PAIX DE RELIGION

^21 Juillet li57a

Un chacun sçait assez que les placarts tyranniques, r,«pr..f«cr qui ont esté faicts autrefois, touchant le faict de la reli- paii di> Iq irliginn gion,par le conseil, et la persuasion des étrangers, etno- du 22*di7uiii«t tamment delà nation espaignole, sans avoir entendu làdessus l’advis des Estats-Généraulx, et lesquels depuis ont été entretenus avec beaucoup de rigeur et des punitions insupportables, ce qui a esté l’origine de toutes nos difïicultés présentes, pour ce qu’à cause d’iceux, les privilèges, droicts, et coustumes loüables du païs ont esté cnfreintés, et mises souz pied, et ont causé enfin une misérable guerre, entreprinse par les ennemis de la patrie, et ce à nostre extrême ruïne et servitude. Et comme il n’y avoit point d’autre remède, que d’entrer en alliance avec toutes les provinces de par deçà, de là est venu qu’on a faict la Pacification de Gand', laquelle, après diverses délibérations et consultations prinses là dessus, tant par les Évêques et Théologiens, que par le Conseil d’Estat et autres de par deçà, a esté approuvée , confirmée et jurée par serment public et solemnel, non-seulement par les Estais de tous ces Païs-Bas, ecclésiastiques

‘ La Pacification de Gand fut signée le 8 novembre 1576.

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et séculiers, en général et en particulier, mais aussi par Don Jean d’Austriche, au nom de Sa Majesté, faysant un accord avec lesdits Estats, pour faire cesser la susdite guerre, et tous autres incou véniens.

Et combien que nous avions espéré, que ledit Don Jean feroit aucune faute de le conserver et entretenir, duquel le devoir estoit (comme ayant esté mis au gouvernement et à la bonne direction desdits Païs-Bas) de les entretenir en paix, repos et tranquillité. Néantmoins ayant, en faysant le contraire , rompu ladite Pacincutiou en plusieurs poincts, et monstré en diverses choses le contraire de son serment, et qu’il ne s’y vouloit point nrrester, il a derechef renouvellé la susdite guerre, ce qui nous a contraint, pour la conservation et défense de nostre naturelle liberté, de prendre par ensemble les armes. Tellement qu’estans réduits à ceste extrémité, k laquelle ladite guerre (laquelle est la mère de tous desordres et inconvéniens) nous a amenés, nous avons esté contraincts de faire et do souffrir plusieurs choses contre nostre gré et intention, lesquelles sont préjudiciables il la Religion, et à l’obéissance deué à Sa ^lajesté, ausquelles autrement nous n’eussions point pensé, et lesquelles présentement nous ne pouvons empescher , ainsi que nous avons remonstré, et protesté par diverses fois, devant que d’entreprendre ceste guerre, tant par lettres, que par ambassadeurs, envoyés à Sa Majesté et au susdit Don Jean. Et combien qu’ainsi soit, que nous n’ayons faute, ni de puissance, ni de bonne volonté, pour nostre défense, si est que (veu la diversité des provinces et des opinions des hommes, lesquelles reculent fort ce faict)nous craignons, que nostre bonne volonté, ni nostre puissance, ne nous y ayderont guerres, n’est que par ensemble nous venions en une plus estroitte alliance, accord et union irréfragable, notamment au poiiict de la Religion. Car puisque non seulement, à cause delà guerre.

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mais aussi à cause de la fréquentation inévitable des marchands et autres habitans des royaumes et païs circonvoisins, comme de France, d’Angleterre, d'Allemagne et autres, qui ont la Religion prétendus reformée; ladite Religion est fort recherchée et affectionnée par deçà : Il est à craindre, si on ne permet la liberté et l’exercice d’icelle, par un amiable accord et paix en matière de Religion, à l’exemple d’Allemagne et de France, qui en cela se sont accordés et vivent eu paix et en repos, au lieu qu’auparavant ils ne se pouvoyeut nullement supporter les uns les autres, ains se traictoyent fort hostilement, que par faute d’icelle, pourroyent survenir des grands dangers, effusions de sang et autres inconvéniens. Au moyen de quoy nostre commun ennemy (estant au pais) auroit d’autant plus d’occasion de nous nuire, au lieu que nous estans bien unis ensemble, par une paisible union, nous pourrions nous défendre contre tous inconvéniens et dangers. Toutes ces choses ayant bien esté considérées et notamment puis que l’ennemy ne craignoit rien tant, que de nous voir bien unis ensemble, touchant lefaict de la Religion, comme celuy qui ne cherchoit autre chose, que de nous tenir, souz ce prétexte, partout en division et discord. Et mesme on en est venu si avant, que si par finesse, ou par force il entre au païs, il n’espargnera ni Ecclésiastiques, ni Catholiques, ni autres. Ayant aussi considéré, que ceux de ladite Religion prétendue reformée, ont par diverses requestes fort instamment supplié, qu’on leur voulût permettre libre exercice d’icelle, souz telles règles et ordonnances qu’on trouveroit convenables.

