LIVRE 5. ( 1807. — i8a

Mon prédécesseur avait fait un règlement de i^^o» fabrique paroissiale , dont Fabbé Guillier se plai- ,9,3. gnait. Ce règlement me paraissait pourtant à vue d'oeil avoir traité généreusement le clergé. Quoiqu'il en soit, c'était une matière délicate : j'évitai de m'en mêler, malgré les sollicitations qui m'en furent faites.

IjCS Eglises paroissiales des quartiers, renversées par la révolution, ne s'étaient pas encore relevées. Macouria et Roura me montrèrent des <lispositions à rebâtir les leurs et je les y ezdtai. Macouria fit une chapelle provisoire et appela un missionnaire. Les habitans ne furent plus d'accord quand il fallut pourvoir à ses demandes. Lui-même trouva que le métier n'était ni lucratif ni agréable, il r^^agna sans bruit sa résidence de la ville.

Le rétablissement du culte ne me parait £Mule dans ce pays, ni par les prêtres, ni par les fidèles. Roura a ces»é aussi ses démarches.

A AT. 8.— LÉGISLAJLATION.

La li^islation de cette colonie n'était en quelque sorte connue que des adeptes. Elle n'était point imprimée ; il n'en existait pas de collection ; les gens de loi , ou plutôt ( car ils ne méritaient i)as d'autre nom ) , \es praticiens et faisant métier de diicane^ la recelaient mystérieusement, comme leur patrimoine exclusif. Quand, an commencement , j'avais besoin de connaître les lois en viguenr , sur quelque point que ce fut ,

liolSUTlOlf.

494 MiMOIRES SDR MA YIE, A MOlf FILS.

1^2®» je parvenais avec beaucoup de peine à en obtci8a3. nir même rindication ; et je ne parvenais à me les procurer qu*avec de plus grandes peines encore. Je conçus alors le projet de les répandre par la presse. C'est ce qui , successivement , m'a entraîné à refondre presque toute la législation. Les actes qui en sont résultés ont vu, au fur et à mesure, le jour dans la feoillb db la GUTAnnB FRANÇAISE. Elle offre aujourd'hui le code presque complet de cette colonie.

Les ministres n'avaient cessé, depuis 1762, de demander qu'on recherchât de toutes parts et qu'on rassemblât des matériaux pour un code DE LA gutanne FRANÇAISE, scmblablc à ceux de Saint-Domingue, de la Martinique, de l'ilc Bourbon. Après avoir essayé plusieurs moyens pour y parvenir , je m'arrêtai à celui de former , sous le directeur de l'imprimerie, un bureau chargé de cet ouvrage , et je le subordonnai directement à M. le procureur général. Ainsi , enfin a été tiré de la poussière des divers dépots et d'entre des tas de papiers pourris et rongés par les vers , tout ce qui s'est conservé de lois , d'édits , d'ordonnances, deréglemeqs, d'arrêts, d'instructions, d'émanations quelconques de l'autorité jusqu'à nos jours. La collection en est dans les mains du directeur de l'imprimerie royale , qui la publié en deux parties : l'une , antérieure à la reprise de l'administration française , le 7 novembre 1817; l'autre postérieure : celle-ci parait la première . comme contenant les actes

uvRE 5. (1807. — i8a3.) 495

présentement en force et par conséquent dont il 1^0, importe le plus que la connaissance soit à la g8a3« ]K>rtée de tout le monde.

Je pense que mon successeur jugera cette en treprise digne de son attention : elle n'arrivera à heureuse fin qu'autant quil la suivra de près.

Mais S. M. m'avait imposé une autre Iichi3, celle d'introduire dans cette colonie, avec les modifications convenables, les nouveaux codes français, et nommément le code de la rROCEDURB

CIVILE , le CODE DU COMMERCE , le CODE d'iNSTRUC- TION CRlBIlflELLE.

Je l'ai fait.

Du dernier de ces codes , je n'ai appliqué au pays que les Disposmoirs de matière correc- T10NNELI.E.

