DE LA MUNICIPALITÉ
qui s'installa de vive force a l'hotel-de-ville dams la nuit du 10 aout i792.
Le ci tov eu Cousin occupe le fauteuil à 7 heures du matin
L'assemblée des commissaires de la municipalité des sections réunies, avec pleins pouvoirs de sauver la chose publique, considérant que la première mesure que le salut public exigeait était de s'emparer de tous les pouvoirs que la commune avait délégués , et d'oter à l'état-major l'influence malheureuse qu'il a eue jusqu'ici sur le sort de la liberté,
Arrête : i° que l'état-major sera suspendu provisoirement de ses fonctions; i° que le conseil-général de la commune sera également suspendu provisoirement, et que M. le maire, M. le procureur de la commune et les seize administrateurs continueront leurs fonctions administratives.
Elle arrête pareillement que l'officier de la garde à la Ville se rendra sur-le-champ dans le lieu de la séance pour y recevoir ses ordres.
Le sieur Mandat , commandant -général de la garde nationale, prévenu de délit contre la sûreté
(1) Voyez ce que contient L'avant-propos sur la publication Av ces documens restés inédits jusqu'à ce |our, et qui ue sont p.is moins curieus qu'authentique .. [Nol fit.)
1 GO PIOCÈS-TERBA UX
publique, d'avoir donné des ordres à la forcearmée , sans réquisition légale , est mandé à la barre.
Il est bientôt amené dans le sein de l'assemblée où le président lui fait plusieurs interpellations.
Interrogé en vertu de quel ordre il a doublé la garde au château, et sommé de le représenter, il a répondu ; « Si j'en avais été prévenu , j'aurais ap- » porté l'ordre de M. le maire , que j'ai laissé dans » mes papiers. »
On lui observe que M. le maire n avait point donné cet ordre.
Réponse. « C'est une réquisition générale que » j'ai présentée au département. Si un comman- » dant-général , a-t-il ajouté, ne peut pas prendre » des précautions subites pour un événement im- » prévu, il n'est pas possible de commander. »
Interrogé s'il a eu un ordre formel de faire marcher le canon ?
Il dit : « Quand le bataillon marche , les canons » marchent aussi ; c'est un usage qui a été observé » de tous temps, et même sous La Fayette. »
L'assemblée , sur l'avis d'une attaque de l'Arsenal , a arrêté que six commissaires y seront envoyés avec pouvoir de requérir la force publique nécessaire.
Interrogé quel jour il a reçu l'ordre de M. le maire ?
A répondu : (< Il y a trois jours ; il est au châ- » teau, je le rapporterai. »
DE LA COMlftl WE DE PARIS. l6l
Sur cette réponse rassemblée a arrêté qne Ton enverrait des commissaires à M. le maire.
L'assemblée générale a continué l'interrogatoire de M. Mandat; et sur ce qu'elle lui a demandé quels ordres il a reçus pour le poste de Henri IV , il lui a dit : « Voilà comme se donnent les ordres; » le commandant-général donne au chef de légion » l'ordre que celui-ci envoie à ses bataillons; pour h les canons braques , je n'ai point donné ni ne » donne d'ordre. Les canons vont avec les batail- >, Ions. i
Interrogé s'il n'a pas retenu le matin M. le maire au château ?
A répondu : « La garde nationale a eu la plus » grande honnêteté avec M. le maire ; il n'a point » été retenu , et moi , en mon particulier, je l'ai » salué et me suis retiré. »
Interrogé quelle personne écrivait hier au château en sa présence?
A répondu que c'était son secrétaire.
Un officier municipal a entendu dire par le même secrétaire que M. le maire était là , et n'en sortirait pas; un des collègues du magistrat a entendu le même propos. Le propos communiqué à des députés de l'Assemblée nationale , ils ont provoqué le décret qui le mandait à la barre. M. Mandat ajoutait à des grenadiers des Gravilliers, en parlant de M. Pétion , vous allez le ramener, sa tête vous répond du moindre mouvement.
D'après ces observations, le conseil a pe
jG'2 PROCÈS- VlvKBAUX
qu'il devait en référer à l'Assemblée nationale et à la commune.
Le conseil arrête qu'il sera nommé un commandant-général provisoire; le citoyen Santerre , connu par son patriotisme et les services importons qu'il a rendus à la révolution , est nommé d'une voix unanime.
M. Mandat, interrogé de nouveau sur le nombre d'hommes qu'il a postés aux Tuileries, a répondu en avoir douze cents ; la garde ordinaire est de six cents; M. le maire l'a requis de doubler ses forces.
Sur les différentes questions qui lui ont été faites, M. Mandat dit que le nombre ordinaire des Suisses était de trois cents hommes ; . mais qu'il l'avait doublé et porté à six cents ; qu'il y avait de plus une réserve de cent hommes de gardes nationaux ; qu'il avait demandé des munitions , mais qu'on lui en avait refusé ; qu'il y avait huit pièces de canon appartenant aux bataillons des Petits- Pères , des Filles-Saint- Thomas , enfin aux différentes légions.
Un membre a observé qu'on déposait à l'instant sur le bureau du conseil -général une lettre de M. Mandat; qu'il était important de la connaître; les commissaires, chargés de l'aller chercher, la rapportent sur-le-champ , et on en donne lecture ; elle est ainsi conçue :
« Le commandant-général ordonne au comman- » dant de bataillon de service à la Ville de dissiper . la colonne d'attroupement qui marcherait pour
DE LA G0MM1 HB DE PARIS. lOr>
)) se porter au château , tant avec la farcie na- » tionale qu'avec la gendarmerie, soit à pied, soit » à cheval, en l'attaquant par derrière.
» Signe le commandant-général Mandat.
» Signé, ne varietur , au désir du procès-ver- » bal de ce jourd'hui , 10 août 1792 , à sept heu- » res du matin.
» Signé Cousin , président ; Lemoine , » secrétaire-grenier-adjoint .
« Pour copie conforme à l'original , Lemoine, secrétaire-greffier. »
Lecture faite de cette lettre , l'assemblée a arrêté que M. Mandat serait envoyé sur-le-champ dans la prison de la maison commune.
Sur la demande de l'un des membres , l'assemblée a arrêté qu'il serait donné une garde de six cents hommes à M. Pétion ; charge le commandant-général de l'exécution du présent arrêté.
L'assemblée arrête qu'il sera envoyé des députés dans toutes les municipalités du département ;
Arrête qu'il sera envoyé des forces dans chaque établissement public.
Trois cents hommes de la section du Temple , et cent cinquante de celle des ( iravilliers, se rendront à la maison commune.
ï /assemblée arrête que M. Mandat sera transféré
î64 PROCÈS- VER BAUX
de la prison de l'Hôtel-de-Ville dans celle de l'Abbaye pour sa plus grande sûreté (i).
On lit un décret de l'Assemblée nationale qui suspend le pouvoir exécutif, convoque les assemblées primaires, ordonne que le roi avec sa famille sera détenu au Luxembourg.
La garde nationale (2) enjoint aux anciens ministres de remettre le porte-feuille, et annonce quelle va procéder incessamment à la nomination de nouveaux.
Un officier de la gendarmerie annonce que , député à Courbe voye , il n'y a plus trouvé que six Suisses; que les autres sont à Ruelle.
Sur la proposition d'un membre , l'assemblée a arrêté qu'il serait envoyé à Ruelle un fort détachement pour prendre en otages les officiers suisses ainsi que les sous-officiers ; qu'ils ne seraient point amenés à la commune , mais détenus sous bonne garde et séparément.
On annonce que M. Clermont-Tonnerre vient de périr malgré les efforts de la section de la Croix- Rouge pour le sauver.
Sur la motion de M. Sergent , il a été arrêté qu'il serait fait une affiche, au nom du peuple, pour dé-
(1) C'était l'envoyer à la mort. A peine sorti de l'Hôtel- de-Ville « qu'un coup de pistolet le renverse, dit la Biographie, et des sabres lachèvent. Aussitôt le cadavre est jeté dans la Seine. Sa famille fut ainsi privée , même de la consolation de lui rendre les devoirs funèbres. » {Note des éâit.)
(2) Il est évident que le rédacteur a voulu mettre l'Assemblée
DE l v 0OMM1 M-. DK PARIS. < i I
etarer qu'il sait respecter la loi ; que Louis XV F , maigre sa perfidie et ses trahisons , n'a point à redouter sa colère , et qu'il restera sain et sauf au milieu de lui (i).
L'assemblée arrête que les bustes de Louis XVI, Bailly , Nectar et La Fayette seront ôtés de la maison commune ; cet arrêt est sur-le-champ mis à exécution. Les bustes descendus sont mutilés au milieu des applaudissemens des spectateurs (2).
On demande que Pétion soit réintégré à l'instant, et qu'il aille à l'Assemblée ; cette proposition est ajournée , dans la crainte que dans le tumulte quelqu'un n'attentât à ses jours.
On lit la liste dés ministres nommés à haute voix
nationale et non la garde nationale. Mais c'est pour nous une loi de copier scrupuleusement et presque jigurat'wement le texte de ces procès- verbaux. Chaque fois que ce texte présentera un sens incomplet, une phrase inexacte, incorrecte, inintelligible, on voudra bien se rappeler cet avis. {Note des èdit.)
