‹ Mémoires sur les travaux publicsChapitre 117 sur 169 · DÉPARTEMENT DE JUSTICE ET POUCE · texte numérisé non relu

DÉPARTEMENT DE JUSTICE ET POUCE

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If •

{'Tribunal d'appel Fonctionnaires chargés de l'admlnlftration de la justice pénaku • . .

Tribunaux du district

Frais de procédures criminelles ei correcCtouieUes. . • . JUSTJGE ( Maisons de détention , y compris les réparations aux bâtiments.

Prison centrale de la disclplUie

Entretien de détenus et exécution de Jugements, etc. . .

Secours 4 Chflteau-d*Ax pour aes prMoos, tfiOO fr. i à

Morges, pour même objets 5,000 fr.

POLICE Frais divers , . . .

r/\wirtîn*nATînvf Contingent ordinaire aux dépenses fédérales.

CONFEDERATION ( D^put^uon à la diète

Sommaire pour le département de Justice et Police. .

Sl,600 \

% mmi

3* Division.

DÉPARTElVfENT DE L'INTÉRIEUR.

Administration ecclésiastique. j 4,500

Pensions des pasteurs. ^ *. S07,50§

Cdles des veuves et orphelins de pasteurs. 8,250

prTf rpp ) Traitement de Torganiste de la catbédraSe, du luthier et

^^^"'"^ ^ du margullMer. !,«!•

Secours aux commuoeo ipMir Bépantloiis et reconstmctloB i

du temple 7,500

Autres frais | 000

Total pour le culte.

INSTRUCTION pmiMquB.

/ rcisuimo^i ••••••••••••».••••■ ••••••

J MatéiM, Ticitlons aux experts pour les exaoHHiiy ^ \ élèves régents, frais pour mqieetlon des écoles. . . . . '

Tyraruporti, ,

SuiU du Budget du CanUm de Faud pour faninée 184fi.

DÉPENSE

3* Division. DÉPARTEMENT DE LTSTÉRIEUR (Suite).

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