CHAPITRE VI

ÉjVI [GRÉS.

La constitution de l'an VIII avait maintenu les lois sur les émigrés; cependant, rassurés parles principes du gouvernement consulaire , ils se présentèrent de toutes parts pour rentrer dans leur patrie. Une commission fut nommée pour examiner les demandes en radiation , et les membres de l'Assemblée constituante furent, par une décision particulière , placés en première ligne pour être rayés. Une loi fut rendue pour clorre la liste des émigrés.

Pendant la campagne de Marengo, la commission proposa des radiations, et le consul Cambacérès les signa en Tabsence du Premier Consul. Au nombre des émigrés rayés se trouvaient quelques grands noms, des gens qui avaient porte les armes contre la France.

A son retour d'Italie, le Premier Consul en montra beaucoup d'humeur. Il réprimanda vigoureusement la commission, les ministres, le second consul, et ordonna diverses mesures pour éviter à l'avenir cet abus. Il manda le conseiller

crélat Berlier, pour Savoir s'il n'était pas possible de révoquer les radiations laites évidemment au mépris des lois et des intentions du Gouvernement.

Berlier commença par disculper le second consul, comme n'ayant agi et signé que. d'après l'avis d'hommes dont le civisme et la probité n'étaient point suspects, et ajouta que, très-vraisemblablement, les commissaires n'avaient fait qu'appliquer les lois d'après les formalités prescrites.

Sur la table du Premier Consul étaient plusieurs dossiers. Berlier en parcourut un. Les certificats de résidence étaient en bonnes formes, et il les montra au Premier Consul , qui s'écria : « Il faudrait pendre ces témoins-là! »

Quand il fut un peu calmé, Berlier reprit la parole, d'abord pour la justification du second consul et de la commission, et dit qu'il lui semblait impossible de révoquer les arrêtés, sans diriger d'abord des poursuites criminelles contre les certificateurs , et sans les faire condamner comme faux témoins; après quoi, les arrêtés pourraient être rapportés comme subreptices ^ et rendus sur de fausses pièces. « Prendra-t-on cette voie? continua Berlier. Je manque de données assez sûres pour le conseiller. Je maintiendrais donc ce qui est fait et recommanderais plus de

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circonspection pour ce qui reste à l'aire. T.a République ne périra pas pour garder dans son sein cinq h six ennemis de plus; elle en a, par milliers, vaincu ou comprimé bien d'autres. »

Le Premier Consul se rendit avec peine à cet avis, et fit ensuite tomber la conversation sur la matière de l'émigration en général.

(( C'est un dédale, dit-il, comment en sortir? Il y a peut-être plus de cent mille noms sur ces malheureuses listes : il y a de quoi tourner la tête. Dans cette confusion, les plus considérables et les plus hostiles se tirent d'embarras. Ils ont. plus que les autres, de quoi acheter des témoins. Ainsi, un duc est rayé et un pauvre laboureur maintenu. C'est un pitoyable contre-sens. Je voudrais qu'on éliminât le fretin, en classant les individus d'après certains caractères qui feraient descendre la faveur sur les plus basses classes, au lieu de la faire remonter vers les plus élevées. C'est à celles-ci qu'appartiennent les émigrés de 1789 et de 1791 , vrais criminels de lèse-nation. Il faudrait réduire les listes des trois quarts aux noms vraiment hostiles; alors ils seraient mieux signalés, ils n'échap[)eraient plus, ils ne se sauveraient pas dans l'eau trouble. »

Partant de cette idée, la conversation continua sur les moyens d'exécution. On prit pour bases principales la condition des individus et les épo-

ques de leur sortie du territoire. Mais un travail de cette espèce n'était pas de nature à être improvisé. (( Nous le mûrirons, » dit le Premier Consul , en congédiant Berlier.

Celui-ci alla de suite rendre compte de cet entretien au consul Cambacérés , qui, apprenant que la colère du Premier Consul était apaisée, en reçut un soulagement sensible, et se mit luimême à tracer sur l'élimination quelques idées pour les soumettre au Premier Consul.

