DU COMTÉ DE CHEVEI\NY

(Août 1764.)

(Archives nationales, O* 108.)

Louis, etc.

Les vertus civiles ne méritent pas moins notre attention et notre bienveillance que les vertus militaires, sut tout lorsqu'elles sont soutenues d'une bonne extraction, d'alliances honorables et d'un attachement éprouvé à notre Personne. Toutes ces qualités réunies distin.Mient plusieurs familles de la magistrature de notre royaume, qui nous rendent habiturllenjent, et au public, les services les plus essentiels par leur application à l'étude des lois, soit de celles qui règlent la fortune de nos sujets, soit de celles relatives à l'administration de nos finances et à la comptabilité. De ces familles sortent les auteurs paternels et maternels de notre ame et féal le sieur Jean-Nicolas Dufori, introducteur des ambassadeurs, lieutenant général pour nous dans notre province de Blaisois,

tation par le cara.tère artistique de leurs ouvrages (Jal, et Maze-Sescier : le Livre lia collectionneurs, p. 63.)

1 Charl. s-Louis Félix, marié en 1699 à Anne Le Tessier de Montarsy.

2 llenri-Féliv de Tassy, aumônier, conseiller du lloi, trésorier de la Samte^ Chapelle, puis évêqne de Digne de 1675 à 1677, de Chàlons-sur-Saône de 1677 à 1711 (Jal, et Gams : Seriei episcoporum.) C'est par erreur qu i\ est désigne ici comme évèque d'Autun.

3 Charles-François Tassy, dit Félix, anohli en 1690. * Voir l. I, p. 5.

» Jbid.y p. 318.

^mf^^nam^se^

Diinois, Vendôïnois et bailliajje d'Ainboise; Lequel nous a fait exposer qu'il vient d'acquérir de la maison d'IIarcourt la terre de Cbiverny dans le Dlaisois, que cette terre fut <'ri(jée en 1577 en vicomte et sept ans après en comté, en faveur des sieurs Henry et Pbilippe Ilurault, qu'elle a passé ensuite en d'autres mains, mais que, loin d'être diminuée depuis ces premières créations, elle est aufjmentée en mouvances et produit; C'est pourquoi il nous suppliait de vouloir bien faire revivre en sa faveur et de sa postérité masculine le titre de comté, dont elle a élé autrefois décorée, et de lui accorder à cet effet nos lettres nécessaires.

A ces causes, désirant traiter favorablement le dit exposant et voulant reconnaître les services qu'il nous a rendus auprès de notre Personne depuis plus de treize ans, en qualité d'introducteur des ambassadeurs, et ceux de ses ancêtres qui ont servi avec distinction et fidélité en nos cours de Parlement et Chambre des comptes de Paris, voulant d'ailleurs nous l'attaclur plus particulièrement lui et sa postérité par des distinctions marquées, nous avons de notre g^râce spéciale, pleine puissance et autorité royale, confirmé et confirmons par ces présentes si{;nées de notre ujain l'érection faite par le feu roi Henry troisième, de (îlorieuse mémoire, de la dite ferre et seigneurie de Cbiverny en comté, et icelle terre, en tant que besoin serait, nous érigeons et élevons audit titre, nom, dignité et prééminence de comté en laveur dudit sieur Dufort, pour en jouir par lui et ses enfants mâles, nés et à naître en légitime mariage, seigneurs et propriétaires de la dite terre sous le nom de comtes de Cbiverny; Voulons et nous plaît qu'ils puissent se dire et se qualifier tels en tous actes, tant en jugements que dehors, et qu'ils jouissent des honneurs, droits, autorités, prérogatives, rang, prééminence en (ait de guerre, assemblées d'État et de noblesse tout ainsi et de même que les autres comtes de notre royaume, encore qu'ils ne soient cy particulièrement spécifiés; Voulons pareillement que tous vassaux, arrière-vassaux et autres tenants noblement et en roture dudit comté, les reconnaissent pour comte, leur fassent à l'avenir foi et hommage et rendent leurs aveux et dénon)brements et déclarations, le cas y échéant, sous le nom de comte de Cbiverny, et que les officiers exerçant la justice du dit comté intitulent leurs sentences et jugements sous le dit nom, sans néann)oins aucune mutation ni changement de ressort et de mouvance, et sans que pour raison de la dite érection le dit sieur Dufort soit tenu envers nous, ou ses vassaux et tenanciers envers lui, à autres et plus grands droits que ceux qu'ils doivent à présent, sans cependant qu'à défaut d'hoirs mâles nés en légitime mariage, nous puissions ou les Rois nos successeurs, prétendre'le dit

comté de Cbiverny, ses circonstances et dépendances, être réuni et ncorporé à notre couronne, nonobstant tous édits et ordonnances sur ce intervenus, et notauunent l'édit dn u.o^sôe juillet lobO ainsi qu'aux déclarations des mois de décembre 1^81 et mars 1582 et au.res déclarations et règlements, ^ous avons dérogé et dérogeons par ces présentes pour ce regard seulement et sans tirer a cousequence, à la charge toutefois qu'à défaut d'hoirs u.à es le d.t comté de Cbivernv retournera aux mêmes et semblables état, titres, qn .1 était avant ces présentes, lesquelles ne pourront rien innover et aucunement nuire ni préjudicier aux droits et devoirs qui peuvent être dus à d'autres qu'à nous, si aucun y a. Si donnons en mandement..., etc.