CHAPITRE XXI

Les questions constitutionnelles et le cabinet. — Mon interpellation au Sénat. — But qu'elle voulait atteindre. — Ses résultats. — Erreurs constitutionnelles de M. Ollivier. — La question des maires. — Présentation, le 18 février 1870, d'un projet de Sénatus- Consulte. «^ Confusion persistante du gouvernement entre le régime législatif et le domaine constitutionnel. — Le nouveau projet de Constitution. — L'oubli des bases plébiscitaires de 1852. — Danger des réformes incomplètes. — Ce qu'exigeait la situation.

— Attaques delà réaction contre le gouvernement parlementaire. — Ce qu'a voulu le 2 Décembre. — Ce qu'a été le gouvernement du 2 janvier au 4 septembre. — Attitude de la Chambre et du Sénat 448

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Sénatus-Con suite du ^8 ip.ar8,:-f? iVtlitUde de la commission. — Dissidence des membres du cabinet. — Dé-

;ini8sion de MM. Buffet et Daru. — L'article 13 ir^w-o' J Le droit d'appel au peuple. — Double responsabilité du Souverain et des ministres. — Danger de la res* ponsabilité du Souverain. — Monarchie et République. — Avantages de la Monarchie constitutionnelle. — Plébiscite. — Signification vraie du vote du 8 mai. 483