DES ALLIÉS
ReiK>rt» à
]>e BlUcher. . .
De Golotnb. . .
I>e TaUenborn. .
De FalkéikhaU^èD.
(Armées alliées)» * AVasstlicfaUcoffb .
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Comte Bubna . • De Cropowitskl. . De Tchernitcheft.
De RUttchtewlUèh.
Benkeudorff. . .
Comte de Wrède .
De Lâmotte. . .
Comte de Wréâe .
Comte Orloff. . .
De Tchernitcheff.
De T«faermieheff«
Comte Orlofr ...
Total. .
Avant Ta rmistice. .
Après rarmistkîé . .
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Àrrêêê du êouê-préfèt dePoni''FÉvêgue , d»
Hfivrier \Si4>
Art. I". n ettaoeordé à tous les gardes natiopaax, désignés en yertu des décrets des 20 décembre et 6 janvier derniers , qui n^ont pas rejoint leurs drapeaux, le délai du 9 de ce mois pour se rendre à la sous-préfecture de Pont-rÉTéque , et de là être dirigés sur Bayeux ou sur Lisieux , conformément aux ordres de M. le sénateur, commissaire extraordinaire de Sa Majesté dans la ^stonième dimion militaire.
Art. in. Le 10 du courant il àera placé dans chaque commune un nombre de gamisaires égal à celui dci gardes nationaux retardataires.
Art. Y. Le salaire de chaque garnisaire sera anifbrBément de trois francs par jour, y compris ceux d'arrifée et de départ. .
Art. Vil. Tous les cinq Jours , à partir du 10 du estrant, les percepteurs recevront Tétat des sommes duci par les communes, lesquelles seront payables par avance.
Art. VlII. Aussitôt là réception de cet état, le percepteur formera le rôle de répartition du montant des irm sur les vingt habitants les plus haut cotisés , au marc le
ni/Ci» jnranficAvms* HM
franc de leurs impositions foncières, personneHes et mobilières , portes et fenêtres etpatentes.
Extrait du regiitre des acteê de la ê0UMH''^/Mure de Pont-rèvêgiêe , département du Calvados.
Bn 3 mars 1814*
Art. II. Aussitôt l*enYoi des garnisaires dans une commune, le maire sera informé par nous, !<> des noms des insoumis qui donneront lieu à cette mesure; 3** du nombre , du grade et de l*arme des garnisaires placés pour chaque insoumis ; 3* des sommés dues par chacun d*eux.
Art. III. Le nombre des garnisaires dans chaque commune sera proportionné à celui des réfractaires qu^elle renferme , et au degré d^opposition que l'administration éprouve de la part des habitants.
Art. IV. La garnison ne sera relevée de la commune qu'après la rentrée du dernier insoumis qu'elle compte dans son sein et Tacquittement de tous les frais de garnisaires.
Art. T. Le salaire de chaque gamisaire sera élevé au maximum déterminé par l'article 753 de rinstmction générale sur les conscriptions , ainsi qu'il suit :
Pour chaque soldat ou simple gamisaire. . 4 f . 50 c.
Pour chaque caporal 5 •
Pour Chaque sergent, brigadier et maréchal des logis de gendarmerie ou de toute 12 43
•ilMir«lip«àclM?«l» « ê 4 • 4 * 5 Pour chaque ofilder^ • « i • «, • » 6
Si les garnisaires sont montés , il sera payé de plus 2 f. |i«ilr M nittM <ie thAqua obev^li
Ârt. XIII. Les garnisaires feront de fréquentes battoei dans les Mianuiies pour parvenir à Tarrestalion des insoumis.
kti, iSttlt. Ëh vertu des pouvoir^ t}ttl tiotlè iéûi conférée, tés municipalités seront suspendues 191 où les insbumls ne seront pas proiUptemeitt arrêtée et où nous le JUgerotts nécessaire.
Traité du 11 avril iS\A ^ connu sous le nom de
ée FœUaimbieam.
VëU^ pMttièAs le pf éiitDhtilë qui e»t de Vomie.
Art. î*'. Sa Majesté Napoléon renonce , pour lui et «leoessears et deseendante^ ainsi que p»ur chacm dei aiembrts de ca famille ^ à lout droit de souverauMlé cl de domination , tant sur rem^ire f ranyais «t le ra^emm
d^Italie que sur tout autre pays.