(1) Ici commence la série de ces motions et de ces délibérations où le ridicule et l'absurde le disputent souvent à l'atroce. iNous nous garderons bien de retrancher un seul mot de ces délibérations frcHetiques; elles peignent mie.ix la démence desespiits , et les convulsions de l'ordre social , que les plu- graves réflexions de 1 histoire. Non- ne reviendrons plus sur cette observation qui S applique à tous les passages du même i;enre. {Note des edit. )
{2) II n'était aucun de ce«J bustes qui n'.i'it , a diverses époques , été placé aux acclamations d un peuple ivre d'amour et de joie. Triste effet des révolutions-! ce peuple renversait les idole- qu'il avait encensées la veille, et l'on frémit du mouvement qui l 'entraînait, quand on le voit en quatre ans passeï de l'inauguration du buste de Louis \\ I à l'apothéose de Ma rai ! "^ étiié )
166 procès-Verbaux
dans l'Assemblée nationale : ce sont MM. Danton, ministre de la justice; Roland, ministre de l'intérieur ; Servan , ministre de la guerre ; Clavières , ministre des contributions publiques ; Monge, ministre de la marine ; Le Brun , ministre des affaires étrangères*
MM. Chabot , Goupilleau et Duhem , demandant la grâce de trois malheureux détenus dans la salle neuve, cette demande est accordée par acclamation.
On demande qu'il soit nommé des commissaires pour visiter un caveau où quelques prisonniers ont été renfermés.
On a demandé que les effets et meubles du château , qui se trouvent sur la place du Carrousel , soient transportés à la maison commune.
Gette demande a été arrêtée , et M. le commandant-général a été autorisé à envoyer une force-armée convenable pour protéger ces transports.
M. le commandant a été également autorisé à faire chercher le ministre de l'intérieur, et à défaut du ministre , à faire venir son premier commis ( i ) .
L'assemblée autorise pareillement le commandant-général â composer la garde du roi de cinq
(1) Ce seul acte d'une hauteur si insolente aurait éclairé les girondins , si les girondins avaient pu l'être. Que ne devaient-ils pas redouter, que ne devait pas craindre la Convention tout entière , d'une autorité qui , le jour même de son usurpation , plaçait ainsi
sous ses pieds tous les pouvoirs ?
( Note <ies cdlt. )
l)h I.a COMM0NE I»»- I ,i;l>. il i
hommes par bataillon , et à choisir un commandant de confiance pour ce poste.
M. Devisme, commandant en second des pompiers , est venu rendre compte de l'incendie du château des Tuileries ; il a annonce qu'il n'y avait aucun danger pour le château ; mais que les bàtimens voisins sont presque détruits parce que des citoyens, ivres ou mal-intentionnés, ont plusieurs fois empêche les pompiers d'y porter les secours nécessaires.
L'assemblée a autorisé le commandant-général à envoyer de la force-armée pour soutenir les pompiers , et arrête que le conseil-général est satisfait de leur zèle et du patriotisme dont ils ont donné des preuves.
On agite l'article de l'habitation du roi.
Sur la proposition d'un membre , que le roi soit logé à l'Abbaye-Saint-Antoine , attendu que le Luxembourg offre des moyens d'évasion par 4es souterrains qui s'y trouvent, l'Assemblée a arrête que le corps législatif serait invité a adopter le local de l'Abbaye-Saint-Antoine.
D'après une décision sur la manière de le gardei il a été arrêté que la garde sera formée par section , et que la force en sera déterminée par le cûmman dant-général d'après l'étendue du local.
Un membre propose a rassemblée de voter des remercimens à la ville de Saint-Germain pour les preuves d'attachement et de dévouement qu'elle
l68 1>R0C£S-VER,BAUX
vient de donner aux citoyens de Paris , en accourant à leur secours.
Cette proposition a été adoptée : l'assemblée a de plus arrêté que ses frères de Saint-Germain se retireront par-devers le commandant-général pour être logés convenablement.
Lecture faite d'une lettre de l'Assemblée nationale, relative à la défense de l'Abbaye, où sont renfermés les officiers suisses , dont le peuple veut tirer vengeance ,
L'assemblée générale, arrête que M. le commandant-général donnera des ordres nécessaires pour y envoyer une force suffisante.
Il a été également fait lecture d'une autre lettre du président de l'Assemblée nationale , par laquelle il prévient que des soldats et officiers suisses se sont retirés dans l'enceinte des Feuillans.
Il a été proposé de faire conduire ces hommes à l'Abbaye, sous une forte et sûre garde.
Le conseil-général a ordonné que le commandant-général prendrait des mesures convenables , pour faire respecter les lois, en conduisant les Suisses, tant officiers que soldats, à la prison de l'Abbaye (i).
(1) La plupart de ces malheureux y périrent , comme on Fa vu plus haut dans le récit des odieuses journées de septembre.
( Noie des èdit. )
DE LA COttltl M: DB PARIS. I I N )
11 a été dénonce que deux cent soixante gardes sont arrivés hier à midi.
Il est fait lecture d'une lettre de la garde nationale de Versailles, dans laquelle elle annonce quelle a envoyé quinze cents hommes à Saint- Cloud, où l'on prétend qu'il y a un rassemblement d'aristocrates , et proteste de son dévouement à la ville de Paris. M. Chaumette est chargé de faire réponse à cette lettre au nom de la commune.
Sur le bruit qui s'est répandu que le peuple voulait se porter sur tous les Suisses des portes ,
L'assemblée générale a ordonné qu'il serait fait aussitôt une proclamation : cette proclamation est conçue en ces termes :
m Peuple souverain , suspends ta vengeance , la » justice endormie reprendra aujourd'hui ses droits, » tous les coupables vont périr sur l'échafaud. »
On a amené un homme , prévenu d'avoir volé un habit du roi. M. le maire invite le peuple qui l'a amené à le conduire devant la loi , en l'excitant à ne plus souiller ses mains du sang impur des scélérats. Tout le monde applaudit à sa proposition (i).
L'assemblée générale ordonne qu'il sera donne cinquante louis de la cassette de la reine aux fédéré?.
(1) Nous faisons à dessein ces extraits pour montrée •» quel point la multitude était docile ;m\ impressions qu'on lui donnait, et avec qml empire ceux qui la dirigeaient suaient tour à loui irriter, ralentir ou précipite! ses fureurs. \ t'ériis.)
Il a été proposé des remercîmens aux fédérés de Marseille ; l'assemblée a adopté cette proposition et a nommé pour commissaires MM...
M. le maire vient de rendre compte de la proclamation et du triomphe de la raison sur l'esprit du peuple , de ses transports de joie et de sa protestation de ne plus faire d'exécution, de les abandonner à la loi ; le discours a été fort applaudi .
L'assemblée a donné la distribution du ruban et de la cocarde nationale pour être portée en sautoir parles commissaires de section.
Sur la demande d'un de ses membres , l'assemblée a ordonné l'ouverture d'un porte-feuille de la reine , et la lecture des pièces qu'il contient.
On y trouve une liste d'officiers de la garde nationale; l'assemblée en ordonne l'impression.
M. R du T..... a fait une pétition , relativement à M. Mandat, et aux quatre prisonniers que le peuple a exterminés dans sa juste vengeance; M. le président l'a invité à la séance (i).
L'assemblée générale arrête la mention honorable au procès-verbal de la conduite noble, vigoureuse et fidèle de la gendarmerie nationale.
L'assemblée nomme deux membres , MM. C
et G à l'effet de visiter les prisons; ils se feront
accompagner par la force publique , s'ils le jugent nécessaire.
(i) L'apologie de septembre commençait , comme on voit, dès i< 1 1 août • ( Note des édit.
IJK LA f.<> M Ml NE L>h PARIS. I - I
L'assemblée générale arrête qu'il sera tait surle-champ, une visite des tours du Temple, pour y conduire le roi, et nomme pour commissaires . M M. Palloy , Paris , Lefèbvre et Martin, auxquels l'assemblée donne tous pouvoirs.
Le conseil-général arrête qu'il sera nommé par les sections qui avoisinent les barrières, un commissaire civil pour chaque barrière , qui recevra la déclaration des particuliers qui entreront, s'ils entendent rester dans Paris, revenir le même jour, ou s'ils n'ont intention que de traverser Paris; que chacun desdits particuliers sera tenu de représenter en sortant le certificat qui lui sera délivré en entrant.
Sur les réclamations de plusieurs détenus qui demandent leur élargissement , le conseil nomme pour ses commissaires MM. Chaumette et Martin auxquels elle confère les pouvoirs les plus absolus, même de faire arrêter toutes les personnes qui leur seraient suspectes et désignées.
Sur des observations faites sur le local que doit occuper le roi au Temple , et sur le danger qu'il y aurait à l'y loger à cause des souterrains et aqueducs qui s'y trouvent , le conseil ajourne à demain pour statuer sur cet objet important.
M. Thuriot, député, vient, au nom de 1 Assemblée nationale , faire part que Ion veut enlever le roi; qu'il na pas assez de garde; il demande que 1 on prenne le plus promptemeiil possible les mesures nécessaires pour exiler ce danger
XJ2 PROCES-VURBAUX
L'assemblée renvoie au commandant-général la dénonciation qui lui a été faite , que des fausses patrouilles sont aux envirous des Feuillans; que MM. De Poix et Narbonne sont auprès du roi, et que . des gardes nationales, ayant pompon blanc , sont dans l'intention d'enlever le roi cette nuit ; on demande que M. Narbonne soit mis en état d'arrestation, comme ayant abandonné ses drapeaux.
Sur la dénonciation faite que beaucoup d'aristocrates séjournent à Choisy, et qu'il y en a un si grand rassemblement que les loyers sont à des prix excessifs , l'assemblée nomme des commissaires pour se rendre à Choisy et dans les environs, pour s'assurer des faits ci-dessus rapportés.
Sur la motion d'un membre, l'assemblée déclare que M. Duport a perdu la confiance de la nation.
M. le président lit une lettre du président de l'Assemblée qui invite la commune à prendre les mesures les plus efficaces et les plus sûres , pour faire transporter à l'Abbaye des Suisses qui se trouvent dans l'enceinte de l'Assemblée nationale ; l'assemblée a arrêté le renvoi de cette lettre au commandant-général .
Sur la demande d'hommes nécessaires pour enlever les corps morts des Tuileries , et empêcher le pillage, renvoyé au commandant-général.
