TAULE DES MATIERES
Chap. XV. Opposition militaire. — Suppression du
ministère de la police Mutations, promotions au
sénat et au conseil d'état.— Tribunal. 3*1
Chap. XVI. Commerce de l'Inde. — . Jurandes et maîtrises. Soies du Piémont 34o
Chap. XVII. Actes de médiation de la Suisse. — Conférence du premier Consul avec les députés » Suisses. 35o
Chap. XVIII. Guerre et paix. 383
Chap. XIX. Code civil. 4n Chap. XX. Fondation de l'Empire. 455
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