PAR LES VILLES

ÉVALUATION des

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ï Arch. dép. d'Iiidre-el-Loire, C, 27.

- Blbliolh. mun., ihatde la généf*alUé de Tours^ p. 805, ms. n* 1212.

DROITS HÉSKRVÉS 87

der sur quelles denrées et marchandises ils feraient porter les nouveaux droits qui devaient êlre payés par tout le monde, sauf par les hôpitaux et ThôteUDieu. Les droits devaient être levés pendant six années, mais si, avant Texpiration des six années, les villes avaient payé la somme à laquelle elles étaient taxées, la perception devait cesser.

Cent seize villes et bourgs, représentant le dixième de la population de la généralité, furent soumis au don gratuit. Le total du don gratuit, fixé d'abord à 377,596 livres fut réduit à 260,925 livres. La ville de Tours, taxée à 60,000 livres, fut réduite à 40,000 livres; dans quelques villes Timpôl fut même totalement supprimé, car il fut démontré qu*ellel étaient dans Timpossibilité de payer K Les officiers municipaux ne montrèrent pas beaucoup d*empressement à taxer les habitants, il fallut les rendre personnellement responsables et solidairement contraints au payement du don gratuit^. Malgré cette précaution, l'impôt ne fut perçu qu'avec beaucoup de dif(icul(é, tant il était exorbitant.

Le don gratuit, basé sur les nécessités de la guerre, ne devait être perçu que pendant six années, mais il n'était pas dans les traditions de l'ancien régime de supprimer un impôt. Un édit du jnois d'avril 1763 le prorogea jusqu'au mois de janvier 1770 3. Un second édit en avril 1768 le maintint jusqu'en 1774 et il fut conservé jusqu'à la Révolution. Pour justiller l'édil, le contrôleur général L'Averdy écrivait, le 10 juin, aux officiers municipaux de Tours que les dernières guerres et la triste situation des tinances obligeaient le roi à

* Arch. dép. d'Indre-et-Loire, C, 41.

* Arch. dép. d'Indre-et-Loire, arrât du 26 février 1761. G., 41.

* Ârch. dép. d*Iudre-el-Lolre, C, 41.

88 LA. GÉiNÉRALITÉ DE TOURS AU XVlïl" SIÈCLE

avoir recours à ses peuples, mais qu'il faisait journellement tous ses efforts pour les soulager *.

Jusqu'en 1768, les villes avaient perçu elles-mêmes, à leur gré, le don gratuit qu'elles payaient par abonnement. A partir de cette date, le roi le fit percevoir par le directeur des aides sous le nom de droits réservés. 11 espérait un supplément de recettes de cette perception directe.

Ce supplément fut, en effet, obtenu par une extension abusive du mot dépendances. Du 'Cluzel avait tout d'abord fixé les dépendances des villes et bourgs à 500 toises du point central ou clocherdela ville, comme pour la perception des droitsd'inspecteurs aux boissons et aux boucheries 2, mais des difficultés ne tardèrent pas à surgir, par suite des prétentions des fermiers qui étendaient les dépendances pour augmenter le produit de l'impôt. Des plaintes furent adressées à^ l'intendant, mais, le 22 août 1777, une ordonnance déclara que les droits réservés devaient être payés par tous ceux qui étaient portés au rôle des tailles de la ville 3. H en résulta que les dépendances, pour certaines viHes, s'étendaient jusqu'à 6,000 toises du point central. Du Cluzel en fut tellement étonné qu'il crut que l'édit « avait été surpris à-la religion du ministre ». Malgré sa réclamation, Necker,par une lettre du 7 février 1778 *, maintint les termes de Tédit du mois d'août 1777 et déclara que Tapplication des 503 toises était étrangère aux droits réservés.

Le résultat des exigences royales fut de priver les

^ Arch. dép. d'Indr^-el-Lolre, reg. des déllb., 22 juin 1768.

« Arcli. dép. d'Ialre-el-Loire. Lettre & Necker, 19 janvier 1778. C, 30.

* Arch. dép. dMndre-et-I,oire, C, 30.

* Arch. dép. d'Iudre-et- Loire, C, 30.