M. Santerre vient dire que depuis une heure il avait pourvu à la garde du roi ; qu'il avait ordonné à trois cents Marseillais d'aller relever le poste des Tuileries , et trois cents hommes pour
protéger le transport des prisonniers avec cent hommes à cheval , et qu'il venait de donner Tordre du rappel général.
Un officier de la garde nationale de la section des Blancs-Manteaux > envoyé par le commandantgénéral , rend compte de sa mission aux Tuileries, fl rapporte les différens effets saisis sur un particulier nanti de vols faits au château ; le conseil vote des remercimens à cet officier généreux, avec d'autant plus de plaisir que c'est lui qui a dénonce la lettre infâme du plus, infâme Mandat.
Le conseil ordonne que le château soit illuminé de terrines , et charge le comité de police d'y pourvoir.
Sur le rapport fait au conseil de l'arrestation d'un particulier innocent, le conseil arrête qu'il ^era mis en liberté.
Le conseil-général arrête en outre que des commissaires seront nommés pour visiter les prisons et délivrer tous les citoyens qui seraient arrêtés pour propos sur le roi , la reine et La Fayette , et de plus, qu'il sera formé un tableau de tous les ennemis de la révolution pour être présenté au jury ; commissaires , MM . P. . . , < i . . . , B ... ; D. . . , adjoint au comité de surveillance.
Oïl annonce (pic deux aides-de-camp de La Fayette sont à Paris; renvoyé au comité de surveillance.
I ,e conseil-général arrête que ceux qui n obéiront
î7/i PROCÈS-VERBAUX '
pas au commandant-général seront punis suivant la rigueur des lois.
Arrêté que l'exposé historique de tout ce qui a ete décrété dans la journée du IO août serait imprime et envoyé à toutes les communes du département. r
On ordonne l'ouverture des boutiques
Le conseil-général arrête qu'il n'y a pas lieu à
délibérer sur la demande faite par MM Ber-
thier ( i ) et Archambal, de voir leurs amis avant que
préalablement ils n'aient subi un interrogatoire.
Sur la proposition d'un de ses membres, le consed-genéral a arrêté que les empoisonneurs de l'opinion publique, tels que les auteurs des divers journaux, seraient arrêtés, et que leurs presses, caractères et mstrumens seraient distribués entre les imprimeurs patriotes qui seront mandés à cet effet
Le concierge de la maison commune est autorise a faire fournir aux membres du bureau les rafraichissemens dont ils auront besoin. Il tiendra un mémoire dont le montant lui sera remboursé
M François Bourgeois, qui avait été appelé au combat pour sauver la patrie, a rapporté la montre dun Suisse, qui a été trouvée sur lui après sa
M Depuis prince de Neuchâtel et rfe Wagra», sous rempire
(Note des édit.)
DE 1. I < OMNI NK df; PARIS. i - ,
mort. La montre lui a été remise, et l'assemblée a ordonne mention honorable de son désintén ment.
Un autre citoyen a rapporte une quantité de louis et une montre en or, l'assemblée a également ordonné la mention honorable.
L'assemblée arrête que M. Dupont de iNemours sera mis en état d'arrestation, et que les scellés seront apposés chez lui.
« L'assemblée générale de la commune considérant que le premier de ses soins est de rétablir l'ordre public;
» Que les costumes ecclésiastiques , mal vus du peuple , peuvent exposer à quelques insultes ceux qui continuent à s'en revêtir;
» Que le décret qui les supprime nécessite la plus prompte exécution ;
>i Arrête , le procureur de la commune entendu , que ce décret aura, dès ce jour, son entière exécution, et que le présent arrêté sera ,sur-le-champ , imprimé, alliché et envoyé aux quarante-huit sections. »
M. Mouchet est invité par le conseil-général de venir faire connaître à l'assemblée le résultat de >oii travail sur l'examen de civisme de tous ses commis, le conseil désirant ardemment de purger absolument tous les bureaux du levain d'aristocratie qui y fermente depuis trop long-temps.
L'assemblée générale arrête que le décret de \ assemblée nationale, relatif a L'arrestation dé
Ij6 PROCÈS-VERIUI'X
Louis XVI, sera imprimé. Elle arrête en outre qu'il sera déposé dans la tour du Temple, et que M. le commandant-général sera tenu d'apporter tous ses soins pour que cet otage soit sûrement conduit et gardé.
L'assemblée générale de la commune arrête que le roi sera traduit sur-le-champ au Temple , visite préalablement faite par M. Palloy, et que la garde de sa personne sera commise aux citoyens de toutes les sections.
L'assemblée nomme MM. Col., P. et T. commissaires , à l'effet de se rendre au bureau d'administration et d'envoi de la poste, pour arrêter l'envoi des papiers aristocratiques , entre autres le Journal royaliste, l'Ami du Roi, la Gazette universelle, l'Indicateur, le Mercure de France , le Journal de la cour et de la ville, la Feuille du Jour, papiers flétris dans l'opinion publique, dont ils empêcheront l'envoi dans les provinces.
Le conseil a arrêté :
i°. Qu'il sera envoyé à l'Assemblée nationale une députation pour lui demander qu'il ne soit pas procédé actuellement à la formation d'une nouvelle administration du département (i).
2°. Qu'il soit envoyé en même temps des commissaires dans chacune des sections de Paris , pour leur faire part de l'arrêté du conseil-général et les
(j) Dans l'ordre administratif , établi par la constitution de 1791 qu'on venait de fouler aux pieds , les conseils de département se
inviter à suspendre jusqu'au résultai de cette démarche les nominations des membres du département.
L'assemblée a arrêté que le roi serait traduit sur-le-champ au Temple , visite préalablement faite par M. Palloy, et que la garde de sa personne serait commise aux citoyens de toutes les sections.
MM. Manuel, Michel, Simon, Laignelot y assisteront à la translation du roi et de sa famille, accompagnés de forces suffisantes.
Le conseil considérant que, dans les circonstances , il importe autant à la sûreté de Paris, qu'a celle de tout l'empire , de conserver avec la plus scrupuleuse attention, jusqu'à sa prochaine convention nationale , celui que tous les départemens regarderont, sans doute, comme un otage important;
Considérant que sans ces précautions multipliées j et dont la sévérité est commandée par la sûreté de vingt-cinq millions d'hommes, on pourrait, si, par une fatalité quelconque, Louis XVI échappait à la surveillance du peuple armé , iu-
1 1 ouvaiehl . des simples municipalités. Les audacieux qui ,
..i) la nuit du io soûl , s'étaient , «le ?iye force, attribué les •><>iis de la commune <•! <-.i conseil existant, maintenaient ainsi
ur dictature , en [repoussant I administration départementale.
^ijS PROCÈS-VERBAUX
culper le zèle et peut-être la fidélité de ses gardiens ;
Comparant l'importance du dépôt dont la ville de Paris est chargée, spécialement par le décret du corps législatif, avec les moyens qui peuvent seuls l'assurer , arrête que Louis XVI sera déposé dans la tour du Temple; qu'il y sera transféré sous la sauvegarde de la loi et sous celle de la loyauté française ; arrête pareillement que le décret de l'Assemblée nationale relatif à l'arrestation de Louis XVI sera transcrit sur les registres des délibérations de la commune, imprimé et envoyé aux quarante-huit sections , ainsi que le présent arrêté.
Le nommé François Bourgois , appelé à sauver la patrie , a trouvé la montre d'un Suisse qui était tué, et l'a rapportée au bureau, et elle lui a été remise.
Un autre a rapporté quantité de louis et une montre aussi d'or, trouvés dans la poche d'un Suisse qui était tué; la mention honorable en sera faite.
Un enfant, né dans la journée du 10 , a été présenté à la commune et nommé Victoire du peuple Egalité. Le père est François Turget, grenadier de l'Observatoire ; la mère Anne Cussac , et le parrain Lavalette.
Après une vive discussion , il a été arrêté qu'il serait fait une adresse à l'Assemblée* nationale pour lui demander que le roi soit renfermé comme
coupable de forfaiture, et que l'Assemblée sanctionne le vœu de la commune.
Le conseil a adopté l'adresse à l'Assemblée nationale , après en avoir entendu la lecture , et arrêté qu'elle serait imprimée et affichée.
Aucun passe-port ne pourra être délivré sans que le demandeur se présente préalablement à l'assemblée générale de sa section, qui mettra en discussion s'il mérite avoir un passe-port, vu les circonstances périlleuses dans lesquelles nous nous trouvons; que si le demandeur est présumé suspect il sera arrêté à l'instant.
L'assemblée générale, sur la demande d'un citoyen des tribunes pour obtenir la parole sur un objet mis en délibération, a déféré à la sagesse du peuple réuni dans ses tribunes à statuer sur cette demande , et les citoyens des tribunes ont déclaré unanimement que le citoyen ne serait pas entendu.
Le conseil arrête qu'il sera fait une adresse à l'Assemblée nationale, à l'effet de lui demander de déclarer, au nom de l'empire français, que, quoique la France ait renoncé à tout projet de con-* quêtes, cependant la nation fera les pins grands efforts pour soustraire des mains du despotisme tous les peuples de la terre, et que ce n'est qu'à ce titre etavec ces intentions ([ne l'empire se préparerait à entrer sur terrain étranger.
L'assemblée arrête que ses membres entreront avec des armes*.
I 8o P R ( ) C K S- V È R B AU X
La permanence est arrêtée pour toutes les sections.
La visite dans les hôtels garnis est arrêtée.
SÉANCE DU l3 AOUT.
M. Huguenin, président.
La discussion a été ouverte, et plusieurs membres ont combattu la proposition de laisser le roi dans le palais du Temple , plutôt que dans la tour ; la" discussion fermée, il a été arrêté que celui qui ordonne la tour serait maintenu.