Nous avons, pour la paix et le repos du commun, après meure délibération, prinse non-seulement avec les députés des Estats-Généraulx, mais aussi en particulier, ayans üuy là-dessus les Estats de chasque province, ordonné et ordonnons par ces présentes les poincts suyvants, et ce sans préjudice de l’union des provinces de par deçà,

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lesquelles ne se doivent point altérer, ni se séparer les unes des autres, à cause de ceste ordonnance, notamment puisque personne n est forcé de changer de Religion, ni ^accepter ladite liberté, n est qu’il l’approuve, i r, 1. Premièrement, que toutes ofFences ou injures, faic-

""“îiucïiJl*'*’ tes depuis la Pacification de Gand, à cause de la Religion, la religion, gg^ont pardonnéos et oubliées, et tenuës comme non

faictes, tellement qu’à cause d’icelles nul n’en sera recherché par justice ou autrement, sur peine que les transgresseurs en seront punis, comme infracteurs de paix et perturbateurs du repos public.

2. Et enfin que par conséquent, pour le regard de la diversité de la Religion (laquelle ne peut estre entretenus, ni plantée, ni oppressée par force ou par armes) nul discord, ni différent ne puisse plus arriver, on a ordonné que chacun, louchant les deux Religions susdites, peut demeurer libre et franc, et selon qu’il en veut respoudre devant Dieu, en telle sorte qu’on ne se pourra irriter l’un l’autre, mais un chacun, soit ecclésiastique ou séculier, pourra posséder et retenir ses biens en paix et en repos, et servir Dieu selon la cognoissance qui luy en a esté donnée, et selon qu’il en voudra respondre au jour du jugement. Au moins aussi longtemps, et jusques à ce que les deux parties ayans esté ouyës eu un concile général ou national, on en pourra arrester ou déterminer autrement.

3. Et afin que la liberté de la Religion soit réglée, de part et d’autre, par des conditions propres et raysonnables, au repos, et pour la seurté d’un chacun, a esté ordonné que la Religion catholique et romaine sera rétablie, tant ès villes de Hollande et Zélande, qu’ès autres villes et places de par deçà, où l’on a quitté ladite Religion, afin d’y estre exercée paisiblement et librement, sans aucun trouble ou empeschement, pour ceux qui le demanderont, excepté qu’ils ne soyent point moins de

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cent ménagés en chasque grande ville ou village, tant qu’ils y ayent esté continuellement, et pour le moins l’espace d’un an, et ès petites, que la pluspart des habitans y ayant pareillement esté un an.

4. Semblablement, que ladite Religion reformée pourra estre exercée publicquement en toutes les villes et places des païs de par deçà, et que le mesme soit requis par les babitans, en mesme nombre que dessus.

5. Bien entendu, que les deux parties, tant que de l’une que de l’autre religion, se présenteront devant le magistrat du lieu, ou respectivement un chacun en la sienne, à demander l’exercice de religion, laquelle y a esté suspenduë, et ceux-là seront tenus de leur designer incontinent quelque lieu propre, à sçavoir, en Hollande et Zélande, pour ceux de l’ancienue religion, ausquels on donnera tels églises ou chapelles qu’on trouvera estre propres, ou par faute d’icelles, les places où elles ont esté, afin que les catholiques y puissent de rechef rebastir leurs églises ou chapelles ; et ès autres provinces , tels lieux propres, que le magistrat leur pourra monstrer, pourveu qu’ils soyent bienloings des églises des reformés, si faire se peut, afin que la proximité ne cause quelques différents et querelles, comme l’on void arriver communément.

6. Esquelles places, ils pourront respectivement, chacun en sa religion, observer, ouïr et célébrer les services divins, les prédications, prières, chants, baptesme, cene, sépulture, mariage, escoles, et tout ce qui appartient à leur respective religion.

