DÉPENSES ORDINAIRES EN

Sout'Chapitre premier.

TIL\VIU\ 0RDI.>AIRi:8 DES B\T1MEKTS.

Grosses réparations, eiiircticti

Sous-chapitres 2 ef 3 ( zéro }.

SoHS-chapitre i.

Hôlols des ï>r«*fectur«*s «<t sous-préfccturcs (mobiliers}

Sous-chapitre 5.

CiSERTIEMENT DE GE.NDARMLAIE.

Éclairage , loyer , îiuleninité de literie , elr

Sous-chapitre 0.

Prisons départementales (maisons d'arrêt, de justice et de eorrerlion)

Sous-chapitre 7.

COLBS ET TRIOl-.>Al'\.

Éclairage, loyers, mobiliers

Sous-chapitre 8.

Corps de jçarde des établissements départementaux

Sous-chapitre U.

Kntreiien des roules dé|>artpmentales

Sous-chapitre 10

K.>FA.NTS TROLViîS ET AB%ND0>M'.S.

Dépeusits totales AO.UOO

Dépensi's à la charge des communes , des hospices et autres ressources. . . . 12,000

Heste à la charge du département

Sous-chapitre 11.

ALILNKS.

Dépenses totales 27,S7r>

Dépenses à la charge des ctmununes et des familles 5,17.')

Hesle à la charge du département

Sous-chapitre li.

IMPnKSS10>S.

Frais d'iuiprevsion des lisli's éiertorali'S, des budgets

Sans-chapitre 13.

ARnHivi:s nu DLe\r.ThME>7.

Vppohitemenls du ronsenaleur, dépenses extraordinain'S

Sous-chapitre li.

Frais de transiaiion, de roule et autres dépenses des rondanmés, des voxageurs indigents, etc

Sous-chapitre 15.

Délies déparleinenlales onlinaires

Total général des dépens^.'s ordinaln"<

par le

CONSFII. GÉNÉRAL.

franc».

2rt,000

i:î,ooo

RECETTES

Ces dépenses sont imputables :

\r!. 1" du chapitre 3.1 , 1" sur les centimes additionnels ordinaires laisvs h la disposition du départ«*miîni ^ ^j sur la jïart allouéefdans le fonds coumiun afli-eté au\ dépenses ordinaires:

An. 2 du chapitre 3'4 . 2" sur les produits éventuels énoncés aux numéros 0, 7 et S de l'art. 10 tic la loi du 10 mai 18:>)5.

Suite du Budget du département du Jura.

DÉSIGNATION DES RECETTES

A AFFECTEK Al; PAYEMENT DES DÉPENSES ORDIiNAIRES.

Produit des 1) renliiiics U dixièmes additionnels ordinaires ( chap. 3A du Budget du ministre de l'intérieur, art. 1" )

Part du département dans le premier fonds commun ( môme chap. , même article). . .

Produits éventuels ordinaires (chap. SA du Budget du ministre de Tintéricur, art. 2).

\rt. 1*'. Produit d*expéditions d'actes de la préfecture 80

Art. 3. Vente de mobilier hors d'usage 759

\rt. 3. Remboursement de mobilier 707

Art. A. Excédent du produit des droits d'examen. 88

Total général des recettes ordinaires

BALANCE

Total général des dépenses ordinaires

Total général des recettes ordinaires

SOMMES VOTÉES parle

CONSEIL GÉnÉlUL.

francs.

l,6Sft

2A9,15ft fr.

2A9,15A;fr.

.s'iiile du Budget du déparkmeni du Jura.

2'Ski.tios.. Dépenses facultathes d'utilité départemejntale.

Sous-r/iapitre 10

TRWAIX M:LFS Ur.S KDIFICES DÉFIRTKMIIM.U \.

Soinnies \oU'OS par lo cuns(*il î;éii(Tal (),00U

Soiiimes accor(10<!s par le ministre iW i'iiitériciir l^UOU

Sous-rhapitrc 17.

Travauv Ut^ roules dêparteiiicntalos »»t (l«*s ouvrages d*art

Sous-rhapitre IH.

Sul)veiitioii à ia raissc (IVparKuiMln Loiis-lrSuiiliiier

.Sous-rhapitrc VJ.

EXCOIRAUEMKMS.

Divers eiicouraK«MiieiU.s et .si?cour.s 1,200

Société d'aRriniltiire l^fiOi)

Ëncouragoinciit à' raKnculturt' : — tVriiic moilèlo 1,800

(îomici's agrirolos 800

Élc\«'ssa««'sn'mm«s, écoles 4,000

Entretien d*élùvos à (Ihâlons 500

Secours aux malades indigents <J00

Kntrt^tien des sounis et muets :),.'Î00

Sons chapitre iO.

(Ucrgc et édifices diocésains. ( yûant. )

iSous-chapitre 21.

Secours pour remédier à la mendicité

Sous-chapitre 2i.

iX:pcnscs diverses