MOREL DE MONS

Il n'est pas hors de propos de joindre à cette lettre celle que le môme magistrat m'avait écrite un mois auparavant, à mon premier retour de Paris, où il adhérait à tous nos projets de scission et autres que je lui avais communiqués. A Sainte-Croix, le 6 octobre 1762. « J'adhère volontiers, mon cher Monsieur, à ce que « vous souhaitez de moi, et en garde le secret, ne voulant pas « répondre de l'indiscrétion, pas même de mon fils, qui pense (i comme moi , néanmoins , pour les oppressés.

« J'ai l'honneur d'être avec un respectueux attachement, etc.,

« MOREL DE MoNS. »

Voici maintenant la déclaration qu'ont signée ou adoptée par lettre seize magistrats parmi lesquels se trouvent trois présidents à

suit évidemment que je n'ai dit que la vérité et que je n'ai, par conséquent, ni menti à mon roi, ni calomnié u^es confrères.

I IX

Qu'il est plus que faux que f aie voulu y accuser le corps entier de la magistrature.

Il est encore plus faux que j'aie prétendu accuser le corps entier de la magistrature , qui n'a jamais adopté les excès de quelques-uns de ses membres. Si quelques parlements , dans des moments d'agita-

mortier; elle est du 1er décembre 1762. Elle fut présentée à Sa Majesté par M. le Chancelier.

Déclaration des sentiments de quinze officiers du Parlement d'Aix, sur les principales règles de l'ordre judiciaire et de la Constitution monarchique, contenue en douze articles; remise entre les mains du Roi pour servir d'addition et d'explication aux réponses faites aux interpellations du 22 novembre 1762.

Dans l'assemblée des chambres du Parlement d'Aix tenu le 22 novembre de la présente année, il a été fait lecture d'un mémoire auquel on a donné l'intitulation suivante : Mémoires de M. le Président d'Eguilles, commençant par ces mots : Sa Majesté n'ignore point que dans V arrêt du 5 juin , rendu contre les Jésuites; après quoi il a été arrêté que ledit Mémoire serait retenu au greffe de la Cour, et que tous ceux qui se trouvaient présents seraient interpellés de déclarer s'ils ont quoique part à ce Mémoire; s'ils y ont adhéré, ou à tous autres contenant des imputations de môme nature et qui pourraient avoir été présentés au Roi : déclarant la Cour que toute réponse ambiguë, ou le silence seront pris pour un aveu formel

tion , ont employé quelquefois des expressions peu exactes , la faute en doit être uniquement imputée à ceux qui ont abusé de leur confiance. Qui est-ce qui ignore le peu de part qu'a quelquefois le plus grand nombre d'une compagnie dans la rédaction des remontrances?

Il peut y avoir , et il y a sans doute parmi les magistrats, comme partout ailleurs, des hommes vains, injustes et d'une fidélité équivoque , mais il y en a aussi peu qu'il est possible d'en trouver dans un si grand nombre de personnes; et jamais assez pour qu'on puisse en faire un juste sujet de reproche

d'adhésion audit Mémoire; et M. le premier Président fut prié de vouloir bien donner l'exemple , et de faire ensuite ladite interpellation à chacun des Messieurs : ce qui ayant été ainsi exécuté, il fut ensuite arrêté que copies collationnées dudit Mémoire et extraitdudit registre seraient incessamment envoyées parleditGreffier et portés par des huissiers de la Cour, à tous messieurs absents qui seraient invités, savoir : ceux qui se trouveraient dans la ville ou à quatre lieues de distance, de venir prendre leurs places, le lendemain à dix heures du malin , dans l'assemblée des Chambres pour répondre à toutes interpellations faites ci-dessus, par réponses précises et non ambiguës, renouvelant la Cour à leur égard, la déclaration que le silence ou toute autre réponse ambiguë et non précise seront pris pour un aveu formel d'adhésion au contenu dudit mémoire, en conformité de l'arrêté précédent, et en cas de légitime empêchement de mettre sur-le-champ, au bas dudit extrait, leur réponse à ladite interpellation. C'est ainsi que de tout ce que dessus, il conste plus au long par ladite délibération , pour l'exécutioD de laquelle tous les huissiers de la Cour eurent ordre de partir l'après-

contre Tétat qu'ils professent. Eh! coitktoent aurais* je pu vouloir outrager, jusqu'à les accuser d'infi» délité systéoiatique, des corps augustes, qui, après Voire Majesté, seront toujours pour moi ce qu'il y de plus respectable sur la terre. Oui , Sire , malgré respèce d'insurrection qu'il y a eu contre moi dans presque tous les parlements , à l'occasion de mes Mémoires mal enleodus; malgré les injures qu'on m'y a dites et le mal qu'on m'y a fait , malgré celi^i qu'on m'y ferait peut-être encore dans l'occasion » je suis toujours au fond de mon cœur aussi attaché qu'aucun d'eux à leur réputation , à leur