Ce travail parut au commencement de l'an IX; un arrêté du 28 vendémiaire fut adopté au conseil d'état. Il divisait les émigrés en deux classes; la première, la plus nombreuse, devait être éliminée de la liste; la seconde y était maintenue.

Lors de la discussion , le second consul ne se montra pas favorable à cette mesure; mais son opposition fut étouffée par la majorité. Il dit, en s'adressant aux plus chauds défenseurs de l'arrêté : (( Vous n'avez, dans ce moment, d'autre but que de faire rentrer chacun quinze ou vingt émigrés ; mais quand ils seront ici , vous verrez ce qui en arrivera; vous n'en serez plus maîtres. »

Il dit même à cette occasion au Premier Consul : (( L'existence du Gouvernement sera toujours précaire, tant qu'il n'aura pas autour de lui quelques centaines de lamillcs de la révolution , réu-

nissant de la fortune, des places, de la considération, pour contrebalancer l'émigration. »

L'arrêté du 28 vcndémaire an 9 était une vaste porte ouverte à l'émigration ; cependant elle se trouvait encore trop étroite pour tous les émigrés qui voulaient rentrer. C'était un combat continuel entre eux et l'autorité. Le ministre de la police faisait sonner bien haut l'arrestation et le renvoi de quelques émigrés rentrés sans autorisation, ou qui inquiétaient les acquéreurs de leurs biens, et en même temps il accordait de toute main des surveillances à tous ceux qui en demandaient , sans avoir égard à la distinction faite par l'arrêté du 28 vendémiaire.

Au conseil d'état, on discutait le code civil. Le titre de la jouissance des droits civils touchait à la question de l'émigration. Les rédacteurs du code l'avaient éludée, ou plutôt ils faisaient implicitement abroger les lois sur les émigrés par les dispositions du code.

Le Premier Consul dit : « Dans tous les pays , dans tous les siècles, il y a eu des lois semblables à celles des émigrés. Il faut donc rappeler ces lois et les maintenir; on ne doit pas hésiter à convenir qu'il y a de ces lois qui appartiennent aux maladies du corps politique. »

Le consul Lebrun dit que c'étaient des lois révolutionnaires.

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« Quel pays , répliqua \ivement le Premier Consul, n'a pas ses lois révolutionnaires? Est-ce l'Angleterre? Voyez sa loi du Test, ses lois sur les Irlandais. Révolutionnaires! C'est un mot. Il y a cinq ou six mille émigrés qu'on ne doit pas laisser rentrer pour troubler les propriétaires , à moins qu'ils ne passent sur nos cadavres. »

Mais les éliminations et les surveillances continuaient ; elles avaient déjà ramené en France beaucoup de ces cinq à six mille émigrés qu'il paraissait être alors dans l'intention du Premier Consul de maintenir sur la liste.

Le Premier Consul apporta au conseil d'état ( il\ thermidor an 9 ) un projet d'arrêté qui prohibait la levée du séquestre sur les bois de 3oo arpents et au -dessus appartenant aux émigrés. Il dit : Des émigrés rayés coupent leurs bois, soit parbesoin, soit pour emporter l'argentà l'étranger. Je ne veux pas que les plus grands ennemis de la République , les défenseurs des vieux préjugés, recouvrent leur fortune et dépouillent la France. Je veux bien les recevoir, mais il importe à la nation de conserver les forets. La marine en a besoin. Leur destruction est contraire à tous les principes d'une bonne économie. Nous ne devons pas garder les bois sans indemnité. On la paiera quand on pourra et progressivement. Ce sera d'ailleurs un moyen, en faisant traîner ce paiement, de

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tenir les émigrés sous la main du Gouvernement. )>

Dcfermon dit que les émigrés rayés les premiers seraient les mieux traités, quoiqu'ils ne fussent pas les plus favorables.

Regnault parut improuver l'arrêté, et le représenta comme un résultat forcé de l'abus des radiations.