Je m'étais préparé à aller plus loin , en séparant totalement la jostice criminelle des esclaves de la justice criminelle des hommes ueres par l'établissement pour ceux-là d'une cour PRÉvoTALE. Mais, dans la réflexion, j'ai jug« d'une part que la population blanche n'était ici ni assez forte par le nombre, ni assez généralement avancée par l'instruction , pour pouvoir y introduire les formes du jury ; et ci autre part c|ue le préjugé des blancs contre les hommes de couleur y était trop violent et trop invétéré pour se prêter à aucun rapprochement entre eux dans le cours d'une procédure à laquelle il serait impossible d'empêcher qu'ils ne dussent fréquemment concourir ensemble. Aussi est-ce la seule

49^ HliMOlRES SUR MA VIE, A BIOU FILS.

i8ic, des grandes tentatives, qui me furent recom- 1833. mandées, devant laquelle j'aie reculé.

Tai d^ailleurs donné à la Guyanne le code drs DOUAifEs, LA LOI DU hotariat | etc. , etc. y y ai organisé et mis en activité le régime hypothécaire; mais j'ai eu tort d'y établir un conservateur SPECIAL : les hypothèques sont si peu consi Jérables qu'elles ne produisent pas de quoi le salarier même médiocrement, et j'étais résolu à supprimer cette place et à en réunir purement et 6impletnent les fonctions à la direction de l'intérieur et du domaine, de laquelle cette partie ressortit naturellement.

J'ai apporté un cliangement essentiel au mode de la CURATELLE AUX VACANCES. Il m'a fallu y procéder à tâtons. Néanmoins , j'ai réussi au principal. L'objet est semé de difficultés. J'ai , Tannée dernière, opéré encore quelques modifications. L'avoué de Moncy serait excellent s'il n'était trop vieux, trop facile, usé. J'ai vainement cherché par quel ressort permanent je pourrais le stimuler. J'étais à-peu-près déterminé k le remplacer; mais par qui? C'était mon embarras. Dans tous les cas, il importe d'avoir l'œil sur cet agent et de l'obliger , à la fin de chaque exercice , à Caire ses remises de fonds au ministère en France , pour compte des parties intéressées. Il ne saurait fournir de meilleure preuvo de son travail.

La curatelle avait ainsi à remettre 34,aoo fr. en janvier dernier; mais j'ai du lui enjoindre de

uvRB 5. ( 1807 — i8a3. ) 497

.suspendre y parce que le trésorier colonial n*a- iSio» Tait pas de traites du trésor royal. ^^^3

Qu*en outre les comptes annuels de laairâtelle soient rendus exactement à la Cour Royale à la fin de chaque exercice.

Tai chargé une commission composée du Procureur général , du Prociureur du Roi et du Directeur du domaine , qui s*asseroblerait une fois par semaine, de le surveiller et de diriger les actions à intenter. Je n*ai pas encore réglé comment et devant qui le trésorier colonial compterait de ces deniers. C'est que je méditais de proroquer du ministre une ordonnance royale qui statuât que ce trésorier serait justiciable de la cour des comptes généralement tant pour les caisses locales que pour la caisse du Roi. Ce serait, me semble, le seul moyen d'y établir un ordre immuable.

J'ai refondu la législation des affranchisse- MENS, qui étaient tégis, depuis 3o ans, à-peuprès sans principes, sans ordre, abusivement et capricieusement. J'ai forcé une foule d^affrancliissemens non reconnus à se faire reconnaître: je leur en ai applani les voies.

J'ai affranchi, savoir:

Par lettres lag.

Par Finscription sur les contrôles de la compagnie des chasseurs de couleurs. 17.

Total i46.

498 MEMOIRES SDR MA Vl£, A «ON FILS.

iSso, J*ai aussi retrempé la discipline et la police

iSaS. ^^ esclaves ^ soit en rappelant les anciens réglemens, soit en accordant à la fois des facilités et des tempéramens pour la punition régulière et juste de cette claue de délinquans , selon la gravité des fautes et non selon la fantaisie et la colère des maîtres : f ai institué en un mot

un TBIBUiriL MUNICIPAL POUR LA POUCB CORREC- TIONNELLE DES ESCLAVES. Je n*ai eu qu'à m'en applaudir.