midi du même jour pour iiUer remplir leur commission, clmcun à l^endroît à lui asïiji^në : en sarto que les officiers du Parlemenl quï n'avaieat [ras assisté à ladite assembler des Chambres, ayant ■jtBÇu de la main des huissiers une copie du susdit mémoire, et ayant pris lecture de la susdite déîiWraiion, les uns ont jugé à propos de se rt^fuser à ladite invitation et de ne faim aucune réponse; d'autres ont mis par ëcril au bas do Textrait de la délibération à eux présentée, savoir : en substance qu'ils n'avaient rien à répondre sur un Jk^moire qu'on supposait avoir été pré- 66filé au Roi ; parce que c'était au Roi seul qu'U appartenait d*en décider; et enfin d'autres se sont réduits à dénier qu'ils eussent fait ni aidé à faire le susdit ^^Ir^'Hioire. Mais, depuis lois, il est venu à la connaissance de plusieurs desdits officiers du Parlement, que le reste de la Compagnie n'a pas été satiïîfait du silence des uns, ni des réponses des auties, principalement on ce (Hi'elle^s ne manifestent point la façon de penser de chacun desdits officiers. C'est Ja cause que les I*résidçnts et Conseillers au Parlement d'Âix sousfeigtiés, ne voulant jioint que leurs sentiments demeurent incou-

gloire , à la conservation de toute leur légitinae autorité; personne n'est plus véritablement parlementaire que moi ; personne n'est plus fermement persuadé que y malgré les écarts passagers où la fragilité humaine peut entraîner et a entraîné effectivement

nus, et désirant au contraire les développer, et les manifester au Roi, à qui seul ils doivent en rendre compte, pour que sa Majesté puisse juger s'ils sont conformes à ce qu'exige d'eux leur état, leur devoir, leur honneur, leur fidélité à son service : ils déclarent authentiquement qu'ils pensent, à savoir :

Premièrement. — Que les parlements du royaume ne tiennent leur autorité que du Roi; et conséquemment qu'ils ne peuvent exercer cette autorité, que relativement à la portion de celle que le Roi a trouvé bon de leur confier.

Secondement. — Qu'il est des affaires qui, par leur nature, intéressant l'universalité du royaume, età l'égard desquelles ne pouvant y avoir qu'une seule et môme règle, dans tout le royaume, il n'appartient qu'au Roi seul d'en décider.

Troisièmement. — Que dans le nombre de ces sortes d'affaires, se trouvent principalement celles qui tendent à la destruction d'un corps entier et considérable de religieux , répandus et reçus, dans tout le royaume depuis 200 ans, sous l'autorisation respective de l'Église et des Rois , prédécesseurs de Sa Majesté.

Quatrièmement. — Qu'il y a dans le royaume douze parlements distincts et séparés et indépendants les uns des autres, qui ne doivent s'occuper chacun que de ce qui se passe dans leur ressort; et que ces douze parlements ne sont pas un seul parlement divisé en douze classes.

Cinquièmement. — Qu'il n'appartient à aucun parlement, après avoir reçu et enregistré des lettres patentes , sur quelque objet que ce soit, et après en avoir ordonné l'exécution, de révoquer son arrêt d'enregistrement et de détruire l'effet de ces lettres patentes.

les parlements dans certaioes circonstances et sur certains objets, ils n'en sont pas moins, dans la somme totale des choses et des temps, le plus ternie rempart de votre autorité et de celle même de l'Église : en sorte que, dans des temps difficiles, ce

sans y être autorisé spécialement par le Roi ; et tout ce que les Couj-s peuvent faire à cetéganl,si le temps leur découvre quelque abus dans rexécution de ci^ lettres patentes, c^est d'en faire de très-hurables et respectueuses remontrances au Roi.

Sixièmement. — Qu'aucuo édit dn Roi adressé aux Cours supérieures ne peut être laissé sans une prompte délibération, à l'effet, ou d'être reçu et enregistré, on d'être fait au Roi de très-bumbles et rei^pecLueuses remontra nées, s'il y écbeoil; encore moins peuton^ après avoir reçu un édit et sans y avoir délibéré, ainsi qu'il appartient, ordonner, par im arrrt, précisément le contraire de ce 4{ui est contenu en cet édit.