Art. II. Xeprs.Msgestés Veçip^rewr Napolétti ei Ti ratrice Bf arie>lio«tse ooaaerveroiit ees UtMt •€ pour en jeiiîr ieupr via duraiMf
nàeis nmnejLtmm* Hlf
La mèM, les Mmi« sflNin, novwi tiiilleM #i>féiii-> peMyf eoaterveiODt égaiwieiit, partontoft Ils se tmNi?eroDt , les titres de princes de sa famille. '
Art. III, Vile d'Elbe , adoptée par Sa Majesté Tempereur Napoléon pour le lieu de son séjour , formera , sa vie durant , une principauté séparée qui sera possédée par lui en toute souveraineté et propriété.
Il sera donné en outre en toute propriété à Tempereur Napoléon un revenu aqnuel de deux millions de francs eii rentes sur le grand livre dç France» dont un milUon réversible à Timpératrice.
Art. lY. Toutes les puissances s'engagent & employer leurs bons offices pour faire respecter par les Barbares* ques le pavillon et le territoire de nie d*EIbe, et pour que dans ses rapports avec les barbaresques elle soit assimilée à la France.
Art. y. Les ducbés de Parme , de Plaisance et Guasfalla , seront donnés en toute propriété et souveraineté à Sa Majesté Timpératrice Marie-Louise. Ils passeront à son flls et à sa descendance en ligne directe. Le prince son fils prendra dès ce moment le titre de prince de Parme ^ Plaisance et Guastalla.
Art. YI. Il sera réservé , dans les pays auxquels Tempereur Napoléon renonce, pour lui et sa famille , Itt domaines , en il sera donné des rentes sur le 9ran4 liW0 de France , produisant un revenu annuel, net, et déduotton laite de toutes charges, dei|evi: mlUioos dnq eenl mille francs. Ces domaines ou renies appariiendPQPl en toute propriété , et pour en disposer comme bon leuf s«nibiav4» aux priocaa et ptinceases de m famille,
•t leioat téfintit eatre eux de manière à ee que te rtveMi de ckaeun toit dam la proportion tttiyante, lavoir:
A Madame mère, trois cent mille francs ;
Au roi Josepli et à la reine , cinq cent mille fïrancs;
Au roi Louis , deux cent mille francs ;
A la reine Horlense et à ses enfants , quatre cent mille francs ;
Au roi Jérôme et à la reine , cinq cent mille francs ;
A la princesse Élisa , trois cent mille francs.
A la princesse Pauline , trois cent mille francs.
Les princes et princesses de la famille de remperenr Napoléon conserveront en outre tous les biens meublei et immeubles de quelque nalure que ce soit , quUls possèdent à titre particulier « et notamment les rentes doDt ils jouissent, également. comme particuliers , sur le grand livre de France, ou le Monte-Napoleone de Milan.
Art. VU. Le traitement annuel de Timpératrice Josépbine sera réduit à un million en domaines ou en inscriptions sur le grand livre de France. Elle continuera à jouir en toute propriété de tous ses biens meubles et immeubles particuliers , et pourra en disposer conformèmeat aux lois françaises.
AH. VIII. Il sera donné au prince Eugène , vice-roi dltalie , un établissement convenable bort de France.
Art. IX. Les propriétés que Sa Majesté Peraperenr napoléon possède en France , comme domaine privé , rci^ terontà la couronne.
Sur les fonds placés par Tempereur Napoléon « acit m
MBCVS 9V9miWmATïïrUê 1115
kl granâ livre » soit sur la banque de Franee , soit sur les actions àe» forêts (1) , soit de toute autre manière, et dont Sa Msgesté fait l*abandon à la couronne , il sera réservé un capital qui n'excédera pas deux millions, pour être employé en gratifications , en faveur des personnes qui seront portées sur Tétat que signera Tempereur Napoléon , el qui sera remis au gouvernement français.
Art. X. Tous les diamants de la couronne resteront à la France*
Art. XI. L'empereur Napoléon fera retourner au trésor et autres caisses publiques toutes les sommes et eCFets qui auraient été déplacés par ses ordres , à l'exception de ce qui provient de la liste civile.
