ADMINISTRATION FINANCIÈRE

État financier du royaume au xviii* siècle (22). — Mauvaise répartition des impôts (22). Importance des attributions flnanoières des intendants (23). — La taille; le brevet général de la taille: sa répartition par élection, par paroisse (23). — Diminution obtenue par Du

432 LA GÉNÉRALITÉ DE TOURS AU XVHl'* SIÈCLE

Cluzel sur le hievet général (25). — H oblige les ofllciers des éleclicin» à pan'ourir les paroisses (28). — Suppression des collecteurs; créntioD de commissaires spéciaux (28). — Les taxes d*o(nce (28j.

— Perception de la taille ; les abonnements (30). — Les villes tarlflées ; les villes francbes ; le droit de suite (31). — Ln capllntion (33). — Variations du produit de la cnpitation, les fonds libres de la rnpitaiion : réparti lion de la capilation ; nombreuses exemptiooK '34). — La double capitalion (37). — Lncopltaltondes villes franches du la taille (38). — Les impositions extraordinaires sont établies au mar/c la livre de la capitalion (41). — Vingtièmes : origine du vingtième ; correspondance de Terray, de Necker, d'Ormerson, au sujet des vingtièmes (41). — Le vingtième est un impôt réel (45).

— Revision des cotes sous Terray (46). — ^^oin avec lequel Du Cluzel opère cette revision (47). — Les vingtièmes d'indiustrie ; les vingtièmes sur le^ renies (53). — Diminutions accordées par l'intendant sur les vingtièmes (54). — Corvées; obligation de la corvét^; rôle des piqueurs; abus de la corvée (55). — Améliorations apportées par Du Cluzel au régime de la corvée (58). — Édlt de Turgot sur la corvée (61). — La corvée devient une charge proportionnée aux facultés des corvéables (64). — Les travaux par corvée ne peuvent dépasser en valeur le quart du brevet de la taille (65). — Adjudication des travaux de corvée (65). — Opposition du Parlement (65). — Grniifie Ordonnance de Du Ciuzel sur la corvée f6(i).

— Les paroisse!* sont libres d'accomplir leurs travaux & prix d'argent (67). — Etablissement de cantonniers (71). — Règlement concernant le service des ingénieurs (72). — Résultats obtenus par Du Cluzel (72). — Droits penjus par Ips fermiers généraux (74). — Gnbelles, greniers d*i m pôt et de vente volontaire (74). — Inégalité du prix du sel (76). — La contrebande (76). — Produit de la vente du tabac (78). — Droits de traite ^78}. -- KITorls tentés pour supprimer les droits de traite (79). — Ferme des aides; ferme des domaines (82). -^Rigueur de la ferme générale (85). — Droits d*oclrol (83).— Droits réservés ou don gratuit des villes (86). — Droits sur les cartes ^ jouBr, leur perception au proQt de l'École militaire (89). — Frais (le réparation des éffliaes (89). — Augmeutation progressive des impôts de 1766 à 1783 (90). — Tableau des impositions royales en 1762(94-95). — Tableau du rapport établi etàétabilrdansla répartition de la taille et des autres impositions et de la généralité (93). — Produit annuel de la taille ptir élection en 1766 (96). — Produit annuel de la taille de 1767 à 1784 (96). — Tableau des dîmes perij'ues par les fermiers généraux (97). — Tableau général de toutes les impositions (90) 17