ili's »» aoiit 18.J1* et 17 juillet ibiu

rra\au\ ••\trjc»rdinair«"» sur IfS routes départeuieulaN's, cunsiructions et réparations imih-,

de pont'^, etr 27,003

HKCin'TKS.

PnKluil de> 5 contimes imposés pour 1rs dépenses extraordinaires d'utilité départ»-mentalf <*n 1h/|1

FAcédant des recettes sur les dépenses.

0/i,138 fr.

SuiU eu Budget du dépariemmU du Jura.

4« Sbctiok. dépenses ET RECETTES SPÉCIALES EN 1840.

DÉSIGNATION DES DÉPENSES ET DES RECETTES

Souê^hapitre M.

Imposition spéciale de 5 centimes, votés par le conseil général, en exécution de la loi du 33 mai 1836 , pour travaux sur les chemins vicinaux en 1841.

Fonds de subvention pour les chemins vicinaux de grande communication.

Art 1**. Subvention départementale pour les chemins vicinaux de grande communication. Art 3. Traitements des agents voyers et lirais de bureaux

Total du sous-chapitre, 36.

Soui-ehapitre 97.

Contingents communaux et souscriptions particulières pour travaux des chemins vicinaux de grande communication.

Fonds de subvention k répartir par le préfet