Septièmement, — Qu'il n'est pas permis dédire dans un arrêt que des lettres patentes seront enrci^istrées pour être exécutées suivant leur forme et teneur, et néanmoins, d'ordonner tout de suite, par le même arrêt, te contraire de ce qui ast contenu auxdites lettres patentes.

Huitièmement. — Qu'il n'est pas permis de condamner aucune partie, ni provisoirement, ni définitivement, sans l'avoir fait assigner pour fen tendre, et encore moins la condamner après avoir refusé do Tentendre.

Neuvièmement. — Qu'il n'est pas permis de condamner personne sans avoir vérifié la plainte et toutes pièces nécessaires à la conviction ou a la justification des accusés.

Dixièmement. — Qu'il n'est point permis de faire arrêt au nom d'une Cour, lorsque plusieurs magistryls déclarent lyu'ils ne peuvent o[)iner, [>arce tiulls ne sont pas instruits et n*ont pu Tétre ; et lorsqu'ils demandent un délai suflisant pour parvenir à recevoir

serait principalement chez eux qu'on pourrait retrouver la vertu, la sagesse, la fidélité, rattachement à l'ancienne religion : j'en suis convaincu comme de ma propre existence. Aussi verrai-je le plus grand malheur pour le souverain et pour l'Eglise dans la moindre diminution de la juridiction des parlements : il ne s'agit que de la régler et de la contenir dans ses véritables bornes. L'utilité

ou à prendre les instructions nécessaires à la décision de la cause.

Otizièmement. — Que telle déclaration et toute autre , faite dans l'assemblée des chambres , doit être écrite dans le registre.

Douzièmement. — Que le recours au trône n'a jamais été et ne sera jamais ni un crime^ ni un délit qui puisse rendre criminels les sujets du Roi , dont la réclamation soumise et respectueuse n'a pour objet que d'arrêter des excès dans l'administration de la justice, et d'empêcher qu'on ne méconnaisse l'autorité de Sa Majesté; et que les courses qui se font pour porter aux pieds du Roi pareilles réclamations devenues d'absolue nécessité , ne peuvent être qualifiées indécentes^ sans manquer de respect à Sa Majesté.

Telle est notre façon de penser sur ces douze articles, que nous soumettons , avec le plus profond respect, à tout ce que le Roi en décidera.

Fait à Aix , le 1er décembre 1762.

Signés : Grihaldy Ragusse ; Barrigue ; Montvalon père ; CoRioLis ; Laugier Beaurecueil ; Montvalon fils; MiRAREAU père; Darraud; Jouques père; l'abbé DE Montvalon ; La Canorgue ; Charleval et le président d'ëguilles , par accession. Les trois qui ont ensuite adhéré par lettres, sont:

M. le président de Gueydan, et MM. de Mons père et fils.

dont elle est aux peuples est encore plus sensible. Ils lui doivent la conservation de la propriété, du repos et de la liberté, ces trois grands biens qui distinguent les sujets des esclaves. Le triple appui que les parlements prêtent au trône, à FEglise et à la nation, en défendant également leurs droits et leurs intérêts respectifs , rend le système de la monarchie française le plus parfait de tous les systèmes monarchiques possibles (1), Et ce système ne peut se maintenir dans son intégrité que par la continuation de leur considértitioii k la cour ; de leur crédit dans l'esprit des peiqjles ; de leur altachemenl aux anciens principes; de leur possession d'examiner toutes les nouvelles lois; de leur ^èle à réclamer le maintien

(1) Sans rautoriië des paHpmcnts, ie\^ qu'ils existent aujourd'hui, jamais )bs j^rand:* du royaume n'auraient éié réduits entièrement sous cède du Boi. L'ancien droit féodal, qui taisait do chaque seigneur une espèce de souverain dans ïion lief , aurait fini par mettre en pièces la France , comme il y a mis l'Allemagne : d'où il Berdit arrivé , ici comme là , que de peu à peu , le chef suprême de ïa nation se serait vu réduit à un vain titre î^ns puissance ; que la religion aurait varié, dans les différents cantons, au gré des passions ou des préjugés fies plus petits princes ; et que las peuples ne iraient jamais sortis du demi-esclavage où les tenait depuis si longtemps; ce droit bizarre. VinstUtfî'mi des parkments^ dit très-jndieieii8ement L oiseau , nous sauva d'être démembrés et cantonnés comm^ en Alkmfif^ne et en Jtatie , et maintint ce roffinime en snn entier. Ce sont, par conséquent , les parlements qui nous ont garantis des suites inévitables de ces démembrements qui , comme

de celles qu'ils croient fondamentales, de leur ressort sur tous les Français, sans distinction d'état ni de rang, de leur attention à représenter avec promptitude, détail, dignité, force et liberté, tout ce qui par erreur ou autrement peut être entrepris contre les droits et les besoins du royaume. Enfin, de leur inspection sur l'exercice de toute la juridiction ecclésiastique , pourvu toutefois qu'ils ne se regardent , jamais entre le peuple et le roi que comme moyen et non comme autorité, et que du double droit de protéger la juridiction de l'Eglise et d'en empêcher les excès, ils n'infèrent pas celui de la suspendre, de la rétrécir, d'en changer à leur gré la nature et les bornes.