On a arrêté que les commissaires seront renouvelés tous les jours , et rendront compte à la commune aussi tous les jours. Les commissaires sont MM. Dewaux, Douay , Oger et Ollivaud.
Le conseil arrête que MM. Poyet et Paris seront adjoints à M. Palloy, pour visiter les souterrains qui peuvent exister autour du Temple, et surveiller les opérations à faire pour mettre la tour et les lieux circonvoisins dans un état de défense , et que la responsabilité des citoyens de Paris soit à découvert.
On a arrêté qu'il sera fait une tranchée à douze pieds de distance tout autour du donjon du Temple ; qu'un corps de réserve sera établi au rez-dechaussée : le premier sera occupé par les cuisines et dessertes , et le roi habitera le second ; qu'il sera nommé quatre commissaires , tous les soirs et au sort, pris sur la liste des membres, tant pour
surveiller les mesures de sûreté que l'exécution des arrêtés de la commune.
Le conseil arrête que |f< Durozoy, journaliste, sera traduit en état d'arrestation au comité de surveillance , pour rendre compte de sa conduite dans la journée du 9.
Les fédérés et gardes nationaux qui ont perdu leurs armes à la journée du 10 de ce mois , en recevront de nouvelles avec une inscription civique.
Les veuves des gardes nationaux et des fédérés qui sont morts à la journée du 10 de ce mois , et les citoyens qui, ayant été blessés, resteront estropiés , recevront des dédommagemens par la nation.
M. Dufourny, ingénieur en chef de la commune, demande : i° que pour la formation du camp, ou délivre les plans qui sont dans les archives; i° qu'il soit délivré des passe-ports à l'ingénieur; 3° que Ton vérifie s'il n'existe pas des communications entre la demeure du roi au Temple, et celle de AI. Paige Bailly du Temple.
Un membre demande que M. Poyet soit adjoint avec M. Palloy et Paris : adopté.
Il est arrêté, qu'après ces mots, l'an IVe de la liberté, on ajoutera et le Ier de l'égalité.
L'assemblée de la commune a arrêté que demain , huit heures du matin, il sera permis à tons voyageurs de sortir de cette ville en se conformant aux articles ci-aprè^.
\ii. I '. Chaque personne, qui voudra sortir de Paris, sera tenue de se présenter au comité, ou à
la section , assistée de deux citoyens domicilies , dont elle soit bien connue, et qui soient eux-mêmes connus, ou qui se feront connaître par quelques membres du comité, qui attesteront que celui qui demande le passe-port est bien tel qu'il se dit être. Art. II. Sur cette attestation, qui sera constatée par le comité de section , sera délivré passe-port à la mairie.
Art. III. Et afin qu'un passe-port pris par une personne, ne soit pas remis par elle à une autre personne , le requérant passe-port sera accompagné, tant à la mairie qu'à la barrière par où il sortira , par l'un des deux citoyens témoins , lequel restera personnellement et corporellement garant de la personne du voyageur qui sera sorti.
Art. IV. Sera à cet effet tenu un registre de sortie à chaque barrière, sur lequel chaque voyageur et son témoin signera.
Art. V. Chaque section aura un comité de surveillance , pour y recevoir toutes les dénonciations qui pourraient être faites contre les mal-intentionnés ; les dénonciations seront envoyées sur-lechamp , et à l'instant qu'elles auront été faites, au bureau des passe-ports de la mairie.
Arrête que tous les soirs le nom des commissaires chargés de la garde du roi , sera tiré au sort dans une urne qui contiendra les noms de tous les membres du conseil.
Les premiers commissaires pour la garde du rai
D£ Là COMMUNE DE l'\RIS. l83
sont les deux plus âges et les deux plus jeunes : MM. Truchon, Colonge , Cugny , Nolles.
Un membre ayant observé que les citoyens de Paris se méprenaient sur les deux galeries qui existent au Louvre , et croyaient : i° que l'on pouvait communiquer de l'une à l'autre, et 2° que l'on avait tiré et fait feu de cette galerie du bas, et que ces soupçons pouvaient exposer beaucoup de bons citoyens et d'artistes qui y demeurent à quelque danger,
Le conseil arrête que, pour leur sûreté, il serait rédigé un avis aux citoyens, qui serait imprimé et aiFiché.
SÉANCE DU l4 AOUT.
Le conseil-général arrête que le commandantgénéral portera, pour marque distinctive de son grade, deux épaulettes en laine.
Que chaque chef de légion portera les mêmes épaulettes avec une raie au milieu.
Que les commandans en chef des bataillons porteront une épaulette en laine ,
Et que le commandant en second portera une pareille épaulette avec une raie au milieu.
Sur le bruit que plusieurs citoyens se disposaient à se porter au Louvre ,
On ordonne L'impression de L'avis suivant :
« Le sérail avec justice que le courroux du peu » pic tomberait sur les citoyens qui habitenl l< !
I 84 PROCfvS-YURUAt A
» galeries du Louvre , s'ils avaient eu part aux cri- » mes qui ont eu lieu contre lui le 10 août.
» Les logemens habites par ces artistes , récom- » pense des talens et des services qu'ils ont ren- )) dus à la patrie , n'ont aucune communication » avec la galerie supérieure d'où les ennemis ont » fait feu sur lui.
h La commune de Paris regarde comme un dew voir de préserver le peuple d'une telle erreur, » et de manifester l'estime qu'elle porte à ces ci- » toyens. »
SÉANCE DU l5 AOUT.
L'ordre du jour.
La section des Quinze-Vingts demande la peine du talion contre tous ceux qui sont déclarés traîtres à la nation , et le rapport de tous les procèsverbaux faits par le comité de surveillance à l'assemblée de la commune et aux quarante-huit sections, avec annonce que, si la loi n'est pas exécutée, le tocsin sonnera dans le faubourg Saint-Antoine.
Les pétitionnaires sont invités aux honneurs de la séance.
Les pétitionnaires de la section des Tuileries sont admis, et demandent un règlement sur la délivrance des passe -ports.
L'assemblée prend en considération la pétition, et admet aux honneurs de la séance les pétitionnaires.
DE LA COMMUNE DE PARIS. l8">
AI. Lazowski demande l'élargissement de six citoyens de la section du Finistère : adopte.
L h membre de l'assemblée lui annonce que 1 Assemblée nationale a mis en état d'accusation MM. Barnave , Tliëodore Lameth , Dumas , Duport-Dutcrtre.
Les fédères des quatre-vingt-trois département ont présenté une pétition par laquelle ils demandent qu'd soit élevé pour dimanclie prochain , danles Tuileries , un monument en l'honneur de la vietoire remportée le 10 août.
SEA>CE DU l6 AOL T.
Le conseil-général considérant que le tribunal criminel du département de Paris a perdu la confiance du peuple ;
Qu'il est indispensable , pour le rétablissement de la tranquillité publique, que ceux qui ont \ le sang du peuple soient jugés au plutôt :
Arrête qu'il sera fait sur-le-champ une adn à l'Assemblée nationale, pour lui demander la suspension du tribunal criminel du départe de Paris, et demander à l'assemblée de fixer le mode de remplacement le plus prompt.
Commissaires à cil effet, MM. Truchon^ Der- \ i< iu , Lullier , Pépin et Bourdon
i Ces commissaires ne remplirent qu avec trop de aèle leur mis-
nenl du pi
Le conseil-général arrête que les fonds conquis dans la journée du 10 août seront verses dans la caisse municipale.
Le conseil-général, considérant que le crime doit être puni là où il a été commis , que les délits attentatoires à la souveraineté du peuple, et dont la vengeance lui est assurée par la loi, ont éclaté devant le château des Tuileries, a arrêté que les jugemens que le tribunal criminel , établi par la loi du 17 août présent mais , prononcera , seront exécutés dans la place du Carrousel , en face dudit châ-
tribunal révolutionnaire, connu sous le nom de tribunal du ty aoùt^ et dont il sera plus d'une fois question dans les procès-verbaux qu'on a sous les yeux. L'Histoire secrète du tribunal révolutionnaire contient, sur la création provoquée par la commune , les détails suivans :
a Un décret ordonna la nomination, par chacune des sections de Paris , de deux jurés d'accusation , et de deux jurés de jugement. Un autre décret ordonna qu'il serait procédé à la formation d'un corps électoral , pour nommer les membres de ce tribunal. Mais l'on savait bien que dans la désorganisation du corps politique qu'avait amenée l'événement du 10 août; que, dans ce moment d'ébullition des pustules révolutionnaires , ces précautions étaient inutiles , et qu'on ne composerait le tribunal et le jury que des patriotes bien prononcés , c'est-à-dire entièrement dévoués au parti anarchiste.
» On fut d'abord tellement content de la composition de ce tribunal, qu'on lui attribua , par un nouveau décret, outre la connaissance des crimes du 10 août, celle de tous les autres crimes commis dans le département de Paris , à l'exception de ceux de faux en écriture.
•» On mit la plus grande pompe dans l'installation de ce premier tribunal révolutionnaire, dit du 17 août. Avant d'entrer en fonction, les membres du jury se présentèrent, un à un , sur une espèce des-
Dt l.A <<;MMU\E DL l'ARIS. ltij
teau , et qu'à cet effet , les maisons et échoppes incendiées sur ladite place seront rasées.
Sur plusieurs observations faites relativement à l'afïluence qu'occasionaient les passe - ports , le conseil a arrêté que les passe-ports seront suspendus dès ce moment.
Un membre a proposé que tous les fers, qui jusqu'à présent ont été le signe de l'esclavage , soient transformés en piques pour la défense de la patrie ; la proposition a été adoptée.
On demande que des commissaires de section ayant l'administration des prisons , le conseil-général se charge de cette administration.
Renvoi à la section.