Art. XIL Les dettes de la maison de Sa Majesté Tempereur Napoléon , telles qu^elles se trouvent au jour de la signature du présent traité, seront immédiatement acquittées sur les arrérages dus par le trésor public à la liste civile, d'après les états qui seront signés par un <u)m<« missaire nommé à cet effet.
Art. XIII. Les obligations du M onte-Napoleone de Milan envers tous ses créanciers, soit français , soit étrangers, seront exactement remplies sans qu'il soit fait aucun changement à cet égard.
• Art. XIY. On donnera tous les saufs-conduits nécessaires pour le libre voyage de Sa Majesté l'empereur Na*
' (1) lisez canaux, au lieu de forêts s c^est une erreur do ^«opitte.
poléMi «t PiMpépatrice , dit ppîiMes et priiMêtsM et di Umtot IM portonnet ée leup suite qui voiidh*OBl tes •eiiofli« pagntrou t'étaMIr hêrtdê Prtfeoe, aimi que pMir la paasa^a de loua les équipages , ehetaux et «ffeta qui lew appaKiennent.
Les puissances alliées donneront en eonaéqu^nee dei eMolePs et quelques hoflanes d*e6C0Pte.
Art. XY. La garde impériale française fournira un détaclMment de douxe à quînie eento hommes de toute araM pour servir d^escorte jusqu'à Sainl-Tropez , lieu dt !*«■< barquement.
Art. XVI. Il sera fouml une eovrette araiée et les lâ« ttanents de transport nécessaires pour oonduire an lin de sa destination Sa Majesté Terapereur Napoléon , nvÊà que sa maison. La corvette demeurera en toute propriété à Sa Majesté.
Art. KVII. Sa Majesté Mapoléon pourra cvoMnar afsi toi , et conserver pour sa garde , quatre cente Immums de bonne volonté, tant oAeiers que sous-oileiers etsii»
dats.
Avt. KUn. Tous les Pravf ais qui auront suivi Sa Majesté Napoléon et sa iamllle seront tenus , s*lla ne vca» lent perdre la qualité de français y de rentrer en Fransi dans le terme de trois ans , à moins qu'ils ne saisit compris dans les exceptions que le gouvernoDeat français ise réserve d*aeeorder aprte TexplratiaD dt ce terme.
Art. XIX» I«es groupes po|oiMMe« de UmU anse fd
sont au service de la France auront la liberté de f9êmm
iiim jutTifiiuTmtt Mil
ner chez elles, en conservant armes et bagages , comme un témoignage de leurs services honorables. Les officiers, sous-officiers et soldats conserveront les décorations qui leur ont été accordées et les pensions affectées à ces décorations.
Art. XX. Les hautes puissances alliées garantissent rexéculion de tous les articles du présent traité. Elles s^engagent à obtenir quMIs soient adoptés et garantis par la France.
Art. XXI. Le présent t«atté sera rattflé, $i 1m vêUHeti fions en seront échangées à Paris daw le lavma àê étan Joups , OQ plus tdt si faire sa peut.
fait à Paris , le 1 1 avril 1S14.
Signé f CAUiAiifcoiiMT , duc de Tiaeneo;
le maréchal due de TaNiite Magmft am { le maréchal dlSIchingen Nn.
Signé : le prince de Mittekhich.
tes mêmes articles opt été signés séparément, et eona la même date , de la part de la Bussie p^r la iomte da NissiLioBi et de la part de la PnuM par la iMrao é^
llAftDIIIUlO.
Vt6 PtàCËA JUSTIFIGATIYBS»
Paris, 9 mai 1815 (minuit, par resUfeUe).
Le duo de Boêsafw écrivait à Napoléon^
La Douyelledu brillant succès qui a appris à TEorope l*arriTée de Votre Majesté à la tête des armées a produit ici la sensation la plus yiye^ Les membres du corps dn plomatique, que je viens d'entretenir les uns après 1er autres, m'ont paru plus étonnés de la mfinière dont Taprit public s'est manifesté que de la victoire elle-mèflie. Le comte de Wintzingerode , le baron de Just et le baron de Waltersdorf expédient en ce moment des coar> fiers à leurs cabinets. Ce qu'ils écrivent diffère saas doute beaucoup de ce qu'ils n'ont cessé de mander depuis quelques mois. Aux clameurs de la malveillance ,' au silence des hommes douteux et à l'anxiété des geis dévoués , ont succédé les élans de la j oie et de l'espérance. Hais si, lors des campagnes qui ont précédé la dernière, on ne cherchait dans un succès que le présage et les garanties d'une gloire nouvelle, aujourd'hui que la coufiance eH ébrauiée , que des questions si graves doivent être résolues sur le champ de bataille, on ne veuix ^^^ qu'un gage donné par la fortune pour le repos eipamr la pais.
