‹ Mémoires sur les travaux publicsChapitre 110 sur 169 · CULTE · texte numérisé non relu

CULTE

(*) RéUbllMei ceu« som- J 1 A ■M ponr «Tolr la dépense

Frais d'administration

Fêtes et cérémonies

Chambre des Tutelles pour frais divers.

Ordre judiciaire

Frais de justice payés par l'État ou avancés par la

direction de renreglslreraent.

frais dhrc» pour tes corpB administratif c!t jDdK

cialres

Mémorial des séances du Conseil représentatif. • .

Frais du culte protestant fr. 64,84o »

Part de la Société Ëconoink|Ue {Convention du 14 mat 1834). — 42,268n»

Reste à la charge du Canton. . fr. 22,572 »

Frais du culte catholique

Secours aux» communes pour la construetion de presbytères et d'églises

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