La COUR PR^ÔTALB u aussi parfaitement répondu & mes espérances , et il n'y a pas de sage colon qui ne reconnaisse le bien qu'elle a fait.

Mon ordonnance sur les monnaies n'a été qu'une mesure de pure législation et nullement de finance. Elle m'était commandée par mes instructions.

La Guyanne, à l'exemple des autres colonies»

avait son système sauvage et absurde des monnaies. Leurs cours et leurs dénominations locales y tenaient à d'anciens usages, nés originairement des embarras de la pauvreté et d'autres circonstances éphémères, sans égard aux valeurs intrinsèques ni à aucun calcul réel du change, ^introduisis le décret du ao floréal an i3 (10 mai i8o5), et le tarif annexé à l'arrêté du 17 prairial on 10 ( 6 juin i8o3 ) , là finissait mon mandat

Mais on se plaignait généralement qu'il y eut à la fois dans la circulation des sous marqués de

uvRB 5. ( 1807. — i8a3. ) 499

billon^ de deux sous admis pour 7 Y^ centiinesy et i>^<> t depareûs sous marqués démission réœnte de 10 a8i5. centimes. J*écoutai trop ces plaintes. Les pièces de deux sous , me représentait-on, ne s*élevaient pas à une somme de aoo mille francs répandus dans tout le pays. Je prescrivis que ces sous marqués de Cayenne seraient reçus pour 10 centimes. Comme il n*y a guères en circulation que de la monnaie de billon , surtout pour le petit débit et en mains du peuple, il en résulta que^ dans les marchés journaliers, les vendeurs haussaient leurs prix , de manière à toucher la même quantité de sous marqués qu'auparavant. Ainsi , la marchandise , qui était livrée pour 80 sous marqués^ fesant 6 fiancs, ne le (ut que pour ce même rouleau de 80 sous marqués^ quoiqu'ils représentassent 8 francs, suivant le nouveau tarif. Le surhaussement fut donc d'il/! tiers en sus. Il devint le même, quelle que fut la monnaie avec laquelle on payât, et il frappa d'abord les denrées de première nécessité.

De là naquit une clameur de réprobation.

Je secouai en conséquence toute mauvaise honte , et je révoquai ma fausse mesure par une nouvelle ordonnance du 29 juillet i8ao.

J'en fais aujourd'hui franchement l'aveu. Je déclare en même-temps que cet accessoire de l'opération principale était en soi de faible importance pour le pays, et qu'on le grossit par esprit de parti.

5oO MÉMOIRES SUR MA. TIE , A MOlf FILS.

iSao, Un heureux hasard voulut queceux qui avaient

i8a3. profité de la hausse, furent aussi ceux qui souffrirent de la baisse.

Mon unique tort avait été d'avoir voulu mêler de Fautorité dans une monnaie qui était en tout de pure convention.

Pour se faire une juste idée de la révolution que j'ai opérée dans la législation du pays , en me conformant néanmoins aux instructions qui m'avaient été données , je renvoie à hi feuille de la Guyane Française. Elle est le fidèle dépôt de mes actes.

Les événemens et les convulsions survenues depuis 3o ans, avaient effacé les traditions, détruit les monumens, brouillé les principes»

plongé les lois et les anciennes coutumes loca les dans le cahos ou l'oubli. J'ai eu principale ment en vue de les remettre en lumière et en honneur, de les perfectionner et compléter à beau coup d'égards.

Je n'ai pourtant pas osé rendre une ordonnance concernant les concessions ^ bien qu'elle soit indispensable; j'en ai seulement soumis le projet au ministre.

Si j'insiste autant sur l'article que je traite , c'est pour m'excuser de n'avoir pas été plus sobre en cette partie de mes attributions ; car je me reprochais de réellement donner trop de prise par cet endroit aux ennemis , aux malveillans et aux mécontens. Il appartient , suitout en ceci ,