PROTOCOLE

Les soussignés se sont réunis en conférence diplomatique, savoir : le secrétaire d'Etat et du département des affaires étrangères de la République mexicaine, d'une part; d'autre part, l'envoyé extraordinaire .et ministre plénipotentiaire de S. M. C, près le gouvernement suprême de la République. Leur vœu le plus loyal, le plus sincère, est de mettre un terme honorable et digne au conflit qui malheureusement, s'est éle\ é entre le Mexique et l'Espagne au sujet du traité conclu par les deux nations, le 12 novembre 18S3. Ce différenda déjà donné lieu à plusieurs longues conférences qui étaient revêtues d'un caractère privé et confidentiel. On y avait examiné et discuté avec soin tous les antécédents et tous les détails de cette affaire, en un mot, tous les faits qui avaient pu la conduire au point où elle était fatalement arrivée. Les deux gouvernements, aussi bien que leurs représentants dans cette conférence, sont remplis de tous les sentiments qu'inspirent la justice et une bonije volonté réciproque. Ils sont convaincus tous deux que l'honneur et la dignité des deux pays sont intéressés d'une même manière et à un même degré à donner à ce conflit une solution digne de leur bonne foi et de leur moralité, par l'accomplissement du traité de 1863 dont nous venons de parler; mais en même temps ils veulent faire justice de tous les abus qui se sont glissés à son couvert. Enfin, ils désirent atteindre ce but en fixant d'une manière claire, précise et définitive les bases nécessaires à cette solution. C'est pourquoi les soussignés ont décidé que ces bases seraient consignées dans une communication officielle que le ministre des affaires étrangères adressera aujourd'hui même au ministre des finances, laquelle sera publiée dans le joui'nal officiel et dont la teaeui' suit :

« Secrétariat du mi7iistère d'Etat et des affaires étrangères. » ExceUence,

» S. Exc. M. le Président est persuadé que le but du gouvernement mexicain dans le débat qui s'est élevé au sujet de la convention espagnole^ est seulement de faire réviser certaines créances qu'il croit, indûment introduites dans cette convention. Ce but est atteint si renvoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. C. convient, comme il le fait, bien persuadé d'ailleurs que le gouvernement de S. M. en tombera d'accord, qu'il est nécessaire que les deux gouvernements se livrent à une révision attentive et scrupuleuse des créances en question, sans suspendre pour cela l'exécution du traité et sans interrompre par conséquent, pendant cette révision, le paiement des dividendes de ces mêmes créances. Considérant d'ailleurs que le gouvernement mexicain a le droit incontestable d'intenter une action civile contre ceux qui, une fois la révision faite, seront reconnus coupables d'avoir introduit indûment ces créances, S. Exc. a décidé : que la convention espagnole serait payée, ainsi que tous les arrérages desdites créances que l'on avait cessé de payer de façon à les rétablir sur le même pied que les créances des conventions anglaise et française.

» Pour atteindre le but légitime de cette révision^ chacun des deux gouvernements nommera un ou deux commissaires. Leurs fonctions dans cette révision se borneront à examiner si les créances introduites dans le corps de la dette espagnole, possèdent les trois conditions d'origine, de continuité et d'actualité espagnole, requises par l'article 12 de la Convention conclue en 1851 et par l'article 13 du traité signé en 1853.

» Les créances auxquelles manquera une de ces conditions, ont été par le fait même indûment introduites dans le corps de la dette espagnole créée par le même traité. 11 suffit d'en bien comprendre la teneur et l'esprit. C'est pourquoi les deux gouvernements, les regardant comme telles, en condamnent l'introduction de la manière la plus solennelle et comme une violation du traité.

» Les créances ainsi introduites l'ont été indûment, pourtant plusieurs des bons qui ont été émis par suite des créances en question sont peut-être passés bona fide dans les mains d'un tiers; aussi, en vertu des principes d'équité, la bonne foi publique se trouve engagée par ces bons et il n'est pas possible de les exclure brutalement de la dette

espagnole. Mais cela ne soustrait pas les possesseurs de ces créances illégales à une répétition de qui de droit.