« Le moment est venu où tout Français qui a de Tbonneur doit vaincre ou mourir. « (Ces paroles étaient extraites du bulletin.) Je n'ose croire que ces paroles, placées dans la bouche du général Gouré, aient été Pex-
PISCS8 J178TIVICJLTITBS. 517
prettiOB d'ua lenltment qui porterait Votre Majetté à ne pas ménager ta vie ; elles Jetteraient Tépourante dans tous les cœurs. Peut-être aussi, permettez-moi, Sire, de vous le dire , seraient-elles sous d^autres rapports peu propres à calmer les esprits. La question pour la France ne saurait se réduire à des termes aussi simples ; les nations ne peuvent pas se placer dans une telle alternatiye. Elles ne meurent pas : ellea se fatiguent de la nécessité de vaincre toujours.
Tous avez vaincu; la victoire vient d*effacer Timpression de ces désastres qui n*avaient rien ôté' à votre gloire. La modération qui est dans vos résolutions, mais qui aurait pu paraître sans dignité dans les revers , ne lui portera désormais aucune atteinte. Et cette pais, ie seul vœu^ le besoin de la France , quelques sacri' flces que vous lui fassiez aujourd'hui, sera toujours une paix glorieuse.
Traduction littérale d^une lettre de la reine de WesPphaHe à son père, le roi de fTurtemberg,
SiRiKORPias,
Votre Majesté m*a priée ce matin de descendre dans son appartement; pour la première fois de ma vie j*ai reftisé le bonheur de vous voir. Je connaissais le motif de cette •ntrevue, et^ craignant que mon esprit ne fût point suffi*
S118 niCtS lUSTI9»U.tIVS9«
iammenl jraUto , J^ai osé pnfidre la Ub«»tê êé ftiM BOii aj^fid à votre «ffêctton paternelle^
Votre Majesté connaît tovte la vérité* Ouï, S|re, le prince JérOme , votre gendre, mon épou^ et le père de mon enfant, est avec moi- Oui, Sire, j*ai quitté up instant le palais de mon roi pour secourir Tépoux auquel ma vie est attacliée. Mes pensées Toqt accompagné dans les guerres , mes soins Pont conservé dans un long et pénible voyage pendant lequel son eiListence a souvent été menacée. Mes bras Tont embrassé dans son malheur avee plus de tendresse qu^au temps même de notre prospérité!
Le prince Jérôme n*est point l*époux de mon choix. Je l'ai reçu de votrç main, lorsque sa maison réunait rar dt grands royaumes, lorsque sa tête portait une cooponne. Bientôt les sentiments de mon cœur ont ebéri et congrue les nœuds que votre politique avait commandés.
Le mariage et la nature imposent des devoirs qui ne sont point soumis aux vicissitudes de la fortune ; Je connais retendue de ces obligations , et je sais aussi comment les remplir. J*étais reine , je suis encore épouse et mère ! Le changement de la politique des princes en renversant l'empire français a aussi détruit le trône sur lequel votre bonté et le prince mon époux n'avaient placée. Nous avons obéi à la forée des eireonstaneet. L*anguste Marie- Louise m'a donné un grand exemple de résignation, mais nos situations peffontpoint.semblables. Les intérêts publics peuvent souvent commander des sa-
çrifiires permanents,
(^oique le hasard nous ait élevés au-dessus de la masse du genre humain , nous sommes beaucoup plue à plaindre. Une volonté variable dirige notre destinée | nale
9IBCB6 JU8TIF1CATITBS. t(19
ici son pouvoir cesse , il est vain conlre les obligations que la Providence nous impose.
