CHAPITRE VIII
Attributions judiciaires de nntendaDt(313). — Avilissement des charges de justice à la fin du xvni* siècle (314). — Nombreux conflits de juridictions (315). — Lenteur des procès (315). — Les évocations au Conseil (316). — Avantages de la justice administrative (316). — Détails sur le contentieux des subdélégations (317). — L'intendant fait respecter les prérogatives des juges (319). — A tlributi uns judiciaires des officiers du buroiiu des finances, des eaux et forôls, des élections, des greniers à sel, des traites, des monnaies (320). — Les juridictions consulaires (321). — La Chambre souveraine de Saumur (322).
Compétence illimitée de l'intendant en matière de police (323). — Surveillance des imprimeurs (323). — Transformation de la Ocaelte de France (325). — Maintien de la sécurité et de Tordre publics (326). — Le vagabondage et la mendicité (326). — Création de dépôts de mendicité et de vagabondage (327). — Création à Tours d*une manufacture dite manufacture des pauvres (328). — Diminution notable des vagabonds et des mendiants (331). — Entretien des prisons mis à la charge des villes (332). — Reconstruction des prisons de Tours (333). — Primes données à la maréchaussée (335).
La police des grains (335). — Édits de 1763 et de 1764 sur la liberté du commerce des grains (338). — Mauvaises récoltes de 1765 à 1768» émeutes qui éclatent dans la généralité (339). — Édlts de 1768 accordant des primes à Pimportation (340). — Moyens employés par Du Ciuzel pour faire baisser le prix du blé (341). — Récolte désastreuse de 1769 (342). — Distribution de riz aux habitants des campagnes (344). — Création de bureaux d'aumônes, d'ateliers de charité (345). — Vente du blé au-dessous du cours (347). — Terray revient au système de la réglementation (349). — Opposition de Du Ciuzel au système de Terray (360). — Arrôt du 23 décembre 1770 (351). — Terray laisse Du Ciuzel libre de ne pas Texécuter (352). — Émeutes dans la généralité (354). — Terray défend son système (366). — Édlts de Turgot autorisant la libre circulation des grains (359). — Suppression des droits perçus sur les grains à rentrée des villes (360). — Projet de taxer le pain en proportion du prix du blé
(360). — La réglementation reprend le dessus après Turgot (362). — EfTortfl tentés par le gouvernement pour faire baisser le prix des grains (363).
Assistance publique (364). — L^hôpital général de Tours; l'hôpital de la Madeleine où sont recueillis les enfants trouvés (364). — Secours distribués en temps d'épidémie (36S). — Soins médicaux gratuits, distribution de remèdes (368).
Les attributions judiciaires de l'intendant se bornaient en principe aux affaires qui se rattachaient à l'administration et à la sécurité publique ; l'intendant prononçait sur toutes les contestations, sur tous les délits qui concernaient les finances royales, les corvées, les biens domaniaux ; il était le chef d'une juridiction analogue à nos conseils de préfecture. 11 ne devait pas s'immiscer dans l'administration de la justice ordinaire, qui était exercée par les tribunaux royaux ou féodaux. « Les décisions qui peuvent ou modifier l'exécution d'une loi enregistrée dans les Cours ou y déroger sont fort supérieures au ministère des intendants, et ce n'est qu'à l'ombre de l'autorité du Conseil et de celle dont vous êtes revêtu qu'ils peuvent justifier des démarches qui seraient critiquées dans tout autre cas, et regardées comme l'abus de ce pouvoir arbitraire des intendants contre lesquels les cours ont tant de fois réclamé *. »
C'était là l'opinion de Du Cluzel.
Terray l'avait cependant rassuré sur les scrupules qu'il pouvait avoir, il lui avait écrit ^ que le commissaire du roi doit réformer les abus qui naîtraient d'une fausse interprétation de la loi, alors même qu'elle serait vérifiée dans les parlements et que les juges ordinaires des lieux devraient veiller à son exécution. Dans tous les cas, l'intendant devait informer le ministre des incon-
* Arch. dép. d'Indre-et-Loire. Lettre de Du Cluzel à Terray, 14 mars 1771. < Arch. dép. d'Indre-et-Loire. Lettre du 25 février 1771. C, 95.
vénients qui pouvaient résulter de rexécution ou de l'inexécution de la loi, afin qu'on pût y remédier. C'était un moyen d'entraver le cours des justices ordinaires, de leur enlever un certain nombre d*afiaires et, par suite, de les diminuer.
Les charges de judicature étaient pourtant singulièrement avilies à la fln du wm'' siècle. « Il est même étonnant que Ton trouve encore autant de sujets qui veuillent les remplir *. »
Les charges s'étaient multipliées à tel point qu'elles surpassaient parfois le nombre des affaires. Elles ne donnaient plus aucun revenu et leur multiplicité leur ôtait toute considération.
En 1540, dix ou onze officiers de justice composaient le siège du Mans; en 1770, il y en avait quarante, et on avait cependant détaché du siège du Mans toutes les paroisses qui composaient le présidial de la Flèche, et en partie celui de Ghâteau-Gontier et de Vendôme, le duché de Mayenne, la Ferté-Beraard et Sablé, Châteaudu-Loir et Galerande 2.
Au présidial d'Angers il y avait trente-neuf officiers et treize à la prévôté pour exercer la justice dans deux cent cinquante paroisses.
Les charges de justice, n'étant plus ni lucratives, ni honorables, avaient perdu beaucoup de leur valeur. A Angers on achetait, en 1740, pour 600 à 1,000 livres une charge de conseiller au siège présidial, qui se vendait au début du siècle 18 à 20,000 livres \
Les justiciables étaient loin de se plaindre de l'inter-
1 Arch. dép. d'Iudre-et-LoIre. Mémoire $ur Us offices de judicAttire, daté de 1760 sans aom d*auteur. C, 337.
s Arch. dép. d'Indre-et-Loire. Mémoire mr les officeê de judicalure, C^
s Arch. dép. d'Indre-et-Loire. Lettre du siibdélégué d'Angers. C, 337.
ventioik de l'intendant. C'était pour eux un avantage à tous les points de vue. Il semble tout d'abord qu'étant donné le grand nombre déjuges, les procès auraient dû être jugés rapidement ; cependant le contraire arrivait, précisément parce qu'il y avait trop de juges, trop de juridictions différentes. A Angers, par exemple, on voyait tous les jours des conflits entre la sénéchaussée et la prévôté, entre le présidial d'Angers et ceux de la Flèche et de Ghâteau*6onlier ; ces contestations retardaient le jugement des affaires et jetaient les parties dans de grands frais. Si quelqu'un mourait, il y avait toujours deux appositions de scellés, souvent trois, attendu qu'à Angers il y avait sept juridictions. Les héritiers étaient obligés d'obtenir des arrêts pour faire lever ces scellés. Tel individu qui faisait assigner la partie adverse voyait revendiquer la cause par une autre juridiction. En un mot, pour avoir justice, il fallait d'abord plaider pour savoir de qui on l'obtiendrait * .
Dans le Maine, il y avait un abus qui lui était particulier et qui était bien onéreux pour les justiciables, c'était l'appel d'un juge de seigneur devant son juge suzerain. Il y avait des localités où l'on venait à la sénéchaussée, après avoir essuyé cinq sentences de juges de seigneur, et les parties étaient dévorées par ces différents degrés de juridiction ^.
Quand on réfléchissait sur la lenteur avec laquelle les affaires étaient conduites, on aimait mieux parfois perdre ce qui faisait l'objet de la contestation. C'était donc un véritable bonheur pour le justiciable quand il
i Arch. dép. d*lDdre-et-Loire, G., 337. Mémoire tur les ofjficeê de judicalure, 1760.
* Arch. dép. d'Indre-et-Loire, C, 337. Mémoire eut Us offices de JU" dieature*
316 LA GÉNÉRALITÉ DE TOURS AU XVIIl* SIÈCLE
pouvait obtenir l'évocation d'une affaire au Conseil. L'affaire était alors renvoyée à l'intendant qui prononçait souversdnement. Les affaires pour lesquelles on obtenait l'évocation, c'est-à-dire Texemplion des justices ordinaires, étaient souvent de minime importance. Ainsi le sieur de La Noue, ancien capitaine d'infanterie, demeurant à Baugé, avait desséché deux étangs pour y planter de la garance ; son exploitation fut troublée par un voisin, qui détruisit les canaux servant à l'écoulement des eaux. Les garancières furent inondées. De La Noue traduisit d'abord son voisin devant la maîtrise des eaux et forêts; mais, pour éviter les longueurs du procès il demanda l'évocation au Conseil- Du Cluzel, consulté par Trudaine \ se prononça pour révocation, « parce que ce serait un encouragement donné à la culture de la garance ».
Ce qui n'était pour quelques-uns qu'une heureuse exception était la règle pour un grand nombre. Le privilège d'évocation était accordé à quantité de congrégations et d'ordres religieux, aux officiers des bureaux des finances, des monnaies, à la plus grande partie des chapitres, non seulement pour tous leurs biens et droits particuliers, mais encore pour toutes leurs causfes personnelles'.
La justice administrative n'avait pas le seul avantage d'être moins compliquée et plus expéditive, elle était surtout beaucoup moins coûteuse et Du Cluzel aurait même désiré qu'elle fût absolument gratuite. Il eut l'occasion d'exprimer son opinion lors d'un procès en reddition de comptes qu'un sieur Mézeray intenta
* Arch. dép. d'Indre-el-Loire. Lettre du 13 décembre 1766. C, 260.
* Arch. dép. d'Indre-et-Loire. Mémoire 8ur les offices de judicature, C, 337.
au syndic de la communauté des marchands drapiers d'Angers. La déposition de Mézeray contre le syndic fut faite au grefTc de la subdélégation et on lui réclama 6 livres pour frais de procès-verbal. 11 refusa de payer et porta plainte à Tintendant. Du Gluzel, qui se trouvait à Paris, écrit aussitôt à son premier secrétaire, le 3 mars 1783. Il le prie de s'informer de la conduite qu*a tenue le greffier de la subdélégation. Dans tpus les cas, il lui parait désirable que tout ce qui est relatif à Tadministratiori soit gratuit. Il trouve toutes ces questions d'argent indécentes pour l'Administration. De pa« reilles discussions ne peuvent avoir qu'un effet détestable ; il ne devrait pas en coûter davantage chez les subdélégués que dans les bureaux de l'intendance ^
Dans sa réponse, le premier secrétaire donne des détails -intéressants. Dans le contentieux des subdélégations, il n'y a jamais eu de gratuit que les fonctions du juge subdélégué, qui ne doit rien percevoir pour ses vacations et honoraires, mais l'expédition des procès-verbaux appartient aux greffiers des subdélégations qui en ont toujours été payés par les parties, sur un pied si modéré que jamais personne ne s'en est plaint, et que le public désirerait que toutes les instances imaginables se terminassent à aussi peu de frais. Sans doute, tout est gratuit dans les expéditions de l'intendance, mais cela doit être, car les employés sont honnêtement payés par le roi pour remplir leurs fonctions. Il n'en est pas de même des greffiers des subdélégations. Il n'en est aucun qui jouisse d'appointements ou émoluments autres que ceux qui résultent des expéditions du greffe et autres casuels de leurs places. Sans cela, il n'y aurait que
^ Arch. dép. (i*lQdre*et-Loire. Lettre de Du Clazel au premier secrétaire. G., 148.
318^ LA GÉNÉRALITÉ DK T0DR9 AU XYin*" SIÈCLE
du travail et aucun profit. II Faut considérer encore que, parmi les fonctions des greffiers des subdélégations, il y en a plus des deux tiers de gratuites. Telles sont celles qui regardent les passages de soldats, les revues d'invalides, soldes et demi-soldes, les états et bordereaux à envoyer tous les mois à l'intendance, les copies de lettres et états à mettre au net, etc.' .
Les instructions d'affaires étaient d'ailleurs sommaires devant le subdélégué et il en résultait si peu de frais que le public aurait bien désiré en être quitte à aussi bon marché dans les tribunaux ordinaires. Telle affaire qui se terminait pour un écu dans une subdélégation en aurait coûté plus de 100 aux parties devant les juridictions ordinaires*.
La suppression de la vénalité des offices de judicature aurait fait disparaître la plupart des inconvénients qui résultaient de la longueur et du prix des procès, mais la situation financière du royaume rendait cette réforme impossible. La création de charges nouvelles, inutiles pour la plupart, était au contraire pour l'ancien régime un moyen de battre monnaie. Il semble que le gouvernement comprenait lui-même tous les défauts des juridictions ordinaires puisqu'il cherchait à développer les attributions judiciaires de l'intendant. Ce n'est pas toujours par arbitraire qu'il agissait ainsi, mais dans l'intérêt des justiciables. Sans doute cette intervention de l'intendant était souvent illégale, contraire pour ain»i dire à l'engagement moral que prenait l'État envers ceux qui achetaient les offices judiciaires, mais elle fut toujours considérée comme un grand bienfait par
* Arch. dép. d'Indre-ot-Lolre. Lettre du premier secrétaire à Du Gluzol, 12 mars 1783. C, 148.
s Arch. dép. d'Indre-et-Loire. C, 148.
ceux qui l'obtenaient. Seuls les juges réclamaient. Il est, en effet, facile de comprendre qu'ils ne pouvaient voir sans protester diminuer leur compétence et supprimer une partie des revenus sur lesquels ils étaient en droit de compter. Leurs intérêts étaient tout à fait opposés à ceux des justiciables.