Le Premier Consul : « J'aime bien à entendre crier contre les radiations. Mais vous-même combien n'en avez-vous pas sollicité ? Cela ne peut pas être autrement. Il n'y a personne qui n'ait sur les listes un parent ou un ami. D'ailleurs il n'y a jamais eu de listes d'émigrés, il n'y a que des listes d'absents. La preuve, c'est qu'on a toujours rayé. J'ai vu sur ces listes des membres de la Convention même et des généraux. Le citoyen Monge y était inscrit. Ce sont des figures de rhétorique que vous nous faitcs-là. Si vous étiez ministre ou gouvernant, vous feriez tout comme nous. Avant de crier contre le Gouvernement, il faudrait se mettre à sa place. »

Defermon : (( Il conviendrait au moins d'accorder des aliments aux enfants, pour ménager l'opinion publique. »

Le Premier Consul : Que m'importe l'opinion des salons et des caillettes ? Je ne l'écoute pas. Je n'en connais qu'une, c'est celle des gros paysans:

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tout le reste n'est rien. Tl ne faut pas considérer cette question sous le rapport du droit civil, elle est toute politique. Quand je suis arrivé au Gouvernement, je ne connaissais pas la législation sur les émigrés. Siéyes se moquait de moi. C'est une chose faite, on pourra pourvoir par chaque arrêté à l'intérêt des familles. »

Quelques membres croyaient qu'il conviendrait de faire une loi et demandaient le renvoi à la section des finances.

Le Premier Consul : « Je ne veux point de loi ; il faudrait dire des vérités dangereuses. Je n'ai point voulu renvoyer le projet à la section , il aurait traîné; il est urgent d'arrêter la dévastation des bois. On aurait imputé cette mesure à quelques-uns de vous; elle est de moi seul et je veux qu'on le sache. »

Le conseil adopta l'arrêté à la presque unanimité.

Le Premier Consul en présenta ensuite un autre relatif aux maisons affectées à un service public.

ReGjVAULt : « Je vais plus loin ; je soutiens que l'affectation à un service public équivaut à une vente. »

Le Premier Consul: « Voilà comme vous êtes; quand on veut venir au secours des émigrés, vous trouvez qu'on n'en saurait pas assez faire ; et quand on les attaque , vous ne savez pas vous arrêter. »

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Le conseil adopta le second projet à l'unanimité.

Le 12 vendémiaire, après une sortie sur les théopliilantropcs, le Premier Consul continua en ces termes : « Qu'est-ce que ce pamphlet de Lasalle sur l'arrêté relatif aux bois des émigrés ' ? Ou laisse circuler ce mauvais livre. Je ne l'ai pas lu , mais j'en ai vu l'analyse dans la Gazette française. On nomme les libraires chez lesquels cela se débite. J'avais cru d'abord que c'était ce Delille Desalle membre de l'institut qui nous avait proposé de consulter le peuple français pour savoir s'il voulait des Bourbons : c'est un fou. Mais cet autre Lasalle est un homme de police. » Ets'adressant à Fouché : « Vous m'avez toujours proposé cet homme-là pour être commissaire général de police à Brest , à Marseille. Enfin vous me l'avez fait nommer à Brest, et il a fallu le destituer. » Fouché : « Ce n'est pas moi qui vous l'ai proposé, je vous dirai qui c'est. ))

Le Premier Consul : « Cet homme-là dit que ce sont les généraux qui m'environnent qui m ont fait prendre cet arrêté ; il faut donc que toute

' Voici le titre de cet ouvrage : Sur Parrdté des consuls du a 4 thermidor, relatif aux lois des prévenus d'émigration; par Henri Lasalle. Paris, 1801, 111-8°. En i8i5 , après le retour de Bonaparte, Fouché nomma M. Lasalle un des huit commissaires généraux de police qui furent envoyés dans les départements.