» Donc les propriétaires de cesdites créances qui, avant leur révision, ou pendant la révision, présenteront volontairement, en vertu d'un principe de justice et d'honneur personnel, les bons qu'ils ont reçus comme échange ou pour une valeur égale, et cela précisément sur le fonds espagnol ; ceux qui consentiront à passer dans les différentes caisses publiques qui leur sont affectées de droit, dans les délais prescrits, et qui rendront les intérêts qu'ils ont reçus en vertu de leurs bons, payant eux-mêmes en argent monnayé comme ils ont été payés, ces propriétaires ne seront pas appelés en jugement. Mais ceux des créanciers qui s'y refuseront, seront poursuivis civilement et criminellement. Les deux gouvernements se prêteront à cette occasion un mutuel appui, s'il est nécessaire ; et les noms des délinquants seront livrés à la publicité immédiatement après la véritication terminée. Car il y a délit du moment oii se sont accréditées des créances auxquelles fait défaut une des trois conditions exigées par la convention et le traité ci-dessus mentionnés, quels que soient le prétexte et le motif* qu'on allègue. Cet exemple servira dans l'avenir à prévenir des actes semblables. Tel est le résultat que dans leur équité et leur bonne foi doivent se proposer les deux gouvernements; voilà ce qu'exige la morale publique.

» S. Exc. M. l'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de de S. M. C. est tombé d'accord avec nous sur tous les points qui précèdent, persuadé d'ailleurs qu'ils seront ratifiés par son gouvernement. En conséquence et par ordre de S. Exc. M. le Président substitut, je vous adresse les présentes. Vous voudrez bien prendre les mesures nécessaires pour l'exécution immédiate de cette convention mutuelle en ce qui regarde la République et pour tout ce qui con^ cerne votre département.

» Dieu et liberté ! — Mexico, 12 juillet 1856.

» Signé : Rosa.

» A S. Exc. M. le ministre des finances, »

Les soussignés sont convenus en outre que de quelque manière que soit terminée la liquidation des dividendes de la convention espagnole dont il est parlé dans la communication, il sera procédé à un règlement ^spécial sur le mode de paiement.

Le gouvernement mexicain accepte les conventions stipulées ici, comme le fait de son côté en son propre nom l'envoyé extraordinaire

et le ministre plénipotentiaire de S. M. C. qui les soumettra à Papprobation de son gouvernement. Cette approbation devra être donnée et envoyée à Mexico dans le délai de quatre mois^ à partir d'aujourd'hui ; plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi les soussignés, ont signé et scellé les présentes en double^, dans la salle du secrétariat du ministère des affaires étrangères à Mexico, le douzième jour du mois de juillet de Fan de grâce mil huit cent cinquante-six.

Signé : Louis de la Rosa.

MiGUEI. DE LOS SANTOS AlVAREZ.

Relation abrégée des premières poursuites faites dans le procès des assaa-sins de San-Vicente. — Relation qui s'étend jusqu'au 13 janvier 1857.

Dans la matinée du 48 décembre 1856, entre six et sept heures, la plantation de San-Vicente^située dans la municipalité de Yautepec, canton et district de Cuernavaca, fut assaillie par une bande de trente hommes à cheval et armés. Ces hommes se dirigèrent immédiatement sur la raffinerie et ils surprirent si bien tous les commis de la propriété qu'il ne resta plus à ces derniers d'autre ressource que de se retirer dans Tatelier où est la machine. Les brigands s'en aperçurent et entourèrent aussitôt Tatelier; de là se glissèrent dans une espèce de fosse, les Espagnols D. Nicolas Bermejillo, D. Ignacio Tejera, D.Leon Aguirre et D. José Maria Laburu, plus un machiniste français qui se trouvait alors dans la plantation. En même temps se cachait dans l'intérieur d'une machine, le jeune D. Juan Bermejillo, tandis qu'un autre Espagnol qui se trouvait par hasard sur la propriété, se réfugiait dans un des atehers. Des ouvriers mirent sur lin des formes à pain de sucre pour qu'il ne fût pas aperçu par les malfaiteurs.