on peut le voir par l'exemple de l'Allemagne , auraient été également funestes au trône , à l'Eglise et à la nation. Quiconque lira avec attention notre histoire des xiv et xv^ siècles, s'en convaincm jusqu'à l'évidence; il verra également dans celle du xvie que les parlements contribuèrent peut-être autant que lesévèques, dans la plus grande partie du royaume, à arrêter les progrès étonnants du calvinisme; celui d'Aix signala encore plus que les autres son zèle pour l'ancienne religion. Le comte de Boulainvilliers en donne pour double preuve la sévérité avec laquelle les hérétiques ont toujours été punis en Provence , quand ils ont dogmatisé , et la résistance qu'on opposa à l'établissement d'une chambre de redit au temps de Henri IV ^ quelque pro/ît que celte Compagnie et le roi lui-même en eussent pu espérer.

(Voyez L'Etat de la France, édition de Londres de n52, tome viii, p. 11.)

Mais après ces aveux bien sincères de mon attachement et de mon respect , je crois pouvoir dire que, bien loin d'avoir mérité répréhensiou en dénonçant au souverain un droit pu!)lic dangereux à lous égards j que quelques particuliers osaient présenter, faussement, comme celui de leur compagnie et de la nation, j'avais mérité sa plus spéciale protectioa, et peut-être même quelque part dans sa bienveillance. Ce sera la consolation de ma vie, quelques revers que je puisse encore éprouver; et jamais personne ne m'ôtera la gloire d'avoir été le premier magistrat de votre royaume qui ait osé s'élever avec quelque courage contre des principes que Votre Majesté a été enfin obligée de proscrire ellemême solennellement de sa propre bouche, dans le premier de ses ïribunaux, avec Tapplaudissement de ses peuples et Tadmiration de l'Europe entière»

Que resterait-il donc encore à justifier dans ces Mémoires tant et si injustement attaqués? Serait-ce la vivacité du style? Les circonstances de leur présentation? Leur publicité? Je ne pnis le mieux faire qu'en finissant cet article par l'extrait de ce que j'en écrivais de FEcluse à M, le Chancelier dans la lettre déjà citée (1).

(1) Le trois lïiars 476., (sic).

BBa

— lU —

Extrait (Tune lettre écrite de V Ecluse à M. le Chancelier pour la justification de mes deux Mémoires.

« Je dois d'autant plus travailler à me justifier dans l'esprit du Roi , lui disais-je , que je n'ai de ressource que dans son équité, et que je ne saurais douter, comme je l'ai dit ci-dessus, qu'on ne m'ait noirci par mille calomnies. On m'a dépeint comme un esprit emporté, fanatique, livré aux Jésuites, aux prêtres, à la chaleur de ses idées. Je n'ignore pas même que des gens respectables par leurs places, mais prévenus, en ne me condamnant point, quant au fond , m'ont blâmé auprès de lui de la vivacité avec laquelle étaient écrits mes Mémoires ; de la façon dont ils avaient été présentés et de la publicité que je leur avais donnée. Je sais, enfin, qu'on veut faire regarder ces trois prétendues imprudences comme suffisantes pour déterminer Sa Majesté à ne pas me soutenir avec trop de suite ; et il paraît assez que c'est le système qu'on a suivi au conseil jusqu'à présent.

Justification de la vivacité avec laquelle sont écrits mes Mémoires.

« Mais quoi ? Sont-ce les personnes spécialement chargées de veiller à la conservation de son autorité qui devraient me faire un crime de l'avoir défendue avec trop de vivacité? Eh! peut-on, Monseigneur, y en mettre trop dans un temps où il s'établit presque partout d'y en mettre si peu?

i XII.

Justification de la présentation de m£S Mémoires au Roi.

« Quant à leur présentation , qu'a-t-elle eu de répréhensible ? Les ai-je fait parvenir d'une façon anonyme, indécente, insolite? C'est des mains des ministres qu'ils sont passés dans celles du Roi. Vous lui remîtes le second, Monseigneur; le premier, qui a été le fondement de toute cette affaire, lui fut présenté par le secrétaire d'Etat de la province , qui me l'avait demandé.