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traite entre les puissances alliees et s. m.
l'empereur napoléon.
a Art. I«'. s. M. l'empereur Napoléon renonce pour lui , ses successeurs et descendans , ainsi que pour tous les membres de sa famille , a tout droit de souveraineté et de dpmination , tant sur Tempire français que sur le royaume d'Italie et tout autre pays.
« II. LL. MM. Tempereur Napoléon et Marie- Louise conserveront leurs titres et rang , pour en jouir pendant leur vie. La mère , les frères , sœurs , neveux et nièces de l'Empereur, conserveront aussi y en quelque lieu qu'ils résident , les titres de princes de sa famille.
a III. L'île d'Elbe , que l'empereur Napoléon a choisie pour le lieu de sa résidence , formera , pendant sa vie , une principauté séparée qu'il possédera en toute souveraineté et propriété. Il sera en outre accordé , en toute propriété , à l'empereur Napoléon , un revenu annuel de deux mil-
lions de francs , qui sera porté, comme rente, sur le grand livre de France , de laquelle somme un million sera réversible à Tlmpératrice.
« IV. Les duchés de Parme, de Plaisance et de Guastalla seront donnés en toute propriété et souveraineté à S. M. l'impératrice Marie-Louise; ils passeront à son fils et à ses descendans en ligne directe. Le prince son fils prendra , à l'avenir, le titre de prince de Parme , de Plaisance et Guastalla.
ft V. Toutes les puissances s'engagent à employer leurs bons offices auprès des Etats barbaresques pour faire respecter le pavillon de l'Ile d'Elbe ; et , à cet effet , les relations avec ces Etats seront assimilées à celles de la France.
« VL II sera réservé, dans les territoires auxquels il est, par le présent, renoncé, à S. M. l'empereur Napoléon, pour lui et sa famille , des domaines ou des rentes sur le grand livre de France , produisant un revenu , libre de toutes charges ou déductions, de deux millions cinq cents mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront , en toute propriété , aux princes et princesses de sa famille , qui pourront en disposer comme ils le jugeront à propos. Ils seront partagés entre eux de manière à ce que chacun d'eux ait les revenus suivans :
« Madame-Mère, 300,000 fir.; le roi Joseph et sa femme , 500,000 ; le roi Louis , 200,000 ; la reine Hortense et ses enfans , 400,000 ; le roi Jérôme et
sa femme , 500,000 ; la princesse Ëlisa (Bacciochi), 300,000; la princesse Pauline (Borghèse), 300,000 francs.
« Les princes et princesses de la maison de l'empereur Napoléon retiendront en outre leur propriété mobilière et immobilière , de quelque nature que ce soit , qu'ils posséderont par droit public et individuel , et les rentes dont ils jouiront aussi ( comme individus ) .
u VII. La pension de PimpératriceJoséphine sera réduite à un million en domaines ou en inscriptions sur le grand livre de France ; elle continuera de jouir, en toute propriété , de ses propriétés personnelles , mobilière et immobilière , avec faculté d'en disposer conformément aux lois de France.
« VIII. Il sera formé un établissement convenable, bors de France, au prince Eugène, vice-roi d'Italie.
« IX-. Les propriétés que l'empereur Napoléon possède en France , soit comme domaines extraordinaires , soit comme domaines particuliers attachés à la couronne ; les fonds placés par l'empereur, soit sur le grand livre de France , soit à la Banque de France, en actions des forêts ou de toute manière , et que S. M. abandonne à la couronne, seront réservés, comme un capital qui n'excédera pas deux millions , pour être employés en gratifications aux personnes dont les noms se-
ront portes sur une liste signée par Fempereur Napoléon, et qui sera transmise au gouvernement.
a X. Tous les diamans de la couronne resteront en France.
o XI. S. M. l'empereur Napoléon remettra au Trésor public et aux autres caisses, toutes les sommes qui en auront été prises par ses ordres, à Fexception de ce qui a été approprié à la liste civile.
« XII. Les dettes de la maison de S. M. Fempereur Napoléon , telles qu'elles existaient le jour de la signature du présent traité, seront payées sur l'arriéré dû par le trésor public à la liste civile, d'après l'éut qui sera signé par une commission nommée à cet eflPet.
« XIII. Les obligations du Mont-Napoléon de Milan (Mont-de-Piété) envers les créanciers français ou étrangers , seront acquittées , à moins qu'il n'en soit autrement ordonné par la suite.
a XIV. Tous les passeports nécessaires seront délivrés pour laisser passer librement S* M. l'empereur Napoléon, l'Impératrice, les princes, les princesses, et toutes les personnes de leur suite qui voudraient les accompagner ou s'établir hors de France , ainsi que pour leurs équipages , chevaux et effets. En conséquence, les puissances alliées fourniront des ofBciers et des troupes pour l'escorter.
a XV. La garde impériale française fournira un détachement de douze à quinze cents hommes de toutes armes, pour servir d'escorte à l'empereur Napoléon jusqu'à Saint-Tropez , lieu de son embarquement.
« XVI. Il sera fourni une corvette et les bâtimens nécessaires pour transporter S. M. l'empereur Napoléon et sa Maison ; et la corvette appartiendra en toute propriété à S. M. l'Empereur.
« XVII. L'empereur Napoléon pourra prendre avec lui et retenir, comme sa garde, 400 hommes, ofBciers , sous-officiers et soldats volontaires.
a XVIII. Aucun Français qui aurait suivi l'empereur Napoléon ou sa famille ne sera censé avoir perdu ses droits de Français, en ne retournant pas dans le cours de trois ans ; au moins il ne sera pas compris dans les exceptions que le gouvernement français se réserve de faire après ce terme.
c( XIX. Les troupes polonaises, de toutes armes , auront la liberté de retour en Pologne , et garderont leurs armes et bagages comme un témoignage de leurs services honorables. Les officiers et soldats conserveront les décorations qu'ils ont obtenues et les pensions qui y sont attachées.
« XX. Les hautes puissances alliées garantissent l'existence du présent traité, et s'engagent à obtenir qu'il soit accepté et garanti par la France.
« XXI. Le présent acte sera ratifié , et les ratifications échangées à Paris, dans deux jours.
« Fait à Paris, le 12 d*ayril 1814.
« 5i^^/ .* Metternich , Stadion, Rasoumousky, Nesselrode y Càstlereàgh et Hardenberg , Ney et Caulaincourt. »