Ceux-ci parcoururent toute la maison et mirent en pièces plusieurs meubles. Ils s'emparèrent de tout ce qui leur tomba sous la main, en argent, chevaux, armes, harnachements, linge, etc. Déjà ils montraient la plus grande ardeur à rechercher les Espagnols ; mais ils ne trouvèrent tout d'abord que D. Juan Bermejillo qui fut tiré de la machine où il s'était réfugié. On le conduisit dans la cour et y fut tué à coups de feu et à coups de sabre,

Le? autres Espagnols et le machiniste français restèrent encore longtemps cachés dans la fosse où ils étaient descendus. Mais un employé de la plantation, qui, croit-on, serait le portier Mariano Bernai^ connu sous le nom de Marcel ou plutôt sous le surnom de Chelo, se montra en haut de la fosse. Laburu le vit et demanda alors quel était celui qui les épiait ? D. Nicolas Bermejillo et D. Léon Aguirre répondirent aussitôt : c'est notre grand portier, nous sommes perdus. Et comme ils demandaient]à Bernai lui-même si les brigands étaient partis, pour toute réponse celui-ci appela leur capitaine et lui dit qu^ils étaient là dans la fosse.

Les brigands eurent alors l'idée de lever la vanne de Tétang et de faire entrer l'eau dans la fosse de manière que leurs victimes se trouvèrent bientôt avoir de l'eau jusqu'au cou. La position était affreuse et ils y restèrent un assez long temps. Mais comme l'eau ne pouvait pas monter davantage, les brigands se déterminèrent à vider le bassin et à y descendre les armes à la main. Les mallieureux se virent alors réduits à sortir par le trou qui sert à faire écouler les eaux, et à mesure qu'ils sortaient, les brigands s'emparaient d'eux et les attachaient. Les victimes furent conduites à la porte d'entrée de la propriété et les assassins convaincus que D. Pio Bermejillo qu'ils demandaient à cor et à cris était absent, détachèrent D. Nicolas et Aguirre; puis leur ordonnèrent de les conduire à la raffinerie et de leur donner l'argent. Mais ils n'en trouvèrent plus, tout avait déjà été volé. Us voulurent alors aller à la tienda, et D. Nicolas Bermejillo leur offrit de la faire ouvrir. Ils étaient donc en marche pour la tienda quand tout à coup, sans qu'on sache pourquoi, ils revinrent sur leurs pas jusqu'à la porte d'entrée. Là, D. Nicolas Bermejillo vit qu'on préparait les armes pour les fusiller; il se jeta à. genoux et offrit aux brigands vingt ou trente mille piastres. Mais un de ces hommes lui répondit qu'ils ne venaient pas pour voler, qu'ils ne voulaient pas d'argent et qu'ils ne faisaient que remplir leur mission. Que l'ordre de leur général our commandant était de massacrer les gachupines {espagnols).

Le machiniste français s'empara de cette réponse et dit qu'il n'était pas Espagnol, mais bien Français; aussitôt on le sépara des autres et ses liens furent détachés. D. José Maria Laburu, voyant cela, voulut profiter de cet incident et s'écria que lui non plus n'était pas Espagnol, qu'il, était des pays basques français; cependant on le força à se réunir aux autres Espagnols. Alors se fit une première décharge après laquelle tombèrent blessés D. Nicolas Bermejillo et D. Ignacio Tejera; D. Léon Aguirre était sans connaissance; D. José Maria Laburu était également blessé, pourtant il saisit les rênes du cheval que

montait le capitaine de ces brigands, et il recommença à demander grâce en re'pétant encore qu^il était des pa"ys basques français. Le chef de la bande lui demanda ses papiers. Laburu lui répondit qu'il ne les avait pas sur lui; cette réponse le satisfit pourtant, et il donna l'ordre au machiniste de détacher Laburu.

Comme nous l'avons dit, D. Léon Aguirre était seul resté privé de sentiment. Un des brigands ordonna à un ouvrier de s'as-surer de l'état où il était. Cet ouvrier, soit qu'il n'écoutât que la voix de l'humanité, soit qu'il eût cette conviction, répondit quil était déjà froid. Le bandit; mécontent de cette réponse, s'en prit à l'ouvrier, et lança son cheval sur lui en lui disant de bien regarder. L'ouvrier épouvanté se mit à courir, et alors un autre ouvrier (on ne sait pas quel est son nom) examina Aguirre et répondit qu'il n'était pas mort et qu'il n'avait rien. On fit alors une seconde décharge, et ensuite trois des assassins mirent pied à terre, et donnèrent des coups de sabre à leurs victimes, jusqu'à ce qu'ils fussent bien persuadés qu'elles étaient sans vie. Ce crime achevé, les brigands s'en allèrent.