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l'Europe croie que j'ai un conseil de caporaux ? Il n'y a pas en France un homme plus civil que moi. C'est d'ailleurs faire injure aux généraux. Que cet homme eût discuté l'arrêté , quoique cette mesure soit fondée sur l'intérêt de l'état, à la bonne heure ; mais qu'il vienne calomnier , on ne peut pas souffrir cela. Si c'eût été un chouan, vous l'auriez déjà mis au Temple. Je vois bien le système et où Ton veut me mener. Je trouve ces gens-là partout. Voilà le pain qui renchérit; tout de suite ils sont en mouvement : on me jette tout cela en même temps devant moi. Eh bien ! je prendrai mon sabre et je couperai le nœud gordien.. . On me laisse faire un journal par un Méhée, un homme qui a fait le i septembre. J'ai le tout signé de sa main. Voilà les gens que Tan protège ! Est-ce que je devrais me mêler de toutes ces choses-là? Est-ce que la police ne devrait pas y pourvoir? Je ne devrais pas en entendre parler.»

ForcHÉ : « La police veille, w.

Le Premier Consul : «Et moi aussi. Est-ce que vous croyez que, parce que je suis à Malmaison , je ne sais rien ? Je ne me repose pas sur la police. Je fais ma police moi-même, et je veille jusqu'à deux heures après minuit.

FoucHÉ : « Lasalle n'est point un patriote, c'est un intrigant; il s'est jeté dans les bras des émigrés ; si je l'avais fait mettre au Temple , je lui au-

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rais donné de l'importance. D'ailleurs, c'est mon ennemi personnel »

Six mois après fut rendu le sénatus - consulte qui amnistia les émigrés.

Sur le rapport de Boulay, le conseil d'état décida que les émigrés amnistiés ne devaient pas avoir les biens qui leur étaient échus par succession pendant leur émigration, et qu'ils devaient appartenir à la nation qui les avait recueillis en leur lieu et place.

Le Premier Consul ordonna aux sections réunies de finances et de législation de résoudre plusieurs questions relatives aux émigrés, et de régler un mode de liquidation de leurs créanciers.

Ils demandaient toujours la restitution des lots de pré-succession , des successions recueillies à leur place parla nation et de celles échues depuis le sénatus-consulte d'amnistie.

Les sections furent d'avis qu'il n'y avait pas lieu à faire cette restitution, i** Parce que le sénatusconsulte d'amnistie ne leur rendait que leurs biens ^ et que les biens mentionnés plus haut n'avaient jamais appartenu aux émigrés et n'avaient jamais été leurs. i" Que pour décider autrement, il aurait fallu que le sénatus-consulte eût détruit rétroactivement l'effet de la mort civile, et qu'il avait au contraire confirmé ce principe. 3° Que l'amnistie, quoique générale, ne s'ap-

pUqiiait à aucun en particulier et que ses effets ne commençaient à courir que du jour où les certificats avaient été délivrés. Quant aux dettes des émigrés , les sections étaient d'avis qu'il fallait autoriser les créanciers h poursuivre leurs débiteurs auxquels on rendait des biens, et ne liquider qu'en cas d'insuffisance ou de maintenue sur la liste.

Treilhard et Defermon présentèrent cet avis au conseil.

Petiet et le consul Lebrun surtout attaquèrent l'interprétation donnée au mot leurs employé dans le sénatus- consulte. Ils prétendirent que c'était une chicane de mots.

On leur opposait le principe de la mort civile.

Le Premier Consul : a J'ai à proposer une idée qui pourrait mettre tout le monde d'accord. Il ne faut pas que la nation rende ces biens; elle doit les affecter spécialement au paiement des créanciers. »

On discuta long-temps le mode d'exécution de ce système qui présentait beaucoup de difficultés ; mais le Premier Consul insista fortement sur ce qu'il ne fallait pas que l'état maintînt de confiscation au préjudice des créanciers, dont parce moyen on faisait des partisans des émigrés et des ennemis du Gouvernement. La matière fut renvoyée aux sections. Il y fut ensuite statué par un

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arrêté du 3 floréal, portant que les successions directes auxquelles la République était appelée par représentation d'émigrés et qui s'ouvriraient h compter du i"*" messidor prochain , ainsi que les successions collatérales échues postérieurement à la loi de messidor an 7 , seraient recueillies par les parents regnicoles; que toutes créances de la République contre des émigrés, antérieures à l'amnistie, étaient éteintes, s'il était justifié que le trésor public en eût reçu l'équivalent; que les biens d'émigrés échus à la République étaient spécialement affectés à leurs créanciers.

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