7. Es lieux où l’exercice de la religion n’a pas esté publicquement, nul n’y pourra estre recherché pour le faict de la religion, en aucune manière, touchant ce qu’il pourroit faire en sa mayson.

8. Béfendans bien expressément sur les peines susdites, tant ceux de l’une que de l’autre religion, de

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quelque estât ou condition qu’ils puissent estre, de ne se troubler, fâcher, ou empescher les uns les autres, de parole ou de faict, en l’exercice de leur respective religion et ce qui en despend, ni de schandaliser les uns les autres.

9. Que chacun aussi s’abstienne de venir ès lieux où l’on exerce autre religion que la sienne, n’est qu’il se garde de schandale, et qu’il se règle selon les statuts et ordonnances des églises ou temples, esquels il se trouvera, sur peine comme dessus.

10. Que tous moynes, religieux et autres personnes ecclésiastiques, pourront librement, et sans aucune fâcherie, jouir de tous leurs biens, dismes et autres droicts.

11. Ce qui se fera sans préjudice des provinces de Hollande et Zélande, qui se régleront touchant les biens ecclésiastiques qui y sont, suyvant le 22®, article de la Pacification de Gand, jusques à ce qu’il en sera ordonné autrement par les Estats-Généraulx‘.

12. Et afin d’éviter toutes irritations et questions, on défend de ne faire, chanter, ou mettre en lumière, aucunes chansons injurieuses, balades, refreins, ou autres livrets ou escrits diflfamatoires, ni de les imprimer, ou vendre de part ou d’autre.

13. Défeudans aussi à tous ministres, lecteurs ou autres, qui preschent en public, de quelque religion qu’ils puissent estre, de ne dire, ni d’user d’aucuns propos tendans à troubles ou séditions, mais de se comporter bon -

‘ L’article vingt-deux de la Pacification de Gand portait : « En apres on a accordé, que toutes donnations, exheredations,

» et autres dispositions ; inter vivos tel causa mortis, faictes par « personnes particulières et privées, et par lesquelles les vrays ’u héritiers, ont été déboutés, interresés et déshérités, è cause « desdits troubles, ou de la Religion, seront en vertu de cestes, « tenuës pour cassées et de nulle valeur. «

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nestement et modestement, et de ne dire à leurs auditeurs que ce qui sert à édification ou instruction , sur peine comme a esté dit.

14. Défendans en outre sur mesme peine, à tous soldats, de quelque religion qu’ils soyent, de ne porter aucunes marques, par lesquelles ils se pourroyent irriter les uns les autres, ou s’inciter en querelles ou débat.

15. Que ceux de ladite religion sei*ont tenus, tant ceux qui sont en Hollande et Zélande, qu’ailleurs, d’observer les loix et coustumes de l’église catholique, au faict des mariages, contractés, ou ù, traicter, au regard des degrés de consanguinité et affinité ; bieu entendu, que touchant les mariages desjii faicts au troisiesme ou quatriesme degré, ceux de ladite religion ne seront point recherchés, ni la validité desdits mariages ne sera pas tiré en doubte, ni les enfans qui en sont procréés, ou qui en pourront ' estre procréés, ne seront point repoussés de la succession.

16. Bien entendu que l’affinité ecclésiastique ne pourra point empescher lesdits mariages; ou ne fera point aussi aucune distinction ou difficulté au regard de la religion, à recevoir aucuns escoliers, malades ou pauvres, tant ès universités, collèges, cscoles, hospitaulx, maladries, qu’ès aumosnes publiques, ou autrement.

17. Que ceux de la religion, hors de Hollande et Zélande, seront tenus de garder et observer les jours de testes , lesquelles on observe en l’église catliolique romaine, à seavoir : les dimanches, les îsouéls, les Testes des Apostres, l’Annonciation de Îsostre-Dame, l’Ascension, la Chandeleur et la teste du Sacrement, Et ne pourront point travailler, vendre, ni tenir boutique esdits jours.

18. Qu’ès jours que ladite Église a détendu de ne manger de la chair, les boucheries demeureront fermées, et chacun se comportera en tout, selon l’ordonnance de chasque lieu.