Telle est la relation des événements, relation empruntée fidèlement à la déposition de D. José Maria Laburu, témoin oculaire. Quant aux procédures, je déclare que le jour même où ces malheurs arrivèrent, vers midi, je reçus la dépêche du juge de paix de S. François Zacualpan, sur le territoire de qui est située la plantation de San- Vicente. Il m'informait de ce qui s'était passé, et je lui répondis surle-champ de passer à la propriété , d'y commencer l'instruction selon les devoirs que lui impose sa charge, et de prendre une note exacte de tous les faits utiles à la cause.

(Ici le détail des blessures, ensuite le juge de Cuernavaca continue en ces termes.)

Le juge certifie avoir vu par lui-même les débris d'une petite caisse dont la serrure avait été forcée. Cette caisse était contiguë à la table de la raffinerie, et Ton y renfermait l'argent et les livres de la ferme. Dans le même état se trouvaient : une commode pleine de linge et dont les débris étaient épars, et la grande caisse, où l'on renfermait les espèces. Plusieurs portes et des vitres étaient brisées; une commode, dans un cabinet de toilette, et deux malles vides avaient également été forcées. Quelques ornements, appartenant à \d chapelle, étaient au milieu des chambres.

Tandis que le juge de Zacualpan continuait l'instruction, on l'avertit que, sur ia colline de Dolores, qui touche à la plantation même de San-Vicente, on avait assassiné l'Espagnol D. Victor Allende. 11 se rendit à l'endroit indiqué, et il atteste avoir vu le corps du susdit Al-

lende. Il avait deux balles dans le poumon droit, une autre dans le bras gauche, une autre dans le flanc gauche, un coup de pointe près de la clavicule du bras droit, un autre dans la poitrine, et un coup de sabre dans la main droite.

On procéda à Farrestation de Thomas Camacho et de Mariano Bernai, le premier ouvrier et le second portier à la plantation. Aucune présomption ne subsiste contre le premier; on a interrogé le capitaine D. Pablo Bueno, sur le motif pour lequel il Ta fait arrêter, et celui-ci a répondu que c'était parce que le portier lui-même avait dit qu'on l'avait vu parcourant le5 chambres et les atehers en compagnie des brigands. A son tour le portier a été interrogé sur ce fait, et il a disculpé Camacho en disant qu'il ne l'avait pas vu, et que s'il a parlé ainsi de lui au capitaine Bueno, c'est d'après le dire d'un enfant employé dans la raffinerie, lequel enfant il ne connaît ni de vue ni de nom.

En conséquence, il n'y avait pas de motif légal pour retenir prisonnier Camacho, qui a été mis en liberté sous caution.

Quant au portier, plusieurs raisons font soupçonner sa culpabilité. Quoique, à mon avis, elles ne soient pas suffisantes pour qu^il soit justement livré à la rigueur des lois, elles sont de teJle nature pourtant qu'elles forment contre lui des charges fort graves, sans préjupice de ce que l'avenir nous apprendra peut-être .

Voici quelles sont ces présomptions: D'abord il s'est contredit plusieurs fois en désignant le lieu où il se trouvait au moment où les Espagnols furent découverts dans leur cachette. Ensuite un témoin (Alexis Catalan) affirme qu'il avait le temps de fermer la grande porte de la propriété, quand on annonça l'arrivée des brigands, et que cependant il n'en fit rien. Enfin la déposition de Laburu, qui soutient que ce fut lui qui regarda dans le bassin et cria au capitaine des voleurs que les Espagnols étaient là. Mais il faut remarquer que ce même Laburu, quand on lui présenta Mariano Bernai, pour le confronter avec lui, dit qu'il ne pouvait pas assurer si l'homme qu'il avait devant les yeux était celui qui avait crié; mais qu'il avait seulement entendu dire à D. Nicolas Bermejillo et à D. Léon Aguirre, que c'était le portier. Quoiqu'il ait ajouté à la fin de l'instruction qu'à son avis l'homme qui était sous ses yeux était bien le même que celui qui les avait dénoncés, il ne voulait pas l'affirmer positivement, parce qu'il lui restait encore un doute.