L'intendant ne surveille pas seulement les juges pour réprimer les abus qu'ils pourraient commettre dans l'exercice de leurs fonctions, ou pour soustraire à leur juridiction un certain nombre d'affaires, mais souvent aussi il les protège et fait respecter leurs prérogatives. Le régiment Royal-Infanterie, dont le lieutenant-colonel était M. de Brux, s'égara dans le bourg de la Posté-des- Nids, non loin d'AIençon ^ Le colonel, ayant besoin d'un guide, s'adressa au sieur Moulin, juge civil et criminel du lieu, sous prétexte qu'il devait connaître le pays mieux que tout autre. Moulin déclara qu'il n'en fournirait que si on lui montrait des ordres du roi. Le colonel furieux fit arrêter le juge et l'obligea à lui servir luimême de guide; alors le fils Moulin se proposa et le père fut relâché. Plainte fut portée au duc de Choiseul et Du Gluzel, chargé d'instruire l'affaire, adressa au ministre un Mémoire dans lequel il essaye de limiter les pouvoirs des officiers. Il reconnaît que Moulin n'a montré aucune bonne volonté ; mai? il était fondé à refuser un service qui ne regardait que le syndic de la paroisse. « Les officiers de justice ne doivent leur ministère qu'à Tinstruction des affaires civiles ou criminelles et nullement au service militaire. On ne peut donc que désapprouver les vivacités qui tendent à dégrador le caractère d'un juge. Comme ils sont établis pour le maintien
^ Arcb. dép. d'Iadre-et-Loiro, C, 83. Mémoird adressé par Du Gluzel à ChoUeul, novembre 1769.
de l'ordre et de la police, on ne saurait trop les faire respecter. En ordonnant à des fusiliers de s'emparer de la personne du juge pour l'obliger à servir de guide, le colonel a compromis le juge en le forçant à des fonctions indignes du caractère dont il est revêtu. Il serait donc à propos de faire connaître aux officiers qui commandent les troupes du roi * qu'ils doivent avoir des attentions pour les officiers de justice, dont les fonctions publiques méritent toujours des égards. »
A côté des justices ordinaires, présidiaux, bailliages et sénéchaussées, il y avait dans la généralité, comme partout ailleurs, des justices extraordinaires ou « d'attribution », qui appartenaient aux officiers du bureau des finances, des eaux et forêts, des élections, des greniers à sel, des traites, des monnaies.
Les officiers du bureau des finances de Tours portaient le titre de trésoriers de France, ils avaient la connaissance des affaires concernant les domaines du roi et de la couronne, ainsi que la juridiction de la grande et de la petite voirie. Le^ adjudications des octrois des villes, applicables à la réparation ou construction des ouvrages publics, se faisaient par-devant eux; tous les receveurs et comptables des deniers royaux ressortissaient de leur tribunal. Le bureau des finances prétendait avoir le droit de jugement souverain en matière de voirie, mais le Parlement contesta toujours cette prétention et agit en conséquence.
Chaque élection contenait une juridiction qui connaissait en première instance de toutes les causes relatives aux impositions royales, et qui relevait de la Cour des aides de Paris.
La généralité avait autant de juridictions de greniers à sel que de greniers de vente forcée, qui étaient au
nombre de sepl pour la Touraine, de huit pour TAujou et de neuf pour le Maine. Ils jugeaient en première instance les faits relatifs à l'imposition et à la distribution du sel ; on pouvait appeler de leurs sentences à la Cour des aides de Paris.
Les justices des traites étaient au nombre de deux, l'une à Angers, l'autre à Laval. Les procès- verbaux résultant des fraudes ou contestations relatives aux droits des fermiers généraux étaient portés en première instance devant les juges des traites et, en cas d'appel, à la Cour des aides de Paris.
Il y avait deux juridictions des monnaies, l'une à Tours, l'autre à Angers. Elles connaissaient de tout ce qui avait rapport aux espèces courantes et aux ouvrages qui se fabriquaient en or et en argent. Leurs sentences pouvaient être Trappées d'appel devant la Cour des monnaies de Paris*.
Il existait une juridiction particulière de la marque des fers; elle était établie au Mans ; elle connaissait des contraventions faites aux droits perçus au profit du roi ou de ses fermiers, pour la marque de tous les fers qui s'exportaient de l'Anjou et du Maine.
Les juridictions consulaires étaient au nombre de trois dans la généralité, savoir : Tours, Angers, le Mans. Ces juridictions avaient été instituées en 1564 pour supprimer les longues procédures ; elles rendaient au commerce les plus grands services; rarement leurs sentences étaient infirmées par les cours souveraines ^ A la juridiction consulaire de Paris, on jugeait par année
1 La monaaie de Tours fut supprimée eu 1772, eu môme temps que celles de Caeo, de Poitiers, de Toulouse, de Riom, de Dijon, de Reims, deTroye^ d*AmieDS, de Bourges, de Grenoble, de Rennes, de Besançon.
* Bibl. mun. de Tours. Tab, de ia gérUraliié, 1212, p. 237.
3â2 LA GÉNÉRALITÉ DE TOURS AU XVril' SIÈCLE
dix-huit à vingt mille causes, à peine y avait-il vingt jugements infirmés*. Les juges consulaires jugeaient en dernier ressort jusqu'à la somme de 500 livres.
L'élection consulaire se faisait tous les ans le premier vendredi de Tannée. Le juge était choisi dans la classe des anciens consuls et exerçait pendant un an; les consuls pendant deux années consécutives.
En 1741, un arrêt du Conseil établit à Saumur une Chambre souveraine, sur le modèle de celles de Rennes et de Valence, les seules qui existassent dans toute rétendue du royaume. Elle jugeait les contrebandiers et les atraires relatives à la fraude des droits du roi pour ce qui concernait les fermes générales. Les membres de la Chambre étaient choisis dans la Cour des aides de Paris. Trois conseillers de la Cour de Paris furent envoyés à Saumur; le président recevait 12,000 livres et les deux conseillers 8,000 livres chacun. Le reste de la Chambre était composé de quatre autres juges nommés par la Cour, d'un procureur du roi et d*un greffier à la nomination du président'.
La surveillance de Tinlendant sur ces juridictions extraordinaires s'exerçait plus étroitement encore que sur les juridictions ordinaires; son droit d'intervention en matière de justice n'était réellement limité que dans le Maine et l'Anjou qui, depuis 1771, constituaient une partie de l'apanage de Louis-Stanislas-Xavier, comte de Provence, le futur Louis XVIU. Il est vrai que les attributions judiciaires de Tapanagiste avaientété singulièrementréduites. Parles lettres patentes du mois d'avril 1771, le roi se réserve la connaissance des cas royaux et de ceux « dont par prévention ses officiers ont accoutumé de
1 Bibl. muD. de Tours. Tableau de la géniralilé de Tours, p. 227. > Bibl. mun. de Tours. Tableau de la génércLliU, p. 223.
connaître, pour lesquels décider et connaître seront par lui créés, mis et établis juges, des exempts ou autres, lesquels auront la connaissance et juridiction desdils cas et matières ». Les baillis et sénéchaux étaient à la nomination du petil-fils du roi, mais les présidents, juges, conseillers et autres officiers des sièges présidiaux établis dans Tapanage ainsi que les officiers des tailles, gabelles, les greffiers et autres officiers extraordinaires relevaient directement du roi*.
L'autorité judiciaire de Tintendant n'était pas nettement définie, elle s'exerçait toujours à l'ombre de l'autorité du Conseil, mais c*est précisément à cause de son caractère que son intervention fut incessante. Les intendants contribuèrent à faire disparaître ou à réparer une foule d'abus, et ce fut un bonheur pour les justiciables de les voir empiéter sur les attributions des juges ordinaires.
En matière de police, la compétence de l'intendant était infinie et incontestée. Il devait veiller sur tout ce qui se passait dans sa généralité et pourvoir à tout, dans la limite de ses ressources et des moyens dont il disposait.
La librairie et l'imprimerie étaient placées sous une étroite surveillance. Le gouvernement rappelle à l'intendant qu'il faut interdire le commerce des livres contraires à la religion, à la pureté des mœur^, à la tranquillité de l'État, et qu'il ne faut pas hésiter à fermer la boutique des libraires qui ont abusé de leur privilège pour vendre des livres dangereux *. Il était bien difficile à l'intendant le plus zélé de donner sur ce point-là pleine
1 Arch. d*[udre**et- Loire, G., 444.
* Arcb. dAp. d*Iadrc-et-Loire. Lottre de Maupeou k Du Cluzei, 2 mal 1768. C, 346.
324 LA 6ÉNÉKAUTÉ DE TOUKS AU XYtll" SIÈGLK
satisfaction au minisire ; jamais, en effet, on ne publia tant de brochures, tant de libelles contre le gouvernement et la religion.
L'un des meilleurs movens de mettre fin à cette violente campagne de presse, qui prépara si bien les esprits à la Révolution, ou tout au moins de l'atténuer, puisque beaucoup de ces brochures venaient de l'étranger, était de surveiller les imprimeurs. Le nombre des imprimeurs avait été fixé par un règlement du 31 mars 1739*. A plusieurs reprises, les' ministres ordonnent des enquêtes pour s'assurer que le nombre légal n'a pas ' été dépassé ^ 11 n'y avait dans la généralité de Tours que douze imprimeurs en 1768 ; ils possédaient ensemble vingt-six presses. Parmi ces imprimeurs, un seul était imprimeur du roi, c'est-à-dire avait le privilège exclusif de faire imprimer les édits et déclarations du roi et généralement tous les arrêts que l'intendant recevait du Conseil pour être rendus publics dans sa généralité ; c'était le sieur Jahier à Angers. Une imprimerie de ce genre était inutile à Angers; la ville de Tours, où résidait l'intendant, aurait pu seule lui fournir un certain travail ; mais l'intendant déclare que ce titre aurait pu le gêner en le privant de la liberté « de s'attacher l'imprimeur le plus correct et le plus actif, pour le fixer à un sujet incapable ou négligent' ».
11 était dp'usage à Paris que les officiers delà Chambre syndicale des libraires et imprimeurs fissent de fréquentes visites dans les imprimeries pour prévenir l'impression des mauvais livres. Cet usage était également observé
< Arch. dép. d*Indre^t*Lolre, C, 346.
* Arch. dép. d*lDdre-el-Loire. Lettre de LamoignoD, 7 avril 1758. Cetira de Maupeou, 1768. C, 346-347.
* Arch. dép. d'Indre-et-Loire. Lettre de Da Cluzel à Maupeoa, 28 oc* tobre 1768.
•^'^fK^ma^mimK
dans quelques autres villes du royaume ^ Pour se conformer au désir du chancelier, Du Gluzel chargea ses subdélégués de se transporter une fois par mois chez les imprimeurs de leur subdélégation, pour y examiner la nature des ouvrages imprimés et en dresser un état qu'ils devaient lui envoyer tous les mois. L'intendant, à son tour, le faisait passer au chancelier ^
Pour lutter contre l'influence des libelles qu'il ne parvenait à supprimer ni par les saisies chez les libraires, ni par la surveillance des imprimeurs, le gouvernement transforma la Gazette de France. Il espérait qu'en la rendant plus intéressante elle se répandrait davantage dans le public.
A partir de 1761, la Gazette devint un journal rédigé et imprimé sous l'autorité du ministre des Ailaires étrangères. Elle dut paraître deux fois par semaine, le lundi et le vendredi. Les intendants durent envoyer des bulletins à la Gazette avec régularité. Ces bulletins devaient avoir le mérite de la nouveauté. L'intendant dut s'informer du jugement qu'on porterait sur la Gazette dans sa généralité ^.
Dans Tesprit du Gouvernement, la Gazette ainsi transformée remplirait deux objets : elle donnerait d'abord satisfaction à la curiosité publique sur les événements et les découvertes de toute espèce, et elle formerait un recueil de mémoii*es et de détails qui pourraient servir à l'histoire. Le projet était habilement conçu» mais il ne réussit pas. Les intendants se montrèrent^ peu em-
1 Arch. dép. d*Iadre-6t-Loire. Lettre de Du Cluzel au subdélégué de Tours, 3 juiUel 1767. C, 346.
* Arcb. dép. d'Indre-et-Loire, G., 346.
3 Arcb. dép. d^Iodre-el-Loire, C, 346.
^ Arcb. dép. d'Indre-et-Loire. Lettre de d'Aiguillon, 31 octobre 1771. C, 346.
pressés dans l'envoi de leurs bulletins ; les libelles et brochures continuèrent à se répandre et eurent toujours auprès du public un succès beaucoup plus considérable que la Gazette de France, qui contenait des articles intéressants sans doute, mais où les lecteurs ne trouvaient jamais ce qu'ils lisaient avec tant d'avidité dans les libelles, la critique du gouvernement et des ordres privilégiés. ♦
Parmi les attributions de police de l'intendant le maintien de la sécurité et de Tordre publics était l'une des plus importantes. Dans la seconde moitié du xviii' siècle, les vagabonds et les mendiants étaient devenus si nombreux, ils commettaient de tels excès qu'ils constituaient un véritable danger, et qu'il fallut prendre des mesures sévères pour réprimer à la fois la mendicité et le vagabondage. Les mendiants infirmes et invalides, absolument inoffensifs, durent recevoir des secours dans les hôpitaux, et les évoques et archevêques, furent invités à établir des bureaux d'aumône afin de seconder les efforts du Gouvernement. Quant aux mendiants et gens sans aveu, de seize à soixante-dix ans, ils furent condamnés à trois ans de galères ; au-dessus et au-dessous de cet âge ils étaient enfermés dans un hôpital ainsi que les filles et femmes. A l'expiration de leur peine, on leur imposait une résidence où ils devaient prendre un métier. En cas de récidive, on leur infligeait neuf ans de galères, et, en troisième lieu, les galères à perpétuité. ^ Étaient considérés comme vagabonds ceux qui depuis six mois n'exerçaient aucun métier et n'avaient pas de domicile fixe ^ Dans l'instruction qu'on donna aux commandants de
1 Arch. dép. d^Indrc-et-Loir^. Ordonnance donnée à Coropiègqe, le 3 août 1764. C, 302.
JUSTICR ET POLICE 327
maréchaussée on traitait comme mendiants de profession ou vagabonds ceux qui mendiaient à plus d'une demi'lieue de leur habitation. On devait les arrêter et les conduire en prison, pour y être jugés conformément à l'ordonnance de 1764 K Pour encourager la maréchaussée, on lui accorda un écu pour chaque capture.