Sur le rapport d'un des commissaires nommés pour les enrôlemens, le conseil a arrêté que les théâtres (i) seraient promptement dressés, et que
irade. Là, s'adrcssant au public, tous proférèrent successivement ces mots : « Peuple, je suis un tel , de telle section , demeurant a dans tel endroit, exerçant telle profession : avez-vous quelque •» reproche à me faire? jugez- moi ayant que j'aie le droit de juger
.utres. » Après une minute d'attente, si personne n'élevait la. \oi.v, il descendait de dessus l'estrade, et faisait place «à un autre. I! m \ eut de réclamation contre aucun membre. On avouera a?eO nous (pic cette forme, empruntée des Grecs , sentait terriblement
imeanarchique; elle annonçait à la multitude qu'elle tout , qu'elle pouvait tout. Aussi , peu de tempe api ès,la c maille, qui se disait le peuple , a profité et usé amplement du droit qu'on lui donna ce jour-li. » Noie (/es édit.)
(1) Les enrôlemens ut but des estrades élevées dans l< -
ds les places publiqw
ï88 PROCÈS-VERIUIX
les commissaires nommes seraient invites à se rendre a leurs postes.
Le conseil a arrêté en outre que le secrétairegreffier appellerait, à l'ouverture de la séance, les commissaires qui ont été nommés pour les enrôlemens, et que ceux qui ne s'y trouveraient pas seraient dénoncés.
Un membre a remis sur le bureau un dé d'or qu'un gendarme lui a remis ; il en a demandé décharge. Le conseil a ordonné mention honorable au procès-verbal.
Sur la proposition faite par une députation de la section du Pont-Neuf , d'envoyer des commissaires à l'armée de La Fayette , pour lui donner des détails vrais sur la journée du 10, lecture faite des lettres arrivées de cette armée, un membre a converti cette proposition en motion .
Le conseil-général arrête qu'il sera nommé, dans chaque section, trois commissaires qui se transporteront à l'armée de La Fayette pour lui donner des détails certains de ce qui s'est passé dans la journée du 10 août, et ce aux frais de la commune.
L'assemblée arrête qu'il sera donné ordre au directeur de l'illumination de fournir tel nombre de terrines ou autres lumières qui seront nécessaires pour environner le poste de l'Arsenal , de manière qu'il puisse être surveillé contre les entreprises des ennemis du bien public; charge le eomman-
DK LA CQMW NE DE PARIS. ffo
dant-général de veillera la sûreté de ce poste important.
L'assemblée délibérant sur la nouvelle arrivée de u'eux personnes inculpées dans l'affaire du maire d'Étampes, et qui sont condamnées à mort; considérant que ces deux malheureux pourraient bien être victimes de l'infernale manœuvre dont le peuple a pensé être la victime , autorise et charge M. Huguenin , son président , et M. J... , membre du conseil, à se retirer devant la municipalité ou le commissaire du roi du tribunal criminel du département de Seine-et-Oise , séant à Versailles , pour les inviter à suspendre l'exécution, jusqu'à ce qu'il ait été pris des informations ultérieures (i).
Le jury spécial d'accusation, désirant apporter à ses opérations toute la célérité dont ses fonctions se trouvent susceptibles , a nommé , pour demander en son nom , dans les bureaux de la mairie et dans ceux de la maison commune , tous les papiers et pièces dont il a besoin pour accélérer l'importante mission dont il est chargé, MM. Petit, fils, et Garnier. Fait au tribunal , séance tenante , l'an quatrième de la liberté , e1 premier de l'égalité.
Il a été arrêté que les fédérés seraient autorisés à aller dans les prisons de l'Abbaye et du ci devant Palais-Bourbon, pour vérifier si l'officit i
(1) Voyez, dans le» Mémoin détails relatifs
au un m !: <■ «lu m. il!. ipes , dont on .
.ilniN sain '■! les .ic>.'
îgO PROCÈS-VERBAUX
qui a sauvé la vie à plusieurs de leurs camarades , est détenu dans l'une ou dans l'autre prison.
Le conseil-général de la commune ? considérant qu'il est important de garantir et conserver à tQus les citoyens les droits qu'ils peuvent avoir sur les biens des personnes mises en état d'arrestation, a arrêté : i° les citoyens qui auront des créances à répéter, des actions à exercer, formeront opposition, par le ministère d'un huissier, entre les mains du secrétaire-greffier de la municipalité ; 20 celuici sera tenu d'inscrire sur un registre , jour par jour, les oppositions qui lui parviendront; 5° les scellés apposés ne pourront être levés qu'en vertu d'un arrêté du conseil-général , visé par le secrétaire-greffier , lequel sera tenu de certifier s'il y a ou non des oppositions. Lorsqu'il y en aura, ceux qui les auront formées seront assignés , à la requête du procureur de la commune , pour 'assister à la levée des scellés.
Propositions faites par la section du Louvre de suspendre les passe-ports , et d'organiser promptement la cavalerie nationale.
Le conseil arrête qu'il ferait passer aux sections l'arrêté qu'il aurait précédemment pris, et qu'il ne perdrait pas de temps pour organiser la cavalerie nationale.
Députation de la section du Temple pour presser la fabrication des piques.
Le conseil-général fera passer l'arrêté qu'il a pris à ce sujet. Invitée aux honneurs de la séance.
Le conseil-général a arrêté qu'il serait fait une proclamation à dénoncer les personnes qui trempent clans les complots horribles de la journée du 10, et à donner tous les renseignemens qui seraient à la connaissance (i).
Le conseil-général arrête que ceux à qui il sera accordé des passe-ports seront tenus de se faire accompagner, jusqu'aux barrières , par un des deux témoins qui ont servi à l'obtention de ces passeports, lequel signera sur un registre tenu à cet effet ; !> \c en conséquence la suspension prononcée hier.
Le conseil arrête que ceux qui auront assisté au club de la Sainte-Chapelle , les signataires des pétitions anti-civiques, déposées chez les notaires, et ceux qui ont prêté serment à M. de La Fayette , seront incapables de remplir aucunes fonctions.
Les Marseillais refusent de recevoir les cinquante louis provenant de la cassette de la reine que leur avait donnés le conseil-général. Ils demandent que cet or soit converti en fer, adopté.
On ordonne l'élargissement de MM. Simonette et Colard. On propose d'inviter l'Assemblée nationale à donner toute la pompe possible à la fête qui
( i ) Ces eiiraits , nous le répétons ici , sont faits avec une grande
exactitude; et, quand les phrases n'j présentent, comme dans
et, que de L'incohérence <"t de L'obscurité! Ion n'en doit
rédacteiu i mêmes des procès-verbaux. La fidélité
de Cl 'un fut ru partir 1<- mérite.
( fl fit.)
IQ2 PROCÈS- VERBAUX
doit avoir lieu dimanche. MM. Bourdon, Nouetle sont nommés commissaires à cet effet.
On ordonne la mention honorable et envoi du procès-verbal aux acteurs de l'Académie royale de musique, qui donnent ce soir Renaud , au profit des veuves des citoyens morts le 10 août.
Le conseil arrête qu'on prendra les crucifix , lutrins et tout ce qui est bronze pour faire des canons, et les grilles des églises pour faire des piques et des canons de fusils.
Lettre du procureur de la commune de Versailles qui annonce la destruction des signes de despotisme, et que Versailles a fermé ses portes pour faire le recensement général.
Arrête qu'un courrier va être envoyé à Versailles, pour faire suspendre l'exécution des citoyens inculpés dans l'affaire du maire d'Etampes.
Arrête qu'on demandera à l'Assemblée nationale la liste des signataires de la pétition des 8,000 sur la journée du 20 juin. La liste sera imprimée.
Arrête que les électeurs nommés se réuniront à la salle ci-devant de iâ Reine, pour, conjointement avec M. le procureur de la commune, vérifier les pouvoirs de chacun d'eux , ensuite se transporter dans une des salles de l'évêché à l'effet de procéder à la nomination des nouveaux magistrats du peuple, qui s'occuperont sur-le-champ de satisfaire la vengeance du peuple.
Un membre réclame contre le serment de M. Chénier parce qu'il était du club de ia section de la
DE Là COMMUNE DE PARIS. ÎQ^
mainte-Chapelle , et parce qu'il existe un arrête qui ordonne la radiation dessus le tableau du conseilgénéral d'un membre qui aurait été du club de la Sainte-Chapelle.
L'assemblée ferme la discussion sur la question de savoir si M. Chénier prêtera serment.
Il est arrêté que M. Chénier prêtera sermjent.
Le conseil-général arrête qu'il sera nommé trois commissaires dans chaque section, lesquels se transporteront à l'armée de La Fayette , pour lui donner des détails exacts de ce qui s'est passé dans la journée du ioaoût, et aux frais delà commune.
Le conseil arrête que l'on demandera l'autorisation de l'Assemblée nationale pour faire recherches, dans les environs de Paris jusqu'à Rouen, d'armes et de munitions , vivres et fourrages , et en faire transporter à Paris le superflu.
Le conseil-général a arrêté que la ville de Paris serait illuminée tous les jours jusqu'à nouvel ordre; charge M. le commandant-général de cet arrêté ; ordonne l'impression et l'affiche.
Sur la proposition de la section de Montreuil, de faire garder le tribunal du jury de jugement pour les criminels de la journée du 10 août par des citoyens :
Le conseil a arrêté «cite garde par les citoyens avec la gendarmerie.
Le conseil-général arrête que M. Geoffroy (i),
Ecrivain attaché depuis au Journal (les Débats, cl qui ilut
iq4 procès-ver bau\
coopérateur de Roy ou, serait mis en état d'arrestation. Nomme pour commissaires MM. Boursier et Dupré ; les autorise à apposer les scellés , faire perquisition et le traduire à la barre , à requérir la force publique; attendu qu'il se trouve chez un de ses amis , à le conduire chez lui pour faire ces opérations.