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19. Et afin de mieux réunir tous les subjects de p^r deçà; nous déclarons que ceux tant de l’une que de Tautre religion seront capables, y estans propres, d’avoir et d’exercer toutes sortes d’offices et d’estats, tant en la justice qu’autrement, sans touteflTois que ceux delà religion dite reformée seront tenus de faire autre serment, ni d’estre obligés à autres devoirs, qu’à exercer fidèlement leur estât et office, et à observer les ordonnances lesquelles ont esté faictes là-dessus.

20. Et pour ce que l’administration de la justice est l’un des principaulx moyens pour entretenir les sujects en paix et union, et que néantmoins, à cause de la diversité de la religion, et autrement, elle est en divers lieux foulée aux pieds, au grand préjudice et oppression des innocents et autres qui demandent justice, a esté in-

. terdit sur les peines susdites, et afin de pourvoir à toutes calomnies, lesquelles ne régnent que trop aujourd’hui, que les juges, magistrats ou autres personnes publicques, ne saysirout, ou ne prendront doresnavant personne prisonnier, sans observer les trois vbyes ordinaires, à sçavoir, en présence du meffaict, ou par l’ordonnance du juge, ou information légitime faicte auparavant, ou où la partie est formelle, et après les avoir adjournés. ^

21. Et les personnes, prinses par l’une de ces trois voyes, seront incontinent mises ès mains de leur juge compétent, afin qu’on prenne cognoissance de leur faict, et que justice en soit faicte comme il appartient.

22. Et néantmoins, afin que les mauvaises humeurs des républicques puissent estre d’autant mieux purgées et chassées, est permis à un chacun, mesme sans qu’il y ait quelque intérest particulier, d’accuser un autre, quel qu’il puisse estre, pourvèu que cela se face avec légitime information et devant un juge compétent, qui est tenu de faire amener en justice, huict jours après ou plus tôt l’accusé, suy vant les coustumes du lieu, et de procéder

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en toute diligence à la condamnation, ou absolution, selon qu’il trouvera que la justice le requerra.

23. Sans touteffois qu’il soit permis à aucun de calomnier un autre, ou de l’accuser légèrement et sans fondement, ou de l’intéresser en son honneur, ou bonne renommée, sur peine comme dessus.

24. Et pour donner contentement raysonnable à un chacun, touchant l’exécution, tant de la justice civile que criminele, a esté ordonné, que doresnavant tous juges et magistrats des villes particulières, chastelanies, villages, et seigneureries de païs de par deçà, seront faicts des plus notables personnes, amateurs de la patrie, sans distinction de la religion.

25. Ces juges et magistrats s’employèrent seulement en ce qui touche la justice, la police, ou le gouvernement des villes ou lieux où ils seront establis.

26. Sans qu'aucun leur pourra faire en cela quelque empeschement ou trouble, ni s’en mesler en façon quelconque, ou souz quelque prétexte que ce pourroit estre.

27. Et d’autant que les juges et magistrats ont esté n’a guères partout renouvellés, ceux qu'on nomme les dix huict, ou autres, mis eu leur lieu, estants plus ou moins en nombre, seront partout démis de leur charge, et on leur défendra de ne se mesler point des affaires communs, ni mesme des fortifications et gardes des villes, n’est qu’ils y soyent particulièrement choisis et députés par les susdits magistrats.

28. Ils ne pourront pas aussi faire aucune ordonnance d’importance, sans en avoir premièrement communiqué avec le magistrat des villes où ils sont establis, et sans leur ordonnance expresse, souz peine comme dessus.

29. Et afin que ceste ordonnance puisse d’autant plus aisément estre entretenuü, on commettra, par les commissaires, ou autres députés qui auront pouvoir de

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renouveller le magistrat, quatre personnes notables, honnestes, et bien qualifiées, pour à toutes occasions, en vertu de leur charge, et sans en estre requis par quelque partie, s’informer touchant l’instruction et contravention de ladite ordonnance. L’information eu ayant esté faicte et mise par escrit, et signée pour le moins par trois d’iceux, sera incontinent présentée au magistrats, et mise entre leurs mains, afin qu’en ayant sommairement prins cognoissance, on puisse procéder contre les transgresseurs, et en faire prompte exécution, selon les peines susdites.

30. Bien entendu que l’office desdites personnes notables ne durera point plus qu’un au, et seront renouvellés et changés avec le magistrat.

Ainsi faict et advisé le 22 de juillet, l’an 1578, à Anvers.

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UNION D’UTBECHT C«nelae le 25 Janvier 1579