TROISIÈME PARTIE

DES RAPPORTS

La distinction entre rapports et certificats est-elle fondée? 317

41â TABLE ANALYTIQUE

P»ge» •

Circonstances dans lesquelles les médecins militaires

délivrent des certificats 319

Soins à apporter à leur rédaction ib.

Discussion sur les visites contradictoires 320

Conditions d'un bon rapport 322

Exemples 324

PIÈCES OFFICIELLES

(N" 1 .) Extrait de la loi sur la Milice nationale, en date du 8

janvier 1817 333

Extrait de la loi, en date du 27 avril, portant quelques modifications à la loi du 8 janvier 1817, sur la

Milice nationale 388

(N" 2.) Extrait du réglement sur le service de santé de l’armée, arrêté par le Ministre de la guerre, le 14 juillet 1831 361

(N" 3.) Circulaire aux Commandants des provinces , relative aux volontaires qui ont reçu des blessures ou contracté des infirmités à l'armée 368

(N“ 4.) Circulaire aux Commandants des provinces , concernant la contre-visite des militaires qui ont été pensionnés pour un an 367

(N° 3.) Circulaire h MM. les Officiers de santé , chargés en chef du service des hôpitaux , relative aux congés

à accorder aux officiers pour cause de maladie. . 369 (N° 6.) Instruction contenant les dispositions principales qui devront être observées relativement aux demandes et pro[iositions d'admission à la pension de retraite. 37 1 (N" 7.) Dépêche h M. l’inspccteur-général du service de santé,

relative aux pensions 384

(N° 8.) Congés de convalescence pour affections ophthalmi-

ques 387

(N“ 9.) Circulaire à MM. les Chefs de corps et de dépôts de l’armée, relative aux mémoires de propositions

pour la réforme 390

(IN" 10.) Extrait de l’instruction sur les engagements volontaires en France (20 mai 1818) 392

DES MATIÈRES

Page*.

Extrait du l'instruction sur 1rs appels (liaoûi 1818). 392

Extrait d’une circulaire du 4 mai 1819 395

Extrait d'une décision ministérielle du 17 juin 1819. ib.

Extrait de la loi du 91 mars 1839 396

(N" lObis.) Rapport sur les résultats des contre-visites. Modèle N» 35 397