CHAPITRE PREMIER
Traitements de tous les employés de la mairie et de la \ille , frais de bureau. Loçeinentdu président des assises, et des tribunaux du commerce et de
la justice de paix
Dix pour cent du produit de I*octroi
Abonnement pour les employés de Toctroi
Frais annuels du matériel de Toctroi , et dépenses pour saisies et amendes. . Indemnités aux employés pour visites, frais d'impression , traitement du
garde-i)ompe et de l'horloger