DIVERSES

.' Frais de poursuites pour la rentrée des frais de procédure , ctc

Aiïaires liliKieuses pour les proprlétC-s de l'État, du ressort

du département des finances

I Intérêts des dépAls faits par des étrangers pour leurdomi-

< cile

|Kau\ thermales de l^\ey, entretien des ouvrages, de la

source et des digues. ,

Articles divers ,

Acquisition de la maison Dappies Gaulis (décret du 14 décembre 1835) ,

Sommaire pour le département des finances.

Dépenses Imprévues et ncci<ien telles dans la com|>élence I du ConscU d'État (loi du 20 janvier 1832, art. G3). . . 1