On annonce que l'armée Fayettine a juré fidélité à La Fayette et lui a promis de venir à Paris , s'il l'exige , mais que les gardes nationaux ont juré au contraire de périr à leur poste (aux frontières).
On renvoie au commandant-général la demande faite par un citoyen de l'Ile-Saint-Louis de protéger ses propriétés attaquées : c'est un marchand de savon.
Arrête que sa propriété est sous la sauvegarde de la loi ; injonction faite à la section de l'île , de fournir la force-armée nécessaire. M. Qunion nommé commissaire et M. Simon.
SÉANCE DU l8 AOUT.
Le conseil-général arrête , le procureur de la commune entendu, que deux commissaires pris dans son sein se réuniront à la section de la place Royale , pour procéder aux opérations et aux mesures à prendre relativement à la saisie d'objets et de personnes suspectes.
alors une immense célébrité aux articles qu'il écrivait sur les 5 p Jctacles . {Note des édil.)
,m LA f.ÛMMLNK Dl. I-VK1S. m , >
Les commissaires sont MM. Jeauson el Lemeu-
nier.
On arrête que les scellés seront apposes chea madame Geoffroy, qu'elle sera mise en état d'arrestation jusqu'à ce que son mari vienne la délivrer.
Par procès-verbal du 1 8 août ,
Appert le conseil-général avoir arrêté que les fédérés seraient autorisés à se réunir sur le terrain de la Bastille pour y procéder à l'organisation des bataillons qu'ils doivent composer , en exécution des décrets de l'Assemblée nationale, en présence des commissaires nommés par le conseil-général.
En conséquence les fédérés sont invités à se réunir samedi prochain, huit heures du matin, sur les ruines de la Bastille.
Le conseil-général, voulant établir une règle uniforme dans la prestation du nouveau serment décrété par l'Assemblée nationale;
Considérant que les comités des sections sont , plus que lui, à portée de prendre des renseignemens sur les diverses personnes qui se présentent poir prêter ce serment ;
Considérant qu'il serait à craindre que nos c
mis n'ajoutassent cette formalité au voile tr£; c.
seins i
dont ils cherchent à couvrir leurs perfides • e
^ • w r ■ unations
Considérant enfin que ses importantes. f
1 ,. ' fanctement
ne lui permettent pas a admettre n ., .1 , jr zèle etle
ur
dans son sein tous les citoyens que
. ■ , / laison commune empressement amèneraient a la
., . ., te leur civisme;
pour v manifester 1 expressioi ¥
J 96 i'KOCÈS- VERBAUX
Le procureur de la commune entendu , arrête ce qui suit :
Art. Ier.
Tous les citoyens , sans exception, prêteront individuellement dans leurs sections respectives le serment d'être fidèles a la nation , de maintenir la liberté et l'égalité , et de mourir en les défendant ; et il leur sera donné acte de leur serment.
Art. 2.
Nul fonctionnaire publie ne sera admis à prêter le sermentj en présence du conseil-général, qu'après l'avoir préalablement prêté dans sa section et en avoir rapporté le certificat.
Art. 5.
Les citoyens qui devront prêter leur serment en présence du conseil-général, en préviendront par une lettre le président, qui , dans sa réponse , leur tdiquera le jour et l'heure où ils seront admis.
Art. 4- „ ^ra fait un état nominatif de toutes les perdén <?* auront prêté le serment , lequel restera v ;ecrétariat de la maison commune.
Art. 5.
Le présen . , . . , ~ , , .
, >rrete sera imprime , amené et en-
voyé aux quaiv , . /
T * ^e-huit sections.
*~>e conseil-^énY , 1
6 aI arrête: i° que chaque section
enverra tous les iouV u -xi a - ' 1 rr
> N* huit heures du soir les dit-
Dfc LA COMM1 NB DL PARIS. \q~
férens passe-ports qui auront été délivrés dans la journée.
2°. Que ces passe-ports, visés le lendemain par les officiers municipaux, seront reportés à chaque section par la personne qui viendra rapporter les nouveaux passe-ports du jour, et que les comités remettront aux citoyens les passe-ports qui auront été obtenus.
Le conseil-général arrête en outre que , dans le cas où les passe-ports seraient refusés par les officiers municipaux, les motifs du refus seraient exprimés en marge du passe-port ; arrête enfin que le présent sera imprimé et affiché dans les lieux accoutumés.
On arrête que les recrues seront tenues de se présenter à leurs sections pour y obtenir des passeports , après y avoir été discutés , conformément à l'arrêté précédent du conseil-général.
Il est arrêté que MM. les membres du comité de surveillance feront extraire des prisons de la Force , M. Àrcambal, premier commis des bureaux de la guerre , et le faire conduire devant eux pour subir interrogatoire.
Le conseil-général plein d'estime pour le généreux dévouement qui portait les députés des sections de Paris à l'armée de La Fayette;
Considérant que cette démarche entraînerait de grands inconvéniens :
arrête qu'ils seront invités a rester à Paris pour y défendre plus utilement la liberté cl l'égalité.
L'assemblée instruite que des citoyens induits
en erreur avaient déchiré l'affiche contenant k lettre écrite par La Fayette à son armée , la regardant comme un moyen employé pour séduire les esprits faibles et timides ; considérant que la connaissance de cette lettre doit être donnée à tous les citoyens pour leur apprendre à signaler l'homme qui depuis long-temps, couvert du masque de la liberté , n'a cherché qu'à la détruire ; que les nouveaux crimes de ce général contre-révolutionnaire ne peuvent avoir trop de publicité , a arrêté que la lettre de La Fayette à l'armée française serait imprimée de nouveau et affichée.
Le conseil autorise ses commissaires à faire exécuter son arrêté du i5 du courant.
Que madame Lamballe y sa fille > madame de Tourzel et toutes les femmes de chambre seraient mises en état d'arrestation au haut du donjon de la tour.
Et que les deux valets de chambre seront également mis en état d'arrestation dans le haut du donjon.
Le conseil arrête que mesdames de Navarre , Bazire , femme de chambre de madame Royale ; Thibault, première femme de chambre de la reine ; Saint-Brice , femme de chambre du prince royal, Tourzel, gouvernante des enfans du roi ; demoiselle Pauline Tourzel , Marie-Thérèse Louisde Savoie de Bourbon Lamballe (1) , M. de Lorm-
{1 ) Voyez plus bas les détails déchirans que contiennent les relations de septembre sur la captivité de l'infortunée princesse de Lani balle ; et sur les horreurs de son supplice. (Note des édii.)
mère de Chamillv , premier valet de chambre du roi et du prince: royal, seront mis en état d'arrestation et renfermés séparément à l'hôtel de la Force.
Arrête en outre que les scellés seront mis surle-champ sur leurs meubles, effets et papiers; nomme pour commissaire M. M
Chargés de l'exécution du présent arrêt-
Il est arrêté que M. James se transportera a Saint-Germain et dans les environs pour y arrêter sur les indications qui lui seront données, des criminels d'Etat; l'autorise à apposer les scellés où il le jugera à propos, à requérir la force-année , en se concertant avec la municipalité de l'endroit M. Lullier est adjoint à M. James.
M.Desault, chirurgien en chef de Îllolel-Dieu Je Paris, mandé à la barre pour y rendre compte de sa conduite
Le conseil délibérant sur les moyens de mettre tm frein aux délires de ces hommes qui ne rougissent pas de porter les armes contre leur patrie ;
Considérant que nos ennemis ont évidemment formé le perfide et le criminel dessein d'envahir la \ille de Paris, dont le erime a Leurs veux est ar été le berceau de la Liberté et de l'égalité;
Considérant (pie le meilleur moyen d'arrêté i
leurs coupables excès, est de retenir pour otages
-uls objets qui puissent feui être chci si la
QOO PHOCES-VERBAlJX
rage n'a pas encore étoufïé dans leurs cœurs ta voix de la nature ;
Arrête qu'il sera fait, dans le plus bref délai, une pétition à l'Assemblée nationale pour lui demander une loi qui autorise la commune de Paris à faire réunir dans des maisons de sûreté les femmes et les enfans des émigrés, et à employer à cet effet des maisons ci-devant religieuses (i).
Nomme commissaires, pour la rédaction et présentation de cette adresse, MM. F., M. et G.
Le camp dont l'Assemblée nationale, par son décret du , a ordonné la formation près Paris, a deux objets : le premier est de couvrir , contre les efforts de la malveillan ce , cette ville où le corps législatif tient ses séances, et où la Convention nationale va bientôt exprimer la volonté souveraine d'un peuple libre , enfin, sur le mode de gouvernement qui lui convient le mieux ; le second, d'exercer ses citoyens à toutes les manœuvres militaires , et d'ajouter l'expérience au courage et à l'intrépidité des conquérans de la liberté.
L'assemblée générale de la commune a ordonné qu'il serait élevé , dans les places publiques principales , des amphithéâtres sur lesquels des com-
(1) Cette seule proposition révélerait la pensée des massacres de
septembre. D'autres motions du même genre ne laisseront plus de
doute sur ce détestable projet.
{Note des édit.)
DE LA CuMMUNE DE PARIS. 20 !
missaires pris dans son sein recevront les nom- < I demeures des citoyens que leur zèle et leur < ivisnie engageront à se faire inscrire.
Le conseil -général désirant en même temps répondre à l'empressement des citoyens et citoyennes, auxquels il ne suffît pas de jeter des fleurs arrosées de leurs larmes sur la tombe de nos frères dont le sang \ient de sceller la restauration de l'égalité , mais qui regardent encore les veuves et les orphelins de ceux-ci comme un legs fait à la commune , comme un dépôt confié à leur reconnaissance ;
Arrête que les mêmes commissaires seront autorisés à recevoir, sur les mêmes amphithéâtres , les offrandes et dons volontaires des citoyens , pour les veuves et orphelins de ceux qui ont péri dans la journée du 10 août, et pour ceux qui ont été blessés dans cette même journée.
