DEUXIÈME DIVISION

Infirmités ou maladies qui occasionnent l’incapacité

ABSOLUE OU RELATIVE DU SERVICE, DONT LE CARACTÈRE, QUOIQUE APPARTENANT A LA CLASSE DES GRANDS ET IMPORTANTS DÉFAUTS CORPORELS , EST CEPENDANT MOINS PALPABLE QUE DANS LA DIVISION PRÉCÉDENTE , ET QUI , POUR LES CONNAITRE ET LES JUGER , EXIGENT UNE ATTENTION PLUS APPROFONDIE.

1° Les grandes lésions du crâne , provenant de blessures graves, des pressions ou impressions des os, ou de leur exostose ou perte , attendu qu’elles occasionnent quelquefois les accidents suivants , et presque toujours plusieurs ensemble , tels que : Troubles des facultés intellectuelles , vertiges , surdité, assoupissement, affections nerveuses ou spasmodiques , accompagnées souvent de douleurs atroces dans la tête.

2° La perte de Vœil droit , ou la privation de son usage. Ce défaut rend le soldat impropre au service en ligne.

3° La fistule lacrymale incurable, les inflammations chroniques et fréquemment répétées aux yeux, ainsi que les maladies des tarses et voies lacrymales devenues habituelles, et les taches sur la cornée transparente , lorsqu’elles sont parvenues au point de nuire à la vue.

Les remplaçants et les recrues affectés de ces maux ne pourront être reçus.

4° La faiblesse de la vue , les infirmités permanentes de cette partie, qui empêchent de distinguer les objets à une certaine distance (propriété si necessaire pour le service militaire), telles que la vue basse{ myopia), les éblouissements { nyctalopia),etc. ; l’habitude de loucher ne gêne point le service militaire. L’examen des défauts de la vue est quelquefois difficile et douteux : c’est surtout pour la milice nationale que l’officier de santé , chargé de la visite , doit apporter la plus grande circonspection dans ses jugements.

Les myopes (ceux qui ont la vue basse) qui , pour voir distinctement, doivent se servir d’une lunette connue sous le n° 10, chez les lunettiers accrédités, sont incapables deservir, comme aussi les presbiopes (presbytæ), qui doivent employer une lunette de 5 pouces de foyer (1).

(I) II ne suffît pas, pour être exempté du service de la milice à cause de myopie, de pouvoir se servir d’une lunette sous le n° 10, mais il faut que celte lunette soit indispensable pour pouvoir clairement distinguer les objets. Dès qu’il existe le moindre doute à cet égard , ce qui est d’ailleurs facile à vérifier d’après les informations qu’on peut prendre tant auprès de l’autorité locale, qu’auprès des miliciens qui sont de la même commune que l’individu qui réclame de ce chef, ce dernier doit être incorporé sans égard à sa réclamation.

Celte mesure paraît la plus convenable pour prévenir tout abus; car si l’on désignait les lunettes n° h. la difficulté resterait la même : on s’exercerait également à en faire usage et on pourrait toutefois par là faire tort aux personnes

5° La difformité du nez, surtout quand elle gèue la respiration. L’ozène , et tout ulcère opiniâtre des cavités du nez ou du palais; la carie dans ces parties et les polypes , quand ils sont incurables.

6° L infection incurable de l’ haleine; les écoulements fétides de l’oreille, et semblables émanations incurables.

Dans cette catégorie est comprise la transpiration très-infecte et habituelle des pieds, que l’on reconnaît à des éruptions érysipélateuses de la plante des pieds.

Les soldats aflligés de ces infirmités , ou les ayant contractées durant leur service, seront admis à obtenir leur congé.

7 ° La perte des dents incisives de la nuîchoire supérieure et inférieure ensemble; les fistules dans les creux des mâchoires; la difformité sans remède de l’un de ces os , occasionnée soit par perte de substance, soit par un autre accident, qui empêche de mordre la cartouche, de mâcher les aliments, ou qui gène la prononciation.