L*époux que Dieu et vouf m*avez donné , Tenfant que j*ai porté dans mon sein , «Comprennent toute mon existence ; j^ai partagé un trône avec cet époux , je partagerai «v«o lui rexil H rinrortuoe ( la violente i^uIib pourra «ne séparer de lui* Mals^ ô mou roi , ô mon père « Je connais votre cœur, votre justice et Texcellence de vos principes I je «ais ce que , dans tous les temps ces principes ont été , relativement aux devoirs domestiques que doivent respecter les princes de votre maison*
Je ne éenlatide point à Votre Majesté « par affeathm pour moi ^ de faire aucun changement dans ce système de conduite qui a été adopté en conformité avee les résolutioBs des plus paissants princes de i'Burope ) mais Je me Jette à vos pieds pour implorer la permission de rester attprès de vous aveeunon époux; mais , 6 mon père, •Ul n'en peut pas être ainsi « rendec-MUS au moins votre laveur avant que no«s partions pour un pays étranger. . Ce oe sera qu'après avoir r^çu quelque preuve de votre amour paternel que Je me sentirai assev ie force poilr paraître devant vous. Si nous sommes obligés de partir ce soii', faites que ce soit avec Tassuranee dé votre affection et de votre protection dans un temps plus hettfettt. Nos raalheure doivent avoir une fin; la politi<|ue ne commandera pas toujours envers nous tant d'humiliations ; plusieurs membres de cette famille sont alliés aux malsons les plus anciennes et les plus Illustres de TEuropè. Leur sang a*est*il pas mêlé au v^ref Pardonnei-mof , mon père et mon souverain, de m*éire exprimée ainsi) mais ayez la bonté de me faire cnnnattre^ par nn senl mot, que cette lettre n*a point été reçue avec déplaisir.
iJdO PliCBS jnsnPICATIYBS.
IMTBde M, le due d'JngotUême à M, leprùtee de LawU^Mimhnorency f ambassadeur de France à Madrid.
Bordeaux, 25 août 1815.
Je TOUS envoie , mon cher prince , une lettre pour le roi d*Espagne , ainsi que la copie. Nous finissons daos ce moment nos élections , qui ont été très-bonnes , et je partirai à une heure et demie pour Perpignan , où je compte être dans la journée du 27. «Tai écrit avant-hier des lettres très-fortes à Castanos et à Ahisbal, Ce qu*il y a de certain , c*est que , s'ils veulent entrer en France , il fisadra qu'ils me passent sur le corps. Notre Midi est excellent et .ne donne point de prétexte à Tinvasion d*one armée étrangère. Le reste de la France est déjà assez noiaUienreia' Je compte sur la plus vive et la plus forte coopératioa A votre part.
Je ne suis plus rien; je ne suis plus revêtu d^aaoms pouvoirs ni civils ni militaires; mais le roi m'ayaot mandé, en date du 18, qu'il avait donné des ordres et repousser la force par la force , et de contribuer aveclti à préserver notre Midi de Tinvasion desEspafpiols, jeme présenterai comme soldat au-devant d'eux , et la lettre du roi autorise la démarche que je fais en ce momeal. Comptez pour la vie , mon cher prince , sur loote estime et amitié pour vous.
Signé Louis-AiiTonrx.
niCBS JMTinCATlTBS. tfil
Ju roi ^Espagne.
MOHSRUK ION Pltai IT COVBIN,
Sur les nouvelles que Je reçois que les troupes de Votre Magesté sont au moment d^envahir notre territoire, je me jette à ses pieds pour le conjurer de n*en rien faire , la prévenant en même temps que le roi^ mon seigneur et oncle, a donné Tordre de repousser la force par la force, «t^e je me rends iur-le-cfaamp à Perpignan pour me réunir aux fidèief habitants du Midi , qui ne brûlent que du désir de répandre leur sang pour le service de leur roi. Les départements du Midi sont parfaitement soumis à leur souverain légitime, et la France est d^à assez malheureuse sans avoir encore à supporter une nouvelle invasion. Les liens du sang , Tintérèt commun et le^ bontés dont Votre Majesté m*a personnellement comblé , m'engagent à la supplier de faire de mûres réflexions sur cette démarche et sur les conséquences qu'elle en- Irainerait. Ayant eu le bonheur de connaître Votre Majesté et d'apprécier ses nobles qualités, j'ai la confiance qu'elle sera la première à approuver ma conduite , qui , j'espère, sera toi^ours digne des descendants du grand Henri.