Avant d'exécuter Tordonnance, il fallut créer des dépôts pour y enfermer les mendiants. L'intendant proposa d'en établir trois, l'un à Tours, Tautre au Mans, le troisième à Angers. Les hôpitaux généraux de ces trois villes étaient assez vastes pour servir de dépôts, mais le ministre exigea des dépôts séparés. Outre les dépôts de Tours, d'Angers et du Mans, qui pouvaient contenir chacun 150 à 200 personnes, il y eut un dépôt général à Baugé, dans un couvent de bénédictins; c'est là qu'on devait envoyef le trop-plein des autres dépôts. Le domaine du roi devait supporter les frais d'entretien des vagabonds, mais leur transfert devait s'opérer au moyen de voitures fournies par la corvée 2.
Dès que les dépôts furent prêts, les intendants reçurent l'ordre d'exécuter la déclaration du 3aoûtl76i. Ils durent requérir la maréchaussée pour la capture des vagabonds, et les gens de justice durent les interroger dans les vingl-quatre heures qui suivaient l'arrestation 3, L'exécution de l'arrêt commencée en janvier 1768 produisit immédiatement son effet.
Dès le 16 mars, un commis de l'intendance écrivait à Du Cluzel^ ce qu'il n'y avait presque plus de mendiants
1 Arch. dép. d'Indre-et-Loire, C, 306.
« Arch. dép. d'Indre-el-Loire, C, 302.
s Arch. dép. d'Indre-et-Loire. Lettre à Du Cluzel, 28 janvier 1768. G., 303.
« Arch. dép. d'Indre-et-Loire. Lettre à Du Cluzel, 16 mars 1768. C, 303'
« à Tours ; qu'on n'en rencontrait plus le dimanche « dans les églises, où le défaut de police les avait laissés « s'introduire en si grand nombre qu'on ne pouvait a s'empêcher d'en murmurer ». il ne restait guère en juillet que des mendiants domiciliés, et Du Cluzel demanda l'autorisation de les faire enfermer dans les dépôts. 11 espérait que cette mesure suffirait à les obliger à travailler. Le comte de Saint-Florentin l'y autorisa et le félicita d'avoir mené à bien aussi rapidement une affaire aussi difficile ^ Ghoiseul, de son côté, donna des ordres à la maréchaussée, car elle faisait des difficultés pour arrêter les mendiants domiciliés.
Dans les dépôts, les détenus étaient forcés de travailler, de carder et de filer de la laine. On leur faisait même donner des legons par des gens du métier.
Pour détruire plus facilement la mendicité, causée le plus souvent par la' misère et le manque de travail, Du Cluzel, en 1769, s'entendit avec le sieur Jean Rattier, syndic receveur de la ville de Tours*. Il lui représenta combien il serait intéressant de trouver les moyens d'occuper les mendiants, renfermés dans le dépôt établi au vieux château de la ville, et même les pauvres « dont « la vie fainéante et l'habitude de mendier semblent « autorisées par l'impossibilité de trouver de l'occupa- « tion dans les manufactures de la ville ». Le sieur Rattier entra dans les vues de l'intendant et, considérant qu'aucun ouvrage ne pouvait être plus à portée de ces mains oisives que le triage, le cardage et le filage des laines, il fonda une manufacture de couvertures de laine. Cette manufacture fit rapidement diminuer le nombre
1 Arch. Uép. d*Iadre-el-Lolre. LeUre de Saint-Florentin à Da Cluzel, 21 juillet 1768. C, 304.
' Arch. dép. d'Indre-et-Loire, C, 306.
des mendiants détenus au dépôt de Tours et même des pauvres de la ville qui vinrent solliciter du travail^
Pour récompenser le sieur Rattier, Du Gluzel obtint pour lui le droit de vendre ses couvertures dans toute l'étendue du royaume, avec la marque : Manufacture des pauvres. Le contrôleur général informa même Du Gluzel qu'il emploierait les couvertures, fabriquées par le sieur Rattier, dans les dépôts de mendicité établis dans les généralités -. Rattier put utiliser à son gré tous les détenus, depuis le 1*' janvier 1770 jusqu'au 31 décembre 1772 ; il s'engagea à les nourrir, à les babiller, à soigner les malades et à faire au château les réparations locatives. Pour encourager les détenus et exciter leur émulation, il leur abandonnait un huitième
de son bénéfice. Le roi lui payait six sols par jour et
par détenu pendant les six premiers mois de l'an- ; née 1770, cinq sols pendant les six derniers mois et quatre sols pendant les années 1771 et 1772 3.
La fondation de cette manufacture, due à l'initiative de Du Gluzel, est intéressante à plusieurs points de vue. On utilisait la main-d'œuvre des détenus ; on encourageait le travail pour arriver à l'extinction du paupérisme, et on admettait le travailleur à la participation aux bénéfices.
En 1770, le Conseil prit un moyen plus radical encore pour supprimer le vagabondage. 11 rendit un arrêt, basé sur l'ordonnance de Moulins de 1566, et sur la déclaration de 1586, qui ordonnait à chaque paroisse de nourrir ses pauvres. Les fonds nécessaires devaient être four-
< Arch. dép. d'Indre-el-Lotre, C, 306.
s Arch. dép. d'Iadrd-et-Lolre. Lettre à Du Cluzel, 10 février 1770. C.,306.
* Arch. dép. d'Indre-et-Loire, G., 306.
nis par une imposition sur tes habitants et propriétaires de la paroisse, privilégiés et non privilégiés ^ Cet arrêt ne fut pas exécuté, les dépôts furent maintenus ; et pour- * tant Du Gluzel ne cessait de demander leur suppression, il les considérait comme de véritables « écoles de crimes ^ ». U est certain que cette promiscuité de gens dangereux, tenus renfermés et souvent oisifs ne pouvait produire que de mauvais résultats ; les vagabonds ne faisaient que comploter entre eux les mauvaises actions qu'ils pourraient accomplir quand ils seraient livrés à eux-mêmes. Pour diminuer le nombre des détenus, Turgot recommanda à Du Cluzel de se borner à arrêter les vagabonds, et non plus les mendiants domiciliés^, et, Tannée suivante, il autorisa la suppression des dépôts de Baugé, du Mans et d'Angers^. Celui de Tours fut conservé. Il avait été d'abord installé dans le vieux château de cette ville, mais il était tellement insalubre, qu'on ne put pendant longtemps trouver un prêtre pour y dire la messe ; aussi, en 1782, sur la demande des échevins, on le transféra au château du Plessis ^.
A partir de 1775, le dépôt de Tours était bien suffisant pour toute la généralité. Le nombre des vagabonds avait diminué à tel point que dans le dépôt unique de Tours il n'y en avait plus que cinquante ou soixante en moyenne, tandis qu'au début de l'application de l'ordonnance on en comptait plus décent dans chaque dépôt^.
* Arch. dép. d^Indre-et-Lolra, C, 804.
* Arch. dép. d'Iodre-el-Loire. Lettre à Turgot, le 20 novembre 1774. C,
s Arch. dép. d'Indre-et-Loira. Lettre du 19 décembre 1774. C, 307. ^ Arch. dép. d'Indre-et-Loire. Lettre du 21 novembre 1775. C, 307.
* Arch. dép. d'Indre-et-Loire, C, 307.
> Arch. dép. d'Indre-et-Loire, C, 307.
JUSTICE ET POUCE 33i
Le but poursuivi avait donc été atteint et le vagabondage cessa d'être un danger dans la généralité de Tours. On n'avait môme pas eu besoin, pour aboutir, d'avoir recours aux galères, comme le prescrivait l'ordonnance de 1764. Les dépôts n'étaient que des lieux de passage; les mendiants et les vagabonds valides n'y étaient retenus que jusqu'à ce qu'on eût reconnu leur domicile et qu'on eût pu les y renvoyer. On n'y gardait que les invalides qui n'avaient aucun domicile connu ^ Il était d'ailleurs dans les habitudes, au xvni* siècle, de ne pas appliquer les peines prescrites. Comme le dit Tocqueville * : « On aimait mieux faire peur que faire mal, ou plutôt on était arbitraire et violent par habitude et doux par tempérament. »
Le maintiei)de la sécurité et de l'ordre publics entraînait la nécessité de. veiller à la sûreté des prisons royales. Lorsqu'il y avait des réparations à faire, l'intendant chargeait un ingénieur d'en dresser le devis estimatif. Ce devis était envoyé à l'intendant des finances, ayant le département du domaine, pour prendre les ordres du contrôleur général, et après sa réponse on procédait à l'adjudication des travaux, qui devait être confirmée par un arrêt du Conseil ' . La dépense était payée sur le domaine du roi.
Les foTids dont disposait le domaine pour l'entretien dés prisons étaient sans doute des plus restreints. Du Cluzel écrit en efl'et, à Terray, le 5 septembre 1772*, que les prisons de la généralité sont dans le plus triste état ; partout il y a des maladies épidémiques, à Tours
< Arch. dép. d*lDdre-6t- Loire, C, 302.
' Vanden régime et la Révolution^ p. 283.
* Arch. dép..dlDdre-6t-Lolre, G., 287.
*• Arch. dép. d'Indre-et-Loire, G., 287.
332 LA GÉNÉRALITÉ DE TOURS AU XVIIl' SIÈCLE
même il y a souvent des évasions ; il est donc urgent de les reconstruire. D'autres intendants durent, comme Du Gluzel, adresser à Terray des demandes de fonds pour la réparation ou la reconstruction dés prisons de leur généralité, et, comme il était dans l'impossibilité de leur en fournir, il fît rendre le 29 mars 1773 un arrêt qui chargeait les villes des dépenses d'entretien et de reconstruction des bâtiments de justice '.
L'arrêt du 29 mars était contraire à tous les principes. Dans une note qu'adresse à DuCluzel son premier secrétaire, M. Genty, il lui fait obsorver que le roi doit la justice à ses sujets. De ce principe dérive l'obligation du monarque de fournir les lieux propres à la rendre, et les prisons en font partie. M. Genty s'étonne que MM. les intendants ne se soient pas réunis a pour repousser avec force une autorité aussi accablante pour les villes, et qui porte l'empreinte du plus grand despotisme; ils auraient dû s'entendre pour renvoyer l'arrêt à son auteur ». Dans une conversation qu'il eut avec Terray au sujet de cet arrêt, Du Gluzel lui déclara que la plupart des villes étaient sans revenus et ne pourraient exécuter les travaux qu'on mettait à leur charge. Terray avait simplement répondu qu'on leur en donnerait sous forme d'octroi. « Bien entendu, écrit Du Gluzel à son secrétaire, qu'il en prendrait la moitié pour lui. »
Non seulement les villes ne sollicitèrent pas la création d'octrois nouveaux, mais elles refusèrent de consacrer la moindre partie de leurs revenus à l'entretien des prisons. On fit quelques réparations provisoires, et personne ne voulut les payer; le domaine déclara ne plus connaître ce genre de dépenses et les villes ne voulurent
i Arcb. dép. d'Indre-et-Loire, C, 287.
JDSTtGE ET POLtCË 333
pas s'en charger. Le résultat de Tarrêt fut donc de supprimer l'entretien et les réparations des prisons ; il fallut renoncer à la sûreté des prisonniers et à la punition des méchants et des scélérats, de telle sorte que cet «arrêt inique^» était contr^re aux intérêts des villes, de la société et de l'Etat.
On ne pouvait laisser subsister un pareil état de choses, il était nécessaire de résoudre promptement le conflit. Tous les jours les prisonniers s'évadaient, notamment de la prison de Tours, « dont les murs pouvaient « être aisément percés par les plus légers instruments. « La ville fut obligée de créer une garde bourgeoise pour « veiller à la sûreté des prisonniers, ce dont la bourgeoisie « se plaignit comme d'une charge inouïe, mais que les « circonstances rendaient absolument nécessaire '^ ». La reconstruction des prisons s'imposait, mais qui payerait les travaux? Du Cluzel fit tous ses efforts pour en épargner la dépense à la ville de Tours; il proposa au contrôleur général de reconstruire dans le même corps de bâtiment les prisons, le palais de justice et Thôtel de ville. Le projet était très économique, car ces bâtiments séparés auraient coûté beaucoup plus cher. Pour se procurer les ressources nécessaires, Du Cluzel demanda l'autorisation d'établir sur toute la généralité une imposition dont les propriétaires de fiefs supporteraient une portion à la décharge des taillables.
L'intendant des finances de Beaumont invoqua d'abord contre le projet l'arrêt du 29 mars 1773, puis il écrivit^ qu'il ne croyait pas le moment favorable pour le placer
1 Arch. dép. d'iDdre-et-Lolre. Leltre da Qenty à Da Cluzal. C, 287. > Arch. dép. d'Indre-et-Loire, C, 287. Lettre de Du Cluzel à rinteodaDt de Beaumont, 30 Juin 1775.
s Arch. dép. dUndre-et-Loire. Leltre do Du Glusel, avril 177S. C, 287.
