‹ Mémoires (volume 3)Chapitre 18 sur 74 · SITUATION FINANCIÈRE · texte numérisé non relu

SITUATION FINANCIÈRE

Le supplément de raugmentation, environ 2 millions, fut fourni par les impôts indirects, surtout par les aides et les domaines. Là les abus étaient toujours nombreux et Tintendant était souvent impuissant. Il importe, toutefois, de remarquer que la ferme des aides et des domaines n'était plus ce qu'elle était au début du xvni*' siècle. Les commis et les contrôleurs de la ferme montraient plus d'équilé, de justice et de modération dans l'interprétation des lois fiscales. Ils avaient d'ailleurs trouvé de redoutables adversaires chez les praticiens qui avaient, eux aussi, étudié les ordonnances et les règlements et étaient devenus assez habiles pour guider les particuliers dans leurs contestations avec les fermiers. Ce sont ces praticiens qui rédigeaient les réclamations adressées à l'intendant et qui étaient toujours favorablement accueillies.

Mais, quoique l'administration des finances se fût perfectionnée, elle gardait toujours, comme le dit si bien Tocqueville, les vices qui tiennent au gouvernement absolu lui-même : l'arbitraire et l'inégalité dans la répartition des charges. Les disparités les plus choquantes continuèrent de vicier le régime des impositions jusqu'en 1789. « Une province en paye qui ne sont pas perçues dans une autre province. Dans l'une le même impôt est levé sur un taux et dans une forme qui diffère absolument de ce qui est suivi dans l'autre. Il y a des villes franches, des villes abonnées, des provinces régies, des pays d'États, des pays rédimés. On ne peut faire un pas dans ce vaste royaume sans y trouver des lois différentes, des usages contraires, des privilèges, des exemptions, des affranchissements, des droits et des prétentions de toute espèce, et cette dissonance, digne des siècles de la barbarie ou de ceux de l'anar-

92 LA GÉNÉRALITÉ OK fOURS AU XYIII* SIÈCLE

chie, complique l'administration, interrompt son cours, embarrasse ses ressorts et multiplie partout les frais et le désordre '. » L*intendant le mieux intentionné ne pouvait qu'atténuer les vices de ce système, si bien exposé et si justement critiqué par Galonné.

1 Àiflembléo det Dotables, 1787. Mémoire de Calonne sur l'imposition terriloriale.

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