Je suis, avec le plus profond respect et sincère attachement , mon frère et cousin,
ni VOTRI HAJISTi,
Le très-affectionné frère, cousin et serviteur,
Signé Louis-AifTOiifB.
Ml YUBOifr JviTxncAtxvit.
Déoiamtion aux Français, à Poeca$£on d'un bntU
de prétention au trône.
un me fùtcé à rompre lé «f lencè que j« iii*éCâi« îtt^ «f piitsqifoti ose mêler mon nom à 4es Ycntx o^upaM» et à (te perfide^ insttiuatiom , mott honnetn* m« âicteili t^ce de rStirope entière une protestation solemielle fft me prescrivent mes devoirs. Français , on tons troupe, on vons égare. Mais qu^li ée trompent surtout eeB ilTentré Votis qnl s^arrogenl le droit de se choisir 0 maître , et qui , danà leurs pensées , ontrageni , par <e séditieuses espérances , un prince , te plus idèle sujet di roi de l^rance Louis XTIIt! Le principe inviolabie de h légitimité est aujourd^ui la seule garantie de la paliei France et en Europe ; les révolutions n'en ont ftdt ^ mieux sentir la A)rce et Timportance , consacrées p« tine ligue guerrière et par un congrès pacifiqtie de leai les souverains. Oui, Français , je serais fier de vousgoa- VerneT , mais senlemeAt si j*étais assez malhenrenx poar que Textinction d'une branche illustre eût marqué aa place au trône. Ce serait seulement alors que je feraii connaître aussi des intentions peut-être bien éloignéci de celles que l'on me suppose et que Ton voudrait m suggérer. Français, je ne m'adresse qu^à quelqaes hommes ^arés i revenez Ji vous-mêmes , et prodamei-
iiiQBt JunifioATivit* lifts
TOUS fidèles sujets de Louis XYIII et de ses héritiers natureis , avec I*un de vos princes et de vos concitoyens.
Lettre de Gustave IF à Louis XFIII.
Je me rappelle , non sans intérêt , que Votre Majesté , en iii*écrivant , a plusieurs fois énoncé qu^elle se ferait on plaisir de pouvoir contribuer à ce qui pourrait m^étrtf agréable. C'est à la suite d'une expression si flatteuse pour raol que je prends la liberté d'énoncer un désir qui «Me péae depuis longtemps sur le cœur. Oui, sire, j4} m'adresse à Votre Majesté pour obtenir dé sa générosité un adoucissement dans le sort actuel du général Benth parte. Votre nom , sire, n'en sera que plus chéri par les Français et votre gloire n'en sera jamais ternie. SI la Providence n'a pas permis à Votre Majesté de faire condamner cet homme remarquable d'après la sévérité des lois , puisse-t-eiie vous accorder le droit de pouvoir honorer en lui un des plus fameux guerriers que la France ait produits, en atlachanl par ce bienfait un nouveau lustre à votre règne. Je parle le langage de ma conscience qui m'a toujours guidé, et j'ose réitérer l'assurance des sentiments avec lesquels je suis , de Votre Majesté,
Le irèS'dévoué frère et cousin^
Signé : G, A. Gustavk-Son.
Francfort-sar-le-Mein, ce 10 mai 1817.
tfS4 nAcaM ivtmncktma.
Lettre de M. le duo de Richelieu à M. le marquis
de MoncieL
Ce 21 noTembre 1815.
Tout est consommé; j*ai apposé hier, plus mort que Tif ,mon nom à ce fatal traité. J^avais juré de ne |»as te i^e, et je Tai dit au roi ; ce malheureux prince m\ conjuré , en fondant en larmes , de ne pas rabandonner, et dès ce moment je n'ai pas hésité. J'ai la confiance de croire que , sur ce point , personne n'aurait mieux (aàL que moi* La France expirante sous le poid» qui TaccaUe, réclamait impérieusement une prompte délivrance : elle commencera dès demain au moins, à ce qu*on m^assoie, et s^opérera successivement et promptement*
RlCHILUlU.
PliCBS JUSTIFICATIVES. âSS
Extrait d*inie brochure intitulée : Situation progreuive des fbrcea de la France, depuis 1814 , par le baron Charles Dupin ; Bruxelles , 1827.