Ces offrandes seront sur-le-champ déposées dans une boîte fermée, pour être ouverte en présence du conseil-général; ils recevront en même temps les soumissions des citoyens qui voudront s'engager à fournir une somme quelconque par mois , pour ces objets sacrés ; ils tiendront un registre exact de tout, et fourniront des reçus ; ils sont autorises à requérir deux commissaires de section pour les aider dans ce travail.
L'assemblée charge MM. Cellier et Varin de taire visiter la maison de M. le ci-devant baron de Breteuil , et d'y faire telles perquisitions qu'ils
202 PR0CÈS-VERB,Uj\
jugeront convenables pour s'assurer des personnes suspectes qui peuvent y être , et notamment de M. Laroche du Maine que l'on annonce y être réfugié.
Le conseil autorise MM. les membres du comité de surveillance à faire amener devant eux les sieurs Bertier et Jusieu : l'un premier commis des bureaux de la guerre 5 l'autre du ministère de l'intérieur , tous deux détenus dans la maison de la Force , pour y subir interrogatoire .
Le conseil-général mande à sa barre , demain à dix heures, le commandant de garde au poste établi pour la sûreté de la personne du roi , et l'un de ses commissaires , pour rendre compte de tout ce qui s'est passé chez le roi et sur l'admission de sept personnes qui y sont entrées.
On demande l'arrestation de Weber, grenadier du bataillon des Filles-Saint-Thomas ( adopté ) ; son arrivée et son arrestation (i).
On demande que les personnes interrogées cette nuit soient mises en état d'arrestation à la Force.. (Adopté.)
On arrête que MM. le maire et le procureur de la commune présenteront au commis une liste des personnes qui serviront la famille royale.
(i) Voyez, dans les Mémoires de Weber, les causes honorables de son arrestation , son interrogatoire , et le détail intéressant des circonstances qui dérobèrent sa vie aux assassins des 2 et 5 septembre. {Note des édii.)
DE LA. COMMUNE DE l'ARIS. 2CO
On demande que personne ne porte de marque de distinction. On demande une adresse à Y W semblée nationale sur cet objet. (Adopté.)
Commissaires pour présenter un plan d'un tribunal criminel pour juger les malfaiteurs, voleurs et autres.
Commissaires pour la conservation des monumens anciens : Alexandre et Roger.
Les commissaires des hôpitaux sont autorisés à mettre M. Le Roy, gagnant maîtrise à l'Hôtel- Dieu en fonctions, pour faire panser les blessés, et mande le sieur Desault à la barre ainsi que MM. les administrateurs de cet hôpital.
Une citoyenne demande à parler contre mesdames les femmes de chambre de la reine.
Les commissaires chargés d'amener M. Demontblin, désigné par M.Guillaume, amènent des domestiques qu'ils y ont trouvés.
Le conseil arrête que l'on commencera par interroger les femmes en état de domesticité (i).
Madame de Navarre est interrogée et répond sur plusieurs questions.
Le conseil arrête que les commissaires de surveillance des lettres seront tenus de rendre compte a la barre de la remise d'un paquet contenant une brochure intitulée Rcîflexions chrétiennes.
(1 ) Par Les femmes en étal de domesticité . on entendait parler des femmes de chambre de la reine, appelées a répondre sur un fait il irraé !-•- sut veillans du Temple.
( Note 7o édil.)
Arrête que Ion examine quels étaient les commissaires de garde au Temple le mercredi et le jeudi derniers.
Ajournement à demain pour l'exécution de l'arrêté ci-dessus.
Madame Bazire est entendue.
Madame Thibault, première femme de chambre de la reine, est interrogée sur l'affaire du 10 août et se retire.
Madame Saint-Brice, femme de chambre du prince royal. Elle est entendue et s'est retirée.
Madame de Tourzel, gouvernante des enfans de France, après avoir subi son interrogatoire, se retire.
Madame Marie - Thérèse de Bourbon paraît. Après avoir répondu aux interrogations , elle s'est retirée.
M. Chamilly, premier valet de chambre du roi , est interrogé : après quoi se retire.
M. François Hue, second valet de chambre du roi , est interrogé ; après son interrogatoire il est renvoyé dans la salle.
Le conseil arrête que ce valet sera renvoyé à son poste.
La discussion s'ouvre sur l'opinion à prononcer sur les personnes entendues.
Le conseil-général arrête que MM. le maire et le procureur de la commune soient invités à rendre à l'assemblée.
Le conseil- général de la commune autorise le^ commissaires des sections à enlever dans toutes les paroisses de la capitale tous les objets d'argenterie, et même les chandeliers , tant sur les autels que dans les sacristies desdites paroisses, et ce, sous la surveillance de MM. Charles Jaillant, Monneuseet Venineux.
L'assemblée considérant que pour vaincre l'ennemi il est nécessaire d'avoir une monnaie de métal pour fournir à la subsistance des militaires ;
Le procureur de la commune entendu, Le conseil a arrêté que toutes les cloches de toutes les églises et paroisses, seront descendues ou cassées , à la réserve de deux par chaque paroisse , et nomme M. Monnense commissaire pour cette opération.
On arrête que M. Lavoisier sera amené à la barre pour y rendre compte.
Le conseil arrête , le procureur de la commune entendu, que, pour que la fabrication des piques soit faite d'une manière uniforme et utile pour le service, les administrateurs de la force publique fourniront un modèle au conseil-général, qui soit fait d'après les principes militaires combinés par des citoyens experts dancet art ;
Que ce modèle adopté par le conseil-général
sera déposé dans les bureaux de la garde nationale; que tout soumissiçunaire dans les sections sera obligé de s'y conformer, et que la fourniture, d'après le prix réglé par le conseil-général, sera vérifiée par des inspecteurs nommés par l'administration de la garde nationale , et que les mémoires de ces fournisseurs ne seront acquittés par le trésorier que sur le visa des administrateurs de la garde nationale, qui auront accepté les armes comme conformes au modèle;
Que les administrateurs présenteront demain au conseil-général un instituteur-général pour l'exercice des piques , et pour fournir dans chaque partie des sections armées, établir une école pour l'usage de cette arme.
L'assemblée autorise MM. Nartez et Henriot, deux de ses commissaires , à arrêter mademoiselle Victoire - Sophie Louvaud , ouvrière en linge , demeurant dans l'étendue de la section des Arcis , et de la conduire à la barre pour y être interrogée ;
Autorise en outre les mêmes commissaires à apposer les scellés sur les papiers de ladite demoiselle.
Le conseil ordonne que ses commissaires nommés emploieront tous moyens nécessaires a l'effet de faire enlever tous les effets qui garnissent la grande galerie du Louvre, €t qui empêchent la translation de tous les monumens qui se trouvent épars dans la capitale.
Le conseil-général ■, considérant que les dangers
DE LA GOMM1 \E DE l'Ai
de la patrie conini.iiK.lent impérieusement de ménager ses poudres, et de ne les employer que contre les ennemis de la patrie ; considérant en outre que des coups de fusil, tires dans la ville, ne peuvent qu'inquiéter les citoyens , et même ne sont pas sans danger; Arrête :
Le procureur de la commune entendu , que personne ne pourra, sous aucun prétexte , l'exercice excepté, tirer aucun coup de fusil dans la ville; ordonne que le présent arrêté sera imprimé et af-
bé.
L'assemblée , le procureur de la commune entendu , arrête que les pistolets sur une voiture arrêtée, et qui sont déposés au magasin de la municipalité , seront distribués également aux canonnière des sections armées , auxquels la municipalité doit donner ces armes, conformément au décret «le l'Assemblée nationale sur l'organisation des canonnière.
Les commissaires aux scellés des Tuileries sont autorisés à faire payer les ouvriers qu'ils ont employés à cette opération.
On demande que tous les effets précieux qui se 1 rouvent aux Tuileries , soient apportés à la maison amune , et joints à ceux qui y sont déjà.
On demande l'impression de l'état de ces effets
\1. Lavoisier es1 mande à la barre;
L'état-major <\c Henri-quatre esl mandé à la barre.
On ordonne l'impression de la liste des conspirateurs, trouvée chez M. Dangremont, suppression des noms de ceux qui avaient signé par ordre des administrateurs de police.
Arrête qu'au lieu des quatre commissaires poulie Temple , il y en aura huit , et que quatre seulement seront relevés sous les vingt-quatre heures.
Arrête qu'il ne pourra entrer dans la tour un seul commissaire , mais bien deux.
On annonce l'arrestation de l'ambassadeur de Venise. Il paraît à la barre.
Arrête que l'on fera visite des voitures et dans l'hôtel de l'ambassadeur de Venise : à cet effet on a nommé pour la voiture MM. Rustant , Moulin , Panier , Crosne, et C
On donne à M. l'ambassadeur acte de sa demande pour sa visite à faire. On ferme la discussion.
Un citoyen réclame la parole contre M. l'ambassadeur , et dit que sous le nom de cet ambassadeur plusieurs voitures sont sorties de Paris.
Ce citoyen s'appelle Chevalier , garçon maréchal , et demeure à la barrière de Clichy.
Le conseil arrête que mention honorable sera faite sur le procès-verbal de la dénonciation.
Le conseil arrête que trois Français, à la suite de l'ambassadeur, seront mis en état d'arrestation.
Le conseil arrête que les commissaires et les citoyens seront invités à faire respecter en l'ambassadeur de Venise le droit des gens et des nations.
DR LA COMMI 5fK DE l'ARlb. 20Q
Députation de la section du Temple , qui demande l'élargissement de deux citoyens détenus.