334 LA GÉNÉRALITÉ DE TOURS AU XVIIl'' SIÈCLE
SOUS les yeux du contrôleur général à cause de la dépense; enfin, le 24 décembre 1775*, il annonça à Du Cluzel que le contrôleur général approuvait le projet de construction du corps de bâtinoents destinés à réunir toutes les juridictions, les prisons et l'hôtel de ville. H accordait une subvention de 50,000 livres, dont 30,000 sur les fonds du domaine et 20,000 sur ceux des bois, payables par moitié, les 30,000 sur les domaines dans les années 1776-1777, et les 20,000 sur les bois dans les années 1777-1778. En outre, il abandonnait à la ville la valeur des anciennes juridictions et prisons qui était de 14,000 livres. Le contrôleur général désirait en même temps que Ton ne nt la perception de l'imposition à établir sur les justiciables du ressort du présidial qu'en deux années, afin de la rendre moins sensible.
Du Cluzel remercia vivement le contrôleur général, dont il trouvait les principes moins rigoureux que ceux de Tabbé Terray, et il s'engagea même à ne faire la perception qu'en trois ans. Pour respecter l'arrêt du 29 mars 1773, la ville de Tours devait construire les nouveaux bâtiments et en acquitter les frais avec les fonds qui lui seraient servis à titre de secours; elle devait, en outre, s'engagera les entretenir à perpétuité.
L'adjudication fut faite le 17 avril 1776, elle s'éleva à 229,725 livres, elle fut approuvée par arrêt du 6 juin. 50,000 livres furent payées sur le domaine et sur les bois, 6,000 livres sur le produit de la vente des matériaux des anciennes prisons^ et le surplus fut imposé en quatre années sur les cinq élections dépendant du présidial de Tours, 50,000 livres les trois premières années
1 Arch. dép. d'Indre-el -Loire. Lettre de de Beaumont à Du Cluzel 2i décembre 1775. C, 287.
LA POLICE DES GRAtNS 335
et 23,725 la quatrième année. L'élection de Tours dut payer 20,000 livres et les élections d'Amboise, Loches, Chinon et Loudun 7,500 livres chacune. L'imposition fut établie au marc la livre de la capitation sur les privilégiés et non privilégiés *.
Du Gluzel avait donc obtenu la meilleure des solutions. L'arrêt du 29 mars avait été négligé et la ville de Tours n'eut à supporter qu'une charge légère pour la reconstruction des prisons ; elle s'y résigna d'autant plus volontiers qu'à la même époque Du Gluzel obtenait pour elle des secours considérables pour l'ouverture de la grande rue construite dans l'alignement du nouveau pont sur la Loire.
C'est la maréchaussée qui, comme aujourd'hui, arrêtait les malfaiteurs. Pour stimuler son zèle, on lui accordait des primes pour toutes les captures qu'elle faisait. Un arrêt rendu le 1*" juin 1775 décida que les captures faites à la distance d'une lieue seraient payées savoir : à l'exempt 6 livres, au brigadier 5 livres, au sous-brigadier 4 livres, et à chaque cavalier 3 livres 10 sols *. L'intendant ne pouvait pas donner d'ordres à la maréchaussée, mais il avait le droit de la requérir quand il le jugeait à propos,
La police des grains
Sous l'ancien régime, le Gouvernement porta toujours la plus grande attention à tout ce qui touchait au commerce des grains. C'est en partie l'intervention incessante du Gouvernement dans le commerce de cette denrée de première nécessité qui a donné naissance à
1 Arch. dép. d'Indre-el-Loire, G., 887.
* Arch. dép. d*Iudre-el-Loire, C, 77.
l*idée du Pacte de famine. M. Biollay, dans son livre sur le Pacte de Famine \ M. Afanassiew, dans un mémoire lu, en 1890, à TAcadémie des sciences morales et politiques, ont réfuté les accusations portées contre le gouvernement de Louis XV et détruit l'une des erreurs historiques les plus accréditées. Après des études si complètes, on ne peut plus admettre que Louis XV ait trafiqué sur les grains, qu'il ait spéculé sur la misère du peuple. Les documents conservés aux Archives départementales d'Indre-et-Loire et se rapportant à l'administration de Du Cluzel ne font que confirmer une thèse déjà si solidement établie ; ils sont d'autant plus intéressants que, malgré les règlements généraux, l'uniformité était loin d'exister dans tout le royaume. Dans bien des cas, l'intendant était libre d'agir, de telle sorte que, pour bien connattreja police des grains à l'époque du Pacte de famine, il faudrait faire une étude particulière pour chaque généralité, et l'on verrait que des moyens différents étaient appliqués suivant le caractère de l'intendant, suivant son autorité auprès du contrôleur général.
Une lettre adressée par Du Cluzel à l'abbé Terray, le 12 octobre 1773*, nous apprend que les trois provinces de la généralité s'alimentaient différemment : « La Touraine avec du blé, et, année commune, elle ne récolte pas ce qui lui est nécessaire, sa principale production étant en vignes ; l'Anjou récolte du seigle et s'en alimente; le Maine se sustente partie de froment et seigle, partie de blé noir. Le voisinage de l'Orléanais et du Poitou, dans un cas de besoin, peut être regardé comme la ressource
^ Éludes écoDomlque« sur le zvm* siècle; le pacte de faœlne. radmioistralioo du commerce parLéoo BiolUy. Guillaumin,id85. ' Arch. dép. d'Iodre-el-Loire, G., 95.
la plus sûre et la plus prompte. » Dans la seconde moitié du XVIII* siècle, la Touraine eut souvent recours à l'Orléanais, au Poitou, au Berry ; mais, quand les récoltes étaient mauvaises dans ces provinces, ou bien quand on y faisait des enlèvements de blé pour Paris, la situation devenait diflicile, alarmante dans la généralité de Tours; et nous verrons l'intendant prendre alors toutes les mesures qu'il jugera nécessaires, appliquer les règlements ou les violer avec l'autorisation même du contrôleur général *.
Les nombreux règlements qui régissaient le commerce des grains étaient presque toujours favorables au consommateur. Terray déclare avec une véritable satisfaction que, « le nombre des consommateurs étant plus grand et moins aisé que celui des propriétaires et cultivateurs, sa sollicitude paternelle doit faire pencher plutôt en leur faveur^ ». Machault avait essayé, en 1749, de réagir contre cette doctrine dont le but était d'empêcher le peuple de se plaindre que le pain fût trop cher. Il aurait voulu une liberté plus grande afin de favoriser les cultivateurs. Sa correspondance avec les intendants montre qu'il ne perdait pas une occasion de leur développer les avantages de la libre circulation 3. Son projet ne fut réalisé que peu de temps après son remplacement au Contrôle général par M. de Séchelles. Un arrêt du Conseil du 17 septembre 1754 autorisa la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume. Ce n'était qu'une demi-mesure et encore fut-elle très mal observée. Dans
^ Voir plus loiD la correépondance de Terray et de Du Cluzel sur le commerce des grains.
' Arch. dép. d'Iodre-et-Loire. Leltre à Du Cluzel, 2 octobre 1770. C,
> Marion. Machault d'Aroouville» p. 422 et suiv.
beaucoup de villes de la généralité, à Bléré,à Amboise, à Gholet, à Mayenne, la population s'opposa à renlève- • ment des grains par les blatiers, par crainte de la disette ^
Toutefois, pendant une dizaine d*années les économistes ne cessèrent de dénoncer les souffrances des agriculteurs et de demander Tabolitibn des entraves imposées aux commerçants. Une autre circonstance vint encore aggraver la situation des agriculteurs, ce fut la découverte de la mouture économique que le contrôleur général Bertin essaya de vulgariser en 1760. Cette mouture réduisait de 3 à 2 setiers la consommation de grains par habitant. Elle était favorable au consommateur, mais nuisible à Tagriculture, souvent en peine de son excédent. Il devenait donc urgent de donner à Tagriculture un débouché qu'elle n'avait que difficilement dans le royaume. Les récoltes de 1760,1761, 1762 ayant été très abondantes, Bertin fit publier la déclaration du 25 mai 1763^, qui autorisait la libre circulation des grains, farines et légumes dans toute l'étendue du royaume, et affranchissait les ventes et les achats de grains de la plupart des entraves que les règlements avaient accumulées. Bertin serait sans doute allé jusqu'à l'exportation, mais la doctrine de la liberté commerciale était si profondément antipathique aux populations qu'il fallait agir sans précipitation. Ce fut son successeur, L'Averdy, qui, à la suite de nombreuses sollicitations et d'excellentes récoltes, fit rendre l'édit de juillet 1764 5, qui permettait l'exportation des grains. L'exportation ne pouvait être faite que par des vais-
1 Arch. dép. d'Iodre-et-Loire, G., 94.
s Arch. dép. d*lDdre-et- Loire, C, 96.
s Arch dép. d'Indro-et-Loire, C, 94,
seaux français dont le capitaine et les deux tiers de réquipage au moins seraient Français. La liberté n'était pas indéfinie : quand le blé montait à la somme do 12 livres 10 sols le quintal, dans les ports ou dans les localités situées sur les frontières, pendant trois marchés consécutifs, la liberté du commerce était suspendue.
Les résultats de Tédit ne se firent pas attendre dans la généralité de Tours. Dès Tannée 1765, le prix du blé augmente, surtout dans les villes qui pouvaient exporter par rivière leurs produits sur Nantes, entrepôt général où se trouvaient des commissionnaires en grains, exportant à TËtranger ^ A Tours le boisseau de blé, qui en temps ordinaire était de 20 à 25 sols, monta à 32. Il y eut des émeutes à Bléré, à La Flèche et, dans plusieurs paroisses du Maine, il fallut les apaiser avec Taide de la maréchaussée. En 1766 et en 1767, le prix du blé ne cesse de monter ; toutefois les marchés sont encore fournis, l'ordre est facilement maintenu ; mais en 1768, la récolte ayant été mauvaise, les mouvements éclatent de tous côtés, à la Ferté-Bernard, à Mamers, à Vilainesle-Juhel, à Beaumont, àBonnétable^ à Bléré,à Amboise. « Dans cette dernière ville, écrit le subdélégué, le 27 juin 17682, il y avait plus de femmes que d'hommes, elles disaient qu'il est plus cruel de mourir de faim que d'être pendu, et qu'ainsi on ne doit pas craindre de voler au risque d'avoir le dernier sort. » Il fallut. prendre des mesures pour assurer la subsistance des villes. Les' échevins de Tours, de Laval, d'Angers demandent l'autorisation d'emprunter pour acheter des grains dans des provinces abondamment pourvues, afin de faire baisser
1 Arch. dép. d'Indre-et-Loire, C, 94.
) Arch. dép. dMndre-et-Lolre, C, 94.
340 LA GÉNÉRALITÉ DE TOURS AU XVIlï* SIÈCLE
les prix dans les marchés. Du Cluzel, tout en trouvant la précaution inutile, appuya la demande des échevins*. Le contrôleur général répondit par Tenvoi de redit du 31 octobre 1768, qui tranquillisa tout le monde. Pour encourager les importateurs de grains étrangers, redit ne leur faisait payer pour tous droits qu'uu demi pour cent de leur valeur. Les navires français ou étrangers chargés de grains et introduits dans les ports du royaume étaient exempts du droit de fret jusqu'au l" juillet de Tannée prochaine. Une prime était accordée à tout négociant qui faisait venir des grains de TÉlranger, savoir :
12 sols 6 deniers par quintal de froment;
8 sols 4 deniers par quintal de seigle ;
4 sols 2 deniers par quintal d'orge ou autres menus grains importés depuis le 1" novembre 1768 jusqu'au 1'' février 1769;
8 sols 4 deniers par quintal de froment ;
6 sols 8 deniers par quintal de seigle ;
3 sols 4 deniers par quintal d'orge importé depuis lel^' février jusqu'au 1" avril 1769;
4 sols 2 deniers par quintal de froment; 3 sols 4 deniers par quintal de seigle;
1 sol 8 deniers par quintal d'orge importé depuis le 1" avril jusqu'au 1" juin 1769.
il parait bien difficile, sinon impossible, de concilier redit du 31 octobre accordant des primes à Timportation des grains avec l'existence du Pacte de famine.
Malgré cet édit dont l'effet ne pouvait être immédiat, Du Cluzel, pour faire baisser le prix du blé à Tours, se proposa d'en faire acheter une certaine quantité par un
1 Arcb. dép. dUodre-et-Lolre. Lettre A Meqod d*Invaa, 18 octobre 1768.
LA POLICE DES GRAINS 34i
commerçant de Chinon et de le faire vendre sur les marchés à un prix inférieur au prix d'achat. Son premier secrétaire, M. Genty, devait diriger l'opération, mais il hésite beaucoup à se charger de correspondre sur ce sujet avec le subdélégué de Chinon, il craint de s'exposer à des soupçons toujours prêts à naître contre ceux qui se mêlent de ces approvisionnements. Pour les éviter, il faudrait tenir l'opération secrète; mais M. Genty y voit une impossibilité absolue. Les grains qui seront envoyés de Chinon ne peuvent être voitures que par la rivière ; il faut bien qu'ils soient adressés à quelqu'un à Tours pour les faire décharger des bateaux. Il faut avoir un magasin pour les déposer. L'arrivée et le dépôt ne peuvent manquer de se faire à la vue du peuple et exciteront des fermentations. De plus, cette opération, qu'il faudra faire pendant six mois, coûtera gros ; il y aura d'abord perte sur le prix de la denrée ; en second lieu, frais de transport à payer; en troisième lieu, dédommagement à donner au blatier pour la perte de temps. Où prendre l'argent nécessaire qui pourra monter, dans le cours des six mois, à 30 ou 40,000 livres. Du Cluzel rassure son secrétaire en lui disant qu'il n'a pas l'intention de faire cette opération pendant six mois ; il ne faut la faire que de temps en temps, au moment le plus propice pour faire baisser le prix du blé ; le seul but qu'il se propose, c'est de calmer les têtes qui s'échauffent mal à propos, parce qu'il n'y aura pas de disette. Des approvisionnements trop nombreux, dont sûrement on s'apercevrait, amèneraient une sensation et produiraient le mal qu'on veut empêcher. « Calmer les acheteurs sur les prix*, effrayer les vendeurs en les
^ Arcb. dép. d'Indre-et-Loire, G., 94.
