SÉANCE DU 10 SEPTEMBRE I

JNomination de commissaires pour se transporter aux prisons a l'effet de constater la mort des prisonniers depuis la journée du 10.

Arrêté qu'il sera ouvert un registre au secrétariat de la municipalité où seront inscrits les noms des morts et des témoins, ainsi que l'état des effets trouvés dans lesdites prisons.

Les commissaires sont MM. Agy et Delaunay pour le Chàtelet, Danger cl Moralise à L'hôtel de la Force.

Le conseil-général de la commune, considérant

fgS PROCÈS-VEFBÀUX

que fe municipalités ont , d'après le texte précis de la loi, le drc it de constater les r aissances, mariages et décès; voulant rerâédisr, autant qu'il est en son pouvoir, r.ux tro/bles qi.e pourraient apporter dans les familles les meurtres commis en la personne des détenus drus les maisons différentes d'arrêt, de détention, de justice et de réclusion qui sont sous sa surveillance , si leur mort n'était constatée par une autorité reconnue et d'une manière légale ;

Voulant pareillement que les effets mobiliers, linge , bardes, bijoux ce sommes d? deniers trouvés sur les prévenus et déposis dans 'es com'iés de section, soient remis à ceux qui ont droit de les réclamer;

Le procureur de la commune entendu ,

Arrête: i° que 2es greffiers, concierges, geôliers et gardiens descites prisons serôiît tenus de se transporter au comité de la section dans l'étendue de laquelle se trouve une des maisons ci-dessus désignées, d'y déposer les registres et renseignemens quils pourront avoir, tant sur les prisonniers morts que sur ceux qui se sont évadés aesdites prisons.

Art. i. Lesdits comités de section dresseront, en présence d'un des membres du conseil-général , et d'après les déclarations tant des greffiers, concierges, gardiens et geôliers desdites prisons, que sur les dépositions de citoyens qui auraient été témoins, et dont ils recevront le serment, des procès-verbaux qui constateront lesdits décès.

Art. 3. Les procès-verbaux ainsi dressés seront

DE LA COMMUEE DE PARIS. 2f)()

déposés on minute, dans les vingt-quatre heures; ?.u secrétariat de la commune.

Art. 4- Le secrétaire-greffier ouvrira un registre sur lequel sera porté l'extrait du procès-verbal de chaque décès, et contiendra la mention des noms, surnoms, âge, qualité, profession ou état, pays de naissance et demeure, sole des personnes décédées, soit des citoyens qui attesteraient leur mort.

Art. 5. Le secrétaire-greffier sera tenu de délivrer, et sans frais, autant d extraits qu'il en sera demandé par les paréos ou autres personnes qui pourraient y avoir droit.

Art. 6. A l'égard des effets mobiliers, tels que linge, bardes, bijoux ou sommes de deniers trouvées sur les détenus, ne pouvant être considérés que comme propriétés particulières, et sur lesquelles la commune n'a aucun droit,

Le conseil-général arrête pareillement que lesdits objets resteront déposés dans les comités desdites sections, pour, d'après les renseignemens donnés sur les véritables propriétaires d'iceux, être remis sur bonne et suffisante désignation aux parens, héritiers ou ayant-cause des personnes <h:cc:<!<:< s, le tout en présence d'un des commissaires du conseilgénéral , procès-verbal préalablement dressé desdites remises.

Arrête ('gaiement que le présent arrêté sera imprimé, affiché ci envoyé aux quarante-huit sections.

Le conseil-général de la commune, prenanl en

considération la demande faite par l'assemblée générale de la section des Droits-de-l'Homme, autorise MM. Pointard et Hardy, commissaires par elle nommés à cet effet , à se faire délivrer par le concierge de l'hôtel de la Force , ou par tout autre gardien , cinquante-huit matelas pour coucher les citoyens-soldats de Montalbaii, qui ont accompagné les prisonniers amenés d'Orléans à Versailles; charge lesdits commissaires de faire rétablir les matelas dans la maison d'arrêt lorsqu'ils ne seront plus nécessaires.

Ordonne audit concierge , sur le vu du présent arrêté, et sur la décharge desdits commissaires, de remettre ladite quantité de matelas (i).

Les citoyens venant d'Orléans demandent à être campés , et offrent le travail de leurs mains, et tous les efforts du zèle le plus ardent pour l'avancement des travaux.

Un détachement du régiment de Berwick-cavalerie et des volontaires d'Orléans qui ont accompagné la garde nationale de Paris pour le transport des prisonniers, demande la nourriture et le logement jusqu'à leur départ.

(i; Le massacre des prisonniers d'Orléans avait eu lieu , comme on le verra dans les procès-verbaux, le 9 , à Versailles. Il est vraisemblable que les soldats dont il est ici question faisaient partie des troupes qui les avaient si cruellement livrés à la fureur des assassins. On n'en peut plus douter, en lisant , deux paragraphes plus bas , celui qui est relatif aux lettres qu'on avait trouvées sur les victimes. {Note des édiL)

Renvoyé au commandant-général et à la commission militaire pour en faire leur rapport.

Zl^Sl. Thomas et Bonomé sont nommés commissaires pour visiter un paquet de lettres saisies sur des prisonniers d'Orléans , et en dresser procèsverbal.

Le conseil-général arrête que quatre citoyens du détachement d'Orléans seront présens à cette opération.

Le conseil-général , considérant combien il est important de ne pas laisser encombrer les prisons en y retenant indistinctement et les criminels qui doivent tomber sous le glaive de la loi , et de simples prévenus de fautes légères , arrête que deux commissaires du conseil-général se transporteront, accompagnés de commissaires de sections et de leur secrétaire-greffier, dans chacune des prisons de Paris, à l'effet d'interroger tous les détenus, de connaître la nature des délits dont ils sont prévenus , ou constater leur innocence ; en faire le rapport aux tribunaux qui doivent en connaître , pour, par eux, statuer ce qu'il appartiendra dans le plus court délai ; et pour accélérer cette mesure , arrête en outre que le tribunal de police procédera incessamment à l'interrogatoire des prisonniers de Sainte- Pélagie et de la geôle;

Arrête que l'article 6 de l'arrêté du 10 de ce mois est rapporté. Le conseil-général déclare que tousles effets des prisonniers morts ou évadés depuis le 2 dudit mois jusqu'à ce jour, appartiennent à la nation.