L’individu privé des dents incisives et canines , ne peut absolument être accepté comme remplaçant ou comme recrue. Ceux qui ont conservé leurs dents incisives , supérieures ou inférieures, ne peuvent être considérés comme impropres au service de soldat.

fl° Les fistules salivaires incurables et l’im-

inyopes qui, pour bien voir , doivent se servir du n° 10, et ne peuvent point distinguer les objets au moyen du n" h. La myopie ne donne droit qu’à une exemption provisoire.

mobilité de la mâchoire inférieure ou de la tète (caput obstipum).

9° La déglutition difficile, surtout si elle provient, soit de la paralysie de l’œsophage , soit d’un défaut incurable des parties qui exécutent ces fonctions.

10° Les defauts 'permanents et bien constatés de Voûte et de la voix, quand ils sont de nature à pouvoir être considérés comme gênants pour le service militaire.

Le bégaiement , quand il est assez considérable pour pouvoir compromettre la sûreté d’un poste.

11 ° Les tumeurs et ulcères scrofuleux ; ils sont presque toujours accompagnés deglandes engorgées, et delà cachexie.

12° Lesbossus, ainsi que ceux qui ont l’épine dorsale courbée.

La difformité du sternum , de naissance ou fortuite , ou de larges cicatrices surcette partie, lorsqu’elles gênent évidemment la respiration , ou qu elles empêchent de porter le havresac et la giberne; mais les remplaçants et lesrecrues seront absolument refusés pour ces défauts ou difformités extérieures.

13° La phthisie , dans tous degrés; les asthmes constatés, ainsi ç\\\q\c crachement de sang (hœmoptysis) et d’autres difficultés très-probables da ns la circulation du sang, particulièrement une pulsation trèsétendue, ou contrenature, permanente et habituelle.

14° Les hernies qui ne peuvent que difficilement ou point être contenues par les bandages; ainsi que Latins arlifcialis.

Les individus affliges d’une double hernie doivent absolument être écartés, et ceux qui n’ont qu’une simple hernie de l’aine , quoiqu’on puisse la contenir par un bandage , ne seront nullement admis comme remplaçants ou comme recrues.

15° La pierre, la gravclle , V incontinence des urines , ou des rétentions fréquentes , ainsi que les maladies graves et les défauts des voies urinaires , les fistules à ces parties , etc. , soit qu’on les considère comme incurables , soit qu’elles exigent les soins constants du chirurgien et du médecin.

Pour la milice nationale, surtout, il sera nécessaire que l incontinence de l’urine soit confirmée par des épreuves dans un hôpital.

16° Un testicule retenu dans l’anneau abdominal , particulièrement s’il est douloureux; le sarcocèle , Y hydrocèle , le varicocèle, ou cirsocèlc , et tous défauts considérables et incurables du scrotum , des testicules et du cordon spermatique.

Les remplaçants et les recrues affectés de ces maladies , ne seront point admis , quand même ces maladies seraient guérissables.

17° Les hémorroïdes ulcérées , les fistules incurables de l’anus ; les hémorroïdes fluentes , fortes et périodiques ; les pertes de sang par le canal intestinal , l’incontinence des matières fécales , surtout les chutes du rectum (prolapsus ani), ainsi que le rétrécissement contre nature de cette partie par suite d’opérations chirurgicales , etc.

18° La perte de lun des pouce» ; d’une phalange de l’un des iudex , ou la perte d’un ou de plusieurs doigts ou orteils ; ainsi que la roideur incurable de l’une de ces parties, le raccourcissement ou la difformité des bras ou des jambes, par suite de fractures, qui rendent les individus impropres au service auquel ils étaient destinés.

19“ La difformité incurable des pieds, ou des mains, ou d’autres parties, qui rend pénibles ou difficiles les marches , ou le maniement des armes.

On ne recevra pas les remplaçants et recrues qui ont des pieds très-plats , ou ceux qui marchent en dedans; les individus qui ont ces défauts sont toujours de mauvais piétons.

20° Les tumeurs variqueuses considérables (varices) et les gonflements ou œdèmes habituels «les pieds et des jambes.