842 LA GÉNÉRALITÉ DE TOURS AU XVIIl' SIÈCLE
diminuant pour les Forcera ne pas tenir la main, voilà la seule chose à faire. »
Les réflexions de Tintendant et de son premier secrétaire montrent jusqu'à quel point était méfiante l'opinion publique, et combien il fallait être prudent pour venir en aide à la misère du peuple. Du Gluzel n'eut pas d'ailleurs besoin de réaliser son projet; grâce àl'éditdu 31 octobre, les marchés furent bien approvisionnés ; les corps municipaux renoncèrent à acheter des grains ; Du Cluzel les persuada très sagement que le public est toujours disposé à croire que la disette est à côté des précautions que l'on prend pour s'en garantir*. On traversa donc sans trop de difficullé la crise de 1768- 1769, ce qui sembla donner raison aux partisans de la liberté commerciale.
La récolte de 1769 fut désastreuse. Le subdélégué de Château -Gontier écrit à l'intendant, le 17 août 1769 : « Quelques parties de terre flottantes presque dans l'eau n'ont pu être ensemencées; d'autres l'ont été sans aucun engrais par l'impossibilité des « voitures » ; les semences de mauvaise qualité ont achevé de pourrir dans les terres humides; il y a quantité de champs sur les coteaux, dont les terres ont été enlevées jusqu'au roc ; les plaines ont été en conséquence couvertes de sable et
de pierres et brûlées par des sécheresses d'un printemps trop aride et d'un été des plus ardents ^. » Beaucoup d'élections ne récoltèrent que la semence, les plus heureuses n'eurent que la moitié de la récolte ordinaire. La misère devint générale. Les villes d'Angers, Château- Gontier, Mayenne, Laval réclamèrent au sujet de la cherté des grains. Les officiers municipaux de ces villes
i Arch. dép. d*Iodre-el-Loire, C 94. Lettre au subdélégue de Baugô. s Arch. dép. d*Iodre-et-Loire, G., 96.
firent à Tintendant l'exposé le plus touchanl de la misère des habitants des campagnes : « Ce sont des spectres ambulants dévorés par le besoin et par la faim. On les voit accourir dans les villes avec des enfants languissants. Tout tend à la destruction, à la dépopulalation, à la disette \ »
Pour rassurer les officiers municipaux, Du Cluzel déclare' qu'il consent à laisser les villes acheter du blé, et il propose au contrôleur général d'adopter, même pour elles, le système de la liberté du commerce, qui les mettrait dans le cas de spéculer pour leur propre intérêt, comme pourraient le faire les commerçants. Toutefois il dit à son premier secrétaire que, si le contrôleur général approuve cette idée, on pourra faire sentir aux villes que les précautions qu'elles prennent sont inutiles, qu'on ne cède à leur demande que pour les tranquilliser et qu'en constituant des greniers elles éloigneront les commerçants qui approvisionnent en général les marchés. D'ailleurs, avec ce système, quand on parviendrait à diminuer le prix de la denrée dans les villes, les campagnes qui exigent les mêmes ménagements et qui ne peuvent pas s'approvisionner à la ville se ressentiront-elles de ces précautions ? Du Cluzel ne voit qu'un moyen pour prévenir soit une disette totale, soit la cherté excessive que redoutent les officiers municipaux, c'est assurer la libre circulation des grains. 11 exprime très nettement sa doctrine dans une lettre aux échevins du Mans '. « Le blé est une denrée -narchande dont le commerce doit être libre comme celui de
> Areh. dép. dlDâre-et-Lolre, G., 96. Mémoire adressé à Du Cluzel par son premier secrétaire, septembre 1769.
* Arcb. dép. d'Indre-et-Loire, G., 96. Lettre du 20 septembre 1769.
> Arch. dép. d'Indre-et-Loire. Lettre du 30 septembre 1769. C., 96.
344 LA GÉNÉRALITÉ D£ TOURS AU XVlIl'' SIÈGLË
toute autre denrée, et plus il y aura de facilité à faire le commerce, moins les provinces pourront en manquer, même dans les années de mauvaise récolte, parce qu'il est de rintérêt du commerçant de porter sa denrée dans les lieux où le débouché en est le plus avantageux, a En conséquence, il donne l'ordre aux officiers de police de faire respecter par tous les moyens la liberté du commerce des blés^ Mais, tenant compte de la misère des campagnes, il songe un moment à supprimer les corvées : toutefois, à cause des inconvénients qui auraient pu en résulter, il se contenta de donner l'ordre aux sous-ingénieurs de s'abstenir de toute réquisition contre ceux des habitants qui se trouveraient en retard. Il tit faire des distributions de riz. Malheureusement il n'eut à sa disposition que 20,000 l. de riz, alors qu'il en eût fallu 100,000 pour secourir les quatrevingt mille pauvres de la généralité. De plus, les paysans ne savaient pas le préparer, et les préparations faites par les curés tenaient plus de la colle que d'une nourriture salutaire ; Du Cluzel dut faire imprimer en 1770 un mémoire très simple sur la préparation du riz*. En 1770, la misère est à son comble. Le subdélégué de Mayenne écrit, le 21 mars, que bien des habitants des campagnes prennent des racines de fougères qu*ils font dessécher au four, pour les mêler avec du grain et épargner autant qu'ils peuvent leurs bourses épuisées \ Les autres subdélégués annoncent une rareté générale, qui offre, écrit Du Cluzel à Terray, le 14 mai 1770, la perspective la plus effrayante pour le temps qui reste à couler jusqu'à la récolte. « Il parait presque
^ Arch. dép. d'Iodre-el-Loire. Lellre du 23 septembre 1769. G., 96. s Arch. dép. d'Indre el-Loire, G., 96.
s Arch. dép. d'Iadre-el-Loire, C, 41.
démontré, par les états de prix des grains et par les avis qui rae reviennent de toutes paris, qu'il n'y a pas dans la généralité de grains pour la faire subsister, et il est très certain que, si elle était abandonnée à ses seules ressources, le mal serait bientôt au comble. Je me garde bien, comme vous pensez, de paraître inquiet sur l'avenir, je tâche même d'inspirer une confiance que je voudrais bien avoir moi-même *. »
Pour remédier à cette triste situation, Du Cluzel fît établir des bureaux d'aumône à Tours, au Mans, à Lavai et dans plusieurs autres localités 2 ; il fit ouvrir sur divers points des ateliers de charité.
Les ateliers de charité ont existé à toutes les époques de crise au xvni' siècle, c'est un procédé auquel on avait recours pour diminuer la misère et combattre la mendicité et le vagabondage. Le 12 juin 1739, le subdélégué de Montreuil-Bellay remercie l'intendant de lui avoir envoyé 1,500 livres pour faire travailler les pauvres habitants aux réparations des grands chemins; ils ne se nourrissaient que d'herbages et de racines ^. Machault, en 1751, accorde à la généralité de Tours un secours de 50,000 livres, il veut qu'on les emploie de préférence à la formation d'ateliers pour des travaux utiles, et il appelle déjà ces fonds des fonds de charité ^. En 1770, il semble que ce soit l'intendant de Tours qui ait le premier songé à établie des ateliers de charité. En effet, Terray lui annonce, Je 11 mai 1771, l'envoi de 30,000 livres pour les travaux de charité, et il termine sa lettre en lui disant : « L'exemple que vous
^ Arcb. dép. d'Indre-et-Loire, C.,-96.
s Arch. dép. d'Indre-et-Loire, G., 307.
> Arch. dép. d'indre-et-Loire, C, 322.
« Lettre du 23 décembre 1751, G., 322.
avez donné Tannée dernière et dont j'ai profité pour étendre ces sortes de travaux aux autres provinces du royaume où ils produisent les meilleurs effets m'est un sûr garant de votre attention à vous conformer à tout ce que je vous ai prescrit*. » C'est dans une lettre adressée, le 14 février 1770, aux échevins de Laval, qu'il est pour la première fois question des ateliers de charité. Du Cluzel leur dit qu'il consent à leur faire des avances pour des travaux de charité et, le 11 iDars, il écrit à Terray qu'il considère ces ateliers comiQe la manière la plus sûre de soutenir les malheureux -. 11 chargea l'ingénieur en chef de la généralité de se transporter sur les lieux, pour qu'il jugeât de la nature des ouvrages qui, étant utiles au public, pourraient en même temps servir de ressource aux malheureux, même aux femmes et aux enfants.
Les salaires des travaux de charité furent d'abord payés en pain, à raison de 3 livres de pain par jour à chaque journalier, et une livre et demie aux femmes et aux enfants de quinze ans et au dessous ^. Là où les salaires furent payés en argent, les hommes recevaient 9 sols par jour, les femmes 7 sols et les enfants 5 sols 4. Dix ateliers furent successivement installés dans la généralité. Ceux de Laval, Mayenne, Ernée occupaient journellement plus de trois mille personnes. Les travaux étaient conduits par les sous-ingénieurs sous la direction de l'ingénieur en chef. Les ateliers de charité pouvaient cependant devenir dangereux, parce ' qu'il était difficile de trouver assez de blé pour nourrir
s Arch. dép. d'Iodre-et-Loire, C, 322.
* Arch. dép. d'iDdre-et-Loire, C, 96.
la populatiou malheureuse qqi y affluait; malgré ce danger, Du Gluzel était décidé à ne pas suspendre un bien aussi réel et il fit tous ses efforts pour y amener le blé nécessaire. « Jamais secours n*a produit une sensation plus sûre et plus heureuse que celui des travaux de charité *. » Du Cluzeî les préférait de beaucoup aux distributions de riz, qui avaient donné lieu aux plus grands abus, tandis que les ateliers de charité « dofinaient aux malheureux la faculté de se procurer leur subsistance, les entretenaient dans l'habitude du travail et leur en donnaient même le goût puisqu'on y admettait les enfants ». Du Çluzel n^hésite pas à attribuer aux ateliers de charité le calme dont jouit la généralité et la patience des habitants malheureux des campagnes.
Le Gouvernement, adoptant les vues de Du Gluzel, lui accorda 25,000 livres sur le revenu des fermes pour Fentretien desateliers de charité, et il l'autorisa à y consacrer une partie des fonds libres de la capitation ^
L'intendant du commerce Albert, l'un des futurs collaborateurs de Tyrgot, félicita Du Gluzel sur les résultats qu'il avait obtenus avant de recevoir la subvention de 25,0<X) livres. « Vous avez fait des miracles sans aucun secours 3. »
Du Gluzel ne se contenta pas d'ouvrir des ateliers de charité, il reprit le projet qu'il avait élaboré en 1768. Il s'entendit a,vec des négociants réputés pour leur honnêteté et il les chargea de vendre des grains au-dessous du cours pour les faire baisser; il s'engagea aies indemniser de toutes leurs pertes. Ges blés devaient être fournis par le sieur Montaudouin, négociant à Nantes, qui, le
• i Arch. dép. dModre-et-Loire. Lettre à Terray, le 19 mai 1770. C, 96. ^ Arch. dép. d'Indre-et-Loire. Lettre du 15 mai 1770^ C, 96. s Àrcli. dép. d'Indre-et-Loire. Lettre du 19 mai 177ot G., 96.
16 mai 1770, informe Du Cluzel qu*on attend beaucoup do blé de la Hollande, de Hambourg, de Brème, deDantzig, de Kœnigsberg, et qu'il pourra lui fournir les quantités qu'il jugera nécessaires. Monlaudouin était également en relations suivies avec les intendants de Bretagne, du Poitou et du Limousin. AChinonc'est le sieur MoIIandin, considéré comme le plus habile négociant en blé de la Touraine, qui dirigea l'opération. Les blés furent surtout achetés par les habitants des campagnes, « qui venaient, les larmes aux yeux, prendre les grains sur le bateau quand leurs facultés le leur permettaient ». En trois semaines ils en achetèrent pour près de 60,000 livres, tandis qu'avant l'opération de MoIIandin, ils en achetaient à peine pour 400 livres par semaine. Malgré les services rendus par MoIIandin, il ' fallut le protéger parce que le peuple suspectait tous ceux qui faisaient ce genre de commerce et les accusait d'être les auteurs de la disette *.
