CHAPITRE XV

La loi sur les réunions 'publiques au Corps Législatif. — La même loi au Sénat. — Disposition du Sénat. — La commission. — Un exemple de rindépondance qu'on laissait au Sénat. — Démission du rapporteur. — La discussion. — Nouvel examen des questions de réformes constitutionnelles. —La responsabilité ministérielle. — Ce qu*est la réaction, — Le discours de M. Pinard 28-2