TOME IL
devant Valence, au 3i décembre 1811.
Capitulation conclue entre M. le maréchal comte
Suchet, commandant en chef larmée d'Aragon, et
M. le général en chef Blake^ commandant les ^^ et 3^
armées espagnoles, pour l'occupation de la ville de
Valence.
Art. I".
(( La ville de Valence sera livrée à Tarmée impériale ; « la religion sera respectée , les habitants et les pro- « priétés seront protégés.
Art. II.
» Il ne sera fait aucune recherche pour le passé « contre ceux qui auraient pris une part active à la « guerre ou à la révolution. Il sera permis à ceux qui « voudraient sortir d'ici à trois mois de s en aller avec « l'autorisation du commandant militaire, pour trans- (c porter ailleurs leurs familles et leurs fortunes.
Art. III.
« L'armée sortira avec les honneurs de la guerre , « par la porte Seranos , et déposera les armes au-delà « du pont , sur la rive gauche du Guadalaviar. Les » officiers conserveront leurs épées ainsi que leurs « chevaux et équipages, et les soldats leurs sacs.
PltCES JUSTIFICATIVES. 4^7
Art. IV.
« M. le général en chef Blake offrant de rendre les « prisonniers français ou alliés des Français qui se » trouvent à Majorque , Alicante et Garthagène , un « pareil nombre de prisonniers espagnols restera dans « des places au pouvoir des Français , jusqu'à ce que « réchange puisse être consommé , homme pour « homme et grade pour grade. Cette disposition sera « applicable aux commissaires et autres employés mi- « litaires , prisonniers des deux côtés. L'échange se « fera successivement , et commencera dès l'arrivée des « premières colonnes de prisonniers français.
Art. V.
« Aujourd'hui g janvier ^ dès que la capitulation « aura été signée y la porte de la mer et la citadelle « seront remises à des compagnies de grenadiers de « l'armée impériale , commandées par des colonéb. » Demain à huit heures du matin, la garnison sortira « de la place par la porte Seranos , tandis que deux « mille hommes sortiront par la porte Saint-Vincent , « pour se rendre à Alcira.
Art. VI.
« Les officiers en retraite qui se trouvent en ce mo- « ment dans Valence , seront autorisés à y rester s'ils « le désirent , et il sera pourvu aux moyens d'assurer « leur existence.
Art. VII.
« Les généraux commandant Tartillerie et le génie, et « le commissaire - général de l'armée, remettront aux <( généraux et commissaires français^ chacun dans sa
« partie , Tinventaire de tout ce qui dépend de leur « service.
« Fait à Valence, le 9 janvier 1812.
a La gênérçl de brigade chef de l^étaP-ma/or « de V armée d^ Aragon ^
« Signé Saint-Ctr Nugitbs.
« Le général de division y « S^né José de Zatas.
« Approuvé, le général en chef capitaine général,
<t Signé JoAGHiM Blase.
« Approuvé , le maréchal d'Empire , « Signé comte Suchet.
Décret du ^^jam^ier 1812.
Napoléon, empereur des Français, etc., ejtc.
Nous avons nommé et nommons le maréchal comte Sucbet duc d*Albufera.
Il jouira des titres ^ prérc^tives et domaines attachés audit duché, conformément aux lettres-patentes qui seront rédigées en notre conseil du sceau, etc.
Décret du a4 jaju>wr idem^
L étang, la pêcherie et tout ce qui dépend du domaine d'Albufera , sont donnés en toute propriété au maréchal Suchet, pour faire partie de la dotation du duché d'Albufera , que nous lui avons conféré par notre décret de ce jour. *
Lesdits biens seront possédés par lui comme fiefs de notre couronne. Dans le cas d'extinction de la descendance masculine et légitime , ils seront réversibles à la couronne , etc.
46o PIÈGES JUSTIFICATIVES.
Autre Décret du 24 jançier 181 2.
NiiPOLEON j empereur des Français , etc. etc.
Voulant récompenser les services rendus par les officiers-généraux, officiers et soldats de notre armée d'Aragon, nous avons décrété et décrétons ce qui suit :
Des biens situés dans la province de Valence, jusqu'à la valeur d'un capital de deux cents millions, seront réunis à notre domaine extraordinaire d'Espagne.
L'intendant -général de notre domaine extraordinaire en fera prendre de suite possession. Le prince de Neufchâtel , major-général , remettra à l'intendantgénéral de notre domaine extraordinaire l'état des généraux, officiers et soldats de nos armées d'Espagne , et notamment de notre armée d'Aragon, qui se sont distingués, afin que nous puissions leur donner des marques de notre satisfaction et de notre munificence impériale, etc
IVISIO al Habi
IVISIO 1 Hari
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