Ainsi donc, en 1770, grâce à rétablissement de bureaux d'aumône, d'ateliers de charité, grâce aux distributions de riz et à la vente du blé au-dessous du cours dans les marchés les plus importants, Du Cluzel réussit à préserver de la famine la généralité de Tours, tout en maintenant la liberté du commerce. La mauvaise récolte de 1769 et la misère qui en résulta fournirent à l'abbé Terray son principal argument pour changer le régime du commerce des grains. Il avait été jusque-là partisan de la liberté ; le 9 mai 1770, il avait cassé l'ordonnance des officiers de police de Tours qui avaient fait saisir deux bateaux de blé sur la Loire, bien qu'ils eussent une autre destination que Tours, et il leur avait « défendu de faire
* Arcli. dép. d'Indre-el-Loire, C, 36.
aucune recherche et visite ou d'ordonner rouvcrture des greniers, attendu que toute entrave à la liberté de la circulation ^e pouvait que.gêner le commerce*. >» Mais, invoquant Tintérét du consommateur et la crainte de la diselie, il voulut revenir, comme beaucoup de ses prédécesseurs, au système de la réglementation. Le 14 juillet 1770, il fit rendre un édit qui, conformément à celui de juillet 1764, interdisait Texportation des blés à cause du prix excessif auquel ils étaieYit arrivés *. Il s'occupe ensuite du commerce intérieur et, le 2 octobre 1770, il consulte les intendants sur un projet de déclaration que le roi se propose de rendre pour la police du commerce des grains dans Tintérieur du royaume, lia doctrine du contrôleur général se trouve exposée dans le préambule de la déclaration. Terray croit que le prix excessif auquel le blé est parvenu en peu d'années dans toutes les provinces du royaume peut provenir soit de la trop haute fixation du prix auquel la sortie des grains est prohibée, soit d'une liberté trop absolue et trop peu surveillée dans le commerce intérieur. « En même temps que nous avons pesé tous ces inconvénients, nous ne vous dissimulerons point que nous avons hésité sur les précautions à prendre; si nous avons lieu de croire que la trop grande liberté dans le commerce intérieur est une des principales causes de la variation extrême dans le prix des grains et donne trop de facilités aux accaparements, monopoles et resserrements desdils grains, nous craignons aussi que la gêne dans le commerce ne fasse tomber le prix des grains à un taux capable de décourager les propriétaires et les cultivateurSy en leur ôtant les moyens de faire les dépenses né-
> Arch. muD. de Tours. Reg. des délibôr. du corps de ville, mai 1770. 9 Arcb. dép. d'Iodre-e t-Lolre, C, 94.
cessaires, non seulement pour ramélioration, mais même pour la simple culture de leur sol.
« L'exemple des siècles passés nous instruit par les alternatives de liberté et de prohibition, que Tune et Tautre ont successivement Tait connaître le mat qui en résultait et fait espérer le bien qu'on en attendait ; nous ne pouvons donc être assuré que la loi dont nous sommes occupés puisse parer totalement aux inconvénients, et procurer les avantages de Tun et l'autre parti. Mais nous déclarons avec une véritable satisfaction que, le nombre des consommateurs étant plus grand et moins aisé que celui des propriétaires et cultivateurs, notre sollicitude paternelle doit nous faire pencher plutôt en leur faveur. Si nous ne nous occupons point en ce moment de l'exportation des grains à TÉtranger, c'est qu'étant totalement interdite en conséquence de la loi même qui l'avait permise, nous prévoyons qu'il ne sera pas sitôt nécessaire d'en renouveler les dispositions *. » Un peu plus tard, Terray écrira que l'état des récoltes et le prix des grains doivent enlever à jamais l'espoir de voir rétablir l'exportation. Les articles du projet de déclaration, empruntés aux anciens règlements de police, créaient une série d'entraves à la liberté du commerce intérieur, et visaient surtout à ce que les marchés fussent bien garnis.
C'est en réponse au projet de déclaration que Turgot écrivit ses célèbres lettres sur la liberté du commerce des grains. Les lettres de Du Cluzel sont, comme celles de Turgot, une défense de la liberté du commerce avec quelques réserves cependant pour le commerce avec l'Étranger 2. Du Cluzel estime que la liberté du eom-
* Arch. dôp. dlndre-et-Loire, C.,94.
> Arcb. ddp. d'Indre-et-Loire, C, 94. Observations sar le projet de déclaration pour la police des grains dans Tintérieur du royaume.
LA POUCE D£S GRAINS 35i
merce des grains peut seule fournir, dans tous les temps, au peuple les moyens de vivre au même prix, à peu près dans tout le royaume ; elle encourage les propriétaires et les cultivateurs à multiplier l'espèce. De là résultent nécessairement pour le peuple plus de moyens de subsister ; les cultivateurs et les propriétaires, retirant un profit honnête de leurs biens et de leurs travaux, font d'autant plus travailler les journaliers et les artisans. Toutes défenses, toutes entraves ne font que donner au peuple une inquiétude extrême, et à ceux qui commercent trop d'ambition de gagner et trop de ruse ; ce sont les règlements qui provoquent les achats prématurés, les monopoles et resserrements de grains. « Quant au commerce avec l'Étranger, il doit être réglé suivant les circonstances. Il serait de la sagesse du Gouvernement de travailler à connaître, dans tous les temps de Tannée, la somme générale des blés répandus dans le royaume pour que, suivant l'exigence des cas, il pût favoriser ou arrêter Timportation comme on lâche ou détourne ces ruisseaux bienfaisants qui fertilisent les prairies qu'ils arrosent suivant leurs besoins ^ »
Malgré l'avis de Turgot, de Du Cluzel et sans doute de plusieurs autres intendants, Terray fit rendre, le 23 décembre 1770, l'arrêt réglementant le commerce des grains; il fut suivi de lettres patentes le 11 janvier 1771. Il comprend dix articles ; le plus iniportant, celui qui devait avoir les plus graves conséquences, est l'article VI : « Voulons et ordonnons que tous grains et farines ne puissent être vendus ni achetés ailleurs que dans les halles, marchés ou sur les ports ordinaires des villes^. » C'est sur l'arrêt du 23 décembre, que sont
1 Arch. dép. d*lodre>et-Loire, G., 94.
* Arch. dép. d^Indre-et-Loire, G., 94.
352 l\ GÉNftnALlTK DR TOURS AU XVIII* SIÈCLE
basées les accusations portées contre l'abbé Terray ; c'est Tarlicle VI qui, en faisant une obligation de la vente sur les marchés, a favorisé, dit-on, le monopole et permis aux commissionnaires du roi d'acheter d'immenses quantités de grains pour faire ensuite baisser les cours. Si tel était le but de l'abbé Terray, il semble qu'il aurait dû tenir rigoureusement la main à l'exécution de l'arrôt du 23 décembre. M. Afanassiew croit, en effet, que les règlements de Terray furent sévèrement observés et que les amendes et conriscations prononcées pour infractions formèrent une recette considérable, qui compensa les pertes d'impôts ou de perception sur les droits de l'exportation qui cessa complètement. La correspondance du contrôleur général avec Du Cluzel prouve, au contraire, que la tolérance fut extrême et que Terray n'a eu réellement pour but que de parer aux disettes et de faire garnir les marchés dans le cas où ceux qui feraient le commerce ne s'y porteraient pas de plein gré. Les nombreuses formalités prescrites par Tarrêt du 23 décembre le rendaienl d'une exécution difficile. Les subdélégués demandent des explications à Tintendant ; presque tous se plaignent de l'article VI qui gêne les pauvres gens de la campagne, et les oblige à perdre leur temps pour aller s'approvisionner au marché. L'intendant transmet ces observations à Terray qui, le 28 janvier 1771, lui répond qu'il laisse à sa prudence Texécution plus ou moins stricte de la loi, qu'il pourrait y avoir beaucoup d'inconvénients de l'exécuter à l'extrême rigueur, et qu'il faut surveiller avec soin les juges de police pour les empêcher d'abuser de leur pouvoir et d'apporter trop de gêne au commerce, soit par des amendes arbitraires, soit par d'autres moyens *.
1 Areh. dép. d'Indre-el-Loire, C, 94.
Au Lude, Tusage était de ne porter au marché que les « montres » du blé et des grains, ce qui évitait des frais de voiture en cas de non-vente, et épargnait les droits perçus par les seigneurs sur le blé vendu ou non vendu. Le bailli du Lude désire savoir si on peut laisser subsister l'ancien usage, malgré l'article VI de Tarrôt. Du Cluzel envoie à Terray, le 10 mars 1771, la demande du bailli du Lude; il lui fait remarquer que cet usage est commun partout, qu'il Qpt très avantageux pour Tagriculteur, et qu'en somme il est dangereux de faire une loi stable qui attaque aussi directement la liberté que doit avoir le propriétaire d'user de sa propriété comme bon lui semble *. Terray autorise la vente sur montres '^, il se contente de dire que le bailli du Lude doit, ainsi que les autres juges chargés de la même police, tenir la main plus ou moins strictement, suivant les circonstances, à Texécution de la loi. En d'autres termes, il consent qu'elle ne soit pas sévèrement appliquée. Il va même plus loin ; dans une lettre du 9 avril, il autorise les ventes par petites mesures faites aux gens des paroisses par les cultivateurs de Tendroit, et il permet aux juges de police de ne faire exécuter l'article VI que dans le cas de cherté excessive.
Cette tolérance de Terray provoque des réflexions fort justes de la part de Du Cluzel. 11 écrit à Terray, le 15 avril 1771, que, si les juges n'abusent pas de cette faculté d'éluder la loi, il en résultera un très grand bien, parce qu'il est ipnpossible de se dissimuler le mal qu'elle produit, mais qu'il résultera des inconvénients de cette liberté qu'on laisse aux juges inférieurs do permettre ou de défendre à volonté l'importation dans les marchés.
< Arch. dép. d^Indre-et-Loire, C, 94.
* Arch. dép. d*Indre-et-Loire. Lettre du 26 mars 1771. C, 94.
354 LA GÉNÉRALITÉ DE TOURS AU XVIIi'' SIÈCLE
Quoi qu'il en soit, il considère comme avantageux tout ce qui suspendra l'exécution de la loi. Quelques mois plus tard, Terray le laissa libre d'agir, s'en rapportant absolument à sa prudence ^ Du Gluzel lui propose alors la suspension de l'article VI. Peut-être serait-il allé plus loin s'il n'avait pas craint d'entrer en conflit avec l'autorité judiciaire, chargée, en vertu des lettres patentes, de l'exécution de la loi. Terray rassure l'intendant, il lui dit qu'il est tout disposé à s'en référer à ce qu'il pensera à cet égard, et aux ordres particuliers qu'il donnera à ses subdéléguës; il a éprouvé plus d'une fois que le zèle des juges des lieux est souvent indiscret et il se propose, en employant tous les\nénagements nécessaires, de soustraire à l'autorité des juges le commerce des grains *.
Terray conserva son système jusqu'en 1774 ; mais il est facile de voir, par sa correspondance, que les intendants purent suspendre l'exécution de la loi avec son autorisation puisqu'il reconnaissait lui-même qu'elle était défectueuse. Elle établissait tant de formalités qu'elle gênait l'approvisionnement des marchés. Aussi, à la fin de l'année 1771, à la suite d'une mauvaise récolte, les émeutes recommencent à Gholet, à Chemillé, à la Roche-Posay, au Lion-d'Angers ; il y en eut encore en 1772, en 1773 et en 1774. Du Cluzel s'entendit, comme en 1770, avec des négociants qui vendirent les grains à perte et furent indemnisés ; il maintint les ateliers de charité et il reçut pour cela des subventions parfois considérables ; en 1772, il obtient 100,000 livres ; en 1773, 90,000 livres, en 1774, 100,000 livres \ Aux sub-
I Arch. dép. d'Indre-et-Loire. Lettre i Du Cluzel, 15 octobre 1771. C.,94. s Arch. dép. d*Indre-Pt-Loire. Lettre du 22 septembre 1772, C, 94. > Arcb. dép. d'lDdre«et-Lolre, G., 322.
ventions de l'Etat, il faut ajouter les subventions particulières des seigneurs, des communautés qui s'élèvent en moyenne à 25,000 ou 30,000 livres. Il fit faire des distributions de riz par Tintermédiaire des curés. Il fut même un instant question défaire taxer le pain. Terray proposa le système suivant : « Autant le setier de blé, mesure de Paris, pesant 240 livres, coûte de livres, numéraire, autant on compte de deniers pour la livre de pain ; en ajoutant 4 deniers pour la fabrication, le tout donne la juste valeur de la livre de pain de 16 onces. Ainsi, si le setier de Paris coûte 24 livres, cela donnera 24 deniers, et, 4 deniers qu*on ajoutera pour la fabrication, cela fera 28 deniers ou 2 sols 4 deniers pour la livre de pain *. »
Malgré l'avis du ministre. Du Gluzel n'osa pas faire appliquer la taxe, à cause des usages invétérés de certaines localités et aussi parce que, beaucoup de boulangers ayant fait approuver leurs tarifs par la Cour supérieure de Blois, l'établissement de la taxe eût créé un conflit avec l'autorité judiciaire. Il se contenta de faire des achats de blé à Nantes. Rendu de Nantes à Tours, le boisseau de blé coûtait 50 sols. Du Gluzel le faisait vendre de 42 à 44 sols. Par suite de cette manœuvre, les spéculateurs, qui retenaient le blé dans l'espoir de le voir augmenter, l'ayant vu baisser, vendirent immédiatement. Cette opération faite à Tours influa sur tous les marchés de la Touraine^.
