RÉPONSES

Le temps de dix heures est trop court : les ouvra[jes extérieurs ne seront remis qu'aujourd'hui à quatre heures, à la j[arde' des troupes .françaises , avec la remarque que ce sera aux troupes françaises à pourvoir au rétablissement du pont; pour lequel effet ou fournira tous les pontons qui n'ont point souf fer! ;'i la déliacledcs rlaces.

Convenu : ajoutant la restric tiou que les maj;asins de vivres et fourrajjes, ustensiles et au Ires effets militaires, comme aussi les majfasins (|ui se trouvent dans les endroits clrconvoisins, appartrnant de même

à son Allessp Séiéiiissiiiie Eleclorale. seront éjjalemeni compris tlans le iirésfiit article, et Ton s'en remet sur ce point à la lovautéile la nation frannaise.

Convenu,

Lag-arnison actuelle sortira vin!;l-qHatre heures après la date de la présente capilula'ion, et se retirera dans les pays éleclorau.T. L'on demande cependant qu'il lui soit accordé d'emmener deux pièces de canon de six livres de balles par bataillon ; qu'il soit accordé aux malades, qui ne pourront sortir avec la {{garnison, de la rejoiudi'c après leur rélaldissement-, et qu'ils soient foi|ynés jusques dans les liojiitaux électoraux par les préposés qu'on V laissera. 11 ^era fdurni des voitures nécessaires pour le transport des ba{;a{fes des oftieiers. Au cas que ces voilures ne puissent être fournies en quantité sul'fisante, les effets restants pourront être transportés de suite et à commodité: pour lequel ellel, il res Icra de chaque corps un agent militaire pour en avoir soin

Il seia libre à tons les raajfistrats et employés de Son Altesse Electorale Palatine, ain.si qu'au duc de Deux-Ponts, et à ceux attachés à son service civil, de rester dans la ville ou d'en sortir, comme bon leur semblera.

La garnison actuelle se re tirera ving^l-quatre heures après la date de la présente capitulation, avec armes et bagages, el les honneurs de la guerre, pour se retirer où bon lui semblera.

Ceux des soldats pabitins, auxquels leurs chefs militaires von draient accorder des congés pour la rive gauche , obtien dront des passeports de lélatmajor franç.as.

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Articles additionnels proposés par les contractants jtour son Altesse Electorale,

AllTICLE PUEMIRK.

Les troupes électorales qui se trouvent dans le pays, sout é{;^.ilement comprises dans la présente capitulation, et ue seront point traitées hostilement par les troupes françaises et ne pourront être faites prisonnièresde guerre.

Les pays palatins , de même que les duchés de Juliers et de Ber{j, occupés par les troupes françaises, seront rejjardés comme neutres, et il ne leur pourra être imposé, par cette raison, aucune contribution, réquisition, ni autre charge; de même, les propriétés de tous les particuliers leur seront stipulées, tous les effets et- Liens appartenants à son Altesse Electorale M^leducde Deux-Ponts, et à toutes les personaes de sa fuite.