‹ Mémoires sur les travaux publicsChapitre 150 sur 169 · ADMINISTRATION DES FORETS · texte numérisé non relu

ADMINISTRATION DES FORETS

Traitements fixes des agents de tout grade

Suppléments de traitements, indemnités

Fournitures de registre et impression

Travaux d'abattage, de façonnage, etc.

Travaux d'entretien et d'amélioration des forêts

Portion contributive pour réparation des chemins vicinaux

Frais d'arpentage des bois domaniaux et communaux

Frais de bureau du conservateur

Frais de tournée du conservateur

Indemnités aux gardes blessés et secours , etc

Frais d'adjudication des produits des forêts, etc

Frais de poursuite, d'instance en police correctionnelle

Frais de poursuite , d'instance en matière civile

Remboursement pour moins de mesure

Payement d'amendes attribués aux gardes forestiers. :

Fonds spécial pour dépenses d'entretien et d'amélioration des forêts. . .

ADMINISTRATION DES CONTRaCTIONS INDIRECTES.

Traitements fixes des employés de tous grades

Taxations des employés de tous grades et compléments de traitements.

Remises aux entreposeurs de tabac , aux receveurs buralistes

Dépenses diverses.

Frais de perception des octrois.

Exploitation des poudres, remises, loyers, frais.

ExploiutioD des tabacs : frais accessoires , arresution de fraudeurs. .

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Crtnc».

SOMMES

TOTALES

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