« La charte (p. 12) ayant sanctionné les libertés de la
» nation , l^usage de ces libertés fécondes a fait croître
» de croissance plus rapide le corps social du royaume.
» Le roi, le dauphin (p. 13), les princes, les princesses
» ont répandu des présents sur diverses parties de nos
» forces productives et commerciales. De 1805 à 1815
» (p. 14), douze campagnes nous ont coûté près de
» 1,000,000 d*bommes et nous avons dépensé six mil-
» liards. Deux invasions ont détruit 15 cents millions;
» pour prix de la paix , notre patrie s^estvue condamnée
» à payer 1,500 autres millions. Toilà donc (p. 15),
» 9 milliards enlevés à Tindustrie productive de la
» France , et 200,000 étrangers vivent aux dépens de
» noire fortune jusqu^à la fin de 1818. Eh bien! en 1827
» ces plaies ont été guéries. Nous avions perdu 1 ,500,000
» hommes en treize années , et la fécondité de nos mères
» a fait accroître la population française de 2,500,000
> habitants. Déjà nous avons (p. 19) 5,000,000 de bétes
» à laines et 400,000 chevaux de plus 'qu*à Tinstant où
» Tennemi s'élablissaît sur notre territoire. En 1812,
» rindustrie française (p. 20) mettait en œuvre 15,000,000
3> de kilogrammes de laine ; elle en met 42,000,000 de
» nationales et 6,000,000 d'étrangères. En .1812 la
If20 PlltCES JVSTIFlCATiyBS.
» France filait (p. 31) 10,563,000 kilogrammes de coton ; dès 1825 elle en filait 28,000,000. Lyon ne comptait guère plus de 100,000 âmes (p. 22) ; aujourd'hui plus de 150,000. Paris fabriquait pour 14,000,000 de ch&les , 6,000,000 de meubles et d*orféTrerie ; il exporte pour 47,000,000 de produits d'industrie. En 1814 (p. 25) la France fabriquait 1,00^000,000 de kilo^ grammes de fer; en 1826, elle en fabriquait 160,000,000 elle extrayait 1,000,000,000 de kilogram. d^ bouille; en 1825 elle en a tiré plus de 1,500,000,000 de kilogrammes. Depuis six ans cous ayons cessé d*être andessous des Anglais (p. 27) pour la taille des cristanx. Yoiià Texposé au complet (p. 28) des admirables progrès de notre industrie depuis 1814 jusqu'en 18)6. Quant aux revenus, les contributions industriellei de 1818 à 1820, s'élevaientà 170,685,223 pour la première époque, et s^élevaient à 214,400,903 pour la seconde. Les transports et voitures sont plus que doublés. Le droit de timbre, en 1815, de 20,922,830 montait en 1825, h 25,934,460. Le dixième des octrois , en 1818,3,597,930, en 1825, 4,963,351, Npus passons ici l'accroissement des revenus sur le sel , les poudrei, les douanes et les postes qui est plus considérable encore. Par contre, les contributions avaient diminué; celle foncière avec les centimes additionnels, était en 1820 de 238,983,462; elle est réduite en 1827 à 292, 732,462 (p. 32). Celle personnelle, en 1821,40,741,530, en 1827, 35,480,036; des portes et fenêtres , en 1820, 20,499,946, en 1827, 14,734,336, ce qui présente ni dégrèvement de 47,000,000 ; ainsi , tandis que les recettes du trésor croissaient (p. 33), les frais de perception diminuaient. Cependant la marine renaissait , les 9 forteresses se réparaient , des encouragements étaient » donnés à Tagriculture , aux haras, au commeroe
PIÈCES JUSTIFIGATITBS. ^â?
> (p. 55), on construisait des canaux (p. 56) et cet objet » absorbait 5S,565,534. En contemplant les immenses » progrès que la France a faits en agriculture , en com- 9 merce , en industrie ( p. 57 ) , en forces de terre et » de mer, en travaux intérieurs, nous reconnaissons » que jamais le royaume ne s^est relevé plus promp- 1 tement , avec autant d'énergie et d'efficacité. » G*est ainsi que s^exprimait , il y a dix ans , le baron Dupin , et , certes ce n'était point pour flagorner la restauration.
Flir DES PIEGES JUSTIFICATIVES.
