‹ Mémoires sur les travaux publicsChapitre 137 sur 169 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Traitements de tous les employés de la mairie et de la \ille , frais de bureau. Loçeinentdu président des assises, et des tribunaux du commerce et de

la justice de paix

Dix pour cent du produit de I*octroi

Abonnement pour les employés de Toctroi

Frais annuels du matériel de Toctroi , et dépenses pour saisies et amendes. . Indemnités aux employés pour visites, frais d'impression , traitement du

garde-i)ompe et de l'horloger

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