21“ Les tumeurs et ulcères carcinomateux ; les ulcères malins invétérés, qui peuvent être considérés comme incurables.

22" Les grandes cicatrices d’ancienne date, surtout si , par leur adhésion , elles gênent le mouvement de l’un des membres, et si elles sont accompagnées de la perte de la subsistance.

23° Les maladies graves des os , telles que les exostoses considérables , les ankylosés décidées , la carie ou nécrose , l’épine-venteuse , les tumeurs du périoste , dès que ces maladies gênent le mouvement des parties qu’elles affectent.

24" Les maladies cutanées , quand elles sont

contagieuses, invétérées, héréditaires etopiniâtres; telles que la teigne (1) , les dartres , et autres maladies malignes de la peau. L’incurabilité de ces maladies devra , pour la milice nationale , être prouvée par un traitement régulier, mais tenté sans succès , dans un hôpital désigné à cet effet.

25° La cachexie totale, le scorbut et V hydropiste incurables.

26° I^a grande faiblesse et V amaigrissement, la taille trop haute ou trop petite , surtout dans le premier cas , lorsque la croissance de l’individu a excédé ses forces.

27° La podagre et la sciatique, les douleurs rhumatismales et arthritiques invétérées , qui gênent le libre mouvement des membres.

28° L* épilepsie bien constatée ; les convulsions; le tremblement involontaire du corps ou d’une de ses parties ; la paralysie totale ou partielle ; la démence; la fureur ou la fatuité. Ces défauts devront être prouvés , pour la milice nationale , par dc9 épreuves dans un hôpital.

ARTICLE II

SYSTÈME DE RECRUTEMENT DE l’aRMÉE EN FRANCE.

En France on retrouve les mêmes sources où nous avons vu qu’en Belgique l’armée puisait ses

(1) La teigne ne donne droit qu’à une exemption provi soire.

éléments , savoir : les enrôlas volontaires , les appelés ou conscrits , et les remplaçants. C’est à vingt ans que les conscrits sont appelés, et la durée de leur service est de sept ans (1).

Ce sont les conseils de recrutement qui statuent en dernière instance sur toutes les réclamations faites par les appelés. Ils sont organisés avec un luxe do personnel qui dit assez l’effet qu'on attend de leurs décisions sur l’esprit public, et qui contraste avec le peu d’apparat dont on entoure les inspections générales ou visites de réformes.

Ainsi , les conseils de recrutement , appelés aussi de révision , se composent du préfet du département , président ; de l’officier général ou supérieur désigné par le ministre de la guerre; d’un membre du conseil de préfecture; d’un membre du conseil général du département; d’un membre du conseil d’arrondissement dans lequel on opère ; du souspréfet de l’arrondissement , faisant les fonctions de rapporteur; du sous-intendant militaire du département , remplissant celles de procureur du roi. Le capitaine commandant le dépôt de recrutement peut siéger au conseil. Il a voix consultative.

Un employé de la préfecture tient la plume.

Des officiers de santé, choisis autant que possible dans l’ordre militaire, accompagnent le conseil.

Les hommes désignés sont remis par le préfet à l officicr général, qui représente le ministre, quant

(1) Voici pièces officielles N" 10.

à son pouvoir de commandement, et répartit les contingents entre les différentes armes. Tout ce qui concerne la mise en activité est du ressort de l’intendant militaire , qui représente aussi le ministre dans son autorité administrative.

Les réformes sont prononcées par les lieutenantsgénéraux ou marécbaux-de-camp , désignés chaque année pour faire l’inspection des différentes armes , sur la proposition des conseils d’administration , et d’après le rapport des officiers de santé sur la nature de la maladie ou infirmité, du chef de laquelle ils réclament.

Tout individu admis à la retraite pour infirmité avant d’avoir vingt ans de service accomplis, est revisité annuellement par des officiers de santé militaires jusqu’à ce qu'il ait atteint cinquante ans, à l’effet de s’assurer s’il continue à être invalide. On laisse à ceux qui se guérissent l’option de rentrer au service ou de renoncer à leur pension (1).

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(I) Voyez pièces officielles N° 10.

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