L'Assemblée nationale ayant chargé les représentais de la commune de Paris de l'exécution de la cérémonie civique en l'honneur des citoyens morts le 10 août pour la défense de la liberté , a pour cela donné, sur le Trésor national, une somme de six mille livres :
Le conseil-général, le procureur de la commune entendu ,
Arrête que les administrateurs des travaux publics seront chargés de l'exécution de cette cérémonie , et qu'à cet effet ils sont autorisés à se faire délivrer, par le ministre de l'intérieur, la somme accordée par l'Assemblée nationale ; que le commandant-général concourra pour tout ce qui est de la force publique à l'exécution de cette cérémonie.
Les employés dans la sixième division du département de l'intérieur, pénétrés de la plus vive sensibilité sur le sort des veuves et des orphelins de leurs frères darmes qui ont sacrifié leur vie dans la journée du 10, pour poser la première base de la colonne de la liberté et l'égalité de la république française , se sont empressés de venir offrir au conseil-général une somme de quatre cent cinquanteune livres, pour le soulagement de ces mêmesveuves et orphelins ; ils avaient charge leur concitoyen Guillaume, premier commissaire , «le faire cette offrande et de vouloir bien être leur organe.
Le conseil-général a pris en considération le sèle
de ces généreux citoyens à servir les épouses et les enfans orphelins de leurs frères d'armes ; a arrêté que mention honorable serait faite au procès-verbal de leur offrande et leur a voté des remercîmens.
L'assemblée générale invite MM. les commissaires de la section des Postes, aujourd'hui Contrat- Social, de se transporter sur-le-champ chez la dame Labretèche , ci-devant femme de garde-robe de madame d'Artois , rue Montorgueil , n° 102 ; de procéder à l'apposition des scellés sur tous les papiers et armoires , de la mettre en état d'arrestation et de la faire conduire sous bonne et sûre garde devant le conseil-général.
L'assemblée arrête qu'il sera nommé dans son sein une commission de six membres pour surveiller les prisons , donner tous ses soins à ce que les personnes soient sainement et sûrement détenues ; à faire toutes les recherches nécessaires pour découvrir les fabrications et distributions de faux assignats, trop communes dans ces repaires du crime ; enfin examiner la conduite des geôliers , prendre tous les renseignemens propres à assurer la punition du crime et la justification de l'innocence ; à cet effet de se faire accompagner de la force-armée, et de faire toutes réquisitions à ce nécessaires.
Les commissaires sont MM. Bourdon, Coulombeau , Charles , Truchon , Godart et Jacob.
Sur la proposition faite au conseil-général qu'il y
ail une commission chargée, i° de la \isite et inspection des prisons à l'instar de celle des hôpitaux,
autorisée à réformer les abus , s'y immiscer , d'en changer les geôiiers s'il est nécessaire ; 2° de faire les recherches et inspections de faux assignats.
Le conseil-général y considérant combien il est intéressant que cette commission puisse avoir son exécution en son entier, y adjoint l'agent du Trésor public pour fournir aux frais nécessaires.
Le procureur de la commune entendu , le conseil-général , arrête que MM. Bourdon, Coulombeau, Charles , Truchon , Godart et Jacob, seront commissaires pour remplir ces fonctions importantes, et leur donne plein pouvoir de faire tout ce qu'ils aviseront nécessaire et que la prudence leur suggérera pour le bien public.
Les commissaires de garde chez le roi tiendront un journal exact de tout ce qui s'y passera.
Un trompette de dix ans, qui a eu un cheval tué sous lui le i o août , est autorisé , par la demande faite de la cavalerie , à prendre un cheval blanc qui vient de chez madame Elisabeth.
Un commissaire de la section des PosU «s iail rapport de la mission qu'il a eue d'apposer Les scelles 'liez la dame Labretèche.
Le procureur de la rommnnc entendu :
Le conseil-général arrèle que la «lame Lahrelèclie sera mise en liberlé, et auiorise le commissaire .a la levée desdits scellés.
On annonce que 1rs cannimiers de ia »0CÙO4l de
312 procès-Verbaux
Bon-Conseil ont arrête quarante-cinq chevaux appartenant à des émigrés.
Le conseil -général arrête qu'il sera fait une adresse à l'Assemblée nationale , à* l'effet d'y demander la confiscation de tous les biens des émigrés.
Les commissaires nommés pour la rédaction sont MM. Bourdon et Grandmaison.
Le conseil arrête qu'il sera écrit aux ministres pour les inviter à ne plus se servir du mot de Monsieur dans les lettres qu'ils envoient au conseil , et d'y suppléer par le mot Citoyen.
Le conseil arrête que chaque membre sera invité à donner la liste des citoyens nommés par sa section, après la séance levée.
Sur la demande du tribunal criminel :
Le conseil arrête que les défenseurs officieux des criminels de lèse-nation ne pourront être admis qu'avec un certificat de probité de leurs sections assemblées, et les conférences entre l'accusé et le défenseur seront publiques ; affiche et envoi de cet arrêté aux prisonniers.
Le conseil-général de la commune considérant y que pour assurer le salut public et la liberté , il a besoin de tout le pouvoir que le peuple lui a délégué au moment où il a été forcé de reprendre l'exercice de ses droits ;
Considérant que la formation actuelle d'un nouveau département tend à élever une autorité rivale de celle du peuple ;
Considérant que cette double représentation po-
DE LA COMMILNL l>h PARIS. 2l5
pulaire, dans les circonstances actuelles, l'une sous le nom de conseil-général , l'autre sous celui du département, ne peut servir qu'à diviser les citoyens, et à rallier les ennemis de la liberté, qui déjà commencent à renouer leurs criminelles intrigues ;
Considérant que l'ouvrage de notre nouvelle régénération ne peut être terminé que par les moyens qui l'ont commencé ;
Considérant en outre que l'Assemblée nationale a reconnu elle-même ces vérités lorsque , sur les représentations de la commune , elle a rendu le décret du 1 2 de ce mois , dont l'esprit et l'objet est de prévenir tous ces inconvéniens; Arrête :
i°. Qu'il sera envoyé une députation à l'Assemblée nationale pour demander que le nouveau département soit converti purement et simplement en commission de contributions.
2°. Qu'il sera envoyé des commissaires dans chacune des sections pour leur communiquer Taire té du conseil-général et les inviter à s'y conformer.
Arrête en outre que le présent arrêté sera imprimé au nombre de huit cents placards, dont six cents seront affichés et deux cents envoyés au \ sections.
La section de la place Vendôme, délibérant sur 1 arrêté du conseil-général de la commune du ai août 1792, adhère audit arrêté : en conséquence elle déclare que son \<eu est que les commissaires
21/f i'nOGES-VElVBU' Y
nommés par les sections pour remplacer les membres de l'ancien département ne forment qu'une commission provisoire des contributions , et ne portent point d'autre titre ; déclare qu'elle borne h ces fonctions les pouvoirs donnés au commissaire nommé par elle.
L'assemblée générale de la section du Luxembourg, ayant entendu la lecture de l'arrêté ci-dessus , applaudissant aux motifs qui l'ont dicté , a idhéré à l'unanimité à cet arrêté.
En assemblée générale du Luxembourg, ce Z2 août 1792, l'an IVe de la république, le Ier de i'égalité.
M. Masgontier, ancien valet de chambre de Monsieur , amené à la barre par des citoyens de Mauconseil , lecture faite du procès-verbal, arrête qu'il sera envoyé à l'hôtel de la Force.
Le sieur Jean-Baptiste-Laurent Belleville, ci-devant lieutenant de la prévôté de Paris , après avoir subi interrogatoire, a été renvoyé absous.
Rapport des commissaires envoyés chez M. l'ambassadeur de Venise.
Les domestiques de M. l'ambassadeur étant en état d'arrestation , le rapport des commissaires fait , et les commissaires ne trouvant pas que l'on fût en assez grand nombre pour juger , voulaient qu'on retardât la chose jusqu'à l'assemblée du conseil ; mais les membres permanens voyant, d'après le rap-
port, que ces domestiques étaient innocens, les ont renvoyés, à la charge de se représenter.
Le procureur de la commune propose de remplacer le cheval de bronze qui est sur la porte de la maison commune, par une table de marbre sur laquelle sera gravée en lettres d'or cette inscription :
Obéissez au peuple , écoutez ses décrets :
Il fut çjes citoyens avant qu'il fût des maîtres.
Nous rentrons dans les droits qu'ont perdus nos ancêtres.
Le peuple , par les rois , fut long-temps abusé ;
11 s'est lassé du sceptre , et le sceptre est brisé.
Le 10 août 1792 ; l'an IVe de la liberté, et Ier de l'égalité.
Le conseil-général a adopté le réquisitoire du procureur de la commune.
Le conseil-général arrête qu'il sera érigé une statue de la liberté au lieu où était placé Louis XIV, dans la maison commune; arrête en outre que cet ouvrage sera donné au concours, et ordonne l'impression et lafliche du présent arrêté (i).
Le conseil-général considérant que , chargé par ses concitoyens d'établir la liberté, un de ses premiers devoirs est de faire disparaître aux yeux d'un
(1) La statue de Louis XIV, enlevée en cU'ct de La place qu'elle occupait dânà la cour de l'IIotel-dc-Villc , \ a été replacée «.en 181 I , par les ordres de M le comte de Chabrol . préfet de h Seine On lui doit aussi le rétablissement du bas-relief, en bronaa, auquel la commune de 179a avait résolu de substituer l'inscription qu'on vient de lire.
(Note êtes tdit.)
2l6 PROCÈS-VERBAUX
peuple libre tous ces emblèmes qui retracent l'esclavage , tous ces monumens qui insultent encore à la souveraineté' nationale ;
Considérant qu'il ne faut laisser aucun espoir à ces individus qui ont encore la démence de croire à la possibilité d'une contre-révolution et au rétablissement des Bastilles ,
Le procureur de la commune entendu ,
Arrête ce qui suit :