Nous avons interrogé plusieurs commis et ouvriers de la propriété, leur demandant s'ils connaissaient quelques-uns des brigands. Mais quoique l'instruction soit déjà volumineuse, nos efforts sont restés

infructueux. Personne n'a avoué connaître un de ces assassins. Les de'positions sont certainement dicte'es par la crainte, ou bien par l'annitié des témoins pour les malfaiteurs, ou bien encore par leur animosité contre les victimes ; mais ce qu'il y a de positif, c'est que, jusqu'à présent, nous n'avons pas pu découvrir un seul grief contre aucun individu déterminé.

11 existe pourtant des dépositions qui peuvent nous mettre sur la vole, sans préciser jusqu'à quel point elles nous apprendront la vérité.

Telles sont ces dépositions : la première est celle de Timotliée Martinez, domestique de feu D. Victor AUende. Cet homme dit qu'au mois d'octobre de Fannée dernière, la femme Quirina, épouse de D. Trinité Garillo, se plaignait du propriétaire de San-Vicente, qui la chassait de la propriété où elle avait quelque chose en location, et cette femme ajoutait « «qu'elle n'avait qu'une consolation, c'est qu'elle savait bien que son malheur retomberait sur les Espagnols de San- Vicente. Us ignoraient combien sa famille leur était utile ; mais une fois que les siens seraient loin (feux, ils verraient ce qui en résulterait, » Ces paroles ont été répétées également par la mère dudit Timothée quand elle a fait sa déposition. Nous avons alors voulu pro céder à l'arrestation de la femme Quirina,* mais j'ai reçu aujourd'hui même la nouvelle qu'elle est malade et qu'elle est allée se faire soigner à Sochitepec. En conséquence, j'ai obtenu aujourd'hui même de M. le préfet du district, un mandat d'amener que je mettrai à exécution. La seconde déposition est celle de Viviano de Jésus, qui a dit que sur la propriété on savait que, parmi les brigands, il y avait un nommé Reyes, autrefois ouvrier à la plantation même ; un nommé Coialpa, et enfin un nommé Inès, fils du contre -maître de la raffinerie. Mais outre qu'il n'y a contre ces individus que des accusations vagues, nous n'avons pu procéder à leur arrestation, parce que l'on ignore le lieu où ils se trouvent.

Une autre déposition est celle de José Ramon Marlinez. Celui-c j prétend que le 22 du mois dernier, jour où l'on refusa l'entrée de la ville à une petite troupe qui escortait M. Ferez Hernandez, le témoin rencontra le soir sur la place un nommé Maxime Chavez qui, d'après son dire, lui confia qu'il venait, conformément aux ordres de D. Juan Barreto, et ensuite demanda au témoin si les Espagnols n'étaient pas encore dans la ville. Martinez lui répondit qu'il n'en savait rien. Chavez prononça alors ces paroles : Je regrette bien qu'ils n'aient pas laissé entrer la troupe, parce que nous nous mettrions à leurs trousses; mais nous en avons déjà frotté cinq à San-Vicenle. Aussitôt celte dé-

position reçue, je fis remettre à S. Exc. M, le président et général D. Juan Alvarez, une dépêche spéciale, par l'entremise de M. le préfet du district, avec prière à S. Exc. de permettre qu'on procédât à l'arrestation de Chavez, et qu'il fût mis à la disposition du tribunal.

Egalement et avec Taide de M. le consul d'Espagne, à qui j'ai remis la dépêche en mains propres, ordre a été donné à un de MM. les juges à Mexico, d'interroger le machiniste français, et de lui demander, entre autres choses, s'il connaissait quelqu'un des brigands, ou bien s'il en reconnaîtrait quelqu'un dans le cas où il lui en serait présenté.

Voilà tout ce qui ressort de l'instruction quant à présent. Il y a été procédé avec la plus grande exactitude et j'ai eu soin d'en faire moimême cet extrait, sans omettre aucune des circonstances que j'ai crues importantes. Je crois m'être ainsi conformé aux désirs et à Tordre du gouvernement suprême, que j'ai reçu aujourd'hui même.

Cuernavaca, 12 janvier 1857.

Signé: Fernand Garcia y Caballero.

Secrétaire: Augustin Ugalde. — Secrétaire: Ignacio E. Vasco.

Nota, — Comme on peut voir, jusqu'ici, c'est la déposition de Laburu, seule, qui établit le fait. Il est bien témoin oculaire, mais son témoignage ne peut servir de preuve pleine et entière, parce que d'abord il est unique, et ensuite qu'il est intéressé. La vérité ne saurait être connue avant la fin de l'instruction.