les membres ne pouvant sortir, la Convention n'est pas libre.

Le commandant du pbste, mandé à la barre, déclare que les factionnaires qu'il avait placés, ont été remplacés par d'autres, et qu'il a été lui-même consigné par deux hommes à moustaches, qu^il ne connaît pas.

Lés factionnaires qui ont refusé l'issue aux députés sont mandés à la barre ; le décret n'est pas exécuté.

âgiS PIÈCES

Barrêre déclsiVe que j dans le moment, on distribue des assignats aux hommes armés qui entourent la salle ^ <jue la Convention est soas la tyrannie du comité révolutionnaire de la commune, où se trouvent des étrangers > entre autres un Espagnol nommé Gusman. ^a£»>eajpute qu'on ne peut plus douter que la Convention nationale ne soit entourée cthommea pervers , et que la tyrahnie est telle, qu'on n'a pas même la liberté de regarder par les. fenêtres ce qui se passe au dehors. Environ cent mille hommes armés entourent le palais national. Un corps de réserve est placé au Bois de Boulogdè. Un parc d'artillerie est établi aux Champs-Elysées avec canons , bombes , obus, fpurneaux, grils à rougir les boulets, barriques de charbon , et tout le formidable appareil d'un siège.

La Convention nationale casse , par un décret , toutes lesi^onsignes qui défendent aux députés la sortie de la salle , et ordonne à la force armée de se retirer *, ce décret est méconnu.

Pour lors , Barrère , déclarant que des esclaves ne peuvent délibérer, demande que la séance soit levée^ que le temple des lois soit fermé, et que la Convention en masse sorte en traversant le peuple*, persuadé, ajoutet-il, que les bons citoyens des tribunes, témoins de l'oppression sous laquelle on tient l'Assemblée, lui fe« ront de leurs- corps un rempart, pour protéger sa sortie» Oui, crient faiblement quelques voix disséminées.

Le président, couvert, quitte le fauteuil et se présente à la porte. Les deux tiers des membres le suivent , nutète ; lautre tiers, composant la Montagne, reste immobile à sa place; et l'immense majorité des tribunes le presse de ne pas sortir, indiquant, par des gestes très expressifs, que le danger était imminent. La Conven-

tîon parvient, sans beaucoup de résistance^ jusqu'à la porte d'entrée qui aboutit à la cour, du côt^du Carrousel, où Tétat-major est assemblé.

Le président proclame le décret portant I9 levée des consignes, et Finjonction à la force armée de se retirer; et s'adressant au commandant général, lui ordonne de le mettre sùr-le-ckamp à exécution.

Henriot répond qu'il ne connaît que sa consigne ; qu'il n'exécutera aucun ordre qu'après que la Convention aura livré les députés qu'on demande. Le président , au nom de la nation et de la loi, ordonne aux soldats d'arrêter ce rebelle.

Henriot fait reculer son cheval de quelques pas, met , ainsi que son état-major, le sabre à la main, et fait en* tendre ce cri : jéux armes! canonniers , à vos pièces/ Les canonnière prennent la mèche , la cavalerie tire le sabre, l'infanterie couche en joue la Convention.

Le président se replie sur sa gauche; la Convention le suit, entre dans les lignes, les parcourt au bruit simul* tané de viVe la république 1 une constitution ! vive la' Montagne! k bas le côté droit! à la guillotine les girondins, brissotins, rollandins! rentrez dans la tanière! etc. lEllle se présente à l'issue du côté de Brionne : même re« fus. Elle traverse le château, entre dans le jardin des Tuileries, y parcourt aussi les range, J entend les mêmes cris , se présente au pont-tournant ; et , le décret à la main, le président sollicite long-temps, mais en vain , les soldats qui gardent ce poste, de lui ouvrir le passage. Alors marche à grands pas vers elle une foule d'hommes armés qui font retentir les airs du cri de T^i^e Marais Marat lui-même est à leur tête. « Au nom du » peuple y s'écrie-t-il ^ je vous somme de retourner à

--''mmm^mt^m-.

» VOS postes , que vous avez làchemeut abandonnés. »

On entend ce cri sacrilège : fc Sacr ! il nous font un

)» roi. F ! vous ne pouvez nous sauver. .»

Après avoir fait quelques tours de jardin, la Convention nationale rentre. Les tribunes se trouvent remplies de gens armés de poignards et de fusils.

Camboulas et quelques membres somment solennellement le président , au nom fie la Convention nationale et de la France entière , de déclarer les réponses qui lui ont été faites, soit par Henriot, soit par les commaudans des divers postes auxquels il s'est présenté pour solliciter la sortie de la Convention. Leurs voix sont étouffées par les cris de la Montagne. Alors , les deux tiers des membres de la Convention se lèvent simultanément , protestent de l'oppression sous laquelle on tient la représentation nationale, et déclarent qu'ils ne prendront plus part à aucune délibération.

C'est à cet instant même que Marat et Couthon s'écrient successivement que la Convention a dii se convaincre, en parcourant les rangs, qu'elle était parfaite-ment libre. Ce dernier propose de mettre en état d'arrestation cbez eux , les députés dénoncés par les sections de Paris, à l'exception de Lanthenas, Dussault et Ducos , qu'il remplace par Louvet et Valazay^ et les membres de la commission des douze, à l'exception de Fonfrêde et Saint-Martin, qui n'ont point signé le mandat dC arrêt contre Hébert, La liste est mise aux voix en masse. La Montagne vote pour; une cinquantaine de membres se lèvent contre; le reste ne prend aucune part à la délibération.

Cet acte rédigé et signé, le président lève la séance ; xii^ais la consigne ne l'était pas. I^es membres se pré^

JUSTIEICATItiRS. aQQ

sentent aux issues ; ils sont forcés de rentrei* et d'attendre encore long-temps dans la salie* de leurs séances la levée de la consigne qai les y tenait en prison. Qoand leur captivité finit, il était onze heures du soir..

Cîtojcens, voilà les principaux faits recueillis dans les papiers les plus dignes de foi ,. mal|jré les sourdes manœuvres qui ont été employées pour «mpécher qu'ils ne vous parvinssent : voilà des faits attestés par mille et mille témoins! voilà les principaux faits qui ont déterminé vos administrateurs à vous déclarer qu'ils sont convaincus que la Convention n'est pas libre y et à vous indiquer les mesures qui leur ont paru l'es plus propres à sauver la chose publique. Aucun autre motif que votre bonheur n'a pu les faire agir : pouvaient-'ils en effet en avoir d'autres? Que leur revient-U de vous avoir fait connaître les maux dont vous êtes menacés, si ce n'est de s'être exposés au couteau des assassins ? Ils le savaient ; mais leur vie n'est rien, ils ont juré d'en faire le sacrifice pour le salut du peuple; et si, contre toute attente , vous refusez votre adhésion aux mesures qu'ils vous /proposent conjointement avec les autres départemens pour vous sauver de l'anarchie et du désordre dans lequel on veut vous plonger, il leur restera au moins la satisfaction d'avoir fait leur devoir, et le regret de n'avoir pu vous délivrer de l'esclavage.

L'Assemblée générale des autorités constituées- et des citoyens de la commune d'Ëvreux, réuilis au département. Signé , etc. >

CoUationné par nous, président et secrétaire de ladite Assemblée.

Signé Legerf , président ^

Et CHAMBfiJL|.AN, secrétaire général.

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