Les émeutes eurent un caractère général à la fin de l'année 1773 et, dans les premiers mois de l'année 1774, elles étaient toujours suivies de pillage chez les boulangers et les marchands de grains. Elles n'étaient pas
i Arch. dép. dMndre-6t-Loire, G., 95. * Arcb. dép. d*Iadre-et-Loire, C, 94-19.
toujours occasionnées par le manque de grains ni par la cherté du blé; Ghoiseul, dans une lettre au corps de ville de Tours*, constate que ce sont réellement des voleurs qui troublent la tranquillité publique et auxquels s'unissent des malheureux de la populace. La plus formidable émeute fut celle qui éclata à Tours le 22 février 1774. La foule pilla des bateaux chargés de blé, sur la Loire et sur le Cher, elle menaça de mettre le feu dans divers quartiers de la ville, de forcer les maisons et notamment les greniers où étaient déposés les blés des rentes du chapitre de Saint-Julien et de la collégiale de Saint-Martin. Il fallut, pour la faire rentrer dans Tordre, réunir plusieurs brigades de maréchaussée et faire venir de Chinon quatre compagnies du régiment de Berry. Le prévôt général de la maréchaussée fut contraint d'avoir recours aux coups de plat de sabre, et il fit faire sur les émeutiers une décharge de mousquetons chargés à poudre seulement ^. Ce moyen réussit et la foule se dispersa. Malgré Tavis de Choiseul qui aurait voulu qu'on procédât contre les émeutiers par toutes les voies juridiques, une amnistie générale fut accordée par le roi le 12 mars suivant ^, mais après qu'on eut pendu quatre des principaux meneurs.
En présence des mouvements séditieux que la cherté des grains occasionnait dans la généralité et dans plusieurs autres provinces, Terray éprouva le besoin de se disculper, il le fit en défendant son système et en réfutant les accusations dont il était Tobjet*. Dans sa
1 Arch. mun. de Tours. Lettre du 22 février 1774. Reg. des délibér. du corps de ville.
> Arch. muD. de Tours. Rég. des délib. du corps de ville, 23 février 1774.
3 Arch. muD. de Tours. Lettre du duc de La Vrillière an corps de ville, 12 marA 1774. Reg. des délib. du corps de ville.
lettre du 28 septembre 1773, il prévient Du Ciuzel que le peuple, les bourgeois des villes, et même les personnes distinguées, sont imbus de l'idée fausse qu'il existe une compagnie chargée exclusivement de Tapprovisionnement du royaume et du commerce des grains. On accuse, dit Terrày, cette prétendue compagnie d'être la cause, par le monopole qu'elle exerce, du prix excessif des grains. De pareilles opinions rendraient le gouvernement odieux si elles s'enracinaient. Le devoir des intendants est de détromper tous ceux qui sont dans Terreur. Si le Gouvernement a fait passer des grains dans les différentes provinces, c'était pour les 'faire vendre à perte et pour le soulagement des peuples. Pourtant on lui reproche de faire augmenter le prix des grains pour en tirer avantage par un monopole odieux ; quelques-uns disent, au contraire, qu'il empêche le commerce en faisant des pertes volontaires que les commerçants particuliers ne peuvent soutenir. Bientôt on l'accusera i^ négligence ou de laisser les peuples livrés à l'avidité du négociant, s'il ne fait aucuns approvisionnements. De quelque côté qu'il se porte, il y trouve la critique de ses opérations, il n'agit que pour le bien du peuple, mais ce peuple, dans les secours même qu'on lui donne, croit toujours qu'on veut lui faire du mal ou qu'on le néglige.
Un autre argument en faveur de Terray, c'est qu'il ne cesse de combattre l'exportation, de donner les ordres les plus précis pour qu'elle ne puisse avoir lieu, tandis qu'au contraire il fait tous ses efforts pour amener sur les marchés de France les blés étrangers.
Le principal vice de son système, c'était la vente à perte qui ncpouvaitqu'eflTrayer et paralyser le commerce local ; mais, en procédant secrètement, comme le faisait
358 LA GÉNÉRALITÉ DE TOURS^ AU tVIII* SIÈCLE
Du Gluzel, et sartout en ne faisant baisser les prix que progressivement, cet inconvénient fut en partie évité.
Peut-on soutenir que les mesures prises par Tabbé Terray furent inutiles dans toutes les provinces ? M. Afanassiew, qui est de cet avis, excepte le Limousin et TAn* goumois parce que ces provinces reçurent des secours en argent, qui leur furent très proâlables grâce à une répartition intelligente et à l'énergie de Turgot qui était • l'ennemi du système deTerray. 11 faut y ajouter le Maine, TAnjou, la Touraine, qui obtinrent chaque année pour les ateliers de charité plus de 100,000 livres, également très bien réparties par Du Gluzel qui, comme Turgot, était Tennemi du système de Terray et qui ne craignait pas d'exprimer nettement son opinion dans sa correspondance avec le contrôleur général. Peut-être trouverait-on dans d'autres généralités des intendants comme Turgot, comme Du Gluzel, qui surent demander et obtenir des secours, et en profitèrentpour soulager la misère du peuple, soit en créant des ateliers de charité, soit en faisant vendre à perte les grains qu'ils achetaient.
On pourrait peut-être considérer comme suspecte la défense de Terray par lui-même, mais on nepeut à coup sûr accuser Turgot de complaisance pour son prédécesseur. Or voici comment il explique les idées de l'abbé Terray : « Le seul motif qui ait pu déterminer les administrateurs à préférer ces mesures dangereuses aux ressources naturelles du commerce libre a sans doute été lapersuasion que le Gouvernement se rendrait par là maitre du service des subsistances et pourrait, en tenant les grains à bon marché, soulager le peuple et prévenir ses murmures *. »
1 Œwarei de Turgot, tome II, page 172. Paris, GuilUamln, 1844.
U POLICE DES GRAmS 359
Turgot, comme Du Cluzel, a attaqué le système, mais il a loué les intentions de l'abbé Terray.
Quand il eut été appelé au contrôle général, au début du règne de Louis XVI, il s'empressa de modifier le système de l'abbé Terray; le 13 septembre 1774, il fit rendre un arrêt qui établissait la libre circulation des grains à l'intérieur du royaume, mais qui interdisait l'exportation et même Timportation des blés français dans la ville de Marseille, restée toujours libre de commercer avec TÉtranger'. Un arrêt de janvier 1775 permit le commerce avec Marseille pour alimenter la Provence.
Dans la circulaire qu'il adresse aux intendants au sujet de l'arrêt du 13 septembre, Turgot semble prévoir que des troubles éclateront; il leur recommande d'écarter et même de prévenir tout mouvement et tout obstacle aux transports qui pourraient venir delà part du peuple, trop peu éclairé sur ses vrais intérêts. Turgot avait raison : les populations se montrèrent tout aussi défiantes sous le régime de la liberté qu'elles l'avaient été sous celui de la réglementation, elles virent toujours d'un mauvais œil les enlèvements de grains faits par les blatiers. La récolte de 1774 fut d'ailleurs mauvaise. Dans la généralité de Tours, les blés, les vins donnèrent le tiers d'une récolte ordinaire et, par suite, lagêne se fit sentir quelques mois avant la récolte de 1775. A Tours, aux Ponts-de-Cé des émeutes éclatent, la population veut s'opposer aux enlèvements de grains, les blatiers sont injuriés, leurs magasins sont pillés, les choses se passent absolument comme en 1770 et en 1773^ La force armée^ estobligée
< Arch. dép. d*Indre-et-Loire, C, 35.
> Arch. dép. d'Indre-et-Loire, C, 58*
> Arch. dép. d'Iodre-et-Loire, C, 98.
d'intervenir ; un corps de carabiniers séjourna à Tours du 9 mai au 11 juin.
Malgré ces émeutes, Turgot, persuadé de Texcellence de son système, donne Tordre aux intendants de faire respecter la liberté du commerce des grains ; toutefois, pour calmer les esprits, il attribue des primes à Timportation des grains étrangers. L'édit du 24 avril 1775 accorde, du 15 mai jusqu'au l*'août, 18 sols par quintal de froment et 12 sols par quintal de seigle importés en France. Les navires qui importaient les grains étaient exempts du droit de fret^ qu'ils fussent français ou étrangers*.
Un autre moyen devait, dans l'esprit de Turgot, faire baisser encore le prix des grains, c'était la suppression de tous droits sur les grains et farines, tant à l'entrée des villes que sur les marchés, soit à titre d'octroi ou sous la dénomination de minage, hallage et autres quelconques. Un arrêt conforme fut rendu le 3 juin 1775. Cet arrêt n'eut pour ainsi dire aucun résultat. En effet, un arrêt du 20 juillet 1775 réserva les droits des seigneurs et décida qu'ils continueraient à être perçus, à moins que la perception n'en eùl^té suspendue par des arrêts particuliers. Or, les droits supprimés par l'arrêt du 3 juin étaient presque partout perçus au profit des seigneurs. Ainsi, dans la généralité de Tours, il n'y avait que les villes deSaumur et du Mans au profit desquelles fussent perçus des droits sur les grains *. Le but du contrôleur général n'était pas atteint, mais Turgot n'osa pas s'attaquer aux privilégiés. Il songea aussi, àl'exemple de Terray, à faire taxer le pain, en proportion du prix du blé. 11 fit faire des expériences à Roissy, près Paris,
1 Arch. dép. d*lDdre-6t-Loire, G., 98.
* Arch. dép. d*lDdre-6t-Loire, C, 96.
pour savoir quelle quantité de pain on peut tirer d*un boisseau de farine, et il en conclut que le prix de la livide de pain doit être fixé à la même quantité de deniers que le setier de Paris vaut de livres en numéraire. Il fallait y ajouter la fabrication de la mouture, dont le prix pouvait varier suivant les localités ^
Du Cluzel répond, le 23 septembre, que cette opération, vue en grand, paraîtrait devoir procurer aux provinces un grand soulagement, mais que dans les détails elle présente beaucoup plus de difficultés qu'on ne pense. il faut d'abord considérer qu'elle n'apporterait pas de soulagement aux campagnes, parce que Thabitant qui achète le blé pour le convertir lui-même en pain s'aperçoit plutôt de ta cherté du blé que de celle du pain. Si le froment est trop cher, il se réduit au seigle ou à Torge, et passe enfin aux nourritures inférieures quand le prix des autres est au-dessus de ses forces. Il n'y aurait donc que le peuple des villes qui pourrait en profiter. De plus la taxe du pain n'était pas une afflaire d'administration ; c'étaient des arrêts du Parlement qui réglaient la manière dont la taxe devait être faite, avec injonction aux officiers municipaux d'y tenir la main, et les officiers de police ne pouvaient s'écarter de ces tarifs, sans s'exposer à voir casser leurs ordonnances parle tribunal supérieur. Enfin la taxe de Paris, que proposait Turgot, ne pouvait être adoptée pour toutes les provinces, sans faire injustice aux boulangers. Il eut fallu supposer pour cela identité de qualité entre le blé de la Brie, de la Beauce, de la Picardie et des autres provinces de France, qui présentaient pourtant bien de la différence pour le produit en farine. Turgot renonça
1 Areh. dép. d*Indre-et-Loire. G., 95. Lettre du 17 septembre 1775.
donc à la taxe du pain, et peut-être les objections de Du Cluzei ne furent-elles pas étrangères à sa décision *.
Les émeutes de 1775 n'ébranlèrent pas la confiance de Turgot dans la valeur de son système, elles ne firent que le pousser plus avant dans la voie de la liberté commerciale. Le 12 octobre 1775, un arrêt rendit à la déclaration de 1763 toute sa vigueur, et acheva de faire disparaître toutes les entraves que les arrêts du Conseil avaient apportées au commerce des grains sous l'administration de Tabbé Terray. Les grains et farines purent circuler de province à province sans aucun obstacle, et sortir librement par mer de tous les ports du royaume pour rentrer dans un autre port '. C'était évidemment le meilleur moyen d'équilibrer les prix sur tous lés marchés du royaume, et de faire bénéficier les provinces pauvres du superflu dont ne pouvaient disposer que difficilement les provinces riches avec le système de la réglementation. Turgot serait sans aucun doute allé jusqu'à la libre exportation, mais l'opposition que lui firent les privilégiés, le Parlement et le peuple lui-même au sujet des réformes qu'il accomplit ne lui laissèrent pas le temps de réaliser ce qui n'avait cessé d'être l'objet de tous ses vœux.
Après lui le système de la réglementation reprit le dessus : l'exportation ne fut que rarement permise. Necker, quoique partisan en principe de la liberté du commerce, était d'avis qu'on ne pouvait pas se gouverner par des règles générales en matière de subsistances et qu'il fallait s'inspirer des circonstances 3. Mais, quel que fût le système en vigueur, Tintendant de Tours, en temps
^ Arch. dép. dUodre-eULoire, C, 95.
> Arch. dép. d 'Indre-et-Loire, G., 35.
s Necker : Légûl, du commerce des grains^ p. 278. Paris, QuUlaumiQ, 1848.
de crise, usa toujours du même procédé pour soulager la misère des habitants. En 1782, ia récolte fut mauvaise, la cherté du blé commença à se faire sentir en novembre; Du Gluzel s*entendit avec des négociants pour approvisionner les marchés et il leur remboursa les pertes subies K L'opération était toujours secrète pour ne pas éloigner les marchands ordinaires, et elle réussit, comme en 1770, 1773, 1775, à préserver de la disette la généralité de Tours. Le Gouvernement luimême traita avec des commissionnaires pour fournir des grains aux généralités qui pourraient en avoir besoin ; mais Du Gluzel n'abusa pas des offres qu'on lui faisait, il promit au contrôleur général de ne lui adresser des demandes qu'en cas d'extrême nécessité. Le directeur du service des subsistances, M. de Montaran, le félicita sur les mesures qu'il avait prises, en lui écrivant le 5 mai 1783: « Je serais trop heureux si dans TadmiDistration qui m'est confiée j'avais toujours des guides aussi sûrs et aussi éclairés que vous, et je vous prie d'être perstodé de l'empressement que je mettrai toujours à me conduire d'après^les avis que vous voudrez bien me donner ^ » Gette lettre est une preuve que l'intendant était dans bien des cas libre d'agir à sa guise ; le ministre se contentait de ratifier les décisions qu'il avait prises. G'est ainsi que Du Gluzel pourvut à la subsistance de sa généralité par des moyens qui n'étaient peut-être pas appliqués partout, et dont le but était de faire baisser le prix des grains dans les marchés. On savait d'avance que la spéculation serait malheureuse. Les pertes subies par l'État furent considérables ; celles que supporta Du Gluzel pendant soi\ administration de
i Arcb. dép. d*Indre-et*Loire, G., 98.
^ Arch. dép. d'Indre-et-Loire, C.i 98.
364 LA GÉNÉRALITÉ DE TOURS AU XVlIl'' SIÈCLE
dix-sept années s'élèvent à plus de 40,000 livres. Au lieu donc d'accuser le Gouvernement d'avoir cherché à spéculer sur les grains, il serait peut-être plus juste de dire que tous ceux qui furent chargés du service des subsistances dans la seconde moitié du xviii'' siècle se proposèrent, non pas d'affamer le peuple, mais de lui procurer les moyens de se nourrir à meilleur marché. Les uns espérèrent arriver à ce résultat par une réglementation des plus minutieuses, les autres par le système de la liberté commerciale ; mais les mauvaises * récoltes, si nombreuses de 1765 à 1789, amenèrent parfois une cherté dont le Gouvernement ne doit pas être rendu responsable.
L'assistance publique est l'une des choses dont Du Cluzel s'occupa avec le plus grand soin et qu'il se réserva plus particulièrement. Il était sans cesse en relation avec le médecin de Th^pital de la Charité de Tours, qu'il visita à plusieurs reprises, afin d'étudier par lui-même les améliorations qu'on pouvait apporter à l'organisation du service, en correspondance avec l'archevêque pour faire distribuer des remèdes et des secours dans les campagnes par l'intermédiaire des curés*.
Il y avait à Tours trois hôpitaux : THôtel-Dieu, l'hôpital général de la Charité et la Madeleine. L'Hôtel-Dieu était très ancien; on y avait réuni toutes les aumôneries, établies en différents lieux de la ville, et même celles qui étaient dispersées dans le diocèse*. L'hôpital général recevait toutes sortes de malades, il était dirigé par un Conseil d'Administration que présidait l'archevêque. Ses ressources provenaient de revenus d'octroi qu'il faisait directement percevoir aux portes de la ville, de
1 Arch. dép! d'Indre-et-Loire. G., 70.
s Bibl. mun. de Tours. Etai de la généraiiU de Tours, p, 323 et suiy.
l'assistance publique 365
subventions, de fondations particulières. Le rôle de l'intendant se bornait à surveiller Texécution des règlements qui régissaient Thôpital de Tours et les établissements similaires. C'est lui qui nommait les médecins attachés aux hôpitaux et qui fixait leur traitement. Le médecin en chef de l'hôpital de Tours, le D' Duverger, avait 1,500 livres d'appointements*.
L'hôpital de la Madeleine recevait les enfants trouvés de la ville et faubourgs de Tours et des élections de Ghinon, Loches, Amboise, Saumur, Richelieu, Baugé, Loudun. Il avait été fondé en 1499 par un chanoine de l'église de Tours. Ses revenus provenaient de biens-fonds, de rentes, d'impositions faites sur les seigneurs de fiefs de la ville de Tours et sur les habita*nts y ayant maison depuis cinq ans,et de subventions du domaine du roi; ils s'élevaient annuellement à 67,900 livres*. Souvent la dépense excédait les revenus, le domaine du roi accordait alors une subvention extraordinaire, ou bien l'intendant était autorisé à établir une imposition au marc la livre de la capitation sur tous les habitants privilégiés ou non privilégiés de la province de Touraine.
L'hôpital de la Madeleine longtemps rattaché à l'hôpital général de la Charité eut une existence particulière et des administrateurs distincts à partir de 17533. On recueillait environ cent soixante-cinq enfants par an à l'hôpital de Tours. Le domaine royal payait pour chacun d'eux 60 livres par an. Il périssait chaque année une très grande quantité de ces enfants. Des registres de l'hôpital prouvent qu'en dix ans, de 1756 à 1766, il y entra mille six cent quatre-vingt-six enfants et qu*il en
1 Arch. dép. d*lDdre-et-Loire, C, 70.
* Arch. dép. d*Indre-et-Lolre, C, 317.
> Arch. dép. dUndre-et-Loire. Arrêt du 18 juin 1753. C, 317.
366 LA GÉNÉRALITÉ DE TOURS AU XVlII* SIÈCLE
mourut mille six cent soixante-sept, près des deux tiersV Les enfants y étaient nourris jusqu'à Tâge de sept ans. On leur apprenait la religion, puis à lire et à écrire. Â sept ans, quarante d'entre eux passaient à l'hôpital général, qui, en vertu d'une donation de 50,000 livres faite par un anonyme en 1752, s^engagea à les loger, à les nourrir et à les élever*. On les plaçait en apprentissage dans la ville. Presque tous devenaient libertins, coureurs ou mendiants. On projeta donc, pour remédier à cette situation, et surtout pour décharger l'hôpital général, de les placer chez des cultivateurs qui se chargeaient par acte notarié de les nourrir, élever, entretenir et instruire dans la religion et dans Tart de cultiver la terre pendant dix ans, sans autres avantages que ceux qu'ils pourraient retirer du travail ou service journalier de ces enfants ; ils étaient tenus de les présenter au bureau d'administration de l'hôpital toutes les fois qu'ils en seraient requis, pour qu'on fût assuré qu'ils remplissaient leurs engagements. Pour encourager les paysans à se charger de ces enfants, on leur accordait de temps à autre, à ceux qui montraient le plus de zèle et d'attention, des diminutions sur la capitation. Choiseul autorisa même, tout enfant trouvé, parvenu à Tâge de seize ans, à tirer au sort aux lieu et place des enfants propres, frère ou neveu, de tout chef de famille qui l'avait élevé 3. C'était pour le cultivateur un sérieux avantage et pour l'administration de Thôpital une garantie que les enfants seraient bien traités.
La population misérable des villes était presque toujours assurée de trouver un refuge à l'hôpital, mais les
> Bibl. muo. de Tours. Etat de la généralité de Tour8y p. 379 et sulv.
« Arch. dép. d'Indre-ot-Loire, C, 317.
' Arch. dép. d'Indre-et-Loire, C, 318.. Lettre du 6 avril 1761.
l'assistance publique 367
habitants des campagnes, réduits souvent à la plus extrême misère, décimés par de violentes épidémies, ne pouvaient guère compter que sur les secours fournis par l'intendant, et Tintendant obtenait du pouvoir central des subventions d'autant plus élevées qu'il se montnait plus actif, et qu'il paraissait mieux informé sur les besoins de sa généralité.
Pour soulager la misère des paysans, Du Cluzel fait faire des distributions de riz; il établit sur divers points des'ateliers de charité, où il admet les femmes et les enfants; il accorde des diminutions d'impôts et il s'entend avec le clergé pour la création de bureaux d'aumôïïe. Ces bureaux fonctionnèrent comme fonctionnent aujourd'hui nos bureaux de bienfaisance. Ils donnèrent du pain et de l'argent aux familles les plus nécessiteuses, ils furent autorisés à recevoir des donations*. Créés au moment de la crise de 1770, ilô rendirent les plus grands services; et un arrêt du 18 décembre 1770 leur donna un caractère permanent. Les habitants du Mans protestèrent contre cette création, craignant qu'on exigeât d'eux des contributions habituelles en faveur des pauvres, en dehors des temps de misère et de calamité. Terray les rassura par sa lettre du 13 juin 1771 \ en leur disant que le roi voulait que le bureau fût permanent afin qu'à tous les instants où les secours deviendraient urgents il y eût des gens en place en état d'y pourvoir, sans qu'on fut obligé d'attendre les délais qu'entraînerait la formation d'un bureau. C'était une innovation des plus heureuses, appelée à rendre les plus grands services.
Les épidémies furent très fréquentes de 1766 à 1783;
1 Arcli, flép. d'Indra-el-wOlre, C, 307. * Arelt. dép. d'Indre-et-Loire, C.» 307.
368 LA GÉNÉRALITÉ DE TOURS AU XVIll' SIÈCLE
les plus ordinaires étaient les affections de gorge et de poitrine, les fièvres malignes et putrides, la dysenterie; eu 1782 et en 1783, les malades sont atteints de maux de gorge, de courbatures, et les rechutes sont très fréquentes \ Les épidémies sévissaient surtout après les disettes. « En effet, écrit Du Cluzel à d'Ormesson, quand l'intempérie des saisons et leur inconstance, quand Tair, chargé de vapeurs dangereuses viennent frapper des corps exténués par le travail et l'indigence, la mort moissonne des victimes multiples'. »
La mortalité était parfois considérable dans certains endroits. En 1770, à Châtillon, près de Jtfayenne, il y eut plus de 150 morts sur une population de 5,500 habitants^. En 1779, dans l'élection de Château-du-Loir 6,872 habitants tombèrent malades et 1,012 succombèrent*. En 1782, Du Cluzel écrivait qu'il y avait beaucoup de morts depuis 1779, que la mortalité l'emportait d'un quart sur la natalité, tandis que c*était l'inverse avant ces épidémies. Il était donc de première importance de combattre un fléau qui amenait la dépopulation des campagnes et l'inculture des terres.
Les secours aux malades en temps d'épidémie comprenaient les soins médicaux et les distributions de remèdes et d'argent. Les soins médicaux étaient donnés par des médecins choisis par l'administration et dont chacun avait une circonscription déterminée^. Us recevaient des appointements et des gratifications plus ou moins élevées suivant l'étendue de leurs services. M. DupichardI médecin des épidémies à Tours, touchait
* Arch. dép. d*Iodre-et-Loire; C, 403.
s Arch. dép. d'Iodra-el-Loire. Lettre du 12 avril 1783. C, 403.
s Arch. dép. d'Indre-et-Loire, C, 40t.
4 Arch. dép. dlDdre-et-Lolre, G., 403.
^ Arch. dép. d^Iodre-et-Loire, G.» 403.
l'assistance publique 369
à ce titre 1,000 livres par an sur les fonds libres de la capitation, depuis 1766.
La tâche des médecins était facilitée et secondée par les nombreuses petites brochures répandues partout dans les campagnes et indiquant des remèdes peu coûteux, simples, faciles à préparer et reconnus efficaces pour les maladies les plus ordinaires par les médecins les plus renommés. Les remèdes distribués dans les campagnes sur Tindication des médecins étaient envoyés directement de Paris à l'intendant. Jusqu'en 1776, l'intendant de Tours ne recevait pour toute la généralité que vingt-trois boîtes de remèdes; à partir de cette date, on lui en expédie soixante- treize. Pour tout le royaume le nombre s'élevait à 2,258 en vertu de Tédit du 9 février 1776*. Les médecins des épidémies furent invités à entretenir une correspondance médicale avec M. Vicq d'Azir, que le roi avait nommé commissaire général pour les épidémies et les épizooties, et qui était secrétaire perpétuel de la Société de médecine, fondée en
L'établissement de la Société de médecine et de la correspondance médicale contribuèrent aux progrès de la médecine qui sont d'autant plus rapides que les observations sont plus nombreuses.
Les sommes dépensées pour les épidémies varient tous les ans suivant l'intensité et l'étendue de l'épidémie; parfois elles ne dépassaient pas 10,000 livres, mais généralement elles étaient beaucoup plus élevées. En 1773, année où Tépidémie paraît avoir été le plus grave, on dépensa 80,688 livres 9 sols 5 deniers. Ces sommes étaient prises sur les fonds libres de la capitation, et,
1 Arch. dép. d'iDdre-el-Loire, C, 354.
s Arch. dép. d'Indre-eU Loire, C, 354.
quand elles étaient insuffisantes, sur le trésor royal. Une très grande latitude était laissée aux intendants pour les dépenses de cette nature. On ne leur fixait d'avance aucun crédit ; c'était à eux de juger ce qu'ils avaient à faire pour soulager les habitants et combattre d'une manière rapide fet efficace les épidémies qui ravageaient leur généralité; mais ils devaient tous les ans justifier de l'emploi des fonds, dans des mémoires très détaillés. Non seulement le contrôleur général approuve régulièrement les dépenses faîtes par Du Cluzel, mais encore tous les ans il lui adresse des éloges pour Tactivité dont il fait preuve, et pour les soins qu'il prend afin de combattre les maladies épidémiques \ Les populations s'associent au Gouvernement, et les subdélégués écrivent à l'intendant que partout on est pénétré de reconnaissance pour le zèle qu'il met à veiller à tout ce qui peut intéresser les malheureux habitants des campagnes, et qu'ils ont bien du plaisir d'être témoins de la justice qui lui est rendue '.
Ce rapide exposé suffit à prouver que l'assistance publique, dont le développement est l'un des plus beaux titres de gloire du xix* siècle, avait déjà un commencement d'organisation. La création de circonscriptions médicales en cas d'épidémie, la correspondance des médecins avec Vicq d'Azir nous laissent entrevoir qu'on procédait déjà avec une certaine méthode pour combattre les épidémies.
' Arch. (lop. d'Indre-el-Loire, C, 403.
• Arch. dép. d'Indre-et-Loire, C.,97.
